Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Si ma demande est refusée ?
Si ta demande de dérogation est refusée, tu peux toujours écrire à la CEPERI mais son avis ne sera pas contraignant. Retrouve toutes les info ici : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je suis arrivé en belgique l année dernière pour faire un master de psychologie.
2017/2018 : j ai validé 30 crédits/60 et on m a déclaré non financable ( car j ai eu bcp d échec a l étranger mais on m a donner une dérogation sans que je le demande).
2018/2019: pour l instant j ai validé 25 crédits et je passe le reste en 2e session.
J aimerais savoir combien de credits je dois valider en 2e session pour que l université me laisse finir mes etudes l année prochaine.
Merci
Bonjour Nat,
Cela dépend du nombre de crédits qui figurent à ton PAE de cette année. Tu dois au minimum avoir acquis en cette fin d’année la moitié des crédits de la somme de tes deux PAE
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Cette année j’ai 60 crédits dans mon pae, donc si j’ai 5 crédit en 2e session je suis sûr de pouvoir de réinscrire ? Ou ca restera une sorte de dérogation de la part de l’université.
J’aimerais aussi savoir quel serait mon statut l’année prochaine dans ce cas? Est ce que je vais redevenir financable si je veux faire un master complementaire? .
Merci a vous.
Bonjour Nat,
Oui c’est bien cela, tu resteras finançable. Tu n’auras pas besoin de passer par la procédure de dérogation.
Bonjour, je m appelle Tamara et je vous envoie un message à propos d un ami.
Il est étudiant hors union européenne (Cameroun) il est venu faire une première année en haute école a liège avec pour option informatique, il a raté son année à changé d école et recommence une seconde première dans la même option et il n a pas non plus réussi pour au final changé d option et tenter une première en haute école a Namur comme professeur secondaire de math il a obtenu ses résultats et n a pas non plus réussi… il se demande ce qu il peut faire et est assez paniqué a ce sujet.
Son titre de sejour expire le 31 octobre. Peut il encore tenter une nouvelle première?? Si oui comment? Doit il faire une dérogation? Et si ce n est pas possible peut il faire une formation à la place d une haute école?
Merci d avance pour votre reponse.
Bonjour Tamara,
Bonjour Tamara,
Votre ami ne sera plus finançable pour la prochaine rentrée académique, et pourrais donc, pour cette raison, se voir refuser une nouvelle inscription.
Concernant le titre de séjour, celui-ci ne pourrait pas être reconduit si l’Office des Etrangers estime que tu as prolongé tes études de manière excessive : https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Prolongation-des-%c3%a9tudes-de-mani%c3%a8re-excessive-compte-tenu-des-r%c3%a9sultats.aspx
Bonjour,
Je suis étudiant de Master en Sciences Informatiques. Voici mon parcours: j’ai pu obtenir tous mes crédits sauf les 20 crédits du mémoire au cours des deux premières années du master (2016-2017 et 2017-2018 respectivement). J’ai donc entamé une troisième année (2018-2019) de master avec seulement le mémoire comme crédits inscrits.
Cependant, pour des raisons économiques et personnelles, je n’ai pas pu finir le mémoire pour la première session et je suis forcé de changer de sujet de mémoire à cause d’autres raisons qui sont en dehors de mon contrôle.
Est-ce que je suis toujours financiable pour une quatrième inscription en master de sciences informatiques (pour l’année 2019-2020) ?
J’ai déjà un nouveau sujet de mémoire et je compte le finir pour janvier.
Votre opinion et/ou conseille me seront de grande utilité.
Merci de votre attention.
Bonjour Gabriel
Oui tu resteras finançable pour la prochaine rentrée académique, car tu as acquis au moins la moitié des crédits de la somme de tes trois derniers PAE.
Merci beaucoup de votre réponse! Me voilà rassuré.
Bonjour,
Je suis un peu perdue avec cette histoire de finançable ou non. Alors voici mon parcours, j’ai fait:
-2016:obtention de mon bac S
-2016-2017: première année de médecine (échec)
-2017-2018: deuxième première année de médecine mais j’ai fait qu’un seul semestre puisque je ne souhaitais plus continuer j’étais pourtant admissible au second semestre.
-2018-2019: Année de prépa ergothérapeute. J’ai passé les concours mais je n’ai pas eu de super résultats.
J’aimerais savoir si je suis finançable ou non ?
Merci d’avance
Bonjour Justine,
Non, car tu cumules déjà trois inscriptions à ce qui correspond, en Belgique, à un 1er cycle, sauf, si en 2018/2019 (Prépa) tu aurais réussi.
Bonjour,
je suis étudiant Hors EU,J’ai raté Trois fois ma premiere année de Master en Belgique mais aussi j’ai un diplôme de Master dans un mon pays,pourrai-je de inscrire au doctorat avec mon diplôme de Master ou je suis toujours non-finançable?
Merci de votre reponse
Bonjour Shoko,
Il s’agit d’un autre cycle d’études, pour lequel tu seras donc bien finançable.
Bonjour,
je suis étudiant hors EU et devenu non-finançable apres 3 ans au premier anne de Master (raté 2fois Biologie cellulaire et raté 1fois Biomediale )
cette année j’ai décidé de passer examen d’entrée en medecine, si que je reussi est-ce que pour la premier année de Bac je serai financable?
Merci
Bonjour Frank,
Non, la réussite à l’examen d’entrée de “Médecine”, ne te rend pas ta finançabilité. Si tu le réussis, tu devras demander une admission en BA1 via dérogation si l’université refuse ton inscription pour non finançabilité.
Bonsoir,
J’ai échoué une année de Paces en 2013-2014 . En 2014-2015 redoublement de ma Paces, j’ai échoué de peu donc j’ai été reçu -collé avec la possibilité de rentrer en deux année de licence de physique. En 2018 j ai eu ma licence avec 180 ects. Je voudrais m inscrire à l examen de Médecine… Suis-je finançable ? Si non , pourrais je faire une demande de dérogation en cas de réussite ?
Merci pour votre aide
Pour finir 2018-2019 Inscription en Master mais abandonné pour me consacrer à la préparation de l’examen d’entrée en Médecine.
Bonjour Kauralyne,
Ta première année d’études PACES ne peut être prise en compte car elle remonte à plus de 5 ans. Tu es bien finançable car ta dernière année d’études s’est soldée par une réussite. Cela étant tu devras justifier 2018/2019 (autres études, travail, … ?).