Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Si ma demande est refusée ?
Si ta demande de dérogation est refusée, tu peux toujours écrire à la CEPERI mais son avis ne sera pas contraignant. Retrouve toutes les info ici : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonsoir, Ma fille a eu son Baccalauréat Série S en juillet 2014. En 2014 -2015, elle a été inscrite en Paces à la fac de Médecine de Paris Orsay.En 2015/2016 Elle est inscrite en réorientation Paces, en 2 ème Année de licence SIAS à Paris Diderot. Elle a obtenue sa licence avec 180 Ects. Elle est en Master 1 Santé. Elle voudrait présenté l’examen d’entrée en Médecine en Belgique. Est-elle finançable.? Merci pour votre réponse.
Bonjour Colette,
Oui elle a droit à trois inscriptions dans le cycle 1 (avec dans ces trois inscriptions un changement d’orientation).
Bonsoir, En gros si j’ai bien compris : La période de 5 ans n’a point d’importance. Le plus important est qu ‘il ne faut pas cumuler 2 années en première année et avoir eu une reorientatation. En cas de cumul de 2 années et d ‘une réorientation, il faut une dérogation est bien cela ?
A vous lire
Bonjour Colette,
Oui tu as bien compris le mécanisme.
Bonjour, si un étudiant est non finançable ( raté 3 fois sa première ) mais a atteint 45/60 crédits à la 3e première, et a été accepté sous dérogation en 2e année. Il doit réussir un nombre minimum de crédits en 2e ? si oui combiens svp ? Et comment un étudiant peut redevenir finançable svp ? Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour Bruno,
Si cet étudiant acquiers au moins 75 % des crédits figurant au PAE de l’année académique en cours, il redevient finançable pour l’année suivante. la vérification de la finançabilité s’effectue toujours sur la période de 5 ans qui précèdent la demande d’inscription.
Bonjour, merci pour votre aide, bonne journée.
Bonjour,
Je suis étudiante en bachelier. Cela fais 3 ans que je suis en première. Suite à un changement d’orientation (je suis passer d’Histoire à histoire de l’art) je ne suis plus finançable. Je souhaiterais m’orienter vers l’option puericulture (en secondaire). Ma question est de savoir quel genre de dérogation dois-je faire et vers qui dois-je m’adresser, étant donné qu’une bonne partie des écoles du secondaire me refuseront l’accès juste parce que je ne suis pas finançable?
Bonjour Tellier,
Non, les règles de finançabilité ne s’appliquent qu’à l’enseignement secondaire de plein exercice. Tu pourras donc t’inscrire dans l’enseignement secondaire, pour autant qu’il y ait de la place dans l’école que tu sollicites.
Bonjour, actuellement j enseigne le fle en Grèce mais l ‘année prochaine je souhaiterais intégrer une université à Bruxelles pour faire un master en lettres modernes à finalité didactique. Voici mon parcours depuis la licence (bachelier). En Grèce,la licence est répartie sur 4 années d’études. Je me suis inscrite en 2009 et j ai validé mes huit semestres sans 4 ans c’est-à-dire en 2013. J ai dû attendre mars 2014 pour être admise parmi les diplômés et mai 2014 pour prêter serment. Je n’ai exercé aucune activité depuis octobre 2013 jusqu’à septembre 2014 mais j ai conservé mon statut d’étudiant. En septembre 2014,je suis allée faire mon master 1 en science du langage,mais j’ai rencontré des problèmes financiers qui m’ont pousser à chercher un emploi. J ai donc échoué en science du langage pour l année 2014-2015 j ai validé 33 crédits sur 60 car j travaillais et j n’ai pas pu passer les examens du second semestre. En 2015 -2016 j ai changé de master et j’ai fait master en etudes littéraires et j ai décroché mon diplôme en 2017. Je suis retournée en Grèce en 2017 et j’ai commencé travailler jusqu’à présent. Pourriez-vous me communiquer je.vous prie si je suis financable? Je vous remercie par avance de votre réponse et je vous prie d’agréer mes salutations distinguées. Emma.
Bonjour Emma,
Il faut prendre en compte les 5 années qui précèdent la rentrée académique 2019/2020. Au cours de celles-ci tu t’es inscrite à trois reprises en cycle 2 (Master). Or, tu as droit à deux inscriptions dans ce cycle en restant finançable. Tu n’es plus dans ce cas. Mais tu peux rester finançable si tu acquiers suffisamment de crédits pour cela. Soit 75 % au cours de la dernière année académique. Soit au moins la moitié des crédits de la somme de tes trois derniers PAE.
Tu remplis bien ces deux conditions (non cumulatives). Tu seras donc bien finançable pour la rentrée académique 2019/2020.
Bonjour, étant dans une situation délicate et ayant eu des informations très differentes à ce sujet, j’aimerais avoir quelques précisions quand à mes possibilités de poursuites d’études :
2016/2017 : 1ère année en Arts Textiles aux Beaux-Arts de Bruxelles (44/60), donc échec
2017/2018 : 1ére année en Arts Textiles aux Beaux Arts de Bruxelles, cours de B1 et de B2 mais abandon de nombreux cours pour raison financières m’obligeant a travailler a temps plein pour subvenir a mes besoins. validation des cours restants de B1.dans l’optique d’au moins passé en B2 afin de ne pas faire 3 B1 dans la meme section(4/60)
2018/2019 : entrée en B2 aprés validation l’an passée des derniers crédits de B1 restants. Problème de santé (plutôt sur le plan moral que physique), ainsi que différends irréconciliables avec ma titulaire d’atelier. Jusqu’ici validation de tous mes cours théoriques du premier semestre, et surement encore quelques-uns après la session de Mai si tout se passe bien, mais abandon de l’atelier et des cours artistiques qui représentent plus de la moitié des crédits, selon les UE, j’aurais des crédits résiduels mais je ne pense pas arriver a plus de 5/10/15 crédits sur 60.
Je viens de passer un entretien avec la titulaire d’un autre atelier pour en changer suite aux problèmes avec ma titulaire, et elle pourrait m’accepter en B1 l’année prochaine, malheureusement ma non-financabilité présumée lui pose problème.
Serais-je réellement non finançable lors de mon inscription en B1 dans ce nouvel atelier (car il s’agit d’une 3éme B1, mais dans une section différente de l’école et de l’atelier frequenté prècedemment)
La demande de dérogation pour pouvoir s’inscrire meme en étant non-financable est-elle à adresser à l’école ou a une autre institution?
Si j’etais, du fait de cette demande de dérogation, acceptée en B1, serais-je non finançable durant toute la durée de mes études (en admettant que je réussisse les 3 années d’un coup)?
Comment suivre cette nouvelle formation (Design Textile) si je reste non finançable? Car je serais confrontée aux memes problèmes dans les autres écoles d’Art, ce qui m’amène a penser que je n’ai plus d’options pour poursuivre mes études… et je ne peux pas m’y résoudre!
L’option de suivre une formation de promotion sociale durant un ans (avec 75% de rèussite) me permet-elle de redevenir finançable pour toute la durée de mes études?
Merci d’avance
Bonjour Lucie,
Pour rester finançable dans ta situation, tu dois avoir acquis au moins la moitié des crédits de la somme de tes trois derniers PAE (soit 90/180). Si pas, et pour autant que tu ne changes pas d’orientation (auquel cas tu resterais finançable), tu auras besoin d’introduire une demande de dérogation (pour autant que les Beaux-Arts refuse ta demande d’inscription). La procédure à suivre est mentionnées dans le RGE des Beaux-Arts. La demande de dérogation est interne.En cas de refus, un recours est prévu, d’abord interne et ensuite externe.
Dès que tu obtiens au moins 75 % des crédits du PAE de l’année, tu redeviens finançable ou si tu obtiens au moins la la moitié des crédits de la somme de tes trois derniers PAE.
la non finançabilité ne perdure pas pendant toute la durée des études. Il est nécessaire de la vérifier à l’aube de chaque nouvelle année académique.
Et oui, en effet, une réussite en promotion sociale (75 % des crédits de l’année) te permet de redevenir finançable.
Merci admin pour la réponse. Pourriez vous m’expliquer c’est quoi et comment entamer une procédure de dérogation ?
Mes sincères sentiments. Mouloud
Bonjour Mouloud,
Tu dois te référer au RGE de l’établissement pour bien suivre la procédure de dérogation qui y est mentionnée. Il s’agit d’un recours contre la décision de refus d’inscription pour cause de non finançabilité. Il est nécessaire d’insister sur tes motivations à intégrer ce type d’études.
J’ai reçu un refus pour une demande d’inscription au Master 120 de la part de uc Louvain pour cause de non-finançabilité voici mon parcours dès l’obtention du BAC en Algérie:
1- 2001 obtention du bac.
2- 2001-2002: 1ère année en informatique de gestion.(année refaite à cause d’une mauvaise orientation voire la spécialité)
3-2002-2003: 1ère année langue française.(année refaite à cause d’une exclusion de module)
4-2003-2004: 1ère année langue française.(réussie)
5-2004-2005: 2ème année langue française.(réussie)
6-2005-2006: 3ème année langue française.( année blanche à cause de problèmes sociaux)
7-2006-2007: 3ème année langue française.(réussie)
8- 2007-2008: 4ème année langue française.(réussie)
9- de 2008 jusqu’à nos jours: Professeur de l’enseignement secondaire de la langue française.
N.B: mon parcours universitaire classique ne fonctionnait pas avec le système de crédits.
S.V.P répondez-moi si j’ai le droit d’introduire un recours. Salutations.
Bonjour Mouloud,
Oui bien entendu. Tu es non finançable car tu es étudiant hors UE non résident en Belgique et non repris dans le quota de ce type d’étudiants qui sont finançables (1% de la totalité des étudiants de tous types inscrits l’année antérieure dans le cursus dont question). Tu dois donc entamer une procédure de dérogation.