Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Si ma demande est refusée ?
Si ta demande de dérogation est refusée, tu peux toujours écrire à la CEPERI mais son avis ne sera pas contraignant. Retrouve toutes les info ici : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
J’ai terminé mes études universitaires en 2008( licence classique de 04ans en langue française) et depuis je suis professeur à temps plein. Je voulais m’inscrire pour une 1ere année Master mais la demande a été refusée, le motif ( vous n’êtes pas finançable ou vos études ne sont pas finançables) vous pouvez m’expliquez davantage car j’ai rien compris vu que j’ai vérifié la liste des étudiants finançables sans que je trouve la raison pour laquelle ma demande soit refusée.
bonjour
j’ai reçu un refus de l’UCL pour le motif; nous constatons que vous n’êtes pas finançable.
je tiens a vous informer que j ai jamais suivi mes études en Belgique mais j ai déjà une autorisation d’inscription a l’UCL en 2016 mais j’ai pas inscrit meme pas demande un visa d’étude
puis cette annee j’ai ajoute cette autorisation d’inscription a mon dossier d’inscription ils ont mentionnée ce motif
Bonjour Ourtelli,
Les études entreprises à l’étranger sont aussi comptabilisées. Si tu présentes deux ou trois échecs dans un cycle tu n’es plus finançable. Cela étant, ta non-finançabilité est probablement due au fait que tu n’entres pas dans le quota des étudiants hors UE non résidents qui sont automatiquement finançable (1 % du nbre total des étudiants inscrits l’année précédente). Tu peux introduire une demande de dérogation motivée en suivant la procédure inscrite dans le RGE de l’établissement d’enseignement.
Je vous remercie pour aide
Je reste donc financable mème si au cours des 5 dernières années j’ai fait 3 premières années de droit ?
Bonjour Charlotte,
Oui. Voici ce que stipule l’Art.5 du décret du 11 avril 2014 relatif au financement : Article 5.
Un étudiant est finançable s’il remplit, outre les conditions prévues à l’article 3, au moins une des
conditions académiques suivantes :
1° Il s’inscrit à un cycle d’études, sans avoir été déjà inscrit deux fois à des études de même cycle au cours des
cinq années académiques précédentes;
2° Il s’inscrit à un premier cycle d’études, sans avoir été déjà inscrit deux fois aux études menant au même
grade académique ni avoir été déjà inscrit trois fois à un premier cycle d’études au cours des cinq années
académiques précédentes;
3° Il se réinscrit à un cycle d’études après y avoir acquis
a) 75 % des crédits de son programme annuel lors de l’inscription précédente;
b) ou, globalement au cours des trois années académiques précédentes,
i. au moins la moitié des crédits du total de la charge de ses programmes annuels, compte non tenu
de l’année académique de sa première inscription au cycle, si elle lui est défavorable;
ii. et au moins 45 crédits; cette dernière condition ne s’applique pas aux étudiants inscrits en vertu de
l’article 151 du décret du 7 novembre 2013.
4° Il se réoriente, pour autant qu’il n’ait pas utilisé cette faculté au cours des cinq années académiques
précédentes. Un étudiant se réoriente lorsqu’il s’inscrit à des études menant à un grade académique sans y avoir
été déjà inscrit.
Bonjour,
Je suis je suis une étudiante française
Voici mon parcours :
2015-2016 :obtention du bac
2016-2017: 1 ere année faculté de droit (echec)
2017-2018: 1 ere année faculté de droit (echec)
2018-2019: 1ere année faculté de droit
Voici ma situation :
je me suis complètement réorienté cette année 2018 2019 je souhaite m’inscrire en podologie-podotherapie en Belgique 2019-2020.
Pour cela cette année j’ai suivi des cours particuliers (un prof particulier). Mon problème est que je me suis également inscrite une 3eme fois en 1ere année de droit, mais je ne me suis jamais présenté aux cours ni aux examens car cela ne m’intéressais plus, mais je ne savais pas qu’après 3premières années dans un cycle on devenait “non financable” et je n’ai pas pensé à faire une demande d’annulation d’inscription… Je ne peux plus demander l’annulation de mon incrisption en droit, pourtant je ne me suis jamais présenté aux cours, j’ai seulement obtenu une attention qui signal que je n’ai pris part à aucuns cours ni examens
Mon inscription en Belgique est t’elle toujours possible ou pas ? Si oui est ce que j’ai besoin de faire une dérogation ou pas?
Je sollicite votre aide
Bonjour Charlotte,
Tu n’as pas besoin d’introduire une demande de dérogation. En effet, reste finançable l’étudiant qui se réoriente sans jamais l’avoir fait au cours des 5 dernières années d’études.
Bonjour voici mon parcours ,
2013-2014 : première année ulb , raté
2014-2015: première année ulb , raté
2015-2016 :réorientation première année à ulb également , raté
2015-16: Année sabbatique
2017-2018 : dérogation a ulb , acceptée . J’ai validé 50 crédits cette année
2018-2019: actuellement je suis à 25/60
Crédits Je me posais la question suivante : est-il possible que j’en devienne non financable , et sous quelle conditions ?
Merci énormément
Bonjour Al las,
Pour rester finançable, tu dois acquérir au moins 75 % des crédits qui figurent à ton programme annuel 2018/2019. Si pas, au moins la moitié des crédits de la somme des PAE des trois années antérieures (deux dans ton cas). D’après ce que tu mentionnes, même si tu n’acquiers plus aucun crédit lors de la session de fin d’année, tu seras tout de même finançable car tu as déjà 75/120 ECTS alors que tu dois au moins en avoir 60/120 ECTS.
Bonsoir
Je suis camerounaise j’aimerai envoyer ma demande d’admission à la haute condorcet pour les études de Marketing.mais j’ai eu mon baccalauréat A4 en 2013 et j’ai continué mes études en Études ibériques à l’université.Apparament il faudrait avoir eu son baccalauréat en 2014 pour pouvoir aller étudier pour le compte de l’année académique 2019/2020. Bref avoir eu son bac maximum 5 ans.comment faire je veux vraiment continuer les études en marketing en Belgique l’année prochaine 2019/2020.Merci de me répondre
Bonjour Chesca,
Les textes légaux n’indiquent pas de délai d’obtention du Bac.