Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Si ma demande est refusée ?
Si ta demande de dérogation est refusée, tu peux toujours écrire à la CEPERI mais son avis ne sera pas contraignant. Retrouve toutes les info ici : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Étant non financable, Je fais un bac en assurance en promotion sociale et je voudrais savoir si Je serai financable si je réussi plus de 75% des crédits ( 30 credits minimum)
Bonjour Karadag,
Oui si votre PAE de cette année comporte 60 crédits.
Bonjour, je suis étudiant non finançable et je me demandais si la réussite d’une année à l’ifapme en chef d’entreprise me permettait de redevenir finançable ?
Merci d’avance
Bonjour Lorenzo,
Non seule la réussite d’une année d’études supérieure de plein exercice ou de promotion sociale te permet de récupérer ta finançabilité.
Bonjour,
Je suis désemparée car aujourd’hui j’ai fais cinq ans en architecture et je ne suis plus financable. Or j’allais enfin valider ma licence cette année. Je me retrouve donc sans rien. Mon recours a été refusé par mon école et aussi auprès du vice-doyen. J’attend maintenant la réponse de la CEPERI de Bruxelles mais je pense que la réponse sera négative. Que faire ? Je suis étudiante dans cette école depuis 2013. J’aurai donc fait tout ça pour rien !
Bonjour Rachel,
Tu peux solliciter une inscription dans une autre faculté d’architecture. Autre possibilité : valider une année d’études supérieures autre, même en promotion sociale, ce qui te rendra ta finançabilité et te permettra de t’inscrire, l’année académique suivante en Architecture.
Bonjour, j’ai passé mon entretien a l’ambassade de la Belgique pour un visa étudiant et ma date dérogatoire est passé depuis le 31septembre. Et jusqu’à présent je n’ai pas reçu de réponse. Est ce qu’on peut m’accorde un visa après la date de ma dérogation?? Ou je recommence la procédure pour la nouvelle année?? merci de votre réponse
Bonjour Miriam,
Oui tu pourrais encore recevoir ce visa. Le problème est bien entendu la date limite d’inscription qui est dépassée. Tu devrais essayer, si ce n’est déjà fait, de contacter l’ambassade pour savoir ce qu’il en est de ta procédure visa. En fonction de la réponse, contacter alors la HE ou l’université dans laquelle tu es admise.
bonjour, je souhaiterai me réorienter mais je sais pas si je suis finançable ou non
Après la l’obtention de mon bac , j’ai fait une prépa scientifique que j’ai réussi du premier coup pour le concours de podologie en france.
je n’ai pas eu ma première année de podologie 39 ECTS sur 60, j’ai du donc redoubler
ma deuxième première année j’ai validé 12 ECTS ce qui fait donc un total de 51 ECTS sur 60, donc je pouvais passer en deuxième année sans problème.
Je suis donc arrivé cette année en Belgique qui eux m’ont remis en première année donc ça fait ma troisième première année car leur programme est différent de celui de France du coup ils n’ont pas accepté que je rentre en deuxième année chez eux.
Maintenant est le problème que je souhaiterai me réorienter car je persiste et je sais que ce n’est pas le métier qui me fait le plus envie et je me suis renseigné pour aller en audioprothésiste chose que j’ai toujours voulu faire.
Alors mes questions sont :
est ce que je dois terminer mon année de podologie pour prétendre à une réorientation ?
est ce que je reste financable si j’arrête avant les partiels de janvier ?
est ce qu’il y a de l’espoir pour aller dans la filière que j’ai toujours voulu faire ?
merci de votre réponse
Bonjour Lucas,
Non tu peux te réorienter car tu n’as pas utilisé cette faculté au cours du délai de 5 ans qui précède la rentrée académique 2019/2020, et en restant finançable même si tu te désinscris en janvier.
d’accord, mais lorsque j’ai demandé à mon secrétariat ils m’ont dis que c’était par rapport à mes réussites et échec qui calculait ça, et quand je me suis renseigné pour aller en audioprothésiste qui est sous tirage au sort le chef de département m’a dit de voir si je serais financable ou non ce qui veux dire d’après vos connaissances que même si j’arrête en janvier ou je continue jusque la fin de l’année j’ai tout de même mes chances administrativement parlant ?
c’est sacrément complexe tout de même les études en belgique ..
et petite parenthèse ils m’ont dis que en début d’année j’aurais des dispenses hors aujourd’hui je viens d’apprendre que j’aurais aucune dispense. donc la réorientation est urgente..
et je veux vraiment être sur de ce que je fais et de pas me planter
je vous remercie bonne journée à vous
Bonjour,
Oui l’accumulation d’inscriptions sans engranger suffisamment de crédits a comme conséquence la non finançabilité. Mais si tu ne t’es jamais réorienté au cours des 5 dernières années tu restes, malgré les échecs finançable pour justement ta première réorientation..
Bonjour,
J’ai fait une licence sciences politiques au sénégal , puis je suis venue en France refaire une licence en sciences politiques,la rentrée prochaine j’aimerai. M’inscrIre à l’un Libre de Bruxelles . J’aimerais savoir si je suis finançable ou pas
Bonjour Safietou,
L’étudiant hors UE non résident et non assimilé à un UE est non finançable d’office, sauf s’il rentre dans le quota de 1% des étudiants de ce type finançable (1% du nbre total d’inscrits l’année précédente dans cet établissement et dans la filière concernée). Si tu entres dans ce quota, il faudra alors vérifier le nombre de crédits acquis de crédits acquis l’année précédent ta demande d’inscription ou au cours des trois années précédentes. Quel est ton parcours détaillé ?
Bonjour,
Je souhaiterais faire mes études de médecine en Belgique, ma situation actuelle :
-2016-2017:prépa scientifiques
-2017-2018:paces (spécialité médecine)
-2018-2019:paces, je compte reprendre médecine cette année , mais est-ce que je pourrais tout de même tenter médecine en Belgique l’année prochaine ou si je prend pas médecine et prend kiné à la place, des études de Médecine peuvent être possible en Belgique ?
Merci d’avance pour vos potentiel réponse
Bonjour Anne,
Est-ce que ce sont des années réussies ?