Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Si ma demande est refusée ?
Si ta demande de dérogation est refusée, tu peux toujours écrire à la CEPERI mais son avis ne sera pas contraignant. Retrouve toutes les info ici : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bjr Miriam c’est possible d’avoir un visa d etude après ma date dérogatoire?? Car l’ambassade ne m’a pas encore répondu .
Bonjour Miriam,
La situation dans laquelle tu te trouves n’est pas claire pour nous. Pourrais tu être plus explicite ?
Bonjour,
Est ce qu il y a encore des écoles ou formation de promotion sociale ou d’université qui fait une inscription pour les étudiants d origines hors union européennes?
Etudiant non finançable
Bien à vous,
Louis
Bonjour Loic,
L’université non. En promotion sociale, il faut vérifier école par école.
Bonjour,
Je suis un étudiant non finançable car j’ai raté 1 fois à l’université Saint-Louis et 2 fois ma première année de comptabilité à la HEFF, donc je voudrais savoir si je peux me réorienté en option Assurance dans la même école (HEFF) ?
Merci d’avance.
Bonjour Bills,
Tu peux te réorienter mais tu restes non finançable car tu as déjà utilisé la réorientation au cours de ton parcours antérieur.
Que dois-je faire alors pour me réinscrire ??
Bonjour Bills,
Solliciter l’inscription et, en cas de refus, introduire une dérogation. Par ailleurs, tu peux aussi te diriger vers le supérieur de promotion sociale qui n’est pas soumis à ces règles de finançabilité. Les bacheliers qui y sont organisés sont équivalents à ceux du plein exercice.
Bonjour,
Je suis non finançable (procédure B, faire une demande de dérogation).
Mais malheureusement je m’en suis aperçu 3 semaines après que le délais pour envoyer ma demande ne soit clos. De ce fait, j’aimerais savoir si mon dossier à toujours une chance d’être consulté et délibéré par le jury malgrés que le délais n’ait pas été respecté.
Bonjour Ballabani
En principe pas. Il faut t’adresser à la personne qui s’occupe des affaires étudiantes au sein de l’établissement que tu fréquentes.
Bonjour,
Je suis devenu non-financiable après 2 années en 1ère Bachelier où je n’ai eu que 45 crédit sur les 60 et mes recours n’ont rien donnés. Quels sont les choix possibles pour redevenir financiable ? J’ai lu qu’il fallait attendre plusieurs années avant de le redevenir ou bien réussir une année dans une école de promotion sociale, est-ce exact ?
Merci d’avance
Bonjour Yannick,
1- Tu peux changer d’orientation: dans ce cas tu restes finançable. Si pas de changement tu redeviens automatiquement finançable pour la rentrée académique 2022/2023.
2- tu peux t’inscrire en enseignement supérieur de promotion sociale non soumis aux critères “finançabilité des étudiants”. Si tu réussis ton année en promotion, tu peux, si tu le souhaites, retourner dans le plein exercice car tu redeviens, par cette réussite, finançable.
Bonjour, est-ce que cela est valable pour les étudiants hors UE? (Passage médecine UCL à dentaire UCL)
Merci de votre réponse
Bonjour Sara,
Oui la règle s’applique à tous.
Bonjour,
J’ai raté deux fois ma deuxième Master (j’étais dans l’incapacité de présenter mes examens ce qui m’a valu plusieurs absences non justifiées). Par contre, j’ai réussi ma première Master. Je voulais savoir si je pouvais valider ma première Master en m’inscrivant cette année au Master 60 (le 120 m’étant naturellement refusé car je ne suis plus finançable). Il me resterait que le mémoire a validé soit 15 ECTS.
Merci pour votre retour,
Noémie
Bonjour Noémie,
La perte de la finançabilité vaut pour toute nouvelle inscription dans le cycle, donc y compris pour ce Master 60. Tu pourrais t’y inscrire mais sur dérogation uniquement