Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Si ma demande est refusée ?
Si ta demande de dérogation est refusée, tu peux toujours écrire à la CEPERI mais son avis ne sera pas contraignant. Retrouve toutes les info ici : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
j’ai été déclarée non-finançable lorsque j’ai voulu me réinscrire en bac droit. J’ai introduit ma demande de dérogation et je devrais avoir la réponse demain, mais cela me stresse énormément…
J’ai lu qu’il était possible de se diriger vers des études de promotion sociale, mais je me posais quelques questions. Je voulais savoir s’il était effectivement possible de s’y inscrire malgré le fait qu’on soit déclaré non-finançable par notre université. Je voulais également savoir s’il était possible de redevenir finançable si je décidais de me réorienter dans une autre branche que le droit, et ce auprès de la même université.
Je me sens réellement perdue. Je me suis inspirée de vos conseils concernant la demande en dérogation, êtes-vous persuadés que les facteurs que vous avez invoqués dans votre article sont réellement pris en compte?
Merci d’avance
Bonjour Anaîs,
En cas de réorientation, tu restes, en effet, finançable à l’université ou en HE.
En effet, l’enseignement supérieur de promotion sociale n’est pas régi par le Décret Financement. Tu y es donc en permanence finançable.
Oh j’oubliais, j’ai encore une question! Un de mes points n’est pas correct, il y a une matière que j’ai réussi alors qu’en réalité ce n’est pas le cas… devrais-je le signaler? et si je le fais vais-je perdre ce cours comme étant considéré réussi?
Merci!!
Bonjour Loic,
bien entendu, si tes résultats ne sont pas corrects, il faut exiger une modification.
Bonjour,
Depuis les secondaires j’ai fait deux années d’études. Toutes deux dans la même haute école en informatique et j’ai raté les deux fois. Je souhaiterais m’inscrire à nouveau dans ma même haute école et à nouveau en informatique et je ne suis ainsi plus finançable.
J’aimerais savoir si le nombre de crédits que j’ai eu peut avoir une grosse influence dans la décision qui sera prise suite à ma dérogation? (j’en ai eu très peu)
J’aimerais aussi savoir si j’ai bien le droit de m’inscrire en promotion sociale pour les mêmes études et si suite à cela (si je réussi) je pourrais me réinscrire en 2e année dans l’établissement où j’ai fait mes deux premières années d’études.
Merci pour votre éventuelle réponse 🙂
Bonjour Loic,
Tu n’es en effet plus finançable pour une troisième inscription en “Informatique”. le nombre réduits de crédits acquis va jouer probablement en ta défaveur, mais il ne s’agit pas du seul élément pris en compte car cette situation peut résulter d’éléments indépendants de ta volonté et de ta motivation.
La réussite d’une année supérieure en PS, équivalente à un Bachelier de plein exercice, te permet en effet de récupérer ton caractère finançable pour ce plein exercice.
Bonjour,
J’ai été rendre mon dossier afin d’introduire ma procédure de dérogation et l’on m’a dit que j’avais très peu de chance d’être accepté.
Que pouvons-nous faire face à un refus lors d’une procédure de dérogation ?
Bonjour Lucas,
Il y a un recours possible (voir RGE de l’établissement que tu fréquentes) en interne et ensuite en externe auprès de l’ARES – CEPERI
Bonjour,
Est-il possible de recommencer une quatrième troisième en refaisant une dérogation si les causes de l’échec sont dues à un changement dans la situation familiale et financière ?
Merci pour votre réponse
Bonjour Brice,
Oui tu as droit à la procédure de dérogation comme étudiant non finançable, mais impossible de te dire si celle-ci sera acceptée ou pas. Il n’y a pas de limites de dérogations.
Bonjour,
J’ai vécu mon premier échec cette année 2017-2018 cependant lors de ma demande de réinscription on m’a déclarée que j’étais non – finançable. Pourriez-vous m’éclaicir sur la raison de ce refus d’inscription s’il vous plait? Voici mon parcours:
Année 2016-2017; BAC 1 en droit à Saint-Louis: 47/ 60 crédits
Année 2017-2018; BAC 2 en droit toujours à Saint-louis: 17/73 crédits
Je comprends que je n’ai pas acquis la moitié des crédits du total de mes programmes annuels mais ce n’est que la 1ère fois que je me réinscris en BAC 2.
Merci d’avance de votre aide.
Bonjour Lana,
Tu as droit à deux inscriptions par cycle d’études (ici cycle1). Une troisième inscription est autorisée si tu changes d’orientation.
A défaut, il faut comptabiliser les crédits acquis. Et comme tu nous le mentionnes, tu n’as pas atteint le seuil requis (la moitié). Tu n’es donc plus finançable. Il te faut introduire une dérogation.
Merci.
Et donc par la suite, est-ce je peux poursuivre les deux bacheliers en même ?
Bonjour,
Oui mais avec accord des établissements supérieurs concernés.