Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Si ma demande est refusée ?
Si ta demande de dérogation est refusée, tu peux toujours écrire à la CEPERI mais son avis ne sera pas contraignant. Retrouve toutes les info ici : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je suis en fin de cycle de mon bac droit. Il me reste peu de cours à valider.
Je suis dans cette option depuis 5ans donc j’ai encore la possibilité de me réorienter.
Est-ce que, si je réussi 75% des crédits dans une nouvelle option, je peux me réinscrire en droit et valider les cours qu’il me reste
Bonjour Chris,
oui.
Bonjour,
Je me suis inscrit à l’ulg en master en sciences de la population et développement en 2016- 2017 pour un master 120 crédits ma 1ère année j’ai réussi 57/63 et ma 2ème année j’ai réussi 27/66. Le service des admissions dit que je suis non finançable. Comment est-ce possible ? Que dois je faire? J’aimerais terminer cette année. Merci
Bonjour Théo,
Tu restes bien finançable puisque tu as acquis, selon ce que tu nous mentionnes, plus de la moitié des crédits “mis en jeu” dans ce Master (84/129).
Bonjour,
voici ma situation:
2016/2017: 1 BAC en Assistant social : échec 10/60
2017/2018: 1 BAC en Assistant social : échec avec 37/60 (mais droit au cours de 2éme)
Suis-je financable ? Puis-je me réinscrire une troisiéme fois dans la même option ?
Merci d’avance.
Bonjour Mélanie,
Oui sur dérogation ou si tu acquiers encore 13 ECTS lors de cette session (?).
Bonjour,
J’ai lu plusieur des réponses ci-dessus, je suis dans le cas de figure ou j’ai fais 2 première annèes raté en ingénieur à louvain-la-neuve et maintenant une année à l’ecole supérieur de navigation d’Anvers raté à 27 crédits ( c’est un système de crédit et non par année avec des bloques). Je suis donc un étudiant non finançable. J’aimerais savoir si je peux demander une dérogation et si oui que mettre dedans exactement.
Merci d’avance.
Bonjour François,
Dans le texte en haut de page nous mentionnons la manière de procéder. Bien entendu, tu dois l’adapter à ton cas particulier.
Bonjourgent, j’aimerai pourvoir profiter de votre savoir. J’ai effectuer une 1er annee en médecine que je n’ai pas réussi, car je n’ai pas aimée les études et je ne me voyais pas accomplir ce métier. L’année d’après, j’ai fait une première en pédagogie que j’ai rater car je n’ai pas eu le nombre de crédit nécessaire pour réussir. J’ai recommencer dans la même option avec des cours en 1er et en deuxième( comme j’avais réussi quelque cours) que j’ai encore rater du à des problèmes familiaux et médicaux.
J’aimerai savoir si je m’inscrit en 1er dans une autre école et dans une autre option, est ce que je suis financable ou pas pour cette 1er ?
Je vous remercie d’avance de votre réactivité.
Bien à vous
Nadia
Bonjour Nadia,
Non car tu as épuisé le nombre d’inscriptions admises en 1er cycle (trois avec changement d’orientation) et que tu n’as pas, en outre, acquis suffisamment de crédits. Tu dois donc demander une inscription sur dérogation ou te diriger vers le supérieur de promotion sociale.
Bonjour,
Je suis étudiante en Belgique. Je suis actuellement en BAC 1 en langues et lettres germaniques. Lors de ma première année, j’étais en physique (année 2015-16) mais ais décidé d’arrêter. Je suis alors entrée de les études de langues et lettres germaniques et ais raté (année 2016-17). Cette année donc (2017-18), je recommence ma BAC 1 de langues et lettres germaniques. Fin de la dernière session, je finis avec 45 crédits mais ne suis pas financeable. Quel genre de dérogation dois-je donner ? Je pensais que 45 crédits permettaient de poursuivre mon cursus donc je ne sais pas trop comment m’y prendre.
Merci d’avance.
PS: Voici mes résultats:
2015-16: 5/60
2016-17: 21/60
2017-18: 24/60
Je suppose que c’est parce que je n’ai que 50/120 que je ne suis plus finançable, mais je ne sais pas trop comment rédiger ma demande de dérogation, n’ayant expliqué que mon échec lors de l’année 16-17.
PS 2: Oups, je voulais dire 24/39 pour l’année 2017-18
Bonjour,
Tu dois indiquer que tu as obtenu tout de même 45 crédits de la BA1. mettre en avant aussi ce qui a changé dans ton approche des études : méthodologie, motivation décuplée, etc.
Si tu as eu des difficultés plus personnelles tu peux aussi en parler si cela a eu un impact négatif sur tes études.i
Bonjour,
Je fais des études d’ergothérapie en haute école.
J’ai réussi ma première année (2014-2015) avec 45 crédit.
J’ai raté ma deuxième (2015-2016)
Je réussi ma deuxième (2016-2017) avec 45 crédit.
Actuellement en 3eme (2017-2018) j’ai moins de 45 crédits. En fait j’ai réussi mes stages, j’ai réussi les cours théoriques de 3eme, mais je traîne avec moi un cours de 1ère année et 2 cours de 2eme année + mon TFE (prévu pour janvier 2019). On m’annonce que je suis élève non financable…
Peut-on vraiment m’empecher de finir mes études en 3eme année? Pour information j’ai eu de très bons rapports pour mes stages et je traîne avec moi des cours théoriques pures (anatomie et physiologie) qui ne sont pas de prérequis.
Bonjour Lisa,
Il faut vérifier si tu n’as pas acquis au moins la moitié des crédits de la somme de tes trois derniers PAE. Si c’est le cas, tu restes finançable. A défaut, tu devras introduire une demande de dérogation.