Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Si ma demande est refusée ?
Si ta demande de dérogation est refusée, tu peux toujours écrire à la CEPERI mais son avis ne sera pas contraignant. Retrouve toutes les info ici : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
je suis une étudiante française.
Après mon diplôme de baccalauréat, j’ai obtenu en :
– 1ère année en France en économie : 51/62 crédits.
– 2ème année : BA1 Psycho en Belgique : 25/60 crédits.
– 3ème année : BA1 Psycho en Belgique : 5/35 crédits.
La dérogation est-elle possible en considérant que ma première année était en France, que je souhaite me réorienter dans une autre filière ?
Si jamais la dérogation n’est pas acceptée que dois je faire pour redevenir finançable et accéder aux études que je souhaite après ?
Encore merci pour toutes les explications données sur le site !
Bien à vous.
Bonjour Swann,
Tu restes finançable car tu as acquis plus de la moitié des crédits de la somme de tes trois derniers PAE.
Art.5 Décret financement.
Bonjour,
Je viens de recevoir de la part de l’université un document de dérogation à remplir en fonction de la loi de financement de 2014. Je ne comprend pas pourquoi je ne suis plus finançable.
J’ai obtenu mon bachelier en 2017 ensuite je me suis inscrite en master pour me réorienter un mois après malheureusement vue mon inscription tardive je n’ai réussis que 4 examen sur 10 ( 20 crédits/64 )
Pouvez-vous m’eclairer ?
Merci
Bonjour Jen,
Tu as en tous les cas droit à deux inscriptions dans le cycle nonobstant le nombre de crédits acquis. Tu peux nous appeler au 02/421.71.33
Bonjour, je suis une étudiante belge en haute école et je ne suis plus dans les conditions pour être financable.
Je me posais la question suivante : si je décide de me réorienter dans le même departement (economique) car j’effectue un baccalauréat en secrétariat médicale mais en choisissant une autre option, je pourrais dans ce cas rester financable? Ou je dois avant toute chose passer par la demande de dérogation et expliquer dans celle-ci que je souhaite changer d’option mais toujours rester dans ce même département economique?
J’ai également une autre question, si je décide de recommencer un autre baccalauréat qui n’a rien avoir avec mon cursus actuel, je reste financable?
Un grand merci pour votre réponse car je vous avoue être perdue sur ces sujets !
Bonjour Cao,
dans les deux cas tu restes finançable. En effet, l’étudiant qui se réoriente est celui qui entame des études qui mène à un grade pour lequel il ne s’était jamais inscrit. Il te suffit donc de changer d’option (même au sein de la catégorie Economique).
Bonjour,
Etudiante française kiné en he
1ère année 2016/2017 : 24/60
1ère année 2017/2018 : 17/36
Avec un bloc physique (à 5 réussi)/bio-méca (à 4 raté),
la dérogation est-elle possible en demandant la prise en compte de la physique réussie ? Afin d’accéder à des cours de 2ème année et repasser bioMéca, et Anatomie raté de la 1ère année ?
C’est vraiment la voie que j’ai choisie et qui me passionne.
Merci
Bonjour Philips,
Oui c’est possible mais évidemment jamais certain. Il ne te manquait que 4 ECTS pour rester finançable.
Bonjour,
Je viens d’apprendre que la 1ère demande de dérogation a été refusée. je me prépare à envoyer la 2ème. Si celle ci est également refusée, je ne sais absolument pas quoi faire. Je me suis depuis toujours projetée dans cette voie.
Est-ce que les ECTS obtenues peuvent permettre des dispenses dans le cadre d’une autre orientation ?
Est-ce qu’un bachelier de podologie peut me permettre de réintégrer Kiné via une passerelle ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour Philips,
Les crédits acquits l’étant définitivement tu peux obtenir des dispenses si les UE son identiques.
Bonjour,
Lors de l’année académique 2017-2018, j’ai terminé mon bachelier avec 5 crédits restant à valider tout en commençant un master en parallèle.
J’ai validé les 60 crédits de mon bachelier mais ai obtenu moins de 45 crédits pour ma première année de master. Suis-je toujours finançable?
Bien à vous
Benjamin
Bonjour Benjamin,
Oui car tu as droit à deux inscriptions en 2ème cycle quel que soit le nombre de crédits acquis.
Bonjour
Je suis étudiant Camerounais. J’ai été admis à m’inscrire à U Liège et je suis supposé terminer mon inscription avant le 30 septembre 2018. Chose qui n’est pas très possible car je ne serais pas encore sur le territoire Belge à cette date. Mon rendez-vous de demande de visa étant en octobre, j’aimerais savoir comment faire pour obtenir une dérogation qui me permettra de ne pas perdre ma place à l’Université et qui me donnera une chance de terminer l’inscription en octobre.
Merci
Bonjour Stéphane,
Tu dois contacter ta faculté et expliquer la situation, pour obtenir une dérogation pour inscription tardive. Le décret permet d’inscrire provisoirement jusqu’au 30 novembre 2018.
bonjour,
je suis un etudiant etranger en belgique
ma situation est: je reussi 12/60 dans l’annee 2015-2016, 35/48 pour 2016-2017.
et en 2017-2018 je me suis inscrit en bac2 et je n’ai reussi que 7/60(12 credits de bac1+48credits de bac2).
mainenant mon universite m’a informe que j’etais non-financablilite.
et ma demande derogation non-financablilite est en cours d’analyse.
À votre avis,normalement ,est-ce que l’universite va l’accepter ?
Merci d’avance
Bonjour Pierre,
Impossible de te répondre, tout en sachant que les demandes de dérogation passent mieux à l’université.