Les autorités de la HE/ESA/Université peuvent refuser d’inscrire l’étudiant qui n’est plus considéré comme étant finançables. Elles n’y sont toutefois pas contraintes.
L’étudiant peut donc toujours solliciter son inscription via un courrier motivé : il s’agit de la demande de dérogation.
La procédure exacte à suivre peut varier d’un établissement supérieur à l’autre : il y a donc lieu de se référer au Règlement Général des Etudes de l’établissement concerné.
Quelles sont les formes à donner au texte ?
La forme du texte a une réelle importance : il doit être clair, précis, structuré et sans fautes. Il faut éviter le manque de rigueur ou la négligence. Il est important d’apporter un maximum de preuves à ses propos.
Quels documents joindre à la demande ?
Pour connaître ces documents et la manière/forme sous laquelle ils doivent être produits, il faut nécessairement consulter le Règlement Général des Etudes, disponible, sur le site internet de l’établissement d’enseignement.
En cas de certificat médical, quid du secret médical ?
- Dans le chef de l’étudiant : L’étudiant pourra opposer le secret médical à la personne ou à la Commission auprès de laquelle la demande de dérogation est introduite.
- Dans le chef du médecin ou du professionnel médical : Celui-ci ne peut opposer à son patient le secret médical. Celui-ci peut et devra en effet être levé au choix unique et discrétionnaire de celui en bénéfice, c’est-à-dire le patient concerné.
- Dans le chef de l’organe appelé à se prononcer sur l’octroi ou le refus de la demande de dérogation : Celui-ci ne peut exiger de lever le secret médical.
Attention, si l’étudiant est libre ne pas faire état des éléments médicaux, la personne ou la Commission qui examine les dérogations sont également libres de refuser l’octroi de cette dérogation.
Qu’en est-il de la confidentialité ?
La Commission ou la personne chargée de statuer sur votre demande est tenue par une certaine obligation de confidentialité.
Que doit contenir, au fond, le texte de demande de dérogation ?
Il faut exposer les différents facteurs qui ont amenés à l’échec et ce que l’étudiant compte mettre en place pour que ces échecs ne se répètent plus. Trois grosses catégories de facteurs d’échecs :
- problèmes médicaux de l’étudiant ou d’un membre de sa famille, de son entourage proche;
- Des problèmes sociaux : on peut donner pour exemple, une rupture, une mauvaise fréquentation, un décès,….
- Des problèmes économiques qui ont obligé l’étudiant à travailler pendant l’année académique.
Il faut pouvoir démontrer que les raisons des l’échecs ne sont plus d’actualité et que des mesures ont été mises en place pour reprendre de bon pieds ses études. Il est aussi important que l’étudiant inscrive ses études dans un projet d’avenir ou un projet professionnel.
Si ma demande est refusée ?
Si ta demande de dérogation est refusée, tu peux toujours écrire à la CEPERI mais son avis ne sera pas contraignant. Retrouve toutes les info ici : https://inforjeunes.eu/la-ceperi-keseksa/
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Je pourrais avoir une réponse car je suis pas mal stressée et je ne reçois que la décision fin de semaine. Merci
Bonjour Infi,
Nous traitons environ 40 questions/jour, sans compter la permanence “physique” et téléphonique, d’où le délai.
Bon courage pour la suite !
Bonjour,j’aimerai savoir si cette année je peux refaire une première année d’assistant sociale sachant que
2015-2016: 1bac instit primaire (echec)
2016-2017: 1bac assitant-social (echec)
Pourrais je en 2017-2018 La possibilité de refaire uke première assistant-social?
Bonjour Sali,
Oui car, même si tu n’as pas acquis suffisamment de crédits, tu as droit à trois inscriptions dans le 1er cycle.
Bonjour je voudrais savoir si ma dérogation pour être élève finançable serait acceptée . Mon parcours :
2014-2015 : obtention du CESS
2015-2016 : 1 ère année en soins infirmiers avec 47crédits sur 60 ( réussite)
2016-2017 : 2e annee en soins infirmiers 10 crédit sur 73 ( suite à des problemes personnels et une longue période d abscence en stage à cause d’une grosse blessure.
Ayant échoué pour la première fois durant mes études supérieur j’aimerais savoir si je pourrais resté finançable.
Merci
Bonjour Infi,
Nous t’avons répondu ci-dessus.
Bonjour,
Voici mon parcours:
-2014-2015: 1ère année en langues et lettres modernes: 45 crédits acquis (/60)
-2015-2016: 2e année: 15crédits acquis
-2016-2017: j’ai refait ma 2e année mais je l’ai raté. J’ai dû donc introduire une dérogation pour pouvoir poursuivre mes études et refaire une troisième fois ma deuxième, mais on m’a refusé.
Est-ce que je peux changer d’orientation? Et est-ce que je serais alors à nouveau finançable?
Bonjour Hava,
Oui en cas d changement d’orientation tu restes étudiante finançable car tu n’as jamais usé de cette possibilité au cours des 5 années qui précèdent ta demande d’inscription.
Bonjour je voudrais savoir si ma dérogation pour être élevé finançable serait acceptée . Mon parcours :
2014-2015 : obtention du CESS
2015-2016 : 1 ère année en soins infirmiers avec 47crédits sur 60 ( réussite)
2016-2017 : 2e annee en soins infirmiers 10 crédit sur 73 ( suite à des problemes personnels et une longue période d abscence en stage à cause d’une grosse blessure.
Ayant échoué pour la première fois durent mes études supérieur j’aimerais savoir si je pourrais resté finançable.
Merci
Bonjour Infirmier,
Si tu souhaites poursuivre en “Soins infirmiers” tu as besoin d’une dérogation si la HE refuse ton inscription.
Etant donnée que ton parcours n’est pas entaché de nombreux échecs et compte tenu des circonstances médicales que tu mentionnes, tu pourrais en effet obtenir cette dérogation.
Bonjour,
Je me suis inscrite en septembre 2013 à l’ULB en science économique (encore sous l’ancien décret), à la fin de l’année je n’ai obtenu aucun crédits 0/60 ECTS
Ensuite en 2014/2015 , je me suis inscrite à l’UCL en science économique où j’ai obtenu 46 crédits/60 ECTS donc année réussie.
Puis pour l’année 2015/2016, j’ai obtenu 29 crédits/73 ECTS donc année échouée
Enfin cette année (2016/2017), j’ai obtenu 20 crédits/72 ECTS mais j’ai été perturbée par des problèmes familiaux durant ma session de janvier. Et ces mêmes problèmes familiaux m’ont empêché de passer ma seconde session de septembre où je ne me suis présentée à aucun examen.
En voulant me réinscrire j’apprends que je suis plus finançable.
Premièrement cela est-il juste étant donné que j’ai réussis plus de la moitié de mon programme d’étude 95 crédits/ 180 ECTS du programme de bachelier.
Ensuite, comment puis-je introduire ma demande de dérogation sachant que j’ai des raisons valables et surtout que je possède des preuves pour appuyer mes propos ?
Enfin, j’ai énormément de mal à écrire cette dérogation. Existe-il des aides afin d’écrire au mieux cette lettre ? J’aimerais mettre toutes mes chances de côtés, sachant que continuer l’université en science économique est ma seule voie.
Merci d’avance de votre réponse.
Amina
Bonjour Amina,
La moitié des crédits doivent être obtenus lors des (maximum) trois inscriptions précédentes. Cette moitié se calcule par rapport aux PAE de ces trois années. Tu devais donc avoir acquis la moitié des ECTS de 205 (60+72+73) soit 103.
Tu restes finançable uniquement si tu te réorientes.
A défaut, tu devras introduire une demande de dérogation. Tu peux nous envoyer ta lettre pour relecture.
Bonjour, j’aimerais savoir quelles sont les chances que ma dérogation soit acceptée ? Ont-ils un nombre limite de dérogations à accepter ?
Bonjour Darling,
Impossible de te répondre. Chaque établissement supérieur dispose d’une enveloppe pour couvrir les non finançables.