La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bjr, svp ,mon équivalence a été reçu en janvier 2023 et en février 2023 c’était en cours de traitement , j’ai reçu un message disant que mon dossier était complet et en ordre , puis- je s’avoir si l’étude est terminée ?
Bonjour Diane,
L’expert doit maintenant se prononcer et rendre la décision d’équivalence qui te sera notifiée ensuite.
Bonjour. J’ai reçu ce message sur mon profil “L’expert a rendu un avis concernant votre dossier (cet avis vous est envoyé par courrier). Le traitement de votre demande se poursuit.
Une décision d’équivalence vous a été envoyée le 20/4/2023”
De quel traitement s’agit il encore vu qu’ils ont déjà rendu une décision ?
Bonjour Marie,
Le traitement de la demande concerne également la rédaction et l’envoi de la décision.
Très bel article bonne continuation.
Merci
Bonsoir Mr/Mme mon équivalence à été reçu en novembre 2022 et en décembre 2022 c’était en cours de traitement. Le 28 mars 2003 j’ai eu le message du service d’équivalence disant mes dossiers sont en ordre et suivis par leurs experts.
Puis- je savoir quand est-ce qu’il sera délivré ? Puisque j’ai déjà l’admission dans une école en Belgique et c’est l’équivalence que j’attend. Merci bien
Bonjour Claudia,
Impossible de vous répondre car il s’agit de délais interne au Service des Equivalences.
Bonjour madame, monsieur.
Svp je voudrais savoir comment faire pour prolonger la date d’une équivalence provisoire expiré.
Bonjour,
Voici : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=706&L=..%2F%27
Très bonne article ravie de le lire.
Bonjour,
merci pour tes encouragements.
Bonjour.
En fait, je stresse un peu sur la décision d’équivalence. En effet, j’ai un bacc littéraire avec des études supérieures en géographie physique et topographie. Lors du payement en ligne nous n’avons pas trouvé le domaine sciences environnementales choisies au départ mais sciences informatiques. Où j’ai de très bonnes aptitudes et capacités.Ce que nous avons choisi au final. Ma préoccupation est au niveau de la décision d’équivalence. Est-ce qu’on pourrait me refuser l’équivalence vu ma formation ?
Bonjour Marie,
Le risque porte plutôt sur les restrictions assorties à une décision d’équivalence positive. Vous pourriez recevoir une équivalence partielle (et non complète), limitant l’accès à certaines filières du supérieur mais pas à toutes.
bien entendu, il se pourrait que cette éventuelle limitation vous convienne néanmoins.
De plus, si elle ne vous convenait pas, vous pourriez alors présenter l’examen DAES, qui, en cas de réussite vous permet de bénéficier alors de l’équivalence complète.