La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).

La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :

  • un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
  • un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
  • un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
  • un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.

La procédure

La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).

Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.

Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.

Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.

Les documents constitutifs du dossier

  • un extrait d’acte de naissance original;
  • une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
  • la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
  • le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
  • Le relevé de  notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
  • Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
  • Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.

Introduction de la demande

Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles

Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042

La décision d’équivalence

Elle peut:

  • être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
  • obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
  • être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
  • être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.

Equivalence d’un diplôme supérieur

Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.

Exceptions

Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :

  • l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
  • études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
  • doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.

Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.

La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:

Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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778 commentaires

  1. Mamadou Baillo Diallo a dit :

    Bonjour Mr , je me permets de m’orienter auprès de vous pour une question lucide qui je n’arrive toujours pas à satisfaire mon besoin.
    1-Pour un étranger vivant hors fédération Wallonie le dépôt de dossier pour le service d’équivalence peut être fait par une tierce personne ??
    2- Où il faut que la demande soit accompagnée d’une procuration à mon nom ??
    3-la prise du rendez-vous doit être faite comment pour un étranger vivant hors Union européenne .
    Je remercie de l’attention que vous accorderez à lire cette lettre.
    Dans l’attente d’une approbation, je vous réitères mes humbles remerciements

    1. Bonjour,
      1-Oui mais il faut transmettre à cette tierce personne une procuration datée et signée par tes soins;
      2-Oui;
      3-En ligne ou par téléphone : le tiers peut prendre rendez-vous pour toi.
      http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=544

  2. Bonjour Monsieur,

    Pour ma demande de restitution des originaux de mes diplômes que je dois adresser au service des équivalences, je dois l’envoyer par courrier postal ou par courrier email ?

    Attendant une réponse de votre part, ,je vous remercie de votre diligence.

  3. Ngantchouang nomi loïc a dit :

    Svp j’ai un souci . Si non c’est possible de mèttre le récépissé de sa cni dans le document puisque ma carte d’identité n’est pas encore disponible

    1. Bonjour Loïc,
      C’est le Ministère qui décide de la liste des documents qui doivent constituer un dossier de demande d’équivalence.
      Tu dois donc t’adresser directement au Service des Equivalences pour savoir s’il est prêt à accepter le récépissé dont question.

  4. Ok..le problème dans tout ça le numéro du service des équivalences ne passe jamais.
    Je les toujours tenté depuis l’introduction de ma demande.

    1. Bonjour Foromo,
      En effet, ce service n’est pas aisé à atteindre, malheureusement. Nous ne pouvons vous suggérez que de persévérer.

  5. Salut monsieur j’ai consulté le rubrique suivre mon dossier le mercredi le service m’a notifié qu’une décision d’équivalence m’a été envoyée le 4/11/2022.
    Hier encore​ j’ai consulté on me dit que c’est le 28/10/2022 . Si cela s’avère que c’était hier alors je n’ai pas reçu de message dans ma boite mail ..
    Donc je me demande dans quel mail ils ont envoyé la décision d’équivalence. ?
    Merci pour la compréhension !

    1. Bonjour Foromo
      Normalement sur la boîte mail que tu leur as communiquée. Regarde dans la catégorie spams ou indésirables. Parfois il arrive que cela parte de ce côté-là. Sinon il faudra tenter de les joindre par téléphone. Pas de panique.

  6. Très bel article bonne continuation.

    1. Merci Adrien

  7. Bonjour, je voulais juste que vous me détaillez cette partie.

    ( Votre dossier est en ordre et a été soumis, pour avis, à nos experts.)

    1. Bonjour Foromo,
      Cela signifie que votre dossier est complet et dans les formes requises. Il est donc soumis aux experts pour avis sur le fond.

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