La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, comment recevoir l’original de ma décision d’équivalence.
Bonjour,
Celle-ci vous sera notifiée par voie postale.
j’ai trop aimé ce blog, bon sujet
Merci Badr
extrait d’acte de naissance original est ce que je peux envoyer la copie ou photocopie de l’acte de naissance ?
Bonjour Nouth,
Non il doit s’agir d’un extrait d’acte original.
Situation un peu particulière…
Bonjour, j’aimerais avoir un second avis quand à ma situation. Je suis de nationalité HUE, mais titulaire d’un bac français et j’ai déposé ma demande d’équivalence pour entamer des études à l’université. J’ai cru entendre que les diplômes européens recevaient toujours une équivalence totale et sans restriction, mais j’ai un peu peur que ce ne soit pas mon cas. En effet, je ne possède pas l’original de mon relevé de notes , mais un simple duplicata avec la mention copie certifié conforme fourni par l’académie. Le service des équivalences a bien voulu accepter le document, mais je me demande si ceci pourrait changer la décision quant à ma réponse d’équivalence ? Peuvent-ils décider de me remettre une équivalence restrictive ?
J’ai déjà entamé mes études a l’université et j’ai un peu peur de devoir tout arrêter et me retrouver sans université. Surtout qu’entre le moment où j’ai déposé ma demande et maintenant, j’ai effectué un changement d’études (en gros le bachelier sur le formulaire, n’est pas le même que j’effectue maintenant)
Merci pour votre aide
Bonjour Kourama,
Ce n’est pas exact. Les bacs français n’obtiennent pas une équivalence totale et sans restriction pour toutes les filières universitaires. Si l’étudiant est en possession, par exemple, d’un bac littéraire ou d’un bac philo il n’obtiendra pas d’équivalence pour accéder aux filières universitaires scientifiques ou médicales. Ce n’est qu’un exemple évidemment, et donc il faut toujours attendre la décision définitive du service des équivalences de la FWB. Seul ce service est compétent pour confirmer l’équivalence. Dans tous les cas, nous te souhaitons une bonne continuation dans ton parcours de formation.
Bonjour Mr , je me permets de m’orienter auprès de vous pour une question lucide qui je n’arrive toujours pas à satisfaire mon besoin.
1-Pour un étranger vivant hors fédération Wallonie le dépôt de dossier pour le service d’équivalence peut être fait par une tierce personne ??
2- Où il faut que la demande soit accompagnée d’une procuration à mon nom ??
3-la prise du rendez-vous doit être faite comment pour un étranger vivant hors Union européenne .
Je remercie de l’attention que vous accorderez à lire cette lettre.
Dans l’attente d’une approbation, je vous réitères mes humbles remerciements
Bonjour,
1-Oui mais il faut transmettre à cette tierce personne une procuration datée et signée par tes soins;
2-Oui;
3-En ligne ou par téléphone : le tiers peut prendre rendez-vous pour toi.
http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=544
Bonjour Monsieur,
Pour ma demande de restitution des originaux de mes diplômes que je dois adresser au service des équivalences, je dois l’envoyer par courrier postal ou par courrier email ?
Attendant une réponse de votre part, ,je vous remercie de votre diligence.
Bonjour,
Voici : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=703&L=0%2527A%253D0%27
Svp j’ai un souci . Si non c’est possible de mèttre le récépissé de sa cni dans le document puisque ma carte d’identité n’est pas encore disponible
Bonjour Loïc,
C’est le Ministère qui décide de la liste des documents qui doivent constituer un dossier de demande d’équivalence.
Tu dois donc t’adresser directement au Service des Equivalences pour savoir s’il est prêt à accepter le récépissé dont question.