La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bjr
J’ai déposé une demande d’équivalence depuis décembre 2021 mais jusqu’à présent quand je consulte l’avancement on dit que mon dossier a été soumis a leur expert
Ce pendant j’ai dépose une demande d’inscription à une école et ils ont donné un délai de dépôt de l’équivalence qui était fixée au 15 mars. svp que puis je fais pour que l’école m’accorde un délai supplémentaire car ils ont refuse que je les contacte même pas par courrier et il mon dit qu’ils suivent le dossier d’équivalence
Bonjour Audran,
A part les contacter, il n’y a pas d’autres possibilités.
Bonjour à vous. S’il vous plaît, mon est GUIFFO Brandon. J’ai introduit ma demande d’équivalence de diplôme de baccalauréat au prêt du service des équivalences Belgique le 17 Novembre 2021 mais jusqu’à présent je n’ai pas encore reçu l’équivalence en elle même. Entre temps j’ai déjà commencé avec la demande d’admission sans équivalence. Merci
Bonjour,
Pour suivre l’état d’avancement de vote dossier : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042&L=0%27%27
Vous pouvez aussi contacter directement le service : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=544
Svp je suis au Cameroun j’ai envoyé mes document à LEquivalence en décembre ils m’ont fait savoir qu’il ont envoyé sa au Cameroun par courier .mais je suis perplexe j’ai pas de courier au Cameroun .
Bonjour Pamela,
Vous êtes en droit de demander un duplicata de la décision, par mail, au Service des Equivalences.
Bonjour,
J’ai fait une demande d’équivalence le 16/12/2021 mais je n’ai toujours pas reçu de réponse définitive. La date limite de dépôts des dossiers approchant j’ai fait une demande d’admission pour suivre un programme de sciences biologiques ne disposant que de l’avis des experts. Celui-ci stipule « avis favorable à l’octroi de l’équivalence » permettant là poursuite d’étude dans « l’enseignement supérieur de type court et l’enseignement supérieur de type long secteur science et technique domaine science ».
Pourtant ma demande d’inscription a été refusé pour le motif suivant : « vous n’avez pas obtenue une décision d’équivalence vous permettant d’entreprendre les études que vous avez choisies. En conséquence votre demande est jugée irrecevable ».
Cela est-il dû à l’absence de la réponse définitive de l’équivalence ?
Bonjour Lamia,
La motivation du refus n’est pas fondée en droit. En effet, la décision du Service des Equivalences n’étant pas connue, l’école ne peut s’en prévaloir pour refuser une inscription. Nous vous suggérons d’introduire un recours en espérant que la décision d’équivalence vous soit favorable.
Bonjour,
Merci pour votre réponse
Salut !!
En attendant la délivrance de mon equivalence j’ai essayé de m’inscrire dans des écoles pour une 7ieme spéciale mais hélas aucune école n’a accepté ma candidature . Que dois je faire ?? Attendre la délivrance de mon equivalence ? A quoi va t’il me servir si aucune école ne m’accepte .
Merci .
Bonjour Maïva,
Quelle est la raison du refus d’inscription ?
Bonjour admin !
l’Athénée royale de mons par exemple m’a envoyé un mail disant qu’il refuse ma candidature parce-que j’ai obtenu mon baccalauréat en 2020 .
Bonjour,
Cette restriction ne figure pas dans la réglementation. Il s’agit donc d’un critère appliqué par l’école. Il faut vérifier si cela figure dans son RGE. A défaut, introduisez un recours contre le refus d’inscription auprès du PO (Pouvoir Organisateur), qui est la Fédération Wallonie Bruxelles.
Bonjour , j’ai introduit ma demande d’équivalence depuis le 11 février jusqu’à présent je n’ai pas encore eu de réponse. Ma préoccupation c’est de savoir comment faire pour m’inscrire dans un établissement privé avant qu il ne ferme les portes le 30 avril?
Bonjour Patricia,
Vous pouvez introduire une demande d’admission ou d’inscription sans être en possession de la décision d’équivalence, en présentant la preuve que vous avez bien introduit un dossier au Service des Equivalences.
Bonjour,
J’ai obtenue mon diplôme de doctorat en France et je voulais faire ma demande d’équivalence au Maroc. Mon titre de séjours était près mais malheureusement avec la pandémie covid 19 j’étais obligée de revenir au Maroc pour continuer mes travaux ici (j’étais cotutelle) mon récépissé n’est plus valide, j’ai contacté la préfecture plusieurs fois sans retours. Je sais pas comment justifier mes séjours en France pour la demande d’équivalence au Maroc. Est ce que le visa long séjours suffit. Merci
Bonjour Hana,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com