La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour.Je voudrai savoir si avec mon diplôme de licence science pour l ingénieur parcours mécanique obtenu en 2021, je pourrai demander une équivalence de reussite au test de toeic pour valider le diplôme ingénieur de l ‘esiv ou j ai valider tout le cursus mais sans obtenir le le toeic.Merci .Bien cordialement
Bonjour Daaci,
Pour la France : http://www.cidj.fr
Et aussi es ce que la décision d’équivalence provisoire peut peut-être délivré même si le dossier est incomplet ? On pourra compléter le dossier après
Bonjour,
Oui.
Oui nous pouvons le telecharger et l’imprimer , c’est ce que j’ai fait mais le service d’équivalence a dit qu’elle n’était pas correct sous cette forme et qu’il fallait envoyer l’original. Comment leur faire savoir qu’elle est original
Bonjour Ngili,
Vous devez contacter le Service des Equivalences pour savoir ce qu’il demande exactement.
Bonjour j’ai une question, en RDC ont a changer l’attestation provisoire de réussite , le ministère de l’enseignement à donner des codes et un site internet pour que tout le monde puisse telecharger son attestation.
J’ai envoyer mes dossiers à l’équivalence ils Mont dit que tout est bon sauf que je dois envoyer une attestation de réussite original, que faire pour leur expliquer que tout le monde peut le techarger et que même à l’inspection générale il le font , pour réclamer et dire que c’est original ?
Bonjour Ngili,
A priori vous pouvez téléchargez et imprimer votre attestation et la faire parvenir au Service des Equivalences.
Bonjour ! Moi c’est Trésor résident en République Démocratique Du congo, je envoyé au service des équivalences depuis le février, le 8 mars le service me notifie qu’il me faut ajouter une pièce manquante au dossier, ma question est celle ci , en envoyant cette pièce manque faut-il écrire une petite lettre pour signaler que c’est une PJ où envoyer seulement comme ça ? Y’a t-il une formulaire a télécharger ? Si oui où ?
Bonour omari
Nous sommes indépendants du ministère. Pour les modalités pratiques, il faut entrer directement en contact avec eux: http://www.equivalences.cfwb.be/
c’est quoi un avis de l’expert?
Bonjour Hanae,
C’est la personne qui connaît les programmes et filières scolaires du pays du diplôme pour lequel l’équivalence est demandée.
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Aujourd’hui j’ai consulté le site des équivalences pour suivre l’évolution de mon dossier et j’ai trouvé que mon dossier on ordre est a été soumis, pour avis, a des experts. j’ai pas compris !
Bonjour Hanae,
L’expert examine votre dossier et remet un avis, qui sera très probablement suivi par le Service des Equivalences.
Ensuite, ce service vous notifiera la réponse.
bonjour, c’est quoi un avis de l’expert dans une équivalence de diplôme, est ce que c’est important ?
Bonjour Hanae,
Oui c’est lui qui détermine si équivalence ou pas.