La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour !
Je suis dans le cas similaire de Clain . pour moi c’est le diplôme du baccalauréat que je doit compléter à mes dossiers.je voudrais savoir j’envoie une lettre ou un signe montrant que voici mon document à compléter ou bien j’envoie uniquement mon diplôme sans rien mentionné?
Merci d’avance
Bonjour,
Vous pourriez réglementairement envoyer uniquement le document demandé mais il faut que votre numéro de dossier et vos coordonnées apparaissent dans votre envoi.
J’ai reçu un avis favorable à l’octroi de l’équivalence
Au certificat d’enseignement secondaire supérieur, enseignement général, n’admettant pas la poursuite des études dans l’enseignement supérieur
J’ai rien compris pouvez vous s’il vous plaît m’expliquer
Merci
Bonjour Van,
Nous devrions pouvoir consulter la décision pour pouvoir te répondre valablement.
Bonjour svp j’aimerais savoir si dans la constitution des dossier pour l’équivalence des diplômes il peut avoir refus s’il y a manque d’une lettre sur mon nom erreur de l’établissement sur les relevés de notes du niveau 1 et 2 mais les diplômes et attestations en elle même non pas cette erreur là juste les relevés puisque c’est bien après avoir soumis ma demande d’équivalence que je constate cela
Cordialement !!
Bonjour Anicet,
Oui mais vous pouvez introduire une réclamation quant à la décision et fournir de nouveaux relevés sans erreur.
Bonjour. J’ai une question le service des équivalences m’ont envoyer des dossiers à compléter prouvant que mes dossiers sont incomplet ils me demande le diplôme de fin d’études secondaire plus une attestation originale nominative et datée de l’année civile en cour emanant du ministre de l’enseignement montrant que votre diplôme définitif n’as pas encore été délivré
Bonjour Sama,
Quelle est votre question ?
Bonjour, j’ai fait une demande d’équivalence de diplôme j’ai payé jusqu’à maintenant j’ai pas eu de nouvelle alors que les autres poursuivent les cours, je suis en attente de la délivrance de votre document et je risque de perdre une année de plus. Merci de bien vouloir considérer ma demande.
Bonjour,
Vous devez adresser ce mail au Service des Equivalences ou vous avez déposer votre dossier de demande : http://www.equivalences.cfwb.be
Bonjour, j’aurai souhaité m’inscrire à ArBa brxl pour passé l’agrégation dans ma spécialité “peinture”, j’ai obtenue l’attestation de réussite le 24 juin 2021 de l’academie des beaux arts de Namur suivant la filière de transition depuis 2012 avec spécilisation peinture, celle ci doit encore être signé de madame la ministre ou de son délégué. pouvez-vous me donner son équivalence s’il vous plait.
Bien à vous
Bonjour Sophie,
L’accès aux études menant au titre d’agrégé de l’enseignement secondaire supérieur (AESS) est réservé aux porteurs :
– d’un grade académique de deuxième cycle délivré en Communauté française de Belgique
– ou d’un grade académique de deuxième cycle délivré en Communauté germanophone de Belgique, en Communauté flamande de Belgique, ou par l’Ecole royale militaire et jugé similaire par les autorités académiques,
– ou d’un grade académique étranger reconnu équivalent en application de ce décret, d’une directive européenne, d’une convention internationale ou d’une autre législation, aux mêmes conditions.
A défaut de posséder un des titres supra, vous pouvez introduire une demande d’admission personnalisée.
Bonjour, j’ai une question concernant l’équivalence et l’inscription à l’université.
J’ai fais une demande d’équivalence et j’ai toujours pas de réponse, sachant que le délai pour une demande d’inscription à l’université est jusqu’au 31-Août, est-ce que je peux faire la demande en attendant de recevoir les équivalences?
Merci
Bonjour diallo,
Oui vous pouvez le faire en présentant l’accusé de réception de votre demande d’équivalence.