La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).
La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.
Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :
- un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
- un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
- un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
- un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.
La procédure
La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).
Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.
Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.
Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.
Les documents constitutifs du dossier
- un extrait d’acte de naissance original;
- une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
- la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
- le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
- Le relevé de notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
- Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
- Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.
Introduction de la demande
Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles
Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042
La décision d’équivalence
Elle peut:
- être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
- obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
- être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
- être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.
Equivalence d’un diplôme supérieur
Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.
Exceptions
Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :
- l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
- études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
- doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.
Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.
La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:
Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour admin . Je suis entrain de constituer un dossier pour l’équivalence de mon baccalauréat. Je suis ressortissant du Benin et j’ai les copies conformes de mon Bac et relevé de notes . J’ai récemment appris qu’il est préférable de joindre un document qui prouve l’acces au supérieur dans mon pays.J’aurai voulu envoyé mon dossier d’équivalence demain.Mais je veux le faire avec mes copie conforme du Bac et relevé de notes + un certificat de scolarité original. En effet le processus de légalisation a l’ambassade prend plusieurs semaines et j’ai peur darriver en retard pour l’inscription. Est ce qu’en principe mon dossier serait pris en considération avec des copies conforme du Bac et relevé de notes et un certificat de scolarité original ? Merci beaucoup
Bonjour Jamel,
Le diplôme de fin d’études secondaires et le relevé de notes qui l’accompagne doivent être fournis en copies certifiées conformes.La preuve d’accès aux études supérieures également mais si tu envoie l’original ce sera pris en considération.
Bonjour admin je me trouve au cameroun j’ai deja tous les documents et je ne sais comment faire pour payer les frais d’équivalence y’a t’il Un numero de compte? Ou Un autre moyen?
Bonjour Ulrich,
Différentes possibilités : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=2782
Paiement en ligne : https://form-equivalences.cfwb.be/equivalences-form/?no_cache=1
Bonsoir,
j’ai obtenue mon équivalence pour les études de type courts, je suis en Bachelier et j’aimerai changer ma décision d’équivalence pour les études de type long. quelle est la conduite à tenir? Merci
Bonjour Gaëlle,
Tu peux présenter l’examen DAES : en cas de réussite il permet d’élargir le champ de la décision d’équivalence dy type court au type long et universitaire.
Pour les modalités pratiques : http://inforjeunes.eu/obtenir-le-daes-devant-le-jury-de-la-federation-wallonie-bruxelles/
Bonjour admin . J’ai une équivalence du CESS permettant le type court. Je veux passer l’examen d’entree aux études d’ingénieur civil . Est ce que je ferai l’epreuve complète en plus des Math ?
Bonjour Brad,
Oui tu devras passer l’épreuve complète.
Bonjour admin,
Pour l’équivalence d’un diplôme de TS en informatique de gestion
Est-ce-que les documents constitutifs du dossier sont les suivants?
1/un extrait d’acte de naissance original
2/la preuve originale de paiement des frais
3/le diplôme de fin d’études en copie conforme et en original
4/Le relevé de notes en copie conforme Et en original
Ou on doit faire quelque chose d’autres?
Et j’ai encore un certificat de Microsoft en anglais est-ce que c’est besoin aussi de les traduire?
Merci bien pour votre aide .
Bonjour Jihane,
Nous ne savons pas te répondre car tu ne nous informe pas sur l’origine de ton diplôme.
Bonjour,
C’est de Liban l’orgine de mes diplomes (Le ministère de l’éducation libanais)
J’ai une autre question, j’espère que vous pouvez me répondre : Est-ce que c’est obligatoire de faire l’équivalence d’un tel diplôme pour puisse présenter une demande d’emploi dans votre pays.
Bonjour Jihane,
Voici ce que tu dois fournir pour présenter un dossier complet : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=844
Merci admin et stp on doit légaliser le baccalauréat et son relevé pour la demande d’équivalence?
Bonjour Sylvana,
Pour que nous puissions te répondre, tu dois nous préciser quel est le pays émetteur de ton baccalauréat.
Et lorsqu’on a une licence c’est toujours au même service d’équivalence qu’on envoie le dossier si on veu refaire le niveau 3
Bonjour Ulrich,
Oui.