La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

L’équivalence des études secondaires accomplies à l’étranger, au certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), est requise pour une inscription aux études supérieures en Belgique, que ce soit en Haute Ecole/Ecole Supérieure des Arts ou à l’Université, sauf si l’étudiant à obtenu un diplôme dans l’enseignement supérieur à l’étranger et désire poursuivre des études au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles : dans ce cas il peut directement prendre contact avec la Haute Ecole, l’Ecole supérieure des Arts ou l’université de son choix (voir infra).

La décision d’équivalence va déterminer la valeur des études secondaires suivies à l’étranger.

Certains titres secondaires ne nécessitent pas l’obtention de cette équivalence :

  • un baccalauréat délivré par l’Ecole européenne;
  • un baccalauréat délivré par l’Office International du Baccalauréat;
  • un baccalauréat délivré par l’Ecole internationale du SHAPE;
  • un diplôme délivré par une école à programme belge à l’étranger.

La procédure

La demande doit être introduite entre le 15 novembre et le 15 juillet qui précèdent l’inscription, au Service des Equivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Les frais inhérents ( 150 € ou 200 € en fonction du pays d’ou est issu le diplôme) à cette demande doivent être versés à l’introduction de celle-ci (paiement en ligne possible).

Si le paiement n’est pas effectué, le dossier ne sera pas pris en compte.

Si le diplôme étranger (ou la proclamation) n’est obtenu qu’après le 10 juillet de la même année, le délai d’introduction est prolongé jusqu’au 14 septembre.

Dans des circonstances exceptionnelles, il est possible de déposer une demande en cours d’année académique en vue d’une inscription dans cette même année académique ou hors des délais précités, si le Ministre accorde une dérogation.

Les documents constitutifs du dossier

  • un extrait d’acte de naissance original;
  • une lettre de motivation sur formulaire type avec mention des coordonnées, et des études (type et branche) que le demandeur souhaite entamer;
  • la preuve originale de paiement des frais administratifs (150 €/200 €);
  • le diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme (ou en original selon le pays) ou une attestation provisoire de réussite si le diplôme a été obtenu en 2014;
  • Le relevé de  notes en copie conforme (ou en original selon le pays);
  • Document en copie certifiée conforme (ou en original suivant le pays) prouvant l’accès éventuel aux études supérieures dans le pays les études secondaires ont été suivies. L’équivalence pourrait s’en trouver élargie.
  • Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux : Cameroun, République Démocratique du Congo (RDC), Chine, Maroc, Guinée (Conakry), Sénégal, Rwanda, Roumanie, Pologne et Bulgarie.

Introduction de la demande

Par courrier recommandé ou en déposant le dossier, dans les délais prescrits :

Direction générale de l’enseignement obligatoire
Service des équivalences
Rue A. Lavallée 1 – 1080 Bruxelles

Il est possible de consulter l’avancement du dossier via le site : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1042

La décision d’équivalence

Elle peut:

  • être négative : les études souhaitées ne peuvent être entamées;
  • obliger à retourner dans l’enseignement secondaire ;
  • être partiellement positive : la poursuite d’un certain type d’études est autorisé (ex. : uniquement l’enseignement supérieur de type court, options paramédicales) ;
  • être totale : toutes les études supérieures sont accessibles.

Equivalence d’un diplôme supérieur

Les équivalences pour l’admission à des études supérieures sur base d’études supérieures faites à l’étranger sont de la compétence des Universités ou des Hautes Ecoles/Ecoles Supérieures des Arts. La demande doit donc être introduite auprès de l’établissement supérieur concerné par l’inscription.

Exceptions

Les inscriptions suivantes nécessitent tout de même une équivalence du titre secondaire :

  • l’agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ;
  • études menant à un diplôme de spécialisation, organisées dans le type court en Haute Ecole (ex : pour les éducateurs spécialisés, une spécialisation en psychomotricité) ;
  • doctorat en sollicitant une bourse auprès du FNRS ou auprès du FRIA.

Il y a lieu alors de s’adresser au Service des Equivalences.

La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d’un service d’information sur les équivalences supérieures:

Fédération Wallonie-Bruxelles
Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique – Service de la Reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers – 5ème étage- Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 BRUXELLES.
Mail : equi.sup(at)cfwb.be
Tel. : 02 690 89 00 (mardi et mercredi de 13h30 à 16h)
Fax : 02 690 88 90

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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819 commentaires

  1. Yasmine a dit :

    Bonjour.
    Je passe mon bac marocain cette année en juin 2019, je me suis inscrite a l’ulb depuis mars dernier où un numero de matricule m’a été attribué , seulement je reçois par email de l’ulb ce matin me demandant de joindre mon attestation d’équivalence alors que je n’ai pas encore mon bac , je le passerais en juin prochain , en plus l’ulb mon donné une date butoire pour présenter ce document.
    Je suis perdue je ne sais quoi faire ,
    Pourriez-vous me conseiller svp.
    Merci bcp

    1. admin a dit :

      Bonjour Yasmine,
      Quelle est la date butoire ?

  2. Harouna a dit :

    Bonsoir admin!
    Je suis entrain de soumettre une demande d’admission à ULB .j’ai obtenu mon bacc en 2016 et j’ai fait 2 anneés non académique .Je me suis inscrit cette annnée a l’université et UlB me demande de justifier ce deux anneé non académique.j’aimerai savoir si Je peux leurf fournir un certificat de travail pour justifier ces deux anneés non académique.

    1. admin a dit :

      Bonjour Harouna,
      Tout document ou attestation prouvant tes dires peut être fourni.

  3. Jordytal a dit :

    Bonsoir. Désolé de vois importuné mais le fait est que , lorsque je me connecte pour suivre le niveau d’avancement de mon dossier d’équivalence. Je vois est mentionné la phrase “Une décision d’équivalence vous a été envoyée le 29/3/2019” mais lorsque je consulte mes mails je ne vois aucun mail du service des équivalences. …… j’aimerai beaucoup savoir comment puis je faire …….. merci d’avance

    1. admin a dit :

      Bonjour Jordytal,
      La notification sera envoyée par courrier postal.

  4. Bonsoir, je suis étudiant nigérien détenteur d’une attestation de master en Gestion des Projets, mes questions sont les suivantes:
    – quels sont les documents nécessaires nécessaires pour une demande d’équivalence – quel est la durée maximum d’obtention de l’équivalence après l’introduction de la demande?

    1. admin a dit :

      Bonjour Awal,
      Tu trouveras toutes ces infos sur le site du service des Equivalences : http://www.equivalences.cfwb.be

  5. Elsie a dit :

    Justement c’est une admission au 2e cycle que je veux.merci bien
    Maintenant je peux savoir quelles écoles offrent les possibilités d’un master en sciences biomédicales et comment procéder pour s’y inscrire?les documents à fournir et tout le reste

    1. admin a dit :

      Bonjour Elsie,
      Voici les universités concernées :
      http://www.unamur.be
      http://www.uclouvain.be
      http://www.ulb.ac.be
      http://www.umons.ac.be
      http://www.ulg.ac.be
      Si tu demandes une admission en 2r cycle à l’université tu n’as pas besoin d’une équivalence de ton BAC. C’est l’université qui décide pour l’équivalence.
      La demande d’inscription doit se faire en ligne si tu souhaites être admis à l’université, et ce pour le 30/04/2019 au plus tard. Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique, qui couvrira la durée des études. Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
      – attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une – attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
      – un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge – un certificat de bonne vie et moeurs pour les plus de 21 ans – une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge .
      La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc… ( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP). Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres. L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’inscription auprès de l’établissement scolaire. Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée).En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.
      Pour les frais d’inscriptions :
      http://inforjeunes.eu/frais-dinscription-dans-lenseignement-superieur/

  6. Elsie a dit :

    Bonsoir ici moi c’est Elsie étudiante camerounaise détentrice d’une licence en sciences biomédicales inscrite en master 1 et désirant poursuivre mes études en Master en belgique.jai eu a contacter certains Universités comme Liège Namur Louvain Mons mais certains demandent langlais comme Namur et d’autre le test de français…maintenant mes questions sont les suivantes
    1-peut on introduire une demande d’inscription sans équivalence?
    2-sil en faut une ce sera pour quel diplôme?
    3-puisque ces écoles tardent a me répondre que faire?

    1. admin a dit :

      Bonjour Elsie,
      1-oui, mais uniquement si ta demande d’admission concerne l’accès direct au master (2ème cycle);
      2-si admission en 1er cycle (BA1, BA2 ou BA3) nécessité d’obtenir l’équivalence du BAC. Lors de cette demande d’équivalence, tu dois joindre ta licence pour élargir le champ des études couvertes par l’équivalence qui te sera délivrée.

  7. billy a dit :

    bonjour admin,
    je voudrais introduire une demande d’équivalence pour ma nièce mais j’aimerais avoir quelques éclaircissements.
    1- Elle est en possession de son diplôme du Bacc ( Camerounais ) , elle a une licence en marketing et est inscrite en master. Je voudrais savoir si la demande d’équivalence sera pour le diplôme du bacc ou alors pour la licence?
    2- la clôture pour les demandes d’admission dans les universités étant pour fin Avril , serait-il possible d’avoir l’équivalence dans les temps ?
    merci et bien à vous.

    1. admin a dit :

      Bonjour Billy,
      1- c’est l’équivalence du BAC qui doit être demandée, mais il faut joindre les attestations, diplômes, de réussite des années supérieures post-bac. Cela permet d’obtenir une décision d’équivalence plus large.
      2-Elle peut introduire sa demande d’admission avec la preuve qu’elle a bien introduit sa demande d’équivalence au Service des Equivalences. Lorsqu’elle recevra la décision sur le fond, elle la transmettra à l’université.

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