La réforme, dite du Décret Paysage, est en application depuis la rentrée de septembre 2014. Voici un résumé des fondamentaux de la réforme.
Elle concerne l’organisation des études supérieures (universités et écoles supérieures). Il ne s’agit pas ici de discuter de la philosophie du Décret (qui a fait couler beaucoup d’encre), mais de pointer de manière synthétique ce qui va s’appliquer concrètement pour tout étudiant qui va entamer des études supérieures en septembre prochain.
Inscription
Quel que soit l’établissement dans lequel l’étudiant s’inscrit, la date limite d’inscription est fixée de manière générale au 31 octobre (cette date peut être reculée jusqu’au 30 novembre pour motifs exceptionnels, voir ICI).Pour cette date, les documents justificatifs auront dû être rentrés auprès de l’établissement d’enseignement, et 10% du montant des droits d’inscription auront dû être versés. Le solde devra être payé au plus tard le 4 janvier, sans quoi l’étudiant ne sera plus en droit de suivre les cours et son année ne pourra être validée.
Structure des études
Un grade académique correspond à la réussite d’un cycle :
– Bachelier (1e cycle de 180 crédits)
- Bachelier professionnel (uniquement en Hautes Ecoles) : prépare à un métier + possibilités d’accéder à un Master sous certaines conditions
- Bachelier de transition : prépare directement au Master
– Master (2e cycle de 60 ou 120 crédits) : prépare à un métier
– Doctorat (3e cycle – uniquement dans les université) : formation à la recherche
Les études supérieures se répartissent en 26 domaines, regroupés en 4 secteurs :
– sciences humaines et sociales
-sciences de la santé
-sciences et techniques
-arts
Programme
En 1e année de Bachelier : programme commun de 60 crédits pour tous les étudiants d’une même filière. Il faut acquérir minimum 45 crédits en 1e pour pouvoir poursuivre le parcours l’année suivante (les crédits résiduels, s’il y en a (15 maximum), sont reportés sur l’année suivante). Une fois le cap de 45 crédits franchi, l’étudiant détermine annuellement son programme (à hauteur de 60 crédits minimum par année). Ce choix de programme n’est pas entièrement « libre » car il y a des cours obligatoires et des prérequis.
Evaluation
Pour réussir son année, il faut une moyenne globale de 50%, et avoir 50% pour chaque cours, ainsi que pour les travaux pratiques et stages.
Passerelles
On pourra désormais passer d’un Bachelier en Haute Ecole à un Master à l’université sans faire d’année préparatoire. Toutefois, des crédits complémentaires pourraient être ajoutés au programme du Master (maximum 60).
Certification
Les diplômes peuvent être co-organisés par plusieurs établissements universitaires et/ou supérieurs. Si c’est le cas, les différents établissements co-signent le diplôme de l’étudiant.
Aide à la réussite
Les établissements doivent mettre en pratique un dispositif d’aide à la réussite pour les étudiants. La participation active d’un étudiant à une activité d’aide à la réussite peut être valorisée (maximum 5 crédits) par le jury au cours du cycle si cette participation a fait l’objet d’une épreuve ou d’une évaluation.
ERIC BRUGGEMAN
INFOR JEUNES LAEKEN
Bonjour ayant échoué deux fois ma première année de kine je souhaite faire une année en promotion sociale pour revenir en kine l’année prochaine , est ce possible ?auparavant je travaillais donc sur les 5 ans qui précèderons mon inscription l’année prochaine il y aura les 2 ans de kine et l’année de promotion social en jeu . Est que le décret paysage m’en empêche ? Combien de credit dois je valider pour pouvoir revenir en kine ? merci
Bonjour Sarah,
Pour redevenir finançable tu dois acquérir au moins 75 % des crédits de ton PAE
Bonjour,
J’ai validé 47 crédits dans la première master en ingénieur. Durant cette dernière année, je souhaiterai réaliser le TFE (20 crédits). Je souhaiterai faire une année à 73 crédits (sachant que la majorité des crédits vienne du stage 10 crédits et du TFE 20 Crédits). Toutefois, on m’informe que la commission de validation des programmes est en mesure de me refuser le droit de faire le TFE. Je ne comprends pas. N’ai je pas le droit de présenter tous les crédits de 2éme master?
Bien à vous
Bonjour Nicolas,
Si ces 47 ECTS représentent 75 % de ton PAE 2016/2017, tu devrais, en effet, pouvoir, de plein droit, te constituer ton programme 2017/2018.
Bonjour,
Merci pour la réponse, dés lors si par malheur l’école m’interdisait de prendre l’unité d’enseignement, j’aimerais savoir vers qui pourrais-je me tourner pour contester la décision ?
Bien à vous
Bonjour Nicolas,
En principe le président du jury d’examen.
Il n’y a pas de recours/d’interlocuteur externe pour cette problématique.
Bonjour,
Peut-on dépasser les 180crédits en étant dans une Haute Ecole (instit maternelle)?
Mon école a changé certains cours d’unité (exemple: le cours de philo qui était dans l’unité d’enseignement 4 est passé dans la 8 MAIS j’ai déjà validé la 8).
Bonjour Manon,
L’article 69 du Décret Paysage stipule : “Les cursus initiaux de type court sont organisés en un seul cycle d’études. Ils comprennent 180 crédits. Ces cursus sont sanctionnés par le
grade académique de bachelier. Par exception, certains cursus initiaux de type court peuvent comprendre 240 crédits.”
les cursus initiaux de 240 crédits sont ceux intitulés “Soins Infirmiers” et “Sage Femme”. Dans ton cas, le bachelier est bien de 180 ECTS ni plus ni moins.
Bonjour,
Je suis en deuxieme année à l’UCL et j’ai raté 10 credits de 1ere année et 29 de deuxieme année (au total 39 credits). J’ai appellé l’université et ils m’ont dit que l’année prochain je pouvais prendre ces 39 credits, et pour les cours en 3eme j’avais le choix de faire une demande d’anticipation en tenant en compte les prerequis.
Ma question est la suivante: moi je pensais que le minimum de credits à prendre par année c’etait 60 et maximum 75. Mais ici, pour quoi est-ce que j’ai le droit de prendre que 39 credits minimum? C’est normal? Ou il s’agit d’un erreur?
Bonjour Calu,
Non il ne s’agit pas à priori d’une erreur. les crédits résiduels doivent obligatoirement figurer à ton PAE. Tu peux compléter ce PAE avec des cours du bloc 3 mais uniquement si tu remplis les conditions prérequises. Il faut l’accord du Jury.
Bonjour
Je suis infirmière depuis 2012. Je me suis inscrite en Master Santé publique en allégement depuis 2015- 2016. Voici mon histoire:
– Ma 1ere année d’allégement(2015-2016):27credits/50
– Ma 2ème année d’allégement (2016-2017): 7/54 . J’ai eu trop de problèmes dans ma 2ème année d’allegement et ne connaissant pas très bien la loi Marcourt j’ai sacrifié exprès certains cours l’année dernière en vue de m’y mettre cette année croyant que je pouvais trainer des cours jusqu’à ce je les valide cette année Dans ma tête 2 ans d’allégement vallent 1 année académique . Cette année à ma grande surprise ma réinscription m’a été refusée car je suis devenue non financiable et le secrétariat m’a demandé s’introduire une dérogation . Je l’ai introduite ce mardi soir et aujourd’hui j’ai reçu un refus d’inscription et on me demande d’introduire un recours auprès du vice recteur. Je voulais savoir si après 2 ans d’allégement non réussis je suis non financiable. Et pour me reinscrire faut-il que j’attende 3 années académiques. N’y a-t-il pas de jurie central pour ce cas où autre alternative pour les étudiants d’interrompre les études pendant 3 ans avant de les recommencer. I need HELP . Que faire ?
Merci.
Bonjour Sanza,
Sur base du nombre de crédits acquis tu n’es pas finançable en effet. En master tu as droit à deux inscriptions, quel que soit le nombre de crédits acquis mais pas trois.
Pour le Jury universitaire :
2e cycle
-Etre titulaire du diplôme de 1er cycle ou d’un des titres d’accès prévus à l’art.51 du décret du 31/03/2004 définissant l’enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l’espace européen et refinançant les universités;
-Etre titulaire du certificat de réussite de l’année universitaire donnant accès
Conditions d’admission : Justifier que, pour l’année académique en cours, tu es dans l’impossibilité objective d’assister aux activités d’apprentissage du programme choisi. (Exemples de justificatifs: Attestation de prise en charge par la mutuelle, attestation de travail,…).
Condition complémentaire : l’étudiant qui, pendant deux années académiques, a été inscrit dans une institution universitaire ou auprès d’un jury de la Communauté française, à la même année d’études d’un même cursus, ne peut s’inscrire ou se réinscrire au jury précité qu’après un délai correspondant à trois années académiques
Bonjour,
Je viens de finir mon cycle bachelier avec une moyenne de 12 mais sans grade ce qui est dû selon mon université au fait que j’ai une note en dessous de 10/20. Lors de l’ancien décret une note en dessous de 10 n’empêchait pas l’obtention du grade. Est-ce donc normal que je n’ai pas le grade satisfaction?
Bonjour Sarah,
au niveau des moyennes par cycle :
•la réussite sans mention est fixée à 10/20 ;
•la réussite avec satisfaction est fixée à 12/20 ;
•la réussite avec distinction est fixée à 14/20 ;
•la réussite avec grande distinction est fixée à 16/20 ;
•la réussite avec la plus grande distinction est fixée à 18/20
Bonjour,
Oui c’est bien ce que j’ai vu sur internet mais le jury m’a dit qu’étant donné qu’ils m’ont accordé mon bachelier alors que j’avais une note en dessous de 10 je n’avais pas le droit d’avoir une mention.
Ont-ils le droit de faire ça et sinon que puis-je faire ?
Bonjour Sarah,
Cela ne figure pas dans le Décret. regarde dans le RGE de l’établissement pour vérifier si cette mention y figure. Si pas, adresse toi au Vice recteur aux affaires étudiantes.
Bonjour,
Je suis actuellement des études de médecine à l’université de liège et cette année le conseil des études à décider de ne pas accorder de cursus à plus de 70 crédits or il m’en faudrait 72 pour pouvoir, en cas de réussite de l’intégralité de mon cursus, accéder à des cours de Master 1.
J’ai donc contacté le jury de ma faculté qui a refusé de m’accorder une année à 72 crédits ou de me créditer un des nombreux cours où j’ai eu une note de 9/20. La raison évoqué est que je n’ai pas une moyenne général de minimum 12/20
Je ne comprend pas pourquoi ma faculté est la seule à ne pas octroyer de cursus à 75 crédits comme il est annoncé dans le décret paysage. De plus, je me suis renseigner et dans les autres universités ( Mons, Bruxelles,..) il est toujours possible de prendre un cursus à 75 crédits en médecine.
Voici mon parcours scolaire:
Bac 1 médecine: 45/60
Bac 2 médecine: 48/75
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Médecine,
Attention, même avec plus de 15 crédits résiduels en fin de cycle tu peux avoir accès au deuxième cycle, moyennant accord du jury. Dans ce cas tu restes inscrit en 1er cycle et tu paies le minerval de la BA3, mais tu es réputé inscrit en MA1 sans en payer le minerval. Toutefois, tant que tu n’es pas gradué du 1er cycle, tu ne peux pas acquérir plus de 90 crédits du second cycle.
Bonjour,
J’ai demandé à mon apparitoriat est le jury de ma fac n’accorde pas de crédit de Master 1 à des élèves qui ont plus de 15 crédits de résiduel. Il y a t-il un amendement qui illustre vos propos?
Et en ce qui concerne la demande de 72 crèdits existe t-il un recours que je peux introduire?
Merci.
Bonjour Médecine,
Art.25 du Décret du 16 juin 2016 portant diverses mesures dans l’enseignement supérieur, à l’organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
http://www.etaamb.be/fr/decret-du-16-juin-2016_n2016029338.html
Recteur aux affaires étudiantes