La disposition au travail fait partie des conditions d’octroi du RIS ou de l’aide sociale en général. Mais qu’en est-il lorsqu’on est un étudiant aidé par le CPAS ?
Concernant les étudiants bénéficiaires du CPAS, ce dernier peut les obliger à chercher un travail d’un mois durant les grandes vacances. Oui, mais attention ! Des précisions s’imposent..
En effet : il s’agit pour l’étudiant d’une obligation de moyen et non de résultat. Cela veut donc dire que si le jeune n’a pas pu trouver un job, le CPAS peut exiger qu’il fournisse la preuve qu’il a bien cherché à obtenir un contrat d’occupation d’étudiants (via des attestations, des preuves matérielles qui démontrent qu’il a bien cherché et pris des contacts avec des employeurs), mais il ne peut le sanctionner s’il apporte les preuves en question.
Le CPAS ne peut donc pas retirer d’office un mois du montant de l’aide sociale ou du RIS sous prétexte que l’étudiant travaillerait automatiquement un mois durant l’été. Pareille pratique, si elle se présente, est illégale et doit donc être dénoncée.
D’autre part, un étudiant bénéficiaire de l’aide du CPAS peut déroger à l’obligation de chercher un job étudiant, soit :
- pour des motifs d’équité : c’est-à-dire s’il peut démontrer que le fait de travailler le place dans une situation d’inégalité par rapport aux autres étudiants quant à la réussite de ses études (s’il présente, par exemple, des examens en septembre et que le fait de travailler un mois durant l’été ne lui permet pas de préparer valablement sa session).
- pour des raisons de santé (établies médicalement).
- pour des raisons familiales (il faut évidemment que des éléments probants viennent justifier de telles raisons).
Donc, s’il est légitime que le jeune fasse de son mieux pour assurer son autonomie et prendre sa place dans la société, il ne faut pas non plus que “la disposition au travail” en arrive à mettre en échec le jeune qui n’a pas encore achevé son parcours de formation.
Eric Bruggeman
Infor Jeunes Laeken
Bonjour ,
Moi j’ai des revenus de Cpas et j’ai mon enfant sur mon charge et je suis également étudiante en pleine exercice. Tandis que pour le week-end j’ai quelqu’un de la famille qui peut garder ma fille , j’ai trouvé un travail comme job étudiant !
Alors ma question est : combien d’heures par mois ou jusqu’à quel somme de salaire pourrait je m’en profiter pour que les revenus de Cpas ne se réduise pas pour moi et ma fille ?
Je vous remercie de me répondre !
Bonne journée.
Bonjour Adea,
Une exonération générale est appliquée sur la somme de toutes vos ressources, si leur montant total est inférieur au RIS.
Cette exonération est de 310 EUR / an (soit 25,83 EUR / mois) pour une personne avec famille à charge.
De plus, il n’est pas tenu compte pour le calcul des ressources d’un montant mensuel forfaitaire que l’étudiante gagne si elle suit des études de plein exercice dans un établissement agréé, organisé ou subventionné par les Communautés et si elle a signé un projet individualisé d’intégration sociale (PIIS).
Bonjour,
J’ai 18 ans et moi et ma maman sommes colocataires et nous percevons le revenu d’intégration social.
j’ai un job de week-end et j’aimerai savoir le nombre par mois que je peux prestée en tant qu’étudiante sous plein exercice sans qu’ils puissent déduire mon salaire du revenu de la CPAS.
J’aimerai connaitre mes droits en tant qu’étudiant.
Bonjour Irène,
Revenus produits par le travail d’étudiants :
-sans bourse d’étude :248,90 maximum par mois
-avec bourse d’étude : 69,42 maximum par mois
Bonjour je travailler pendant les 2 semaines de vacances de Pâques, et le cpas ont retirer l argents à mes parents que j touchais aussi chaque mois est-ce que c est normal ??
Bonjour Déborah,
Le principe général est que toutes les ressources (revenu professionnel, ressources des biens immeubles, ressources provenant de capitaux mobiliers, les prestations sociales belges ou étrangères, etc.) sont prises en considération. Comme tu as travaillé, les rémunérations gagnées sont retirées de la somme que le CPAS devait te verser.
Je suis étudiant en coopération internationale fait également un stage rémunérateur représentera pour moi une réelle opportunité de m’exprimer clairement dans le domaine sociale et en même temps payer une partie de mes frais de scolarité.
Merci
Je suis un étudiant à recherche de job étudiant jai postulé partout sans sucès pour les job été jaimerais vraiment avoir un job qui sera une une source de rémunération qui permettra de financer une partie de ma scolarité et mon loyer.
Merci
Bonsoir.
Ma fille est étudiante, au cpas et va probablement avoir une bourse, si elle travaille l exonération de 68,06 par mois ,et une exonération de quoi??? Sur quoi??? Je n ai pas compris.
Merci
Bonjour Chantal,
Le montant du salaire perçu est déduit du RIS, et ce totalement sauf si l’étudiant concerné est boursier. Dans ce cas, le salaire moins 68,06 est déduit du Revenu.
Bonjour je n’ai pas compris savez vous répondre en mettant des exemple ?
Par exemple je perçoit un revenu cohabitant de 619 euros, je suis étudiante, j’ai trouvé un job pour tous les samedis où je perçois envirions 80 euros pour la journée et je suis boursière. Quelles sera le revenu de mon RIS au final ? merci de votre réponse
Bonjour Lila,
Sera déduit de ton RIS, le montant de 11,94 € (80-68,01). Ton RIS sera donc égal à 619-11,94 = 608,06. Mais tu auras 80 € de rémunération. Tu auras donc chaque mois la somme cumulée de 688,06.
Bonjour, actuellement je perçoit l’aide sociale du Cpas en tant qu’étudiant d’un montant de 644€ par mois.
Je ne suis pas boursier.
Si je me trouve un job étudiant pour les week-ends disons que je touche un montant de 110€ par jour.
Et que je travail uniquement les vendredis soirs.
Quel sera alors le revenu que je percevrais par le Cpas ?
Bonjour,
Je reçois une aide du CPAS en tant qu’étudiante et je viens de trouver un job étudiant pour le weekend. J’aimerais savoir si la totalité de mon revenu de job étudiant sera déduit de mon revenu du CPAS?
Bien à vous
Bonjour Laura,
L’étudiant de plein exercice aidé par le CPAS et qui effectue un job étudiant a droit à l’application, dans le calcul du revenu d’intégration sociale, d’une exonération de € 244,03/mois10 sur son salaire s’il ne bénéficie pas d’une bourse/allocation d’étude ; ou d’une exonération de € 68,06/mois s’il bénéficie d’une bourse d’études, pendant la durée du PIIS.
Bonjour,
Dans le cas d’un job étudiant durant les vacances de juillet – aout est-ce que le cpas ne verse pas le RIS du mois durant lequel l’etudiant a travaillé ou est-ce qu’il peut déduire le montant gagné sur le RIS des autres mois qui suivront ?
Bonjour Jennifer,
L’étudiant a une obligation de moyen par rapport à la recherche d’un job étudiant pour les grandes vacances. C’est à dire qu’il doit pouvoir faire la preuve qu’il a cherché un job auprès de différents employeurs. Si hélas il n’a pas pu décroché un contrat, le CPAS ne peut pas lui enlever automatiquement le RIS du mois (ni le déduire sur plusieurs mois) si l’étudiant peut apporter la preuve qu’il a cherché mais sans succès. Si il a trouvé et signé un contrat de job étudiant, ce qui est le cas pour la grande majorité des étudiants, alors le CPAS peut alors ne pas verser le RIS du mois en question.