Le bien-être et la santé de l’élève peuvent parfois passer par le changement d’établissement.
Notamment lorsque le harcèlement rend délétère et malsain le maintien du jeune au sein de l’école.
Attention, on parle ici de changement d’école pendant l’année lorsqu’une première inscription a été effectuée au 1e septembre, et non d’une première inscription à n’importe quel moment de l’année !
En outre, il s’agit du changement d’école, et non pas d’un changement de filière d’études ou d’options ! Qui lui relève d’autres règles que nous n’aborderons pas dans cet article-ci, mais dont nous avons traité dans un document intitulé “changement d’école et d’options”.
Changer d’école en cours d’année est toujours envisageable. Pour autant qu’ils aient de la place, d’autres établissements peuvent accueillir l’élève au cours de l’année.
Toutefois, la situation se corse quand le jeune est dans le 1e degré de l’enseignement secondaire..
En effet, la législation ne permet normalement pas de changer d’école dans le 1e degré (1e et 2e années du secondaire) après le 30 septembre de la 1e année. Des exceptions sont-elles possibles ? Oui, deux types d’exceptions existent. Celles-ci sont détaillées dans la circulaire 2526 du 5 novembre 2008 . Nous les résumons de la manière suivante :
– Les exceptions explicitement prévues par le Décret “Missions” (décret du 24/7/1997), et qui concernent, entre autres, le changement de domicile, les cas où il y a séparation ou divorce des parents, etc.
– Les raisons liées à la force majeure ou à l’absolue nécessité. Notons que le Décret du 8 mars 2007 indique qu’ : « on entend notamment par nécessité absolue […] les cas où l’élève se trouve dans une situation de difficultés psychologique ou pédagogique telle qu’un changement d’établissement s’avère nécessaire ».
Le harcèlement relève de cette deuxième catégorie d’exceptions.
Administrativement, pour pouvoir changer d’établissement en cours de 1e degré et s’inscrire dans une autre école, les parents ont à remplir un formulaire prévu à cet effet. Le Directeur de l’établissement a obligation de fournir aux parents ce formulaire, même s’il n’est pas favorable au changement.
Le Directeur, qui ne serait pas favorable au changement d’établissement, est tenu de transmettre le formulaire à l’inspection dans les trois jours qui suivent la remise du formulaire signé par les parents. L’inspection peut marquer son accord pour le changement d’établissement, et à partir de ce moment-là le changement d’école peut se faire.
Accéder au formulaire de demande de changement d’école
Eric Bruggeman et Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Mon fils est en 2eme secondaire et se fait harceler à l école il n y va plus depuis semaine sous certificat car il se mutile il veut changer d école maintenant puis-je le faire
Bonjour Soyez,
La règle générale est : le changement d’établissement (sans changement d’option) peut se faire tout au long de l’année scolaire, sauf dans le 1er degré (1ère et 2ème année secondaire) ou il est, en principe, interdit, sauf à obtenir l’autorisation de l’école qu’il fréquente actuellement. Vous pouvez bien entendu évoquez les problèmes de harcèlement pour obtenir ce “bon de sortie”.
Bonjour je suis harcelée je ne veux plus aller à l’école .Ma mère me force à y aller je suis tellement stressée que j’en ai mal à la poitrine .J’ai peur . Pour la 2nd j’aimerais entrer dans un lycée hors de mon secteur , pour ne pas revoir mes harceleur, mais je ne sais pas comment être sûr d’y être prise . Je ne sais pas comment faire comprendre à ma mère que je suis malheureuse elle pense que me changer d’établissement ne m’aideras pas.
Bonjour Anaë’
Etudies tu en Belgique?
Mon fils ce fait harceler dans son collège à cause de sa il veut plus aller il a peur de se faire frapper je pourrais faire quoi à part de le changer de collège
Bonjour François,
Nous sommes un centre d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France, nous vous suggérons de contacter un PRIJ : http://www.cidj.com
Par ailleurs, le Gouvernement français à mis en place un numéro d’appel “anti-harcèlement” ou l’on pourra probablement vous aider : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31985
Bonjour c’est encore la maman de MRABTI camillia va à l’école à Saint-Joseph à Charleroi en 2 es elle ne veut plus aller à l’école il se fait harceler même à Charleroi pouvez-vous m’aider
Bonjour voilà ma fille se fait harceler à l’école et dans Charleroi elle ne veut plus aller à l’école il y aller à Charleroi fille est malheureuse elle ne fait que pleurer elle me ment se suicider dites-moi qu’est-ce que je dois faire bien à vous Bizet Mireille
Bonjour Mireille,
Vous pouvez nous contacter au 02/421.71.33
Bonjour. Mon fils de 11 ans, vie l harcèlement à son collège depuis un peu plus d une semaine. C’est parti d un enfants et maintenant tout le collège l insulte toute la Journée. Haï rdv demain avec la cpe. Quels sont nos droits svp? Peut on parler réellement d harcèlement ? Comment l équipe enseignante va pouvoir arrêter tout ça ? J’ai retiré mon fils de l école hier en disant à l école qu’il ne pouvait plus continué ainsi. Quels sont les droits et devoirs.que puis-je je faire pour justifier c’est absences sans que ça nous porte préjudice ? Merci pour votre aide.
Bonjour Cathy,
Nous sommes un centre d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France : http://www.cidj.com
Je suis actuellement en 1ere bac pro arcu et je subi des harcèlement de la part de mes camarades de classe et je souhaite changer d’établissement j’étudie a Mulhouse et jai trouver un lycee qui propose ma filière mais a Montbéliard est-ce que le changement est possible
Bonjour Selma,
Nous aimerions pouvoir t’aider mais tu te trouves sur un site belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles. Pour la France, nous te suggérons de contacter le CIDJ ou un de ses points relais régionaux.
http://www.cidj.com