Arrêter ses études supérieures, provisoirement car l’orientation choisie ne te convient pas, ou définitivement car tu souhaites par exemple te lancer sur le marché du travail, n’est pas sans conséquences.
Petit tour d’horizon de celles-ci.
Sur la reprise future de tes études supérieures
Si tu arrêtes tes études, tu dois de préférence le faire avant le 1er décembre, en respectant la procédure prévue dans le Règlement Général des Etudes de l’établissement supérieur que tu fréquentes. Dans ce cas, l’année ne sera pas comptabilisée comme un échec. En janvier par contre l’année sera considérée comme échouée ce qui aura une influence sur ton statut d’élève finançable. Pour rappel, si tu n’es plus élève finançable, l’établissement supérieur auprès duquel tu solliciterais une inscription peut, pour cette raison, te la refuser.
Sur le remboursement du minerval payé
De même si tu te désinscris avant le 1er décembre, tu peux alors demander le remboursement de ton minerval, après avoir signé une attestation de désinscription auprès du secrétariat.
Précision importante : L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l’enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique (A.Gt 27-06-1994 M.B. 10-09-1994) stipule, en son article 3, que « Ces montants sont remboursables aux étudiants qui quittent l’enseignement supérieur avant la date du 1er décembre de l’année pour laquelle ils se sont inscrits. En cas de changement d’établissement, les montants peuvent être transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement où les étudiants se réinscrivent, avant la date du 1er décembre ». A savoir : l’enseignement universitaire n’est pas précisément cité dans le texte puisque celui-ci, généraliste, traite « d’enseignement supérieur de plein exercice », ou encore de « type court » et de « type long ». Les universités instaurent donc, via le Règlement des Etudes, que l’étudiant accepte lors de son inscription, une date antérieure au 1er décembre.
Sur le remboursement des allocations d’études
Le remboursement est exigible : si tu as fréquenté les cours de manière irrégulière, si tu as abandonné tes études en cours d’année ou encore si tu n’as pas présenté tous tes examens (sauf en cas de force majeur ; exemple : maladie).
La proportion à rembourser va dépendre de la période de l’année scolaire/académique à laquelle on arrête ses études :
– 80% du montant de l’allocation reçue si tu arrêtes tes études avant le 1er janvier
– 60% lorsque cet arrêt a lieu entre le 1er janvier et le 1er mars
– 50% lorsqu’il a lieu après le 1er mars et avant le 1er mai
– 40% si tu ne présentes pas tous les examens d’une même session. Attention : l’absence à un seul examen suffit pour rendre le remboursement partiel obligatoire!
Sur les allocations familiales
Si tu as moins de 25 ans, et que tu es inscrit au plus tard le 30 novembre pour 27 crédits au moins tu as droit aux allocations familiales pour toute l’année académique. En cas de désinscription, tu dois prévenir la caisse d’allocations familiales qui cessera les paiements.
Remarque : les étudiants qui arrêtent leur cursus supérieur et qui s’inscrivent à des cours de promotion sociale de niveau secondaire, comme des cours de langues ou de bureautique, doivent totaliser un minimum de 17 heures de cours par semaine pour continuer à bénéficier des allocations familiales.
A noter que si tu t’inscris comme demandeur d’emploi et bénéficie du stage d’insertion, tu recevras à nouveau ces allocations pendant la durée de celui-ci aux conditions suivantes :
- Avoir moins de 25 ans,
- Ne plus être soumis à l’obligation scolaire,
- Avoir achevé une formation (études, apprentissage, …),
- Ne pas être volontairement chômeur,
- Avoir un revenu mensuel brut de € 520,08 au maximum,
Sur la mutuelle
Il est nécessaire de t’inscrire comme titulaire à la mutuelle de ton choix dès que tu arrêtes tes études et ce pour continuer à bénéficier des remboursements et indemnités éventuelles.
Attention : si tu t’inscris comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle, tu peux toujours rester sur la mutuelle de tes parents. A la fin du stage, tu devras alors t’inscrire comme titulaire. Cette inscription est aussi requise si tu trouves tout de suite un travail, après l’arrêt de tes études.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, je suis à la haute école en infographie à Namur depuis le 15/09/2017 mais le soucis, c’est que les cours me corresponde pas. Que puis-je faire pour garder les allocation familiale et est ce que je peux travailler le restant de l’année en attendant la prochaine inscription scolaire dans une autre école.
Si je peux travailler ou garder le alloc quelles sont les conditions.
Merci beaucoup de votre aide et bonne journée.
Bonjour Tomas,
Si tu te trouves en BA1, pour la première fois, tu peux alors changer d’orientation jusqu’au 15 février 2018. Cela étant, ton inscription en Infographie te couvres pour l’année scolaire entière, si, bien entendu, tu ne te désinscris pas et si tu participes à toutes les activités d’enseignement ou ta présence est obligatoire.
Bonjour,
Je suis actuellement en première année de DUT carrières sociales. J’aime beaucoup ce cursus, cependant je ne me sens pas être prête à me lancer dans des études. Je ne sais pas si je dois continuer mon année et décider de m’arrêter à la fin de celle-ci ou arrêter le plus tôt possible. Quel est le choix le plus judicieux ? De plus, je souhaiterai savoir si je décide de stopper mes études d’ici peu, devrais-je rembourser ma bourse ? Pourriez vous m’aider s’il vous plaît.
En vous remerciant.
Bonjour Honorine,
Tu te trouves sur un site belge d’informations jeunesse. Pour la France : http://www.cidj.com
Bonjour,
Ma fille a fait deux 1eres années à l’unif (qu’elle a arrêtées respectivement en juillet et en mai) et est inscrite cette année en 1ere année en haute école. En proie à des problèmes de santé (psychologique), elle a beaucoup de mal à suivre les cours et est quasi en décrochage scolaire (heureusement, elle est inscrite en programme d’enseignement inclusif permettant de neutraliser ses absences).
J’hésite sur la meilleure marche à suivre vu sa situation, afin, d’une part, de lui ménager toutes ses chances de pouvoir continuer à faire des études supérieures lorsqu’elle aura repris pied et, d’autre part, pour garder son droit aux allocations familiales.
Par sécurité, je pensais la désinscrire pour cette année et l’inscrire en formation-relais ou à des cours de langues en promotion sociale: qu’en pensez vous? Voyez-vous d’autres solutions?
Voudriez-vous avoir l’amabilité de me conseiller à ce sujet svp?
Merci d’avance et bien à vous
Bonjour S,
Tant qu’elle ne se désinscris pas, elle est couverte par son inscription de début d’année et vous continuerez à percevoir les allocations familiales.
Ces allocations peuvent en effet, aussi, être conservées via une inscription à des cours de promotion sociale : au moins 17h/semaine en journée. Etant donné qu’elle à plus de 18 ans, seule une inscription à des études ou en stage d’insertion auprès d’Actiris peut lui faire garder son droit à des allocations.
Attention qu’en cas d’échec à cette année académique 2017/2018, elle ne sera plus finançable pour une nouvelle inscription en enseignement supérieur de plein exercice en 2018/2019, ce qui pourrait lui valoir un refus d’inscription. Elle pourrait toutefois toujours s’inscrire sur dérogation ou dans l’enseignement supérieur de promotion sociale.
Merci beaucoup!
Une dernière question cependant:quelles sont les dérogations possibles (pour continuer à être finançable en cas d’échec cette année dans l’hypothèse où elle ne se désinscrit pas avant le 30 novembre), svp?
Bonjour S.,
La procédure de dérogation consiste à introduire une demande d’inscription motivée selon la procédure spécifique prévue dans le RGE de l’établissement sollicité.
http://inforjeunes.eu/etudiants-financables-demande-derogation/
Bonjour Amandine,
Oui car tu dois au moins participer à une session d’examen complète
Bonjour,
Je suis actuellement inscrite dans une haute école (en 1e année). Malheureusement, je pense avoir fait un mauvais choix d’orientation. En septembre 2018, j’entamerai donc de nouvelles études.
Pour pouvoir continuer à bénéficier, cette année, de mes allocations familiales, dois-je quand même aller signer tous mes examens de janvier et de juin?
Bonjour Chainez,
Tu étais inscrite pour au moins 27 crédits en début d’année et tu ne t’es pas désinscrite, tu es donc couverte pour l’année académique.
Je suis en deuxième année de logopédie en haute école et au plus la pratique arrive, au plus je me rends compte que ce n’est pas fait pour moi. J’aimerais arrêter mes études mais je ne sais pas comment aborder la chose car j’ai des stages (plusieurs jours par semaine, je ne sais pas comment cela fonctionne avec mon école), je ne sais également pas comment traiter la situation avec mes parents de manière générale comme ces derniers étaient fiers suite à l’obtention de mes 60 crédits en BAC1… De plus, d’un point de vue financier, je ne sais pas exactement ce qu’ils vont pouvoir récupérer…
Autre question qui me turlupine, j’ai dépassé le délais du 31 octobre pour me réinscrire dans une autre faculté, a priori, je souhaiterais aller en psychologie, je me vois mal attendre jusqu’à la rentrée académique de septembre 2018…
Bonjour Elise,
Pour cause de force majeure, la date limite d’inscription peut être poussée jusqu’au 30 novembre. Si tu te désinscris dans les délais figurant au RGE de l’établissement l’année ne sera pas considérée comme échouée et tu récupéreras les droits d’inscriptions versés, moins les frais administratifs (max.10% de la somme totale).
Bonjour,
Je suis inscrite en 2ème année de droit à l’UNamur mais je me rends compte, trop tard, que cela ne me mène à rien et que ce sont les études de physique qui m’intéressent vraiment. Ayant longtemps hésité à me réorienter, la date limite de réorientation du 31 octobre est dépassée… Mon université refuse que je continue l’année en me réorientant en physique, je suis un peu désespérée. Auriez-vous un conseil?
Par avance, un grand merci.
Camille
Bonjour Camille,
Seuls les étudiants de BA 1 peuvent se réorienter de droit avant le 15 février de l’année académique. la seule possibilité est de solliciter les autres universités qui organisent “Sciences physiques”.
Merci pour votre réponse!
Il semblerait que les autres universités fonctionnent de la même façon pour les demandes tardives de réorientation… Si j’ai bien compris, la seule possibilité qu’il me reste serait d’introduire un recours auprès du Ministre de l’enseignement ?
Bonjour Camille,
Le recours face à un refus de réorientation ne concerne que les étudiants de 1ère année (art.96 et 102 §3 du Décret du 7 novembre 2013).
D’accord, je comprends mieux… merci. Donc je dois continuer des études qui ne me plaisent pas.