Arrêter ses études supérieures, provisoirement car l’orientation choisie ne te convient pas, ou définitivement car tu souhaites par exemple te lancer sur le marché du travail, n’est pas sans conséquences.
Petit tour d’horizon de celles-ci.
Sur la reprise future de tes études supérieures
Si tu arrêtes tes études, tu dois de préférence le faire avant le 1er décembre, en respectant la procédure prévue dans le Règlement Général des Etudes de l’établissement supérieur que tu fréquentes. Dans ce cas, l’année ne sera pas comptabilisée comme un échec. En janvier par contre l’année sera considérée comme échouée ce qui aura une influence sur ton statut d’élève finançable. Pour rappel, si tu n’es plus élève finançable, l’établissement supérieur auprès duquel tu solliciterais une inscription peut, pour cette raison, te la refuser.
Sur le remboursement du minerval payé
De même si tu te désinscris avant le 1er décembre, tu peux alors demander le remboursement de ton minerval, après avoir signé une attestation de désinscription auprès du secrétariat.
Précision importante : L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l’enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique (A.Gt 27-06-1994 M.B. 10-09-1994) stipule, en son article 3, que « Ces montants sont remboursables aux étudiants qui quittent l’enseignement supérieur avant la date du 1er décembre de l’année pour laquelle ils se sont inscrits. En cas de changement d’établissement, les montants peuvent être transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement où les étudiants se réinscrivent, avant la date du 1er décembre ». A savoir : l’enseignement universitaire n’est pas précisément cité dans le texte puisque celui-ci, généraliste, traite « d’enseignement supérieur de plein exercice », ou encore de « type court » et de « type long ». Les universités instaurent donc, via le Règlement des Etudes, que l’étudiant accepte lors de son inscription, une date antérieure au 1er décembre.
Sur le remboursement des allocations d’études
Le remboursement est exigible : si tu as fréquenté les cours de manière irrégulière, si tu as abandonné tes études en cours d’année ou encore si tu n’as pas présenté tous tes examens (sauf en cas de force majeur ; exemple : maladie).
La proportion à rembourser va dépendre de la période de l’année scolaire/académique à laquelle on arrête ses études :
– 80% du montant de l’allocation reçue si tu arrêtes tes études avant le 1er janvier
– 60% lorsque cet arrêt a lieu entre le 1er janvier et le 1er mars
– 50% lorsqu’il a lieu après le 1er mars et avant le 1er mai
– 40% si tu ne présentes pas tous les examens d’une même session. Attention : l’absence à un seul examen suffit pour rendre le remboursement partiel obligatoire!
Sur les allocations familiales
Si tu as moins de 25 ans, et que tu es inscrit au plus tard le 30 novembre pour 27 crédits au moins tu as droit aux allocations familiales pour toute l’année académique. En cas de désinscription, tu dois prévenir la caisse d’allocations familiales qui cessera les paiements.
Remarque : les étudiants qui arrêtent leur cursus supérieur et qui s’inscrivent à des cours de promotion sociale de niveau secondaire, comme des cours de langues ou de bureautique, doivent totaliser un minimum de 17 heures de cours par semaine pour continuer à bénéficier des allocations familiales.
A noter que si tu t’inscris comme demandeur d’emploi et bénéficie du stage d’insertion, tu recevras à nouveau ces allocations pendant la durée de celui-ci aux conditions suivantes :
- Avoir moins de 25 ans,
- Ne plus être soumis à l’obligation scolaire,
- Avoir achevé une formation (études, apprentissage, …),
- Ne pas être volontairement chômeur,
- Avoir un revenu mensuel brut de € 520,08 au maximum,
Sur la mutuelle
Il est nécessaire de t’inscrire comme titulaire à la mutuelle de ton choix dès que tu arrêtes tes études et ce pour continuer à bénéficier des remboursements et indemnités éventuelles.
Attention : si tu t’inscris comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle, tu peux toujours rester sur la mutuelle de tes parents. A la fin du stage, tu devras alors t’inscrire comme titulaire. Cette inscription est aussi requise si tu trouves tout de suite un travail, après l’arrêt de tes études.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour quand un enfant interrompt ses études un an pour partir l’étranger peut il conserver ses allocations ?
Merci.
Bonjour,
Avant 18 ans, le droit est inconditionnel
Après 18 ans, il continuera à bénéficier des allocations familiales si :
-il adhère à un programme d’échange dans le cadre d’un projet européen (de type ‘Erasmus’, …)
-il bénéficie d’une bourse d’études d’une institution belge ou étrangère
-il étudie dans certains pays hors Union européenne qui ont conclu un accord bilatéral avec la Belgique : Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie et les Etats de l’ex-Yougoslavie
-Si ses parents ou un de ses parents travaillent en détachement en dehors de la Belgique en restant assujetti à la sécurité sociale belge et qu’il réside avec à l’étranger (exemple : poste diplomatique)
-Si il obtient son diplôme de fin d’études secondaires en Belgique et que vous suivez des études supérieures dans un pays en dehors de l’E.E.E., les allocations familiales continuent d’être payées pendant la durée de vos études
-Si il a obtenu votre diplôme de fin d’études secondaires en Belgique et qu’il suit des études non supérieures dans un pays en dehors de l’E.E.E., il a droit aux allocations familiales pour une année scolaire au maximum
-Si il a effectué ses études supérieures en Belgique et qu’il a suivi des études supérieures dans un pays en dehors de l’E.E.E., il a droit aux allocations familiales pour une année scolaire au maximum
-Si il n’a pas encore obtenu de diplôme de l’enseignement supérieur en Belgique ou à l’étranger et qu’il suit des études supérieures dans un pays en dehors de l’EEE
Pour tous les autres cas, le ministre des Affaires sociales peut aussi accorder une dérogation à la règle et déterminer les conditions, le montant et la période d’octroi des allocations familiales.
Bonjour, je suis à l’unamur en vt. Mes cours ne me plaisent plus du tout et je compte donc changer d’option en septembre. Est ce que si je signe tous mes examens en juin j’aurai quand même accès à la bourse d’étude en septembre ? Devrais je rembourser qqc? Je dois aussi signer mes examens en août?
Bonjour Leila,
Oui .Pour ne pas être amenée à rembourser une partie de l’allocation reçue, tu dois, au moins, participer à une session d’examen complète.
Bonsoir, j’ai signé ma session d’examen de janvier et j’aimerai ne pas payer mon minerval de 834€ car je n’aime plus l’option dans lequel j’étudie et j’aimerai me ré orienter l’année prochaine en septembre 2021. Si je ne paye pas le minerval, l’école m’interdira l’accès aux cours de celle-ci mais je resterai considéré comme inscrit pour l’année académique. Devrais-je donc rembourser les allocations familiales ?
Bonjour Allen,,
A moins d’un accord particulier avec l’université, le minerval reste du en cas de désinscription. La procédure de désinscription sera entamée par l’établissement d’enseignement avec aucun remboursement possible car vous êtes hors délais. Le fait de ne pas payer aura comme conséquence que vous serez inscrit comme étudiant en dette auprès d’un établissement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce qui ne vous permettra pas de vous réinscrire.
Bonjour, je suis en première année de droit, j’ai rater mes TD et il y a les exams de fin de trimestre cette semaine. Cependant je ne compte pas m’y présenter, car je sais que sa ne sert a rien. J’ai pour projet de commencer à la rentré prochaine en septembre, sur un BTS. Es ce que cela impactera autre chose hormis mon année qui sera raté ? Merci
Bonjour Anais,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour, je suis étudiante boursière en deuxième année de BTS et je souhaite arrêter mes études. Nous sommes déjà fin décembre. Vais-je devoir rembourser ma bourse ? Si oui la totalité ? Pourrais-je, en septembre suite à une réorientation, faire une nouvelle demande de bourse ?
En vous remerciant
Bonjour Mona,
Nous sommes un Centre belge d’info jeunesse situé à Bruxelles. Pour la France, nous vous suggérons de contacter : http://www.cidj.com
Bonjour, je suis actuellement en première année à la fac de droit et je souhaite arrêter mes études avant décembre car ca ne me convient pas. Je souhaite intégrer un bts l’an prochain, j’aimerais savoir si je serai inscrite défaillante si je préviens ma fac de mon arrêt alors que l’on est pas encore le 1 er décembre ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour Ness,
Nous sommes un Centre belge d’Information jeunesse situé à Bruxelles. Pour la France : ww.cidj.com
Bonjour,
Je viens de terminer mon bachelier en commerce extérieur. Je compte poursuivre mes études et m’inscrire à l’université de Maastricht où mon cursus commence en février 2021. Je vois sur votre article que si je suis inscrit pour suivre minimum 27 crédits sur une année académique, je ne perdrais pas mes allocations familiales. Voici mes questions :
1) Devrais-je m’inscrire à Maastricht avant cette fin d’année académique (mi-septembre 2020) pour garder mon statut d’étudiant en étant contraint d’attendre le début de mon cursus ? Ou puis-je m’inscrire plus tard et quand même garder mon statut d’étudiant de septembre à janvier?
2) Puis-je travailler comme étudiant entre cette période de septembre à fin janvier ?
3) Même si je m’inscris maintenant à Maastricht, vais-je perdre mon statut d’étudiant et par conséquent les allocations familiales? Si je perds ce statut, y-a-t-il une solution pour le garder?
Merci pour votre réponse
Bonjour Simonis,
1) l’inscription doit se faire directement
2) oui si inscription effective
3)non car vous êtes inscrit pour l’année académique présente même si le cours débutent effectivement en février 2021.