Arrêter ses études supérieures, provisoirement car l’orientation choisie ne te convient pas, ou définitivement car tu souhaites par exemple te lancer sur le marché du travail, n’est pas sans conséquences.
Petit tour d’horizon de celles-ci.
Sur la reprise future de tes études supérieures
Si tu arrêtes tes études, tu dois de préférence le faire avant le 1er décembre, en respectant la procédure prévue dans le Règlement Général des Etudes de l’établissement supérieur que tu fréquentes. Dans ce cas, l’année ne sera pas comptabilisée comme un échec. En janvier par contre l’année sera considérée comme échouée ce qui aura une influence sur ton statut d’élève finançable. Pour rappel, si tu n’es plus élève finançable, l’établissement supérieur auprès duquel tu solliciterais une inscription peut, pour cette raison, te la refuser.
Sur le remboursement du minerval payé
De même si tu te désinscris avant le 1er décembre, tu peux alors demander le remboursement de ton minerval, après avoir signé une attestation de désinscription auprès du secrétariat.
Précision importante : L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l’enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique (A.Gt 27-06-1994 M.B. 10-09-1994) stipule, en son article 3, que « Ces montants sont remboursables aux étudiants qui quittent l’enseignement supérieur avant la date du 1er décembre de l’année pour laquelle ils se sont inscrits. En cas de changement d’établissement, les montants peuvent être transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement où les étudiants se réinscrivent, avant la date du 1er décembre ». A savoir : l’enseignement universitaire n’est pas précisément cité dans le texte puisque celui-ci, généraliste, traite « d’enseignement supérieur de plein exercice », ou encore de « type court » et de « type long ». Les universités instaurent donc, via le Règlement des Etudes, que l’étudiant accepte lors de son inscription, une date antérieure au 1er décembre.
Sur le remboursement des allocations d’études
Le remboursement est exigible : si tu as fréquenté les cours de manière irrégulière, si tu as abandonné tes études en cours d’année ou encore si tu n’as pas présenté tous tes examens (sauf en cas de force majeur ; exemple : maladie).
La proportion à rembourser va dépendre de la période de l’année scolaire/académique à laquelle on arrête ses études :
– 80% du montant de l’allocation reçue si tu arrêtes tes études avant le 1er janvier
– 60% lorsque cet arrêt a lieu entre le 1er janvier et le 1er mars
– 50% lorsqu’il a lieu après le 1er mars et avant le 1er mai
– 40% si tu ne présentes pas tous les examens d’une même session. Attention : l’absence à un seul examen suffit pour rendre le remboursement partiel obligatoire!
Sur les allocations familiales
Si tu as moins de 25 ans, et que tu es inscrit au plus tard le 30 novembre pour 27 crédits au moins tu as droit aux allocations familiales pour toute l’année académique. En cas de désinscription, tu dois prévenir la caisse d’allocations familiales qui cessera les paiements.
Remarque : les étudiants qui arrêtent leur cursus supérieur et qui s’inscrivent à des cours de promotion sociale de niveau secondaire, comme des cours de langues ou de bureautique, doivent totaliser un minimum de 17 heures de cours par semaine pour continuer à bénéficier des allocations familiales.
A noter que si tu t’inscris comme demandeur d’emploi et bénéficie du stage d’insertion, tu recevras à nouveau ces allocations pendant la durée de celui-ci aux conditions suivantes :
- Avoir moins de 25 ans,
- Ne plus être soumis à l’obligation scolaire,
- Avoir achevé une formation (études, apprentissage, …),
- Ne pas être volontairement chômeur,
- Avoir un revenu mensuel brut de € 520,08 au maximum,
Sur la mutuelle
Il est nécessaire de t’inscrire comme titulaire à la mutuelle de ton choix dès que tu arrêtes tes études et ce pour continuer à bénéficier des remboursements et indemnités éventuelles.
Attention : si tu t’inscris comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle, tu peux toujours rester sur la mutuelle de tes parents. A la fin du stage, tu devras alors t’inscrire comme titulaire. Cette inscription est aussi requise si tu trouves tout de suite un travail, après l’arrêt de tes études.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Je suis en 1ère année en psychologie à l’ulg. J’aimerais me désinscrire ce mois-ci puisque les cours ne me plaisent pas et que je voudrais changer d’établissement en septembre. J’ai passé deux examens sur neuf en janvier, et le reste a été signé.
Cependant, je ne sais pas si j’ai encore le droit de me désinscrire à cette période de l’année ni quelle démarche je dois faire.
Ai-je encore le droit de me désinscrire ? Et où dois-je aller le faire ?
Merci beaucoup.
Bonjour Coralie,
La désinscription peut avoir lieu à tout moment de l’année selon les modalités prévues au RGE de l’établissement d’enseignement. mais, aucun remboursement de l’éventuel minerval versé ne pourra avoir lieu car vous êtes hors délai.
Bien entendu, votre année sera comptabilisée comme échouée.
Attention que si vous êtes bénéficiaire d’une allocation d’études de la FWB, vous devez à tout le moins participer à une session complète d’examen pour ne pas devoir rembourser totalement ou partiellement le montant perçu.
Bonjour, j’ai déjà démissionné de mon enseigne supérieur, je voudrais faire une orientation au septembre mais j’y repense et je veux recommencer l’orientation avec le même université et le même majeur. Est-ce-que je peux réinscription à l’université ? Car j’y étais étudiante
Bonjour,
Oui pour autant que vous soyez bien toujours finançable, raison pour laquelle une réinscription pourrait vous être refusée.
Bonjour ,j’arrête mes cours d’infirmier ( 2 ème année bachelier infirmier) le mois prochain. J’envisage une autre orientation en septembre . Quelle doit être ma démarche afin de garder mes allocations familiales. J’aimerais travailler durant cette période : comme étudiant , j’ai droit aà combien de temps ?
Bonjour Christian,
Si vous ^tes inscrits pour au moins 27 crédits en soins infirmiers et que vous ne vous désinscrivez pas, vous ^tes couverts jusqu’à la rentrée prochaine à condition de signer vos examens.
Bonsoir je voudrais bien bien avoir des informations s’il vous plaît
Cordialement
Bonjour,
Quelles sont vos questions ?
Bonjour,
Je suis actuellement en université à Paris, en droit, et je suis en cours de réorientation semestrielle en langues étrangères, toujours dans une université à Paris. J’ai déjà été acceptée à l’université et ai initié mes inscriptions. Suis-je obligée de me rendre aux examens de droit de mon ancienne université, sachant qu’il est précisé dans le protocole de réorientation semestrielle de ma nouvelle université que les Unités d’Enseignements non-validées au premier semestre dans l’ancien établissement seront validés au deuxième semestre dans le nouvel établissement, avec un système d’équivalence ?
Je ne sais pas si je suis autorisée à poser des questions ici, mais par pitié aidez moi.
Merci !
Bonjour,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse. Pour la France ; http://www.cidj.com
Bonjour, je suis à mes premières semaines de première année de médecine et j’aimerai me réorienter car je n’aime pas ce que je fais dans une fac de science est ce que cela serait possible ? Et comment faire ? Merci
Bonjour Martin,
Nous sommes un centre d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour,
Je suis en plein dans ma session d’août, je suis pour la troisième foi en bac1(du coup plus financable l’Anne d’après si je rate ma session) . Je m’inquiète pour cette session et mes choix d’étude. Je pensais faire la formation relais l’année prochaine pour m’aider à me réorienter mais je me demandais si j’étais de nouveau financable après celle-ci, je demande ceci pour ne pas me fermer des portes l’année d’après
Bonjour Marie,
La formation relais ne redonne pas à l’étudiant son statut de finançable. C’est le parcours académique accompli au cours des 5 années précédant la nouvelle demande d’inscription en supérieur qui le détermine.