étudesArrêter ses études supérieures,  provisoirement car l’orientation choisie ne te convient pas,  ou définitivement car tu souhaites par exemple te lancer sur le marché du travail, n’est pas sans conséquences.

Petit tour d’horizon de celles-ci.

Sur la reprise future de tes études supérieures

Si tu arrêtes tes études, tu dois de préférence le faire avant  le 1er décembre, en respectant la procédure prévue dans le Règlement Général des Etudes de l’établissement supérieur que tu fréquentes. Dans ce cas, l’année ne sera pas comptabilisée comme un échec. En janvier par contre l’année sera considérée comme échouée ce qui aura une influence sur ton statut d’élève finançable. Pour rappel, si tu n’es plus élève finançable, l’établissement supérieur auprès duquel tu solliciterais une inscription peut, pour cette raison, te la refuser.

Sur le remboursement du minerval payé

De même si tu te désinscris avant le 1er décembre,  tu peux alors demander le remboursement de ton minerval, après avoir signé une attestation de désinscription auprès du secrétariat.

Précision importante : L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l’enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique (A.Gt 27-06-1994 M.B. 10-09-1994) stipule, en son article 3, que « Ces montants sont remboursables aux étudiants qui quittent l’enseignement supérieur avant la date du 1er décembre de l’année pour laquelle ils se sont inscrits. En cas de changement d’établissement, les montants peuvent être transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement où les étudiants se réinscrivent, avant la date du 1er décembre ». A savoir : l’enseignement universitaire n’est pas précisément cité dans le texte puisque celui-ci, généraliste, traite « d’enseignement supérieur de plein exercice », ou encore de « type court » et de « type long ». Les universités instaurent donc, via le Règlement des Etudes, que l’étudiant accepte lors de son inscription, une date antérieure au 1er décembre.

Sur le remboursement des allocations d’études

Le remboursement est exigible : si tu as fréquenté les cours de manière irrégulière, si tu as abandonné tes études en cours d’année ou encore si tu n’as pas présenté tous tes examens (sauf en cas de force majeur ; exemple : maladie).

La proportion à rembourser va dépendre de la période de l’année scolaire/académique à laquelle on arrête ses études :

– 80% du montant de l’allocation reçue si tu arrêtes tes études avant le 1er janvier

– 60% lorsque cet arrêt a lieu entre le 1er janvier et le 1er mars

– 50% lorsqu’il a lieu après le 1er mars et avant le 1er mai

– 40% si tu ne présentes pas tous les examens d’une même session. Attention : l’absence à un seul examen suffit pour rendre le remboursement partiel obligatoire!

Sur les allocations familiales

Si tu as moins de 25 ans, et que tu es inscrit au plus tard le 30 novembre pour 27 crédits au moins tu as droit aux allocations familiales pour toute l’année académique. En cas de désinscription, tu dois prévenir la caisse d’allocations familiales qui cessera les paiements.

Remarque : les étudiants qui arrêtent leur cursus supérieur et qui s’inscrivent à des cours de promotion sociale de niveau secondaire, comme des cours de langues ou de bureautique, doivent totaliser un minimum de 17 heures de cours par semaine pour continuer à bénéficier des allocations familiales.

A noter que si tu t’inscris comme demandeur d’emploi et bénéficie du stage d’insertion, tu recevras à nouveau ces allocations pendant la durée de celui-ci aux conditions suivantes :

  • Avoir moins de 25 ans,
  • Ne plus être soumis à l’obligation scolaire,
  • Avoir achevé une formation (études, apprentissage, …),
  • Ne pas être volontairement chômeur,
  • Avoir  un revenu mensuel brut de € 520,08 au maximum,

Sur la mutuelle

Il est nécessaire de t’inscrire comme titulaire à la mutuelle de ton choix dès que tu arrêtes tes études et ce pour continuer à bénéficier des remboursements et indemnités éventuelles.

Attention : si tu t’inscris comme demandeur d’emploi en stage d’insertion professionnelle, tu peux toujours rester sur la mutuelle de tes parents. A la fin du stage, tu devras alors t’inscrire comme titulaire. Cette inscription est aussi requise si tu trouves tout de suite un travail, après l’arrêt de tes études.

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

315 commentaires

  1. Bonjour je suis en 1e année en Bach. en assistante de direction, je souhaite changer d’option l’année prochaine en hôtellerie, CAD que je continue cette année je réussit mes examens ( si tout se passe bien) pui à la rentrée je change d’école, cela est possible? Si Oui, à la fin de cette année bach ( si je réussit ) je reçois une attestation ou quelque chose comme ca qui dit que j’ai quand même fait une 1 Bach en assistante de direction cette année et que je ne suis pas rester chez moi à rien ?
    Merciii
    Bonne journée !

    1. Bonjour Sara,
      Il est tout à fait possible de changer d’école et d’orientation. A la fin de l’année, tu recevras une grille avec tes acquis donc tes crédits atteints et non-acquis.
      Bonne continuation dans tes études.

  2. Bonjour,
    je suis en bac 1 Logopédie à marie haps, je viens de commencer l’année mais cela ne me plait pas je souhaiterait changer de filière et me diriger vers les langues par exemple, le problème c’est qu’on est déjà le 17 octobre et que je voudrais reprendre d’autres études cette années et non pas en septembre 2018, pensez-vous que cela sera encore possible après le 31 octobre de changer de filière et de haute école?
    Merci

    1. Bonjour Manon,
      La date limite d’inscription est fixée au 31 octobre. Toutefois, comme étudiante de 1ère année du 1er cycle, tu as le droit de modifier ton inscription jusqu’au 15 février 2017 pour poursuivre ton année académique au sein d’un autre cursus, et cela sans droits d’inscription complémentaires.Cette réorientation doit être motivée par l’étudiant et faire l’objet d’une approbation par le jury du cycle d’études vers lequel il souhaite s’orienter.Article 102 § 3 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études

  3. Athanase a dit :

    Bonjour, je suis âgé de 27ans et en aurait 28 en novembre. Je suis en dernière année de master je dois malheureusement annuler cette année pour de graves problèmes de santé. Je voulais savoir à quel statut je serais affilié après annulation (perte de statut étudiant). Seras t-il possible de reprendre l’université l’an prochain même dans un autre cursus?

    En vous remerciant pour le temps que vous pourrez m’accorder.

    1. Bonjour Athanase,
      L’inscription d’un étudiant est refusée :
      lorsque cet étudiant a fait l’objet, dans les cinq années précédentes, d’une mesure d’exclusion d’un établissement d’enseignement supérieur pour des raisons de fraude à l’inscription ou de fraude aux évaluations;

      L’inscription d’un étudiant peut être refusée :
      lorsque la demande d’inscription vise des études qui ne donnent pas lieu à un financement;
      lorsque cet étudiant n’est pas finançable
      lorsque cet étudiant a fait l’objet dans les 5 années académiques précédentes d’une mesure d’exclusion d’un établissement d’enseignement supérieur pour faute grave.
      Après interruption tu peux donc solliciter une nouvelle inscription.
      Compte tenu de tes problème de santé, tu ne pourras pas t’inscrire comme demandeur d’emploi car tu ne seras pas disponible sur le marché de l’emploi.
      Veille à te faire couvrir par un certificat médical pour cette année académique.

  4. Perrine a dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en 4e sage-femme et je me rends compte que cela ne me convient pas et donc, je voudrais changer de filière. Je suis âgée de 23 ans. Je pense me désinscrire de mon école pour ne pas avoir cette année de contabiliser en échecs.
    Les inscriptions en puériculture ne débutant qu’en janvier, dois je m’inscrire au Forem en attendant ?

    Merci d’avance

    1. Bonjour,
      Il n’y a pas d’obligation. Si vous vous inscrivez vous devez être disponible sur le marché de l’emploi.

  5. Sébastien a dit :

    Bonjour,

    Je viens d’obtenir mon bachelier et j’ai entamé un master. Seulement je compte abandonner/me désinscrire pour 2 raisons:
    – le master en question ne me convient pas
    – je n’ai, pour le moment plus l’envie d’étudier

    Je n’abandonne toutefois pas totalement l’idée de suivre un autre master mais n’ayant plus l’envie d’étudier je préfère travailler pendant un ou deux ans. Je sais que c’est ce dont j’ai besoin afin de retrouver la motivation pour étudier.

    Ma question est la suivante: Si je travaille pendant un ou deux ans (donc pas sous contrat étudiant), lorsque je reprendrai des études, aurai-je à nouveau le droit de travailler sous contrat d’occupation étudiant? L’âge de la reprise des études a-t-il une importance?

    Merci d’avance pour votre aide et excellente journée à vous,

    Sébastien

    1. admin a dit :

      Bonjour Sébastien,
      Dès que tu récupères ton statut d’étudiant, tu peux conclure un contrat étudiant et ce quel que soit ton âge.

  6. virginie a dit :

    bonjour
    je suis maman d un ado de 18 ans qui entre dans quelques jours à l école militaire de saint trond pour une formation de sous officier .
    sachant que durant cette formation il est rémunéré vais je garder le droit aux allocations ?
    attention il ne fait pas l année préparatoire …
    merci d avance

    1. Bonjour Virginie,
      Les revenus ne peuvent pas dépasser 541,09 EUR brut par mois, entre 18 et 25 ans.

  7. Bonjour,

    Je ne suis pas décidé à ce que je veux suivre comme étude en supérieur alors je pense prendre une année sabbatique tout en gardant mon statut d’étudiant afin de pouvoir travailler en tant que tel. Je pense aller m’inscrire dans une haute école sans suivre les cours. Comment dois-je procéder ? Faut-il que je rende des certificats médicaux ou cela n’est pas indispensable ? Comment s’y prendre pour les examens ? J’ai besoin de plus d’informations.

    Merci d’avance.

    Miguel

    1. Bonjour Miguel,
      Attention cela sera considéré comme une année échouée qui va compter lorsqu’il s’agira de vérifier ta finançabilité comme étudiant : http://inforjeunes.eu/etudiants-non-financables/
      Par ailleurs, il est obligatoire de participer aux activités d’enseignement ou la présence de l’étudiant est formellement requise.

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