Le séjour pour études en Belgique : les étudiants EEE

Remarque préliminaire : l’Espace Economique Européen est composé des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne (y compris îles Baléares et Canaries), Estonie, France (y compris Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion), Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris archipels de Madère et des Açores), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles, Irlande du Nord, Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein et Norvège), Suisse, Monaco.

L’étudiant aura accès au territoire belge sur simple présentation de sa carte d’identité ou de son passeport national valable. La demande de séjour s’introduit directement sur le territoire belge, à l’Administration Communale du futur lieu de résidence et doit répondre à plusieurs conditions.

Les conditions d’études

Sont prises en considération, les études dans l’enseignement supérieur et les années préparatoires à l’enseignement supérieur, de préférence dispensées dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics, même si certaines études « privées » peuvent être acceptées.

L’étudiant devra apporter la preuve de son inscription avant la fin du 3e mois qui suit celui de sa demande de séjour. Attention : pour certaines formations, le nombre d’étudiants non-résidents est limité.

Les conditions financières

L’étudiant doit posséder des ressources suffisantes pour ne pas être à charge du système d’aide sociale belge. Une simple déclaration suffit.

Les conditions de santé

L’étudiant doit posséder une assurance-maladie couvrant les soins en Belgique.

En outre, il ne peut pas être porteur d’une maladie grave transmissible. Dans la pratique, cette condition est peu vérifiée.

Les conditions de sécurité

L’étudiant ne doit pas représenter une menace pour la sécurité publique.

Sur place

L’étudiant qui va résider principalement en Belgique, doit se présenter à l’Administration Communale dans les 3 mois qui suivent son arrivée.

Il reçoit alors une attestation appelée «annexe 19», et est inscrit au Registre des Etrangers. Avant la fin du 3ème mois qui suit la demande, l’étudiant doit  prouver qu’il rempli  les conditions ci-dessus. Si c’est le cas, une carte de séjour valable 5 ans est alors délivrée. Passé ce délai de 5 ans, l’étudiant sera dans les conditions pour demander le statut de «résident permanent».

Si l’étudiant « kote» et retourne chaque weekend dans son pays (par ex. la France), la déclaration d’arrivée doit alors se faire dans les 8 jours de l’arrivée sur le territoire belge. Un document appelé «annexe 33 » est délivré, valable jusqu’au 31 octobre de l’année suivante.

Quid en cas de refus de séjour ou d’Ordre de Quitter le Territoire

Le séjour peut être évidemment refusé si l’étudiant ne rempli pas les conditions précitées.

De même, si pendant le séjour, les conditions ne devaient plus être rencontrées, un Ordre de Quitter le Territoire (OQT) pourrait être délivré.

Dans ces cas, l’étudiant à la faculté d’introduire un recours devant la juridiction compétente  ou faire appel au Médiateur Fédéral. Les coordonnées de ce dernier sont sur : http://www.federaalombudsman.be/fr

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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2 réponses à l'article Le séjour pour études en Belgique : les étudiants EEE

  1. han écrit :

    Bonjour,
    Je suis ressortissant d’un pays hors union européenne (bénin). Je résides en france depuis 2013 ou j’ai obtenu un master 2 et je possède par ailleurs une carte de séjour française valable jusqu’en juillet 2017.
    J’aimerais suivre un master spécialisé dans une école de commerce en belgique et aimerais savoir si je peux faire la demande de visa depuis la france vu que je ne réside plus dans mon pays d’origine.

    Merci

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