Recours contre le refus d’octroi du CEB

Quelles sont les modalités ?

Ce sont les parents de l’élève qui peuvent introduire le recours lorsque le chef d’établissement leur a indiqué que le CEB n’a pas été obtenu.

Il doit inclure :

  • les raisons précises pour lesquelles ils contestent la décision de l’école ;
  • une copie de cette décision ;
  • une copie des bulletins des deux dernières années scolaires ou tout autre document jugé utile pour le dossier

Il doit être introduit, dans les 10 jours ouvrables suivant la remise des résultats, par envoi recommandé, à  la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Fédération Wallonie-Bruxelles
Administration générale de l’Enseignement
Lise-Anne Hanse, Administratrice générale – Recours CEB
Avenue du Port, 16
1080 – Bruxelles (Belgique)

Attention : une copie de cette demande doit être envoyée au chef d’établissement, par lettre recommandée.

Le Conseil de recours décidera si le CEB doit être accordé. Les parents et l’école seront avertis au plus tard le 31 aout.

Sources légales :

-Arrêté du 25 mai 2007 organisation et fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d’octroi du Certificat d’Etudes de Base;

-Décret du 2 juin 2006 (articles 31 à 33) : évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et certificat d’études de base.

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

Print Friendly, PDF & Email

36 Responses to Recours contre le refus d’octroi du CEB

  1. delfosse isabelle says:

    Bonjour,
    Mon fils vient de terminer son CEB et est quasi certain d’avoir raté une épreuve ! Si réellement il est en échec à cette épreuve le conseil de classe peut il le faire passer ou est ce que son CEB est raté d’office ? Si c’est le cas je suppose que c’est à ce moment qu’un recours doit être introduit ? Mon fils a toujours été régulier dans tout ses bulletins donc je suppose qu’un conseil de classe peut le faire passer ?
    Merci de me donner plus d’info
    Madame Delfosse

    • admin says:

      Bonjour Isabelle,
      Si votre enfant échoue à une des matières du CEB, il peut être délibéré favorablement par le jury d’école ou le conseil de classe.
      Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du jury d’école ou du conseil de classe, vous pouvez déposer un recours.

  2. El hadj jaouad says:

    Bonjour,
    y a t il une règle unanime de quotation ?
    Est il possible qu après pondération des questions, celles ci soient quotées à 0 ou 100 % sans nuances ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

  3. Damry says:

    Bonjour je vient d apprendre que ma fille à raté son ceb je n ai pas encore les points exacte ma fille, elle n a eu aucun échec à son bulletin durant cette année je voudrai savoir si je peux faire un recours de plus, je voulez vous dire que ma fille suit depuis sa première année primaire une loguopede

  4. Kathy Stievenart says:

    Bonjour je viens d apprendre que mon fils a rate sont ceb il est suivi logopede depuis les gardiennes il a ete harcele a l ecole par son institutrice donc j ai ete chez un neuro pediatre neuro psychiatre donc devait avoir un avantage car mon fils connait sa matiere mais des que les exercices sont trop long le cerveau ne suis plus….. pouvez vous m expliquer le seul avantage quil a eu c est les lettres plus grande et un petit peu de temps en plus les medecins m avait dit que normalement a la place de faire des textes il aurait du avoir un texte avec des trous a reboucher dite moi quel interet d avoir des lettres plus grande et un peu de temps en plus aussi mon fils va avoir 14 ans le 27 janvier……2019

    • admin says:

      Bonjour Kathy,
      Vous pouvez nous contacter pour voir s’il n’y a pas matière à introduire un recours contre la décision d’échec au CEB. Vous avez dix jours ouvrables pour ce faire.
      Notre adresse : boulevard Emile Bockstael 360/D, 1020 Laeken.

  5. saj says:

    bonjour
    mon petit frère a échoué dans l’épreuve de math. il a réussit le reste.
    je vous explique le scénario : le petit de 11 ans arrive à l’école a 8h, l’institutrice lui dit de ne pas rentrer en classe et lui demande d’aller voir la directrice. la directrice annonce a mon petit frère de 11ans qui’l a raté son ceb et qu’il ne doit pas venir à la cérémonie de demain. trouvez vous cela normal ? parmis les 4 épreuves il a raté une. il n’a jamais raté durant son cursus et on ne veux pas le délibérer. qu’est ce que je peux faire ? le petit est dans un état choc et n’arrête pas de pleurer depuis qu on lui a annoncé son échec.

    • admin says:

      Bonjour Saj,
      Vous pouvez introduire un recours dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’échec au CEB. ce recours s’introduit devant :
      Fédération Wallonie-Bruxelles
      Administration générale de l’Enseignement
      Jean-Pierre Hubin, Administrateur général – Recours CEB
      City Center Office I
      Boulevard du Jardin Botanique, 20-22
      1000 – Bruxelles
      Vous pouvez, si vous le souhaitez, venir en nos bureaux pour une aide.

  6. Lambert Meggy says:

    Bonsoir

    pour un recours il faut l’envoyer à Mr jean pierre hubin… 1000 Bruxelles ou à boulevard Émile.. 1020 laeken ??

    Merci de votre réponse

    • admin says:

      Bonsoir Meggy,
      Fédération Wallonie-Bruxelles
      Administration générale de l’Enseignement
      Jean-Pierre Hubin, Administrateur général – Recours CEB
      City Center Office I
      Boulevard du Jardin Botanique, 20-22
      1000 – Bruxelles

  7. Bonjour,mon fils à des troubles attentionnels depuis petit et même s il évolue bien j avais demandé le CEB adaptés et le directeur n à pas tenu compte de ma demande car d après lui ils étaient tous prêt. Résultat,avec le stress mon fils à raté. Puis je introduire un recours?

  8. bonjour ,

    j’aimerai connaitre la procédure exacte pour être admis à une première secondaire commune et non différenciée pour un élève qui a raté le CEB

    • admin says:

      Bonjour papis tshimpangila,

      Pour être admis en 1e année secondaire commune, il faut impérativement avoir obtenu le CEB, que ce soit dans une 6e primaire ou une première différenciée.

  9. Damry says:

    Bonjour je viens d apprendre par téléphone que ma fille dorys n a pas obtenu son record de ceb dans les notes qui contient le recours je lis que on regarde les points des 2 dernières années ma filles n a jamais eu échecs pendant les 2 derrières années sauf par stress ou le manque de temps elle a raté pourquoi dont il y a un recours alors merci de me répondre

    • admin says:

      Bonjour Damry,
      Si le Conseil de Recours rejette celui-ci, vous pouvez éventuellement introduire un recours au Conseil d’Etat si la décision du Conseil est entachée d’une erreur. Il faut alors consulter un avocat.

  10. noes says:

    j’aurai voulu un petit renseignement en cas d échec au ceb est ce que si l’enfant a toujours eu de bon résultat pendant l année ça peut être pris en compte ou pas du tout? et si oui qui peut délibéré les professeur de l école ou est ce un jury externe?
    merci

    • admin says:

      Bonjour Noes,
      Le certificat d’études de base est attribué obligatoirement aux élèves qui obtiennent au moins 50% à chacune des matières évaluées. Dans le cas contraire, sur base de leur dossier, les jurys d’école ou les conseils de classe peuvent le décerner aux élèves de 6e année primaire, du 1er degré secondaire et de l’enseignement spécialisé.

  11. Bonjour Madame,

    Ma petite Sœur à passer actuellement son ceb 2019, mais elle pensent avoir rater science et math.

    Est-ce qu’elle peut refaire une 6e primaire vus que tout ses profs la connais où c’est obligatoire de faire une 1 D?

    merci d’avance
    Loredana carlier

  12. Kadija Dibe says:

    Bonjour voila mon fils est en 1 différencier il a raté son ceb il à des troubles de l attention et du coup en stresse il panique j aimerais savoir si avec le recours il le repasse ou non merci

  13. Maria says:

    Bonjour, aujourd’hui le directeur de l’école m’a téléphoné pour m’annoncer que mon fils a raté son ceb de 42%. Dans ce cas es ce que je peux introduire un recours. Sachant que mon fils n’a pas des échecs toutes sa primaire

    • admin says:

      Bonjour Maria,
      Oui bien entendu, il s’agira de l’argument principal. la procédure est explicitée dans le texte en haut de page.

  14. Momo says:

    Bonjour
    Mon fils a raté son CEB avec un échec en français avec 44.1 et en éveil avec 41.7 en examen . Mais il a réussi toutes les matières dans la moyenne de l’année. Et il a des bonnes notes en 5ème primaire. Est ce qu’il y’a moyen de faire un recours ou pas? Merci

    • admin says:

      Bonjour Momo,
      Vous pouvez en effet introduire un recours CEB si il apparaît que les résultats de l’année sont nettement supérieurs et ne laissaient pas présager de l’échec à l’épreuve certificative.

  15. Maslowski Jessica says:

    Bonjour
    Ma fille a au départ rate son CEB par le conseil de classe mais en allant cherche ses résultats à notre grande surprise son CEB validée par la directrice de son école etais dans son bulletin.
    Mais la directrice ayant fait une erreur et attribuer le CEB me demande de le déchirer car il n est pas valide pour elle .ma fille est doublement déçu est-il valable ?? Doit on demander un recours.var cela n’est qu une grave erreur de la part de la directrice

    • Omer says:

      Bonjour, mon fils a raté son ceb , 47 % et l’autre 49.5 % et durant son année ses points sont insuffisants. Il a des échecs sur ses bulletins. J’aimerais bien savoir si avec une situation comme ça je peux mettre un recours ou pas ? On propose 1 première différencier car l’enfant à 13 ans. Et ce que ça vaut la peine de mettre un recours ? Quand même pour 3.5 point raté le ceb c’est triste…. que conseiller vous pour nous,? Merci.

    • admin says:

      Bonjour,
      Il faut éclaircir, bien évidemment cette situation. Je vous conseille d’introduire un recours, mais après avoir contacté le Ministère en expliquant la situation : http://www.enseignement.be/index.php?page=26545&se_id=932

  16. Jamel says:

    Bonjour.
    Mon fils a raté son ceb avec un échec de 44.2 en français mais il a eu une note de 58 dans la moyenne de l’année. Et il a un échec de 41.7 en éveil mais il a eu 61 dans la moyenne de l’année. Et il a 64.5 en math. Et en 5ème primaire li a eu des bonnes notes (58 en français et 74 en math) est ce que avec des notes comme ça je peux faire un recours ou ça sert à rien ? Merci

    • admin says:

      Bonjour Jamel,
      Oui vous pouvez tenter un recours sur base de ses bonnes moyennes tout au long de l’année, en contradictions avec les résultats de l’épreuve certificative.

    • admin says:

      Bonjour Jamel;
      Oui vous pouvez en effet introduire un recours sur cette base.

      • kim says:

        bonjour
        mon fils est un enfant dyslexique l école n a jamais voulu adapter un aménagement raisonnable il a eu que de mouvais point durant deux années 5 et 6 eme 0/40 toutes les matières car d après le professeur le petit n a pas sa place dans sa classe tout pour l envoyer dans l enseignement spécialiser
        avec l intervention de unia centre d égalité de chance le direction était obligé de respecter la circulaire c est a dire un peu plus de temps et être seul
        le résultat mon fils a reçu 3 épreuves et les autres 49 et 40 pour cent malgré l harcèlement de directeur au moment de l examen ( vite , fais l importe de quoi dépêche toi )
        l unia nous a rendu un rapport que le petit a été discriminé
        est ce que je peu porter porter plainte contre le professeur et le directeur

        • admin says:

          Bonjour Kim,
          Oui en fonction du contenu du rapport de Unia et avec l’aide de celui-ci vous pourriez en effet déposer plainte pour discrimination liée à un handicap.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.