Recours contre le refus d’octroi du CEB

Quelles sont les modalités ?

Ce sont les parents de l’élève qui peuvent introduire le recours lorsque le chef d’établissement leur a indiqué que le CEB n’a pas été obtenu.

Il doit inclure :

  • les raisons précises pour lesquelles ils contestent la décision de l’école ;
  • une copie de cette décision ;
  • une copie des bulletins des deux dernières années scolaires ou tout autre document jugé utile pour le dossier

Il doit être introduit, dans les 10 jours ouvrables suivant la remise des résultats, par envoi recommandé, à  la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Monsieur Jean-Pierre HUBIN,
Administrateur général – Recours CEB
Boulevard du Jardin botanique, 20-22
1000 BRUXELLES

Attention : une copie de cette demande doit être envoyée au chef d’établissement, par lettre recommandée.

Le Conseil de recours décidera si le CEB doit être accordé. Les parents et l’école seront avertis au plus tard le 31 aout.

Sources légales :

-Arrêté du 25 mai 2007 organisation et fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d’octroi du Certificat d’Etudes de Base;

-Décret du 2 juin 2006 (articles 31 à 33) : évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et certificat d’études de base.

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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15 Responses to Recours contre le refus d’octroi du CEB

  1. delfosse isabelle says:

    Bonjour,
    Mon fils vient de terminer son CEB et est quasi certain d’avoir raté une épreuve ! Si réellement il est en échec à cette épreuve le conseil de classe peut il le faire passer ou est ce que son CEB est raté d’office ? Si c’est le cas je suppose que c’est à ce moment qu’un recours doit être introduit ? Mon fils a toujours été régulier dans tout ses bulletins donc je suppose qu’un conseil de classe peut le faire passer ?
    Merci de me donner plus d’info
    Madame Delfosse

    • admin says:

      Bonjour Isabelle,
      Si votre enfant échoue à une des matières du CEB, il peut être délibéré favorablement par le jury d’école ou le conseil de classe.
      Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du jury d’école ou du conseil de classe, vous pouvez déposer un recours.

  2. El hadj jaouad says:

    Bonjour,
    y a t il une règle unanime de quotation ?
    Est il possible qu après pondération des questions, celles ci soient quotées à 0 ou 100 % sans nuances ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

  3. Damry says:

    Bonjour je vient d apprendre que ma fille à raté son ceb je n ai pas encore les points exacte ma fille, elle n a eu aucun échec à son bulletin durant cette année je voudrai savoir si je peux faire un recours de plus, je voulez vous dire que ma fille suit depuis sa première année primaire une loguopede

  4. Kathy Stievenart says:

    Bonjour je viens d apprendre que mon fils a rate sont ceb il est suivi logopede depuis les gardiennes il a ete harcele a l ecole par son institutrice donc j ai ete chez un neuro pediatre neuro psychiatre donc devait avoir un avantage car mon fils connait sa matiere mais des que les exercices sont trop long le cerveau ne suis plus….. pouvez vous m expliquer le seul avantage quil a eu c est les lettres plus grande et un petit peu de temps en plus les medecins m avait dit que normalement a la place de faire des textes il aurait du avoir un texte avec des trous a reboucher dite moi quel interet d avoir des lettres plus grande et un peu de temps en plus aussi mon fils va avoir 14 ans le 27 janvier……2019

    • admin says:

      Bonjour Kathy,
      Vous pouvez nous contacter pour voir s’il n’y a pas matière à introduire un recours contre la décision d’échec au CEB. Vous avez dix jours ouvrables pour ce faire.
      Notre adresse : boulevard Emile Bockstael 360/D, 1020 Laeken.

  5. saj says:

    bonjour
    mon petit frère a échoué dans l’épreuve de math. il a réussit le reste.
    je vous explique le scénario : le petit de 11 ans arrive à l’école a 8h, l’institutrice lui dit de ne pas rentrer en classe et lui demande d’aller voir la directrice. la directrice annonce a mon petit frère de 11ans qui’l a raté son ceb et qu’il ne doit pas venir à la cérémonie de demain. trouvez vous cela normal ? parmis les 4 épreuves il a raté une. il n’a jamais raté durant son cursus et on ne veux pas le délibérer. qu’est ce que je peux faire ? le petit est dans un état choc et n’arrête pas de pleurer depuis qu on lui a annoncé son échec.

    • admin says:

      Bonjour Saj,
      Vous pouvez introduire un recours dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’échec au CEB. ce recours s’introduit devant :
      Fédération Wallonie-Bruxelles
      Administration générale de l’Enseignement
      Jean-Pierre Hubin, Administrateur général – Recours CEB
      City Center Office I
      Boulevard du Jardin Botanique, 20-22
      1000 – Bruxelles
      Vous pouvez, si vous le souhaitez, venir en nos bureaux pour une aide.

  6. Lambert Meggy says:

    Bonsoir

    pour un recours il faut l’envoyer à Mr jean pierre hubin… 1000 Bruxelles ou à boulevard Émile.. 1020 laeken ??

    Merci de votre réponse

    • admin says:

      Bonsoir Meggy,
      Fédération Wallonie-Bruxelles
      Administration générale de l’Enseignement
      Jean-Pierre Hubin, Administrateur général – Recours CEB
      City Center Office I
      Boulevard du Jardin Botanique, 20-22
      1000 – Bruxelles

  7. Bonjour,mon fils à des troubles attentionnels depuis petit et même s il évolue bien j avais demandé le CEB adaptés et le directeur n à pas tenu compte de ma demande car d après lui ils étaient tous prêt. Résultat,avec le stress mon fils à raté. Puis je introduire un recours?

  8. bonjour ,

    j’aimerai connaitre la procédure exacte pour être admis à une première secondaire commune et non différenciée pour un élève qui a raté le CEB

    • admin says:

      Bonjour papis tshimpangila,

      Pour être admis en 1e année secondaire commune, il faut impérativement avoir obtenu le CEB, que ce soit dans une 6e primaire ou une première différenciée.

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