Recours contre le refus d’octroi du CEB

Quelles sont les modalités ?

Ce sont les parents de l’élève qui peuvent introduire le recours lorsque le chef d’établissement leur a indiqué que le CEB n’a pas été obtenu.

Il doit inclure :

  • les raisons précises pour lesquelles ils contestent la décision de l’école ;
  • une copie de cette décision ;
  • une copie des bulletins des deux dernières années scolaires ou tout autre document jugé utile pour le dossier

 

Il doit être introduit, dans les 10 jours ouvrables suivant la remise des résultats, par envoi recommandé, à  la Fédération Wallonie-Bruxelles :

Monsieur Jean-Pierre HUBIN,
Administrateur général – Recours CEB
Boulevard du Jardin botanique, 20-22
1000 BRUXELLES

Attention : une copie de cette demande doit être envoyée au chef d’établissement, par lettre recommandée.

Le Conseil de recours décidera si le CEB doit être accordé. Les parents et l’école seront avertis au plus tard le 31 aout.

Sources légales :

-Arrêté du 25 mai 2007 organisation et fonctionnement du Conseil de recours contre les décisions de refus d’octroi du Certificat d’Etudes de Base;

-Décret du 2 juin 2006 (articles 31 à 33) : évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et certificat d’études de base.

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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4 réponses à l'article Recours contre le refus d’octroi du CEB

  1. delfosse isabelle écrit :

    Bonjour,
    Mon fils vient de terminer son CEB et est quasi certain d’avoir raté une épreuve ! Si réellement il est en échec à cette épreuve le conseil de classe peut il le faire passer ou est ce que son CEB est raté d’office ? Si c’est le cas je suppose que c’est à ce moment qu’un recours doit être introduit ? Mon fils a toujours été régulier dans tout ses bulletins donc je suppose qu’un conseil de classe peut le faire passer ?
    Merci de me donner plus d’info
    Madame Delfosse

    • admin écrit :

      Bonjour Isabelle,
      Si votre enfant échoue à une des matières du CEB, il peut être délibéré favorablement par le jury d’école ou le conseil de classe.
      Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du jury d’école ou du conseil de classe, vous pouvez déposer un recours.

  2. El hadj jaouad écrit :

    Bonjour,
    y a t il une règle unanime de quotation ?
    Est il possible qu après pondération des questions, celles ci soient quotées à 0 ou 100 % sans nuances ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

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