Fréquentation scolaire : élève régulier et élève libre

L’obligation de fréquenter régulièrement les cours concerne tous les élèves qu’ils soient mineurs ou majeurs. La fréquentation scolaire doit être régulière pour que l’année scolaire soit considérée comme valable. L’école se doit de tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées de ceux-ci.

L’absence justifiée

Sont considérées d’office comme justifiées, les absences :

  • couvertes par un certificat ou une attestation médicale ;
  • résultant du décès d’un des parents ou allié au premier degré (père, mère, beau-père, belle-mère, etc.) de l’élève. Cette absence ne peut toutefois excéder 4 jours;
  • résultant du décès d’un des parents ou allié de quelque degré que ce soit pour autant qu’il habitait au même domicile que l’élève. L’absence maximale est, dans ce cas, de 2 jours. Si la personne décédée ne résidait pas avec l’élève, l’absence justifiée ne peut excéder 1 jour.;
  • prises pour répondre à une convocation d’une autorité publique (la police, par exemple) ;
  • pour participer à des stages sportifs ou entraînements sportifs, si l’élève est considéré comme espoir de haut niveau. Le nombre d’absences ne peut excéder 24 demi-jours pour l’année scolaire.

Les absences justifiées doivent faire l’objet d’une remise d’attestation ou d’un mot de la part de l’élève. De manière générale, ces attestations doivent être remises à l’école au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence, si celle-ci ne dépasse pas plus de 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d’absences dans les autres cas.

Cela étant, il faut toujours se référer au Règlement d’Ordre Intérieur de l’école (ROI) pour connaître des modalités précises, qui peuvent varier d’un établissement scolaire à l’autre.

A noter que tous les autres motifs d’absences sont laissés à l’appréciation du directeur de l’école et que le nombre de demi-jours d’absence motivés autorisés est limité.

C’est le directeur de l’école ou le pouvoir organisateur qui en détermine le nombre. Ce nombre, qui figure dans le ROI ne peut jamais être inférieur à 8 ni supérieur à 20.

L’absence injustifiée

Le fait d’être en absence injustifiée peut avoir des conséquences. Celles-ci différent, que l’on soit mineur ou majeur.

Si l’élève est mineur

Au plus tard à partir du 10ème jour d’absence injustifiée

La direction de l’école doit convoquer l’élève et ses parents par courrier recommandé afin de leur rappeler les règles en matière d’absences.

En cas de non présentation, un éducateur ou le centre PMS se présentera à domicile et rédigera un rapport de visite.

L’école averti le Conseiller de l’Aide à la Jeunesse. Celui-ci oriente l’élève et ses parents vers un service spécialisé afin d’éviter tout décrochage scolaire.

Attention : l’élève du 2è ou 3è degré de l’enseignement secondaire qui  compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées perd automatiquement son statut d’élève régulier et devient élève libre.  Conséquence : l’élève ne pourra obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de son année scolaire

Exception : l’élève a obtenu une dérogation à la règle en raison de circonstances exceptionnelles.

Si l’élève est majeur

S’il fréquente le 2è ou le 3è degré de l’enseignement secondaire et compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, les conséquences seront identiques que pour l’élève mineur.

Mais en plus, l’élève majeur peut se faire exclure de son école. Le directeur doit toutefois le prévenir avant toute sanction afin qu’il puisse « corriger le tir ».

Comment retrouver son statut d’élève régulier ?

C’est le chef d’établissement qui doit, en principe, demander auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles le recouvrement, pour l’élève concerné, de son statut d’élève régulier.Cette demande sera introduite auprès de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui analysera le dossier et accordera éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle. Attention que entre le moment de la demande de recouvrement et la décision prise par la Direction Générale, aucune absence injustifiée ne sera tolérée. Le Décret « Missions » permet également que la demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier puisse être introduite par l’élève majeur, par les parents ou par la personne investie de l’autorité parentale. Cette demande sera introduite alors sur papier libre.

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

339 réponses à l'article Fréquentation scolaire : élève régulier et élève libre

  1. El Agrari écrit :

    Voilà bonjour je suis actuellement encore élève libre, j’ai bien sur parvenu un recours afin d’obtenir à nouveau mon statut d’élève libre, jusqu’à aujourd’hui 07 septembre 2014 je n’ai toujours pas reçue de réponse, cependant, j’ai réussie mon année, comment dois-je précédée ?

    • admin écrit :

      Bonjour El Agrari,
      C’est l’établissement secondaire que tu fréquentes qui reçoit la notification de la décision du Ministère quant à ta demande de recouvrement du statut d’élève régulier. Tu dois donc contacter le secrétariat de l’école. A défaut de réponse, directement le Ministère : 02/690.80.00

  2. keng fosso écrit :

    je suis un jeune élève camerounais et j’aimerai obtenir mon baccalauréat en belgique dite moi comment faire , merci .

    • admin écrit :

      Bonjour Fosso,
      Il n’y a pas de titre de séjour délivré dans le cadre d’études secondaires, sauf pour les 7èmes années préparatoires au supérieur (PES).

  3. el jouhri écrit :

    je suis eleve libre mais je ne sais^pas quoi faire pour ne plus l’etre

    • admin écrit :

      Bonjour El Jouhri,
      Tu peux introduire une demande de recouvrement de ton statut d’élève régulier. Cette demande se fait via la direction de l’école à l’aide d’un formulaire type prévu pour cela. Ce formulaire vient de la Communauté Française et doit donc être renvoyé à cet endroit, plus précisément au Service du Contrôle de l’Obligation scolaire. Lorsque tu introduis ta demande et jusqu’à ce que la Communauté Française te réponde tu ne peux en aucun cas être absent de manière injustifiée.

      • Jessica zekpa écrit :

        Bonjour, ôu peut on trouver le formulaire typer et doit on joindre des preuves avec ?

        • admin écrit :

          Bonjour Jessica,
          Le formulaire type se trouve au secrétariat de l’école que tu fréquentes. Il est à introduire via la direction de l’établissement scolaire. Si l’école ne veut pas introduire ta demande de recouvrement, tu peux alors le faire toi-même si tu es majeure (ou tes parents si tu es mineure) sur papier libre. Tu peux y joindre toute preuve utile.

      • POMMIER PASCAL écrit :

        JE SUIS ELEVE LIBRE MES PARENTS NE SAIS PAS COMMENT FAIRE LA LETTRE POUR QUE JE DEREVIENNE ELEVE REGULIER QUI PEUX AIDER MAIS PARENTS MERCI

  4. Nizet écrit :

    Bonjour,

    Notre fille (15 ans) était inscrite dans l’enseignement spécialisé depuis sa 1ere primaire. Elle a obtenu son CEB alors qu’elle fréquentait tjr l’ens. spécialisé mais en secondaire. Depuis le mois de septembre, nous l’avons retirée de l’école afin de faire l’école à domicile. Elle progresse fort bien et souhaiterait passer les examens pour le CE1D. pouvez-vous nous dire si il y a plusieurs solutions pour présenter ces examens? Nous pouvons l’inscrire pour le jury mais est-ce la seule possibilité?
    Elle serait plus à l’aise de passes ces examens dans une école mais y a-t-il une possibilité (élève libre, dérogations…???)
    Merci d’avance.

    • admin écrit :

      Bonjour Nizet,
      La Circulaire n°5125 du 19/01/2015 énonçant les directives relatives à l’épreuve externe certificative « CE1D » de l’année scolaire 2014/2015 stipule :
      « La participation à l’épreuve externe commune en vue de la délivrance du Certificat d’études du 1er degré de l’enseignement secondaire est obligatoire pour tous les élèves inscrits en :
      – 2e année commune (2C) et en 2e année complémentaire (2S) de l’enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 ;
      – 3e année de différenciation et d’orientation (3SDO).
      1.3. Sur la demande des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale et après avoir reçu l’avis du conseil de classe, peut également être inscrit de manière individuelle tout élève fréquentant :
      – la 1re année complémentaire (1S) de l’enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 ;
      – la 2e ou 3e phase de l’enseignement spécialisé de forme 3. »
      Les élèves « fréquentant » l’enseignement à domicile ne sont explicitement repris. Mais il faut probablement raisonner en terme de niveau. Nous vous conseillons de contacter le service compétent pour vérifier si une « inscription » dans une école, pour passer l’épreuve, est possible.
      Service général du Pilotage du Système éducatif
      Mme Iris VIENNE
      02/690.80.64 – iris.vienne@cfwb.be

  5. livir5 écrit :

    Bonjour,
    Un élève du premier degré secondaire peut-il être élève libre?
    Que faire pour récupérer un statut d’élève régulier?
    Si l’élève est déterminé à se rattraper à la troisième période de l’année scolaire et que lorsqu’il passe le CE1D il obtient de bons résultats, peut-il passer en 3ème secondaire?
    Aura-t-il à nouveau son statut d’élève régulier au début de l’année scolaire suivante, soit en septembre?
    Merci.

    • admin écrit :

      Bonjour Livir,
      Oui s’il dépasse 20 demi-jours d’absence injustifiées. Il faut, pour récupérer le statut d’élève régulier, introduire via la direction de l’école une demande motivée de recouvrement de statut auprès de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire de la Fédération Wallonie/Bruxelles.
      Lorsque cette demande est introduite, et pour garantir le succès de celle-ci, l’élève concerné ne peut plus être absent de manière injustifiée jusqu’à la fin de l’année scolaire. Pour que son année soit validée il doit introduire cette demande avant les examens. Dans le cas contraire, et même s’il devait les réussir en tant qu’élève libre, ceux-ci ne pourraient être validés.

  6. van becher écrit :

    bonjour,
    actuellement je suis a 22 demi jour d’absence justifier et j’aimerai savoir ce que je risque

    • admin écrit :

      Bonjour Van Becher,
      Si tu es majeur tu peux perdre le statut d’élève régulier et te faire exclure pour cette région.
      Si tu es mineur tu peux perdre le statut d’élève régulier.

  7. van bel écrit :

    bonjour,
    actuellement je suis a 22 demi jour d’absence justifier et j’aimerai savoir ce que je risque

  8. valentine écrit :

    bonjour, je suis en troisième secondaire. je me suis rendue chez mon medecin qui m’a informer que un motif écrit des parents était une justification motivé et que je n’avais aucun risque .
    actuellement je suis a 20 demi-jour d’absence justifié.
    est-ce qu’un motif des parents est une justification motivé? ai-je un risque de devenir éleve libre ?

    • admin écrit :

      Bonjour,
      Il faut se référer au ROI de l’établissement scolaire. En principe, celui-ci va distinguer deux types d’absences :
      -les absences injustifiées, non couvertes par un mot des parents ou de l’élève s’il est majeur, ou par certificat médical ou encore par une attestation quelconque. Le maximum « autorisé » par année scolaire est de 20 demi-jours. Au-delà perte du statut d’élève régulier;
      -les absences justifiées, par les moyens évoqués ci-dessus. Très fréquemment, et contrairement à la croyance de beaucoup d’élèves, celles-ci sont aussi limitées car laissées à l’appréciation du Directeur de l’établissement. De manière générale celui-ci va donc restreindre le nombre de mots justificatifs acceptés (exemple : 15 par année scolaire). Cela doit explicitement figurer dans le ROI. Un certificat médical ou une attestation d’une autorité publique doit toujours être accepté sauf s’il s’agit d’un faux manifeste ou s’il y a suspicion que le certificat établi relève de la complaisance. Dans ce dernier cas, légalement, seul le juge de Paix est compétent pour décréter la complaisance.

      • Khaoula bouzidi écrit :

        Bonjour je suis élève en 7 ème secondaire et je suis souvent en stage j’ai remis les certificats trop tard et par conséquent je suis devenu élevé libre j’aimerai faire un recours est ce que ceci va tarder puisque je doit aller en stage dans deux semaines et est ce que ça peut poser problème par rapport à mon lieu de stage j’aimerai connaître le delait de réponse pour obtenir m9n statue de élevé régulière svp merci

  9. naomie écrit :

    bonjour ,
    je suis une élève majeure et je compte 24 demis-jours injustifiés sans compter le fait que je n’ai pas été jusqu’à la fin de ma première période de stage et que je n’ai pas fait ma deuxième également. Et actuellement même mon option ne m’intéresse plus du tout. Du coup vu que l’école m’a demandé de faire un recours ai-je le droit de refuser ou non? Et si oui, savez-vous quelles seront les conséquences de cela?

    • admin écrit :

      Bonjour Naomie,
      Pour retrouver un statut d’élève régulière tu dois, en effet, demander au Ministère le recouvrement de ce statut. Si tu restes élève libre, ton année ne pourra être validée même en cas de réussite. Cela étant, il semble, d’après ce que tu nous mentionnes que tu sois plutôt en situation d’échec. Tu retrouveras ton statut d’élève régulière en septembre 2015, de manière automatique. Attention que comme majeur, tu ne peux bénéficier d’allocations familiales qu’en fréquentant les cours en tant qu’élève régulière.

  10. Marc écrit :

    Bonjour je suis actuellement élève libre , mais mon école me dit que c ‘ est à moi d introduire la demande et de faire les démarche par moi même et que la direction ne s’ occupe pas de ça. le problème c’ est que je ne sais se que je dois faire n’ y a quelle adresse écrire ni se que je dois mettre . Je voudrais aussi savoir combien de temps cela peut prendre avant d’ avoir la réponse car je suis actuellement en 6 générale et mes examen sont dans 6 semaine n’ est-il pas trop tard? Merci de votre réponse et désolée pour mon orthographe .

    • admin écrit :

      Bonjour Marc,
      Cette information n’est pas totalement correcte. En effet, il appartient en principe au chef d’établissement (le directeur ou le préfet) de revendiquer pour l’élève la dérogation de recouvrement de la qualité d’élève régulier. Cette demande sera introduite auprès de la Direction générale de l’enseignement obligatoire qui analysera le dossier et accordera éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle.
      Cela étant, si le directeur fait la sourde oreille, le Décret « Missions » permet à l’élève majeur ou à ses parents s’il est mineur d’introduire cette demande, par écrit.
      Voici le lien ou tu trouveras l’adresse ou l’introduire : http://www.enseignement.be/index.php?page=26545&se_id=516
      Attention que, dès que tu introduis cette demande, tu ne peux plus être absent une seule fois de manière injustifiée.

  11. DEPIREUX Colette écrit :

    Bonjour, un élève libre mineur a t’il encore droit aux allocations familiales. Merci de votre réponse.

  12. yetefti écrit :

    Bonsoir,

    Est ce vrai qu’un élève libre mineur perd ses allocations familiale?

    J’ai entendu que l’on pouvait retirer le mineur de sa famille si il était élève libre?

    Merci d’avance de votre réponse.

    • admin écrit :

      Bonjour Yetefti,
      Le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’au 18ème anniversaire. Donc l’élève mineur, même s’il perd son statut d’élève régulier, conserve ses allocations familiales. Le fait d’être élève libre n’est pas, en soi, une condition suffisante pour retirer le mineur à sa famille. Mais le fait de devenir élève libre peut être symptomatique d’une situation familiale dégradée qui, prise dans son ensemble, et analysée par le juge de la jeunesse, pourrait, elle, conduire au retrait du mineur de la cellule familiale.

  13. Bixia écrit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement élève libre et mineure. je dois rédiger une lettre pour obtenir un recours.
    C’est la première fois que cela arrive, je ne sais pas comment je dois procéder, ce que je dois mentionner, ect…

    • admin écrit :

      Bonjour Bixia,
      Tu dois expliciter les raisons de tes absences injustifiées, ce que tu comptes faire pour ne plus être absente, réaffirmer ta motivation a terminer ton année scolaire et (éventuellement) la réussir.
      En principe, c’est le directeur de ton établissement qui sur le formulaire de la Communauté Française prévu à cet effet, doit demander le recouvrement de ton statut d’élève régulière. Nous supposons que la lettre demandée (par la direction ?) va être jointe à l’envoi du formulaire. Attention que lorsque la demande de recouvrement est introduite tu ne peux plus du tout être absente de manière injustifiée sous peine de refus de la CF de te redonner ton statut d’élève régulière.

  14. Bxl écrit :

    Bonjour. Je suis en 6 secondaire , je suis mangeur , Je suis élève libre depuis 4 mai 2015 , j’ai 34 demi jours absence injustifiée Depuis je suis plus les cours , le directeur m’a dis que le recours été inutile trop d’absence injustifiée ! Je sais pas quoi faire ? L’allocation familiale est retirer ou comment ça se passe?

    • admin écrit :

      Bonjour BXL,
      Le directeur ne peut préjuger de l’issue de l’éventuel recours que tu introduirais même si, effectivement, le nombre de jours d’absences injustifiées que tu nous mentionnes est très important.Tu peux recouvrer ton statut d’élève régulier si tu introduis un recours en ce sens auprès de la Communauté Française. Cette demande se fait en principe via la direction de l’école sur un formulaire administratif prévu à cet effet. Tu dois y joindre un courrier de motivation et, une fois la demande introduite ne plus être du tout absent de manière injustifiée. Une seule demi journée injustifiée occasionne un refus automatique. Si la direction ne souhaite pas l’introduire, ce qui semble être le cas, tu peux alors le faire directement toi-même sur papier libre.
      Voici l’adresse :
      Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire
      Bâtiment Les Ateliers
      Rue Adolphe Lavallée, 1
      1080 – Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean)
      Les allocations sont inconditionnelles jusqu’à 18 ans. Au-delà, elle sont versées sous conditions d’études : il faut fréquenter de manière régulière l’école.

      • Bxl écrit :

        Merci pour votre réponse! Et si je décide de ne faire cette lettre de motivation, je suis élève libre jusqu’à quand ? croyez-vous qu’une autre école va m’accepter ? Merci d’avance.

        • admin écrit :

          Bonjour Bxl,
          Tu restes élève libre jusqu’au moment de la décision par rapport à ta demande. Bien entendu, le recouvrement du statut d’élève régulier est rétroactif à la date de la demande.
          Tu redeviens automatiquement élève régulier en début de chaque nouvelle année scolaire.

  15. Mons écrit :

    Bonsoir,bonjour j’ai actuellement plus de 40 demi-jours d’absence justifier .Et j’ai vus un peu plus haut que je risquai quelque chose donc même si mes jours d’absence sont justifier avec un certificat médicale je risque quelque chose ??Merci d’avance pour votre réponse .

    • admin écrit :

      Bonjour Mons,
      Tu risques de devenir élève libre si tu cumules plus de 20 demi jours d’absences INJUSTIFIEES. Dans ton cas, des absences justifiées, tu ne seras pas sanctionné.

  16. Mika écrit :

    Bonjour, mon fils a 19 demi jours d’absences justifier vous croyez qu’il risque quelque chose ?

  17. Elise écrit :

    Bonjour, j’aimerais avoir plus d’information sur le nombre de jours d’absence justifier, j’ai été beaucoup malade et toutes mes absences on été couverte par des certificats, et mes points sont largement au dessus de la moyenne et je n’ai eu aucun échec cette année, y a t-il quand même des risques ?
    Merci d’avance pour votre aide

    • admin écrit :

      Bonjour Elise,
      Il faut distinguer absences justifiées et absences injustifiées. Les premières peuvent être limitées, via le ROI (Règlement d’Ordre Intérieur) (ex.25 demi jours). Le surplus, HORMIS CELLES COUVERTES PAR UN CERTIFICAT MEDICAL, deviennent alors injustifiées, même si mot des parents ou autres, sauf si le directeur décide de les accepter.
      Les deuxièmes sont légalement limitées à 20 demi-jours. Il s’agit des absences qui ne sont pas justifiées ou dont les justifications ne sont pas ou plus acceptées. Au-delà des 20 demi jours, perte du statut d’élève régulier et, dans le cas ou l’élève est majeur, risque d’exclusion définitive.

  18. Mario Palono écrit :

    Bonjour, j’ai 17ans et je suis actuellement à 21 demi-jours injustifiés..Puis-je faire un recours d’urgence? Pour pouvoir passer mes examens et récupérer mon statut d’eleve régulier ? C’est bien la premiere fois que ca m’arrive merci

    • admin écrit :

      Bonjour Mario,
      Tu peux recouvrer ton statut d’élève régulier si tu introduis un recours en ce sens auprès de la Communauté Française. Cette demande se fait en principe via la direction de l’école sur un formulaire administratif prévu à cet effet. Tu dois y joindre un courrier de motivation et, une fois la demande introduite ne plus être du tout absent de manière injustifiée. Une seule demi journée injustifiée occasionne un refus automatique. Si la direction ne souhaite pas l’introduire, tu peux alors le faire directement toi-même sur papier libre, par recommandé.
      Voici l’adresse :
      Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire
      Bâtiment Les Ateliers
      Rue Adolphe Lavallée, 1
      1080 – Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean)

  19. Alison écrit :

    Bonjour, j’ai loupé mon année et je voudrai savoir est-ce que je suis obligé de suivre les cours jusque fin juin ?
    Merci.

    • admin écrit :

      Bonjour Alison,
      Tu dois respecter l’obligation scolaire. Cela étant, les conséquences sont différentes si tu es mineure ou majeure, ce que tu ne nous précises pas.
      Si tu es mineure, tu conserves les allocations familiales de manière inconditionnelle.
      Si tu es majeure, tu dois fréquenter un enseignement à temps plein ou temps partiel sous certaines conditions.
      Que tu sois mineure ou majeure, si tu ne vas plus à l’école en cette fin d’année scolaire, tu devras justifier ton absence, en tenant compte de ce qui figure dans le ROI de l’école.
      Attention que ton absentéisme peut avoir d’éventuelles conséquences sur la décision d’orientation qui sera prise par le Conseil de classe de juin.

  20. Florentin écrit :

    Bonjour même si je suis eleve libre le 1er juin, juste avant les examens, il y’a toujours une possibilité de recours? Ou y’a t-il une date limite? merci d’avance

    • admin écrit :

      Bonjour Florentin,
      Il n’y a pas de date butoir, mais, bien entendu, au plus près de la fin d’année perds tu ton statut d’élève régulier au plus aléatoire sera la possibilité de recouvrement avant la fin de celle-ci

  21. Lalia écrit :

    Bonjour , je viens d’etre mis élève libre hier , est ce que je risque d’avoir des sanctions au niveau des allocations , même en fin d’année scolaire.

    • Lalia écrit :

      je précise que je suis couvert par un certificat

    • admin écrit :

      Bonjour Lalia,
      Si tu es mineure, les allocations sont payées sans conditions. Si tu es majeure, tu dois, pour avoir droit aux allocations familiales
      -suivre l’enseignement secondaire à temps plein, l’enseignement de promotion sociale, l’enseignement à horaire réduit ou une formation en entreprise.
      -suivre un des types d’enseignement secondaire à temps partiel ou une formation reconnue et ton revenu ou ta prestation sociale ne dépasse pas € 520,08 brut par mois.
      •suivre l’enseignement spécial (il n’y a pas d’autre condition).
      Tu entres dans la 1ère catégorie si tu es majeure : tu constateras qu’il ne faut pas nécessairement être élève régulière, mais bien suivre l’enseignement secondaire à temps plein. C’est ce que tu fais car tu es couverte par ton certificat médical.

  22. Lalia écrit :

    Je vais expliquer mon cas plus clairement , j’ai dépasser le seuil des 20 jours autoriser j’en suis à 38 mais tout de suite ap je me suis mis sous certificat médical et ce jusqu’à la fin de l’année mais hier j’ai reçus une lettre et je me demande qu’est ce que je risque vu que je n’ai que 2 semaines d’injustifié et que je suis couvert jusqu’à la fin de l’année

  23. Jordan écrit :

    bonjour, je suis majeur devenu élève libre, vendredi 22 mai, suite à 21 demi jours d’absences injustifiés. j’ai introduit une lettre de motivations, mais ignore si l’école a envoyé le formulaire. je présente mes examens mais il parait que le conseil de classe ne délibérera pas mon cas en juin ??? ma question est: que se passera-t-il si j’ai des examens de passage ? quand vais-je pouvoir les présenter ?
    merci de me répondre.

    • admin écrit :

      Bonjour Jordan,

      La demande de recouvrement du statut d’élève régulier peut être relayée ou appuyée par l’école mais ce n’est pas obligatoire. L’élève ou ses parents s’il est mineur, peuvent adresser la lettre demande directement à la Ministre. Non : il n’est pas normal que l’école refuse de noter les interrogations et les examens : élève libre ne veut pas dire élève exclu (sauf s’il s’agit d’un élève majeur ET qu’une procédure d’exclusion a été engagée contre lui) Si ce n’est pas le cas, si l’élève n’a pas été exclu, il continue à aller à l’école et à présenter ses examens qui seront notés. Au cas où la Ministre accorde le recouvrement du statut d’élève régulier, l’élève pourra passer dans l’année supérieure SI l’attestation de réussite de fin d’année le permet (AOA ou éventuellement AOB avec restrictions).

  24. Jordan écrit :

    je voudrais aussi savoir s’il est normal que l’école ne me communique plus mes cotes je n’ai pas reçu le bulletin de la dernière période et il parait que je n’aurez aucune cote des examens.
    merci

  25. liliane écrit :

    Bjr l’on fils à plus 40 demi jours d absences .il a 14 ans et en premiere secondaire et j vien de recevoir une lettre de son école pour une audition je veux savoir c quoi les risques qu’ilpeut avoir et je dois faire quoi parce que j sais pas quoi faire je suis très inquiète et perdu merci de me répondre

    • admin écrit :

      Bonjour Liliane,

      Est-il majeur ? S’agit-il d’une audition dans le cadre d’une procédure d’exclusion ? S’il s’agit d’un mineur, il ne peut être exclu pour ses absences injustifiées (seul un majeur peut l’être). Par contre, avec un nombre de 40 demi-jours injustifiés, qu’il soit mineur ou majeur, il acquiert un statut d’élève libre. En conséquence, son année ne peut être validée -même s’il présente ses examens et les réussit. Pour que ses examens et son année puissent être validés, il faut avoir obtenu de la part de la Ministre le recouvrement de son statut d’élève régulier. Dans le cas d’une procédure d’exclusion, il faut qu’il aille à l’audition et présente ses arguments en vue de défendre sa situation. Si son exclusion est confirmée, il peut toujours introduire un recours auprès du pouvoir organisateur de l’école endéans les 10 jours (ce qui, en cas d’aboutissement du recours, permet de réintégrer l’école mais ne redonne pas le statut d’élève régulier, puisque cela c’est du ressort de la Ministre et que cela suppose donc la demande de dérogation spécifique auprès de celle-ci).

  26. liliane écrit :

    Oui mais j pas eu de réponse

  27. paris écrit :

    Bonjour, je suis éducatrice à l institut maria goretti à liège, j’aimerai savoir si il existe une date limite pour mettre un élève libre.
    Merci de rendre un peu de votre temps pour répondre à ma question.
    CParis, éducatrice 2 degré.

    • admin écrit :

      Bonjour,

      Dès que l’élève du secondaire a atteint 20 demi-jours d’absences injustifiées, il devient élève libre. Attention, l’an prochain, la limite sera de 9 demi-jours, comme en primaire. Les recours doivent être adressés à la Ministre pour pouvoir retrouver le statut d’élève régulier. La législation ne précise pas de date limite dans l’année scolaire.

      • kopp écrit :

        Bonjour je suis un élève majeur rendu élève libre mais je n’étais pas au courant car l’école ne m’a pas prévenu et je n’ai pas reçu chez moi la lettre censée me signifier que j’ai perdu mon statut d’élève libre et ce n’est qu’à la fin des examens que l’école m’apprend que j’étais élève libre et que je ne pouvais pas être délibéré, j’ai envoyé une lettre au ministère en indiquant les causes de mon absentéisme et que j’ai été rendu élève libre sans que l’école ne m’en parle, ni même en recevant une lettre, j’ai des examens de passage en septembre, j’aimerai savoir si j’ai encore des chances d’avoir une réponse ou si c’est completement foutu? merci d’avance…

  28. Stef écrit :

    Bonjour

    mon fils de 15 Ans ne veux plus suivre le cours dans un école
    es-que j’ai peux lui faire arrête l école et lui faire suivre de cous par l’enseignement a distance , a domicile ?

    Je vous remercie de votre reponce
    Bav
    Stef

    • admin écrit :

      Bonjour Stef,

      Afin que les mineurs puissent satisfaire à l’obligation scolaire par le biais de l’enseignement à domicile, une demande d’enseignement à domicile doit être transmise avant le 1er octobre de l’année scolaire en cours à l’adresse suivante :
      – Service de l’enseignement à domicile
      Direction générale de l’enseignement obligatoire
      Bureau 3F338
      Rue Adolphe Lavallée, 1
      1080 Bruxelles

      Le formulaire de demande est repris sur le lien suivant : http://www.enseignement.be/download.php?do_id=10801&do_check=

  29. victor écrit :

    bjr j ai 27 demi jours injustifier et je suis en 3eme generale de plus j ai doubler ma 1ere et ma 3eme je souhaite aller en 4eme technique eletro-mecanique est ce que l ecole pourrait eventuellement me laisser passer vu que j ai doubler 2 fois

    • admin écrit :

      Bonjour Victor
      En principe, avec 27 demi-jours d’absences injustifiées tu es devenu élève libre. Ton année ne peux donc être certifiée et donc tu ne saurais être autorisé à passer dans l’année supérieure.

  30. Jojo écrit :

    Bonjour,
    Concernant la rédaction de la lettre à la Ministre,
    serait-il meilleur de rédiger soi même la lettre (l’écrire à la main) ou l’a rédiger à l’outil numérique ?

    ex: Word, Open Office

    Merci d’avance.

  31. Ayoub écrit :

    Bonjour, j’ai une question : Je suis actuellement élève libre ( 23 demi-jours), 3e techniques Sciences, j’ai réussi. L’école m’a dit que sa ira et m’a aider pour faire ma lettre de dérogation, mais je n’ai toujours pas eu de réponse et j’aimerais savoir si sa ira pour passer en 4ième sachant que les 2 derniers mois je n’ai eu aucune absences. Merci

    • admin écrit :

      Bonjour Ayoub,

      Nous ne pouvons pas répondre nous-mêmes à ta question, tu dois reprendre contact avec la Communauté française pour savoir où en est ton dossier. Du fait des vacances, le service est probablement au ralenti. Bonne continuation.

  32. khelloul Aline écrit :

    Bonjour, mon fils de 17 ans a d’énormes difficultés dans l’enseignement ordinaire et refuse d’aller dans un CEFA , je sais que cette dernière année obligatoire va être longue, il va certainement décrocher assez vite et je me demande quelles sont les conséquence quand une personne devient élève libre , merci pour réponse

  33. Sylvie écrit :

    Bonjour.
    Mon fils de bientôt 19 ans en septembre était élève libre depuis le 22 mai 2015. Il était en 5ème TQ animation et n’a donc pas réussi cette année.
    Nous avons alors (fin mai) rédigé une lettre (envoyée en recommandé!) à l’encontre de la Direction générale de l’enseignement mais nous n’avons encore, à ce jour, reçu aucune nouvelles…
    Depuis hier, il a pris la décision de recommencer cette même 5ème, dans la même école.
    Comment devons-nous procéder? Doit-on passer à l’école pour le réinscrire? Garde-t-il encore son statut d’élève libre ou démarre-t-il avec les compteurs remis à zéro? Merci pour votre réponse.

    • admin écrit :

      Bonjour Sylvie,
      Si votre fils est majeur, il doit se réinscrire pour le 1er septembre, la réinscription n’étant pas automatique. Il récupèrera, en s’inscrivant dans la même année que la précédente, son statut d’élève régulier. Toutefois vous ne précisez pas si votre fils, de par l’accumulation d’absences injustifiées, se serait vu infliger une exclusion de l’école en question, ce qui compliquerait la réinscription.

      • Sylvie écrit :

        Bonjour.
        Merci pour les informations.
        En ce qui concerne une éventuelle exclusion, il n’en n’a pas été question. Je suppose qu’une procédure officielle (avec envoi courrier par recommandé) aurait été mise en place par l’école et que nous en aurions ainsi été informés? Rien n’a été engagé dans ce sens. Nous suivrons donc vos conseils. Encore merci.

  34. Sylvie écrit :

    Bonjour.
    Nous venons donc de nous rendre à l’école de mon fils pour le réinscrire en vue de recommencer sa 5ème année dans cette même école.
    Dès notre entrée dans l’établissement, nous avons été interceptés par le directeur qui a demandé à mon fils ce que nous venions faire.
    Lorsque mon fils lui a dit que nous venions le réinscrire, il lui a répondu que ce n’était pas possible. Je lui ai dit qu’il n’y avait pourtant eu aucune procédure d’exclusion. Ce à quoi il a répondu qu’il avait encore jusqu’au 5 septembre pour le faire! Qu’il ne l’avait pas fait avant parce-qu’ il avait « d’autres chats à fouetter »!
    Puis, il nous a dit, assez agacé, qu’il ne le réinscrivait pas parce-qu’ il était majeur et qu’il n’avait plus aucune obligation scolaire. Malgré mes tentatives pour lui faire comprendre que mon fils avait pris de bonnes résolutions, nous sommes repartis sans avoir pu le réinscrire. Nous avons cependant obtenu un rendez-vous pour demain 11h mais avant de nous y rendre, j’aurais voulu savoir si tout ceci était normal car je reste persuadée que si nous ne nous étions pas rappelés à son bon souvenir (de par cette réinscription), la procédure de non-réinscription n’était pas à l’ordre du jour. Merci pour votre réponse. Bien à vous.

    • admin écrit :

      Bonjour Sylvie,

      La démarche volontaire de réinscription est obligatoire pour un majeur. Pour les mineurs la réinscription est automatique. Un refus de réinscription est une exclusion définitive : cela veut dire qu’elle doit suivre la même procédure : envoi d’un recommandé où sont mentionnés les faits reprochés, invitation à une audition dans un délai de minimum 4 jours pour que les droits de la défense puissent s’exercer, etc. Cf http://inforjeunes.eu/wp-content/uploads/2015/01/Sans-exclusion-2015.pdf

      • Sylvie écrit :

        Merci. En fait, la Communauté Française avait bien répondu, suite à notre demande fin mai mais à l’école de mon fils. Elle a refusé, début juillet, que notre fils redevienne élève régulier mais le directeur ne nous en a fait part et ne nous en a fait une copie que ce matin.
        A ce jour, il est donc toujours élève libre. S’il se réinscrit DANS UNE AUTRE ECOLE, pour refaire une 5ème, sera -t -il toujours élève libre ou récupérera – t -il, comme vous me l’aviez signalé le 21 août, le statut d’élève régulier (même en changeant d’école)? Merci pour votre réponse. Bien à vous.

        • admin écrit :

          Il récupère son statut d’élève régulier à l’entame d’une nouvelle année scolaire mais sans avoir pu valider l’année scolaire précédente ce qui, en l’espèce, n’a pas d’importance, puisque votre fils était en situation d’échec.

  35. Sylvie écrit :

    Donc, pour être bien au clair, à ce jour en tant qu’ ELEVE LIBRE et MAJEUR, est-ce que le directeur doit quand-même appliquer la procédure officielle d’exclusion? Merci de toujours répondre à mes questions…

    • admin écrit :

      Bonjour Sylvie,
      Le directeur PEUT exclure un élève majeur si celui-ci cumule des jours d’absences injustifiées entraînant la perte du statut d’élève régulier.

  36. Alexandra écrit :

    Bonjour,
    Voilà je vous explique ma situation, je suis en 6tQ et je suis passé élève libre en cette année encore ( j’étais aussi passé élève libre en 5ème et j’ai eu ma dérogation) là me voilà en 6eme et je n’ai toujours pas de nouvelle quand à ma demande qui a été’ introduite début mars.. Est ce normal? J’ai un examen de passage à faire demain et je suis décourager.. Jusque quand peut on recevoir la dérogation?

  37. Audrey écrit :

    Bonjour,
    Je suis une élève majeur. Je viens d’apprendre juste avant ma rentrée que je ne pouvais pas passer en 5TQ car je suis élève libre.(je n’ai pas su être la à ma remise des bulletins) Cependant, je me retrouve en 4TT en ayant les points pour passer. J’ai envoyer une lettre pour recuperer mon statut d’élève regulier. Je me demandais si ce n’est pas trop tard et s’il y a des chances de passer encore en 5TQ cette année ? Et combien de temps je dois attendre environ avant de recevoir une réponse ?
    Bien à vous.

    • admin écrit :

      Bonjour Audrey,
      Ce n’est pas trop tard. Nous imaginons que tu as introduis ta demande dès que tu as eu connaissance de ta qualité d’élève libre. Attention que la réponse à ta demande de recouvrement sera uniquement et directement envoyée à l’école. Nous te conseillons donc de demander régulièrement au secrétariat de l’école ou en est ta demande.

  38. Nad écrit :

    Bonjour,

    Je suis un élève de secondaire, majeur et élève libre. J’ai 2 questions:

    – En tant qu’élève libre et majeur, est ce que je perd mes allocations?

    – En tant qu’élève libre et majeur, je peux encore travailler comme étudiant à partir de janvier 2016 ? (mes jours de l’année 2015 sont épuiser…)

    Merci d’avance

    • admin écrit :

      Bonjour Nad,
      Au-delà de ton 18ème anniversaire, tu ne conserves tes allocations familiales que si tu es élève régulier dans le secondaire (pas élève libre donc). Pour le travail étudiant : la loi sur les contrats de travail ne définit pas de manière précise ce qu’est un étudiant. On peut donc l’interpréter de la manière la plus large possible. Il faut donc se référer aux catégories des étudiants qui ne peuvent conclure un contrat de travail étudiant :
      ◾Les étudiants qui ont moins de 15 ans ;
      ◾Les étudiants qui travaillent depuis plus de 12 mois chez un employeur.
      ◾Les étudiants qui suivent un enseignement à temps partiel si l’étudiant travaille avec un contrat de travail ou de stage à temps partiel ou s’il effectue un apprentissage dans le cadre d’un contrat d’Apprentissage des Classes Moyennes ou d’Apprentissage Industriel ou encore s’il reçoit des allocations de transition ;
      ◾Les étudiants qui sont inscrits uniquement dans un cours du soir ou qui suivent un enseignement à horaire réduit (c’est à dire de moins de 15h/semaine).
      ◾Les étudiants qui effectuent, des travaux non rémunérés dans une entreprise, à titre de stage, faisant partie de leur programme d’études.
      Comme tu as pu le lire ci-dessus, l’élève libre n’est donc pas exclu de la possibilité de conclure un contrat de travail étudiant.

  39. Anonyme écrit :

    Bonjour je suis en supérieur je fais un bachelier, demain je serais pas aller à mon examen à cause de la gréve, est-ce que je risque de perdre ma bourse (devoir la rembourser) ? je sais pas quoi faire…

    • admin écrit :

      Bonjour Anonyme,
      En tant que boursier, tu t’engages, en effet à assister à toutes les activités liées à ton apprentissage, et notamment participer aux deux sessions d’examens prévues. Mais bien entendu, il est possible en cours d’année que pour une raison dûment motivée tu ne puisses participer à l’ensemble de ces activités (maladie, accident, …). La grève empêchant l’étudiant de se rendre à un examen est un cas de force majeure. Tu peux télécharger sur le site de la SNCB ou obtenir au guichet de la gare une attestation indiquant que les trains n’ont pas circulé ce jour. Cette attestation est à remettre à l’établissement d’enseignement pour justifier ton absence à l’examen. Il est nécessaire d’en garder une copie.

  40. ayoub écrit :

    Bonjour,
    Est ce qu’un élève libre majeur peu toujours travailler en tant qu’étudiant ?
    Merci

  41. Maudiit écrit :

    Bonjour je suis actuellement élève libre depuis décembre suite a quelque soucis de santé je n’ai pas su rendre mes justificatif a temps. Puis je demandé a l’établissement scolaire un recours pour pouvoir de nouveau suivre mes étude?
    Merci d’avance pour vos réponse.

    • admin écrit :

      Bonjour Maudiit,
      C’est le chef d’établissement qui doit, en principe, demander auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles le recouvrement, pour l’élève concerné, de son statut d’élève régulier. Cette demande sera introduite auprès de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui analysera le dossier et accordera éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle. Attention que entre le moment de la demande de recouvrement et la décision prise par la Direction Générale, aucune absence injustifiée ne sera tolérée. Le Décret « Missions » permet également que la demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier puisse être introduite par l’élève majeur, par les parents ou par la personne investie de l’autorité parentale. Cette demande sera introduite alors sur papier libre.

  42. Chacha écrit :

    Bonjour, je suis en 5e année de qualification gestion et suite à des problèmes je ne suis plus les cours. Est-ce que l’année prochaine, si je deviens élève libre, je pourrais suivre des cours à domicile? Si oui, comment m’y prendre?

  43. Chacha écrit :

    Et est-ce que mes parents risque d’avoir des problèmes?

    • admin écrit :

      Bonjour Chacha,
      Pour l’année scolaire suivante, tu redeviendras élève régulière. Si tu souhaites suivre l’enseignement à domicile et que tu es mineure, tu dois (tes parents) alors faire une déclaration dans ce sens au Ministère au plus tard le 1er octobre 2016, pour la rentrée 2016/2017.
      http://www.enseignement.be/index.php/index.php?page=26100&navi=3150
      Si tu es majeure, tu n’es plus en obligation scolaire.
      Les allocations familiales sont versées inconditionnellement jusqu’au 18ème anniversaire. Au-delà, il faut fréquenter un enseignement de plein exercice.

  44. Müge écrit :

    Bonjour j’aimerais savoir à partir de combien de demi-jours justifié je peux avoir des ennuis et combien de injustifié.
    Pour le moment je suis à 11 demi-jours justifié et 2 demi-jours injustifiés.
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    • admin écrit :

      Bonjour Muge,
      De nombreuses écoles précisent le nombre d’absences justifiées qu’elles acceptent (hors certificats médicaux ou attestations d’autorités publiques) dans leur Règlement d’Ordre Intérieur (ROI).
      les absences injustifiées sont fixées à 20 demi-jours. Au-delà tu deviens élève libre Attention que si tu es majeur, le fait de dépasser cette limite peut aussi entraîner l’exclusion de l’établissement.

  45. Axel écrit :

    Bonjours,

    voilas le probleme, je suis actuellement dans le statue d eleve libre car je n est pas pus changer les dates de mon billet d avion puis-je faire quelque chose dans ce cas la ? aussi je voudrais savoir le nombre de jours limite pour remetre un certifica medical apres mon retour en cours ? Merci pour votre reponce 🙂

    • admin écrit :

      Bonjour Axel,
      Le délai de remise du certificat médical figure dans le ROI de l’école que tu fréquentes. Pour recouvrer, le statut d’élève régulière tu dois introduire une demande auprès de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui analysera le dossier et accordera éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulière. Entre le moment de la demande de recouvrement et la décision prise par la Direction Générale, aucune absence injustifiée ne sera tolérée.

  46. Cynthia écrit :

    Bonjour, voila je vient d’apprendre que j’étais élève libre car ils n’oint pas accepter mes justificatif disent que ma présence etant obligatoire a la maison pour ma mere gravement malade, j’ai donc était voir la personne qui s’occupe des demande pour que je puisse redevenir éleve régulier et celui-ci ne veux pas faire la demande avant la fin de l’année étant fortement malade aussi je touche des alocation majoré comment puis-je faire pour arranger ce probleme merci

    • admin écrit :

      Bonjour Cynthia,
      Tu peux introduire directement une demande de recouvrement du statut d’élève régulière auprès du Ministère, sur papier libre, en expliquant les raisons de tes absences. Attention qu’à partir du moment ou tu demandes ce recouvrement, tu ne peux plus être absente de manière injustifiée.
      Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire
      02/690.80.00
      Bâtiment Les Ateliers – Rue Adolphe Lavallée, 1 – 1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean)
      Secrétariat – 02/690.83.03/04

  47. Jeremy écrit :

    Ai je toujours le statut etudiant en etant eleve libre ?

    • admin écrit :

      Bonjou Jeremy,
      Si ta question porte sur la possibilité de conclure un contrat étudiant, la réponse est oui pour autant que tu ne te désinscrives pas de l’école.

  48. MARIA écrit :

    BONJOUR
    C EST POUR SAVOIR AU DE LA DE COMBIEN DE JOUR ON EST ELEVES LIBRE

    • admin écrit :

      Bonjour Maria,
      L’élève du 2è ou 3è degré de l’enseignement secondaire qui compte plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées perd automatiquement son statut d’élève régulier et devient élève libre.

  49. fabrice écrit :

    Bonjour voila j’ai un enfant en 4eme primaire et 9 demi jours d’absence injustifiée
    car il oublie de remettre les papiers d’absence de l’école maintenant la direction menace l’enfant de prévenir la dge et de nous retirer les allocations familiale….
    je n’ai encore rien reçu comme courrier de l’école….

    • admin écrit :

      Bonjour Fabrice,
      Il est impossible de supprimer les allocations familiales d’un enfant de moins de 18 ans. En effet, jusqu’à cet âge, elles sont versées inconditionnellement. Après 9 demi jours injustifiés, la direction de l’école doit néanmoins tirer la sonnette d’alarme et éventuellement, si la situation perdure, avertir les services de protection de la jeunesse. Vous mentionnez qu’il s’agit d’un malentendu. Après une entrevue avec la direction de l’école, la situation devrait donc pouvoir s’arranger.

  50. Maurine écrit :

    Bonjour, j’ai 9 demi jour injustifiées est ce que je risque d’être éleve libre? Je suis en 3éme secondaire (Belgique)

  51. Lara écrit :

    Bonjour j’ai 20 ans et aujourd’hui j’ai reçu une lettre stipulant que j’avais plus de 15 demi jour d’absence mais j’ai manquée hier et aujourd’hui après midi ce qui fait un jour supplémentaire, je suis convoqué chez le proviseur vendredi penser vous que si il me dis que je suis élève libre je peux faire une lettre pour redevenir élève
    régulier? Merci d’avance

    • admin écrit :

      Bonjour Lara,
      La qualité d’élève régulière se perd si tu as plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées. Attention que comme majeure, l’école est aussi en droit d’entamer, pour cette raison, une procédure d’exclusion à ton égard. Si tu deviens élève libre, tu peux, en effet, demander au Ministère le recouvrement de ton statut d’élève régulière. cette procédure se fait, en général, via la direction de l’école. Mais si tu n’obtiens pas de soutien de sa part, tu peux introduire toi-même la demande, sur papier libre.

  52. MARIA écrit :

    BONJOUR
    J AI UNE AUTRE QUESTION.
    JE SUIS EN 4EME TECHNIQUE ET JE COMPTE 12 DEMI-JOURS D ABSENCES INJUSTIFIEES ET LE DIRECTEUR M INFORME QU AU DELA DE 9 DEMI-JOURS D ABSENCE INJUSTIFIEES NOUS SOMME ELEVES LIVRE. DANS TOUTE LES 2COLES DE LA VILLE DE BRUXELES C EST COMME CA.
    EST CE VRAI?

    MERCI.

  53. Lakisha écrit :

    Bonjour,
    Voilà mon frère veut récupéré son statut d’élève régulier mais n’a pas eux des soucis de santé ni des problèmes familiales juste qu’il était démoralisé du fait qu’il refait son année et du coup il regrette pour tous ces absences. Donc comme il est élevé déjà libre comment dois-je faire pour qu’il puisse reprendre son statut d’élève libre???

    • admin écrit :

      Bonjour Lakisha,
      C’est le chef d’établissement qui doit, en principe, demander auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles le recouvrement, pour l’élève concerné, de son statut d’élève régulier. Cette demande sera introduite auprès de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui analysera le dossier et accordera éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle. Attention que entre le moment de la demande de recouvrement et la décision prise par la Direction Générale, aucune absence injustifiée ne sera tolérée. Le Décret « Missions » permet également que la demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier puisse être introduite par l’élève majeur, par les parents ou par la personne investie de l’autorité parentale. Cette demande sera introduite alors sur papier libre.

  54. Suzanne écrit :

    Bonsoir, mon fils est majeur. Il est en dernière année professionnelle, et viens d’être élève libre suite à un certificat rendu après les 4 jours de délai.
    Que puis-je faire?

    • admin écrit :

      Bonjour Suzanne,
      -Contacter la direction pour tenter de lui faire accepter le certificat médical malgré le non respect du délai prévue dans le ROI;
      -à défaut, introduire une demande de recouvrement du statut d’élève régulier auprès de la Direction Générale de l’enseignement obligatoire de la Communauté Française.
      Cette demande doit être faite sur formulaire via la Direction de l’école. Si cette direction ne le souhaite pas, votre fils peut l’introduire lui-même sur papier libre.

  55. Kte écrit :

    Bonjour , je suis actuellement a 21 demi journer d’absence injustifié sauf que je n’ai pas encore rendu mon certificat ce qui fait que je retombe a 19 demi journer si je le rend mais entre temps le proviseur me dis que je suis eleve libre et qu’il a deja envoyer le rapport a bruxelle si je lui rend mon certificat es ce que je retrouverais mon statut d’eleve regulier ? Peut il refuser un certificat ?
    Merci , bien à vous

    • admin écrit :

      Bonjour KTE,
      Il ne peut refuser un certificat sauf si tu le remets hors délai ou si il y a un doute sur la véracité de celui-ci (faux certificat). Si tu remets le certificat dans les délais, la direction de l’école devra contacter le Ministère et lui signaler que ton dossier doit être modifié. Veille bien à t’assurer que tout est en ordre ensuite.

  56. Sultan AVCI écrit :

    Bonjour, je suis une élève de 3ème professionel, j’ai 17 ans. Je suis élève libre et j’ai entendue que, si on devient élève libre et que on nous paye toujours l’allocation familiale, plus tard ils nous demandent de le rembourser car j’étais élève libre. Puis-je avoir des infos sur cela svp..

    • admin écrit :

      Bonjour Sultan,
      Les allocations familiales sont versées inconditionnellement jusqu’au 18ème anniversaire. Au-delà, il faut fréquenter un enseignement de plein exercice en tant qu’élève régulière.

  57. catherine écrit :

    Bonjour,
    je vous écris pour un renseignement.
    Mon fils a 14 ans et est en première année générale, il a 17 jours d’absences injustifiées, je n’ai reçu aucun courrier me disant qu’il est élève libre bien qu’il ai dépassé les 9 demis jours d’absences injustifiées décrétées par la loi, est ce normal?
    Si jamais il est décrété élève libre, est ce qu’on pourrait me l’enlever pour le placer bien qu’il n’y a rien de discordant à la maison , ni maltraitance psychologique ou physique?
    Je vous demande cela car j’ai eu un courrier de l’enseignement pour me demander des explications sur ces absences et que si cela continuait la personne avertirai les services compétents.
    Je vous remercie d’emblée pour votre réponse.

    • admin écrit :

      Bonjour catherine,

      Pour l’instant après 9 demi-jours une information est faite au parents, mais l’élève sera répertorié « élève libre » après 20 demi-jours encore actuellement. C’est la ministre qui est compétente pour lui redonner son statut d’élève régulier, moyennant une lettre de dérogation adressée à l’administration générale de l’enseignement obligatoire – qui statuera. Etre élève libre ne veut pas dire qu’on ne peut plus aller à l’école : on doit continuer à y aller, mais l’année ne sera pas validée et donc on devra alors recommencer son année. La lettre qui vous a été adressée n’est pas une menace de placement, mais un avertissement, dans la mesure où ce sont les parents qui sont responsables civilement et ce sont eux qui sont les garants de la bonne application de la loi sur l’obligation scolaire par rapport à leurs enfants !

  58. ines écrit :

    Bonjour,
    Je me pose cette question depuis qlq jours. J’ai 11 demis-jours d’absences injustifiées est-ce que je suis élève libre ?

    • admin écrit :

      Bonjour Ines,
      Non le nombre est toujours fixé à 20 demi-jours. Les allocations sont versées inconditionnellement jusqu’à l’âge de 18 ans.

  59. ines écrit :

    Est-ce que ma mere recevra tjr les allocations de moi?

  60. morira écrit :

    bonjour je sui élève libre et j’ai 19 ans .Jai voulu faire un recourt mai on ma dit que pour les élèves majeur c étai difficile d obtenir une dérogation. Ya t il beaucoup de chance que je parvienne a m en procurer une ? merci de votre réponse

    • admin écrit :

      Bonjour Morira,
      C’est le chef d’établissement qui doit, en principe, demander auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles le recouvrement, pour l’élève concerné, de son statut d’élève régulier.Cette demande sera introduite auprès de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui analysera le dossier et accordera éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle. Attention que entre le moment de la demande de recouvrement et la décision prise par la Direction Générale, aucune absence injustifiée ne sera tolérée. Le Décret « Missions » permet également que la demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier puisse être introduite par l’élève majeur, par les parents ou par la personne investie de l’autorité parentale. Cette demande sera introduite alors sur papier libre.
      Nous n’avons pas de statistiques quant au nombre d’élèves majeurs qui obtiennent la dérogation.

  61. Boulette écrit :

    Bonjours je vien de passer élève libre mais j’ai pas eu le temps de rendre mais dernier certif que faire?

    • admin écrit :

      Bonjour Boulette,
      Tu dois demander le recouvrement de ton statut d’élève régulière selon les modalités qui figurent dans le texte en haut de cette page. Tu pourras joindre comme élément le certificat non rentré à l’école et donc non comptabilisé

  62. Boulette écrit :

    Merci

  63. Bj écrit :

    Bonjour,
    je suis majeure et en 6 eme secondaire.
    Lorsque j’ai appelé l’école pour leur prévenir que je serai absente aujourd’hui et demain , la proviseur m’a dit que j’étais une éléve libre, qu’il fallait le déclarer car j’avais déjà 10 demi jours injustiés et envoyer une lettre …
    Je ne comprends pas, je n’ai que 10 demi jour d’absences injustifiés et selon le réglement on devient éléve libre à partir de 20 absences injustiées !
    Qu’est ce qu’une déclaration et quelle en est la conséquence pour moi ?
    Est ce que le nombre de justificatif officiel ( certificat médical, justifcatif de l’hopital…) est limité ?

    • admin écrit :

      Bonjour Bj,
      La législation en la matière n’a toujours pas été modifiée. La limite est donc de 20 demi jours d’absences. Tu ne peux donc pas être, à ce stade-ci, déclarée élève libre. Le directeur peut apprécier la pertinence des motifs d’absences que tu remets et donc en refuser, mais jamais lorsqu’il s’agit d’un certificat/attestation médicale, sauf, bien entendu, s’il suspecte un faux.
      En ce qui concerne les conséquences de la perte du statut d’élève régulière et la procédure pour le recouvrer, tu peux en prendre connaissance dans le texte en haut de page.

  64. Reda écrit :

    Bonjour , je vous explique j’ai un certificat médical de 2 jour et j’ai la preuve de son authenticité mais la directrice à décider de ne pas l’accepter et me déclare donc élève libre ( j’étais à 18 avec le certificat et comme elle l’a annulé je tombe à 22 demi-jours) et entame une procédure de renvoie … Bref les question sont : sa réaction est-elle légal ? et comment récupérer mon statut d’élève régulier ?

    • admin écrit :

      Bonjour Reda,

      Le certificat doit avoir été envoyé à l’école durant la période où vous étiez malade, et pas par après une fois que vous êtes revenu à l’école. Pour retrouver le statut d’élève régulier, il faut introduire une lettre de demande de récupération du statut auprès de l’administration générale de l’enseignement obligatoire avec les arguments qui appuient votre demande. Vous pouvez faire cette demande directement vous-même ou demander à l’école de relayer votre demande auprès du ministère (l’école n’est pas obligée de le faire).
      Mais attention, si un majeur est devenu élève libre, l’école peut (mais elle n’a pas obligation) entamer une procédure d’exclusion de son établissement. Cette procédure doit suivre impérativement des règles, voir notre fiche : http://inforjeunes.eu/lexclusion-definitive-les-regles-et-les-principes-a-respecter/ Un recours contre ce type de décision est possible auprès du pouvoir organisateur de l’établissement.

  65. Sana écrit :

    Bonjour,
    Je suis majeur (19ans) on ma envoyer un courrier en me disant que jetais eleves libres . Pourtant jai justifier toute mes absence , je ne comprend pas , je me suis un peu renseigner et on ma dit qu’en temps que majeur on perd nos allocations familliale et je voudrais savoir apres combien de temps on perd nos allocation familliales .

    • admin écrit :

      Bonjour Sana,
      A partir de 18 ans, et jusqu’à ton 25ème anniversaire, l’octroi des allocations familiales est conditionné : soit tu fréquentes un enseignement en y étant régulièrement inscrit, soit tu es demandeur d’emploi inscrit en stage d’insertion. Si tu n’es plu régulièrement inscrite les allocations s’arrêteront à partir du mois de ta perte de statut d’élève régulière.

  66. Jolefon écrit :

    Bonjour,
    J’aurais besoin d’un renseignement,
    J’ai actuellement 19 ans et je suis en 6 ieme année et j’ai 8 demi-jour d’absence injustifié.
    Tout d’abord, je remarque que vous signalée bien le nombre de 20 demi-jours injustifié, notamment dans mon bulletin que je viens de recevoir il y a une semaine fait mention du même nombre mais cependant en début d’année (scolaire) nous avons reçu un papier informatif comme quoi la loi changeait et devenait au nombre de 10 demi-jours injustifié après changement de statut en élève libre. Leurs propres papiers se contredisent mas ce n’est pas tout dans mon cas. Quand j’ai atteins la limite de mes jours justifiable, j’ai dû signer un papier comme quoi je n’avais plus de justifié.

    Au fin fond de l’histoire,
    la loi a t’elle changée ?
    Puis-je utilisé ce décret comme défense envers mon éducatrice avec toutes ses infos erroné ?

  67. Pseudo écrit :

    Bonjour,

    Mon fils est en 3ème secondaire générale et a plus de 20 demi-jours d’absences, il a donc le statut d’élève libre. Le préfet de l’école ne veut pas faire la demande de recouvrement pour redevenir élève régulier. Comme c’est à nous, parents, de la rédiger sur papier libre, j’aurais voulu avoir des conseils sur le contenu de la lettre. En effet, je ne peux justifier aucune circonstances exceptionnelles, mon fils a juste laisser filer l’école depuis la rentrée de janvier. Mais nous avons mis en place plusieurs démarches, des rdv psy, SAJ… Est-ce nécessaire d’en parler? Quels arguments devons-nous avancer à part le fait qu’il s’engage à y retourner? Est-ce pertinent que lui écrive aussi une lettre même s’il est mineur pour appuyer la demande? Merci pour votre réponse.

    Et j’ai une autre question, l’école refuse qu’il parte en voyage scolaire. Est-ce légal? Merci.

    Bien à vous.

    • admin écrit :

      Bonjour Pseudo,
      Concernant le voyage scolaire : en principe, sauf si cela est clairement indiqué dans le ROI de l’établissement, votre fils devrait pouvoir y participer.
      Pour le recouvrement : vous devez précisément indiquer les démarches que vous avez effectuées, les choses que vous avez mises en place pour que ce problème d’absentéisme, que vous ne niez pas, soit dépassé et ne se reproduise plus. Un courrier de votre enfant constituerait un plus dans votre démarche.
      Attention que à partir du moment ou vous effectuez la demande de recouvrement, votre fils ne peut plus être absent de manière injustifiée pour que cette demande puisse avoir une chance d’être acceptée..

  68. Pseudo écrit :

    Merci pour votre réponse rapide.

  69. Adam écrit :

    Bonjour.mon fils est en 3eme primaire.il est jamais absente.on veut partir en vacance pour pâque,et prendre 16 demi jours de plus.,donc il aura 16 demi journées injustifiées.quel est le risque?merci d’avance!

    • admin écrit :

      Bonjour Adam,
      Vous devez vous référer au ROI de l’établissement scolaire.Chaque pouvoir organisateur établit le règlement d’ordre intérieur des établissements scolaires qu’il organise
      Il s’agit du « code de conduite » en vigueur dans l’établissement. Vous y trouverez notamment les dispositions relatives :
      -aux sanctions disciplinaires et aux procédures de recours;
      -aux absences justifiées et à leur durée.

  70. Sana écrit :

    Merci pour votre reponse .
    Donc sa veut dire si j’ai recu la lettre le 16/03/16 on me retirera les allocations a la fin du mois mars ?

  71. blondeau michele écrit :

    bonjour j ai mon fils qui a 17 ans et 24 jours absences injustifiés , il travail comme apprenti dans le parc et jardin depuis septembre 2015 son patron est satisfait de lui
    nous avons reçus une lettre pour nous prévenir qu il élève libre peut il gardé
    sa place ou quelle démarche nous devons faire je précise qu il va avoir 18 ans en septembre pourra t il faire une formation dans son travail merci de votre réponse

    • admin écrit :

      Bonjour Michèle,
      Vous pouvez demander pour votre fils le recouvrement de son statut d’élève régulier auprès de la Direction Générale de l’Enseignement de la Fédération Wallonie Bruxelles. Nous décrivons la procédure dans le texte en haut de page.

  72. Sana écrit :

    Bonjour,
    Enfaite je veux savoir quand on est eleves libres en etant majeur est-ce-que on a plus droit aux allocations familliaux?
    Car on m’a envoyer un courrier le 16/03/16 en me disant que je suis eleves libres , pourtant j’ai donner tous mes cm , mais le probleme est que depuis 20 septembre 15 je suis sous cm.
    Je suis aller les voir a l’ecole , ils m’ont dit sa ne sert a rien de demander une derrogation ou de faire un recours parceque j’ai fait trop d’absence et que si je faisait un recours je risquerais de remettre les allocations .
    Jaimerais avoir une reponse concernant ceci (j’aimerais aussi savoir si on me retire les allocations y-a-il un moyen pour que je puisse les recevoir .
    Excusez moi pour mon ortographe .

    Merci de votre comprehension .

    • admin écrit :

      Bonjour Sana,

      Un élève majeur doit effectivement prouver sa présence aux cours pour continuer à bénéficier des allocations familiales. Mais attention, être élève libre ne veut pas dire que l’on n’a plus droit aux allocations. On peut continuer à y avoir droit si on continue à aller aux cours et que l’école fournit les attestations de présence qui le prouvent.

  73. Sana écrit :

    Merci pour votre reponse
    L’enseignement a-t-il le droit de mexlure svp?

  74. admin écrit :

    Bonjour Sana,

    Un majeur s’il compte le nombre de demis jours qui le situe comme élève libre, PEUT être exclu par l’école. Cela veut dire que l’école peut mais ce n’est ni automatique ni obligatoire.

  75. Sana écrit :

    Bonjour,
    Aidez moi svp je ne sais pas quoi faire je suis bloquer parseque la directrice ma interdit de faire un recours contre ma situation.
    Merci

  76. admin écrit :

    Bonjour Sana,

    Il faut d’abord savoir si vous avez été exclue de l’établissement ou non, ce n’est pas la même chose que d’être élève libre. Si vous êtes élève libre, c’est auprès du ministère que vous devez introduire une demande pour retrouver le statut d’élève régulier plus précisément auprès la direction générale de l’enseignement obligatoire : Bureau 1F140, rue A. Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles

  77. Yaya écrit :

    Bonjour j’apprend que je suis éléve libre on m a dit qu’il faut faire une demande pour être éleve regulier. le probléme c’est que je ne sais pas comment faire j’ai aucun expérience et je connais personne pour m’aider.

    Et voila j’aimerai avoir des infons sur sa.

    • admin écrit :

      Bonjour Yaya,

      S’il s’agit de retrouver le statut d’élève régulier dans le secondaire, il faut faire une demande motivée auprès de la direction générale de l’enseignement secondaire à la Fédération Wallonie Bruxelles (tél : 02.690.80.00). Vous pouvez demander à la direction de votre école de retransmettre votre demande par leur intermédiaire auprès du ministère. Un éducateur scolaire ou un médiateur scolaire pourrait le cas échéant vous aider à rédiger cette demande.

      • Yaya écrit :

        Ok mais vue que c est les vacances je compte le faire maintenant cette demande malgrés mes resultats inquietant je vais quand même tenter de reussir mon année et vous pensez qu’ils vont accepter mon demande ? Concernant mes absence j’ai pas du tout d’argument j’ai pas fait attention.

        Merci !

        • admin écrit :

          Bonjour Yaya,
          Oui, c’est fort possible, mais il est impératif qu’à partir du moment ou tu introduis la demande, tu ne sois plus du tout absent de manière injustifiée.

  78. Marie écrit :

    J’ai un proche qui a decedé.. Devrais-je aller en cours?

    • admin écrit :

      Bonjour Marie,
      la législation ne prévoit pas d’absences autorisées lors d’un décès, hormis le jour des funérailles. Le ROI de l’école prévoit peut être des jours supplémentaires, mais ce serait étonnant. En principe, toutefois, un mot des parents pourrait suffire. Nous te conseillons néanmoins de demander à ton médecin traitant de te couvrir par un certificat médical d’incapacité.
      Bon courage

  79. ozlem arpaci écrit :

    bonjour je suis eleve libere je dois faire quoi pour justifie mon absence?

    • admin écrit :

      Bonjour Ozlem,
      C’est le chef d’établissement qui doit, en principe, demander auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles le recouvrement, pour l’élève concerné, de son statut d’élève régulier. Cette demande sera introduite auprès de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui analysera le dossier et accordera éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle. Attention que entre le moment de la demande de recouvrement et la décision prise par la Direction Générale, aucune absence injustifiée ne sera tolérée. Le Décret « Missions » permet également que la demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier puisse être introduite par l’élève majeur, par les parents ou par la personne investie de l’autorité parentale. Cette demande sera introduite alors sur papier libre.

  80. blondeau michele écrit :

    bonjour j ai fais la demande de dérogation combien de temps cela prend t il et aussi mon fils était apprenti dans le secteur de parc et jardin mais le céja et son accompagnateur on décidé de mettre un terme a son contrat on t il le droit de faire cela merci de votre réponse

    • admin écrit :

      Bonjour Michelle,
      Le délai varie d’un dossier à l’autre. Vous ne devez pas hésiter à téléphoner au service qui s’occupe du dossier de votre fils.
      Pouvez-vous nous préciser quelle est la raison évoquée pour mettre fin au contrat ?

  81. Justine écrit :

    Bonjour,

    J’ai plus ou moins tout lu depuis le début pour ne pas poser une question déjà demandée et à part si j’ai été distraite, je suis la première à poser cette question.
    Je suis engagée dans des études supérieures en bac 1 à l’université, et malheureusement raté une activité obligatoire car j’ai manqué mon train, ce n’est donc pas un motif justifiable. Je ne suis pas boursière, c’est pour savoir si mes allocations vont m’être retirées ?
    D’avance merci, bonne journée.

    NB: c’est la seule absence injustifiée que j’ai de l’année scolaire entière.

    • admin écrit :

      Bonjour Justine,
      Nous supposons que tu parles d’un cours ou de plusieurs heures de cours concentrées dans une journée. Cela ne peut avoir pour effet de voir tes allocations supprimées. Ton inscription en début d’année, pour au moins 27 crédits, te couvre pour l’ensemble de celle-ci sauf si tu te désinscris en cours d’année ou que tu es exclue de l’établissement d’enseignement supérieur.

  82. blondeau michele écrit :

    la raison au terme du contrat c est a cause de son absentéisme
    merci beaucoup

    • admin écrit :

      Bonjour Michelle,
      Oui. Ce qu’il faut déterminer c’est si l’absentéisme était bien pendant les heures d’exécution du contrat de travail.

  83. Ines écrit :

    Bonsoir,
    J’ai 17 ans.
    Il me reste encore 2 mois avant de terminer l’école.
    Puis-je arrêté mes études et entreprendre un travail durant ces 2 derniers mois?
    Aurais-je encore droit au allocations familialiales et autres avantages?
    Merci à vous.

    • admin écrit :

      Bonjour Ines,
      Les allocations familiales sont versées inconditionnellement jusqu’à l’âge de 18 ans.
      Cela étant, tu restes en obligation scolaire à temps partiel. L’obligation scolaire se termine à la fin de l’année scolaire, dans l’année civile au cours de laquelle l’élève atteint l’âge de 18 ans ou, au plus tard, le jour même de son 18è anniversaire.
      Exemple : l’élève a 18 ans le 15 mars 2016, il ne sera donc plus soumis à l’obligation scolaire dès cette date. Par contre, si son 18ème anniversaire tombe le 25 décembre 2016, son obligation scolaire se terminera au 30 juin 2016.

      La loi sur les contrats de travail ne définit pas de manière précise ce qu’est un étudiant. On peut donc l’interpréter de la manière la plus large possible, en englobant les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent , ou encore des études à temps partiel, sous certaines conditions. Tu constateras donc tout de même que tu dois suivre un enseignement pour pouvoir conclure un contrat de travail étudiant.

  84. laeti écrit :

    Bonsoir,
    je suis en 6e général et je compte à peu près 56 demis -jours justifiés ( certificats et 8mots permis par l’établissement) pour des raisons de santé et personnelles et 3 demis jours-injustifiés.
    jusqu’ici on ne m’a pas alarmé de quoi que ce soit.

    je me demandais du coup si mon établissement scolaire a le pouvoir de ne pas valider mon année , meme si je venais à la réussir , sous pretexte que j’ai beaucoup de jours justifiés…

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • admin écrit :

      Bonjour Laeti,
      Non puisque les jours d’absences ont dans leur toute grande majorité justifiés par certificat médical ou par un mot, mais dans le quota permis par l’établissement scolaire.

  85. Laurent écrit :

    Bonjour Madame, Monsieur

    Ma question à déjà été posée mais c était pour savoir si il y a du nouveau ou de plus amples information.Un élève libre peut il travailler comme Job étudiant ?

    Merci de votre aide d avance.

    • admin écrit :

      Bonjour Laurent,
      Rien n’a changé en la matière, la possibilité de conclure un contrat étudiant est bien réelle pour autant que tu ne te désinscrives pas de l’école.

      • Laurent écrit :

        Donc même si la personne est élève libre et 18 ans mais qu elle n est pas descinscrite elle peut toujours travailler comme Job étudiant même si c est pour la ville?

        • admin écrit :

          Bonjour Laurent,
          Oui.

          • Laurent écrit :

            Bonjour ou bonsoir madame, monsieur

            L école peut elle fournir une attestation scolaire même si celui est un éleves libres? Et si il refuse on peut faire quoi ? Pour un contrat étudiant

            Merci de votre aide encore 🙂

          • admin écrit :

            Bonjour Lurent,
            Oui, l’école peut fournir une attestation précisant que tu es bien inscrit.

  86. Rocket écrit :

    Bonjour, une absence a un/plusieurs examen(s) est-elle considérée comme 1/2 journée d’absence injustifiée ?

    • admin écrit :

      Bonjour Rocket,
      En principe oui, sauf si le ROI de l’école prévoit explicitement le contraire.

      • Rocket écrit :

        D’accord,
        et supposons que je devienne élève libre, est-ce que je devrai rembourser les allocations en sachant que :
        – J’ai 18 ans de puis mars
        – Ils disent sur le site inform-jeune que les allocations sont inconditionnels jusqu’au mois d’aout de l’année de mes 18 ans.*

        *je peux pas mettre de lien mais ca s’appelle « 13-03-29-etre_eleveLibre.pdf »

        D’un autre côté le proviseur d’une école ou un ami travaille aurait prétendu que je devrais les rembourser, deplus des connaissances ont arrêté l’école en étant mineur et ont perdu leurs allocations. A savoir qu’il faisait « quelque chose dont je ne retrouve plus le nom » ou l’on doit juste passer ses examens en fin d’année.

        Merci pour vos éclaircissements.

        • admin écrit :

          Bonjour Rocket,
          Le versement des allocations est inconditionnel jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle tu atteins tes 18 ans. dans ton cas, donc jusqu’au 31 août 2016. La fréquentation scolaire n’est donc pas contrôlée par formulaire avant cette date.
          Par après, tu peux, si tu poursuis tes études ou ta formation peut conserver ton droit jusqu’à ton 25ème anniversaire sous certaines conditions (régulièrement inscrit, au moins 17h de cours en secondaire, …).

  87. carlier M-F écrit :

    bonjour,
    ma fille âgée de 15 ans a plus de 20 demi jours d’absences injustifiées , je viens d’en être prévenue par son école (aucun autre courrier précédemment me prévenant de ces absences), elle ne souhaite plus continuer son année (l’option choisie ne lui convient plus ). je suppose donc qu’elle est devenue élève libre depuis ce mois d’avril. A-t elle le droit de ne plus se présenter à l’école jusque fin juin ? Elle compte s’inscrire en septembre dans une autre école, sera t-elle toujours considérée comme élève libre ? y aura t-il des conséquences au niveau des allocations familiales ? merci de me répondre rapidement , car je suis très inquiète.

    • admin écrit :

      Bonjour Carlier,
      Le versement des allocations est inconditionnel jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle votre fille atteint ses 18 ans. Elle est en obligation scolaire et doit donc, en principe, fréquenter un enseignement à temps plein. Réglementairement, il faudrait donc une justification à son absence. Vu la durée de celle-ci, jusqu’à fin juin, une certificat médical semble s’imposer. Toutefois, d’ici fin juin, il y a peu de risque que vous ayez des problèmes avec le Service du Contrôle de l’Obligation scolaire.
      Dès septembre, votre fille redeviendra élève régulière si elle s’inscrit dans une école.

  88. Sana écrit :

    Bonjour,
    Enfaite j’ai été élevé libre le 15 mars et depuis je ne me présente plus a l’école mais je touche encore mes allocation familiale est-ce normal?
    et j’ai très peur de rembourser !
    Aidez moi svp.

    • admin écrit :

      Bonjour Sana,
      Tu ne devras pas rembourser, et c’est tout à fait normal. En effet, le versement des allocations est inconditionnel jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle tu atteins tes 18 ans.

  89. Sana écrit :

    Et pas longtemps on m’a envoyé un courrier en me disant que j’ai 64 demis jours injustifiée

  90. Anonyme écrit :

    Bonsoir je suis dans une athênée et cette dernière a décrétée que au bout de 12 demi journées d’absence injustifier un dossier serais envoyer a bruxelles. Cette un nouveau système qui autorise a justifier 9 demi journée grace a des sortes de justificatif dans lesquel on met toute les informations concernant l’absence cependant une fois c’est 9 justificatif utilisé , la justification ne peux se faire que part un certificat, ce systeme ne date que depuis janvier 2016 , on a du nous faire signer un papier sans meme pouvoir le lire… M’a question est la suivante: si un dossier est envoyer a bruxelle apres mes 12 demi journé injustifier , est ce que je risque d’etre eleve libre a coût sure ?

    • admin écrit :

      Bonjour Anonyme,
      Non, tu es signalé comme étant potentiellement « à risque » en terme de décrochage scolaire. Le nombre de demi-jours d’absences injustifiées tolérées légalement n’a pas bougé : 20.

  91. Anonyme écrit :

    CORRECTION: 9 demi journées –> dossier envoyer a bruxelle et 12 mots justificatif autoriser apres uniquement des certificats

  92. Kate écrit :

    Bonjour je vous ecris pour un petit renseignement je voudrais savoir si on peut placer un enfant de 14 ans qui est en première année générale à cause de jours d absences injustifiées ou si il y a une enquête comment cela se passe? Merci pour votre réponse

    • admin écrit :

      Bonjour Kate,
      Le placement en institution ne se décide pas uniquement pour la raison que tu évoques. Les absences scolaires injustifiées peuvent être signe d’autres problèmes au sein de la famille qui, eux, peuvent être susceptibles, d’entraîner une procédure de placement.

  93. Sana écrit :

    Merci pour votre réponse je suis majeeure enfaite

  94. Essfia écrit :

    Bonjour , voila aujourd’hui je vais à l’école et j’apprends que j’ai 24 demi jours d’absence injustifiée et que je suis donc eleves libre . L’école ne m’a pas prévenue et ne m’a pas avertit A mais 10 demi jours d’absence injustifiée . Que puis- je faire ?

    • admin écrit :

      Bonjour Essfia,
      Introduire rapidement une demande de recouvrement de ton statut d’élève régulière, selon la procédure qui figure dans le texte en haut de page. Veille à n plus être absente de manière injustifiée dès que ta demande a été introduite.

  95. Essfia écrit :

    ( j’ai 16 ans et je suis en 4 tQ)

  96. REGNIER Romain écrit :

    Bonjour, j’aimerai juste savoir si la loi sur les 9 demis-jours en Belgique a été mis en vigueur ou pas?

  97. alex écrit :

    Bonjour,
    J’aimerai savoir sur quels critères se basent la fédération WB pour rendre le statut d’élève régulier à un élève libre ? Merci

  98. lucas écrit :

    bonjour, je voudrais retrouver mon statut d’élève régulier dans mon athénée mais j’ai eu beaucoup de problèmes de discipline ( jours d’exclusion). Cela peut-il influencer le jugement ? Merci

  99. blondeau michele écrit :

    bonsoir j ai reçus un émail
    J’ai pris contact avec le CEFA et nous avons demandé la dérogation pour votre fils. Il a une probation jusqu’au 10 juin 2016. Il ne peut être en absence injustifié jusqu’à cette date s’il veut retrouver sa qualité d’élève régulier.si il n accepte pas quelle conséquence mon fils de presque 18 ans peut avoir et est il trop tard pour son ceb puisque l éxamen c est du 26 mai au 2 juin mais il n a pas montré son travail a son professeur .
    car mon fils veut plus allé a l école mais travail dans quelle direction je devrais me renseigner merci

    • admin écrit :

      Bonjour Michelle,
      Nous ne comprenons pas très bien ta demande. Pourrais tu être plus précise ?

      • blondeau michele écrit :

        j ai due faire une demande de dérogation pour que mon fils puisse retrouvé la qualité d élève régulier
        la réponse que j ai reçue c est que la probation est acceptée jusqu au 10 juin si il va bien a l école lundi ,mardi et mercredi
        seulement il est allé que 1 fois donc maintenant il est trop tard pour qu il retrouve la qualité d élève régulier
        il n a toujours pas de ceb et en septembre il aura 18 ans mais il ne veut plus allé a l école mais travailler
        étant donné qu il n a pas de ceb je vous demande quelle démarche on pourrait faire pour qu il travaille sans continué l école ou si je dois me renseigner au forem ou onem

        • admin écrit :

          Bonjour Michèle,
          L’obligation scolaire de votre fils se termine au 30 juin 2016. Il est donc censé continuer à fréquenter l’école jusqu’à cette date. Au delà, il peut évidemment se mettre à chercher du travail et s’inscrire au bureau régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles et Forem pour la Région Wallonne).

  100. Alice écrit :

    Bonjour ! Je suis majeur,mon école vient de m’annoncer que je suis devenu élève libre et je dois faire toutes les démarches moi même pour retrouver le statut d’élève régulier. Je ne sais pas quoi mettre sur la lettre,j’ai besoin d’au moins un modèle et plus d’infos qui peuvent m’aider s’il vous plait aidez moi je n’ai veux pas rater mon année que pour ça….merci d’avance….
    Désolé pour l’orthographe….

  101. Aykut écrit :

    Bonjour, je suis élève libre et j’ai envoyé une demande de dérogation en mars mais je n’ai toujours pas reçu de réponse. Et je me suis absenté depuis que j’ai envoyé la demande. A quoi m’ attendre ?
    Et j’ai des bons points, si j’ai des bons points même si je suis élève libre est ce que je peux réussir mon année ?

    • admin écrit :

      Bonjour Aykut,
      Attention que la décision du Ministère est, selon la procédure réglementaire, envoyée à l’école et non pas directement à l’élève. Tu dois donc t’enquérir auprès de l’école si elle a ou pas reçu cette décision. Si tu as encore été absent de manière injustifiée depuis ta demande de recouvrement, alors la décision sera négative.

  102. COUSIN écrit :

    Bonjour,voila j’ai ratè ma 5 ieme année secondaire en 2015 et je prend des cours particulier depuis 2015 WALLONIE -BRUXELLES pour passer ma 6 ieme année .je voudrais savoir si j’ai encore droit aux allocations familliale alors que j’ai eu 19 ans merci pour votre réponse.CORDIALEMENT

    • admin écrit :

      Bonjour Cousin,
      Si tu es majeure et prépare le jury central (pour obtenir ton CESS), alors tu ne peux plus bénéficier des allocations familiales. En effet, le paiement des allocations familiales pour les jeunes majeurs nécessite de suivre des « cours de jour et plein exercice » d’un minimum de 17h par semaine.

  103. Yanni écrit :

    Bonjour, je suis élève en 3éme secondaire et je suis actuellement à 9 demis-jours injustifié. L’école m’a dit que j’allais raté mon année alors que mes résultats sont bon, est ce vrai? Car j’ai entendu dire que c’est à partir de 20 demis jours que l’on devient élève libre.
    Merci.

  104. Lara écrit :

    Coucou voilà j’ai dépassée mon quota de demi jour mardi (23 demi jours) , serait-il possible qu’il ai déjà mis la procédure en route pour que je sois éleve libre? Parce que je ne sais pas rendre de certificat avant mardi de cette semaine moi.. merci de vos réponse je stresse

    • admin écrit :

      Bonjour Lara,
      Impossible de te répondre. Nous ne connaissons pas la manière de gérer ce type de problème au sein de l’école que tu fréquentes. Si tu rentres un certificat et qu’il est accepté (délai respecté ?), même si la procédure est lancée, tu pourras la faire « rectifier ».

  105. Aktas Safâ écrit :

    Madame, Monsieur,

    Je suis élève majeur. Et j’ai deux trois petites questions.

    J’aimerais bien savoir:
    Durant la période entre laquel le fait d’élève libre est établit et la demande qui introduite par moi même au près des autorités de l’école (chef d’ateliers et éducateurs) pour récupérer le statut d’élève régulier, j’ai eu un désaccord avec mon école sur la façon dont mes absences ont été encodées.

    En effet j’ai pour éviter les mal entendu refais faire les duplicatas, au près de mon médecin traitant.

    Mais un incident est parvenu par la suite: J’étais entrain de parler avec ma confidente sur un sujet sensible concernant l’école et mes problèmes je me suis un peut énerver et j’ai dis des choses regrettable, mais la conversation étant confidentiel, et qu’elle aye été surprise par un éducateur, est elle pour autant preuve de mauvaise fois?

    De plus je me demandais si, l’école est obligé ou pas d’introduire la demande suite à ma requête ou pas?Et si oui, est ce que celle-ci peut être accompagné de motif du chef d’établissement, qui désapprouve la démarche, au ministère qui va prendre en charge ma demande?

    Safâ

    • admin écrit :

      Bonjour Aktas,
      L’école n’est pas obligée d’introduire la demande de recouvrement. Tu peux l’introduire seul, sur papier libre. Si l’école introduit la demande, c’est pour la soutenir, au moins de manière implicite.

  106. Antonio écrit :

    Bonjour, je viens d’apprendre que mon fils etait élève libre. Je voulais savoir si après l’annonce donner des certificats médicaux le rendrait réguliers sans faire de demande.

    • admin écrit :

      Bonjour Antonio,
      Si et seulement si l’école accepte ces certificats, manifestement remis hors délai, et fait le nécessaire auprès de l’Administration. A défaut, vous devrez introduire une demande de recouvrement (voir texte en haut de page).

  107. Castillo écrit :

    Bonjour je suis actuellement en 4 technique et j aimerai savoir si je passe pas un et que dans cette matière j ai ma moyen esque je dois repasser le cours en septembre

    • admin écrit :

      Bonjour Castillo,
      La présentation de tous les examens est obligatoire, sauf certificat médical ou cas de force majeure avérée. Dans le cas ou tu ne présentes pas un examen et que cette non présentation est justifiée, le Conseil de classe peut décider de te donner un examen de passage en septembre et ce, si tu n’as pas la moyenne dans cette matière au cours de l’année. Si par contre, par addition des points de l’année tu as la moyenne il ne peut te donner de deuxième session. Mais l’absence à l’examen de juin doit être justifiée valablement.

  108. Ine écrit :

    Bonsoir ,

    Je suis en 5 ème technique comptabilité je n’aime pas du tout . je n’y vais même plus depuis plusieurs mois…mais je ne suis pas éleve libre mais absences sont justifiées. Je ne sais pas si je dois quand même allée passée mes examens… Suis un peu perdue et ne sais pas quoi faire …

    • admin écrit :

      Bonjour Ine,
      Le dernier degré doit être accompli dans les mêmes options et formes d’enseignement. Ta seule possibilité, si tu ne souhaites plus suivre l’option « comptabilité », est de recommencer une 5ème année de ton choix. Il n’est pas obligatoire pour toi de présenter les examens de fin de cette année scolaire mais tu dois rester couverte par un certificat médical. Dans le cas contraire, il s’agira d’absences injustifiées.

  109. Ine écrit :

    Je n’ai même plus envie d’aller dans cette école je suis dégouté … Je suis occupé a chercher une école pour septembre dans quelque chose qui me plaira …

    • admin écrit :

      Bonjour Ine,
      Si tu as besoin d’une liste d’écoles organisant telle ou telle option, n’hésite pas à nous recontacter.

      • Khadra écrit :

        Je suis eleve libre et je Veut savoir si a la fin d’année j’aurais mon bulletin pour s’inscrire dans une autre ecole ?

        • admin écrit :

          Bonjour Khadra,
          Ton année scolaire ne sera pas validée sauf si tu recouvres ton statut d’élève régulier. Pour en faire la demande, réfère toi au texte en haut de page. Cela étant, tu recevras bien les résultats de l’année en cours mais avec la mention « élève libre », ce qui t’obligera à recommencer ton année, même si par ailleurs tes résultats sont positifs

  110. Pagotta écrit :

    Bonjour je suis actuellement élevé libre, j’aimerais savoir si je risque de ne pas être pris pour un job étudiant à cause de ça ? Merci

    • admin écrit :

      Bonjour Pagotta,
      Non, la loi sur le contrat de travail définit l’étudiant de manière très large. En substance il s’agit de la personne qui étudie, fréquente un enseignement. Que tu aies le statut d’élève libre ne change donc pas la capacité que tu as de conclure un contrat étudiant.

  111. laura écrit :

    Bonjour,je suis passée éleve libre en decembre.J’ai de suite fait un recour via la directrice de l’école. Mais la nous sommes le 31 mai et je n’ai toujours pas de réponse.. Je sais juste que mon chef d’atelier a rzçu une lettrz pour envoyer mes heures de stages prestée. Est-ce une bonne nouvelle ou pas ? J’ai pas d’echecs au bulletin mes heures de stages sont Ok mais j’ai eu 4 absences depuis decembre non justifiée j’ai tres peur. Merci de votre aide.

    • admin écrit :

      Bonjour Laura,
      Désolé mais nous ne pouvons pas te répondre avec exactitude. En principe, dès le moment ou tu introduis une demande de recouvrement tu ne peux plus présenter d’absences injustifiées.
      Par ailleurs, chaque cas est particulier et le Ministère examine chaque dossier dans son ensemble.
      Bonne chance !

  112. Damico écrit :

    Bonjour, est-ce que l’école doit obligatoirement informer l’élève si celui-ci est bientôt élève libre ? Merci beacoup

  113. Ine écrit :

    Ine
    Bonsoir,
    Je suis tombe en dépression je ne vais pas passe mes examens .mais mes absensces sont justifiées. ma mère recois tjr les allocations est ce quel devra les remboursés ??? Merci.

    • admin écrit :

      Bonjour Ine,
      Non. Jusqu’à tes 18 ans les allocations familiales sont versées inconditionnellement. Au-delà, et jusqu’à tes 25 ans, tu dois remplir des conditions d’études. Tu les remplis puisque tu es inscrite dans un enseignement de plein exercice et même si tu es absente, tes absences sont justifiées. Ta maman ne devra rien rembourser

  114. Billy écrit :

    Bonjour, j’aimerais savoir si l’on peut contester le refus d’un recours pour récuperer son statut d’élève libre ?

    • admin écrit :

      Bonjour Billy,
      Ce n’est pas prévu par le « Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ».
      Cela étant, il est toujours possible de réinterpeller la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire.

  115. Sana écrit :

    Bonjour je me suis inscrite chez actiris il y’a 1 mois et je suis pas diplomé (je sortie d’une 4tq gestion comptabilité). Je minquiete car on ne ma pas envoyé de convocation , on m’a juste envoyé mon inscriprion et une lettre des allocations familliale .
    Puis-je avoir une réponse s.v.p.

    • admin écrit :

      Bonjour Sana,
      Tu dois contacter directement Actiris pour savoir ou en est ton dossier. Attention, pour bénéficier d’allocations d’insertion il est nécessaire d’avoir réussi la 6ème secondaire et d’avoir obtenu le CESS et ce y compris dans l’enseignement artistique (6A) ou qualifiant (6TQ et 7P). Pour l’enseignement en alternance, le demandeur doit avoir suivi intégralement et réussi la formation. A défaut, tu devras devra attendre l’âge de 21 ans avant d’y prétendre.
      L’ ONEM convoque le demandeur d’emploi au 7ème et 11ème mois afin de contrôler s’il recherche activement de l’emploi.

  116. Anne écrit :

    Bonjour j’ai une amie qui est dispensée des cours généraux et qui n’a pas été prévenue qu’ une heure de cours avait été avancée de se fait elle se retrouve avec 5 demi jours d’absence injustifiée qui selon son établissement la rend rend élève libre le dernier jour de l’année scolaire que peut on faire merci

    • admin écrit :

      Bonjour Anne,
      La limite est toujours fixée à 20 demi-jours. A-t-elle atteint ce plafond ? Si oui, vous devez demander le recouvrement du statut d’élève régulière, selon la procédure qui est mentionnée dans le texte en haut de page.

      • Anne écrit :

        Non elle est a 5 demi jour et elle est dispensée des cours généraux et son école lui a dit qu’ elle n’avait droit qu’ a 5 demi jour

  117. Sana écrit :

    Ok.merci mais je touche encore mes.allocation.detude.

    • admin écrit :

      Bonjour Sana,
      Oui, durant ce stage, tu conserves tes allocations familiales. Tu peux travailler tout en maintenant ce bénéfice si l’ensemble de ses revenus mensuels bruts ne dépasse pas 520,08 €.

  118. Ine écrit :

    Bonjour, ma mère a reçu une lettre de la direction des allocations en disant j’ai le regret de ne pouvoir réservée une suite favorable a votre demande d’allocations d’études secondaires pour l’année susmentionnée pour les raisons suivantes :
    Le dossier a été classée sans suite faute d’avoir obtenu de votre part les attestations demandées.

    Je ne comprend pas cette lettre , et quel attestations ? ? ?
    Merci à vous.

    • admin écrit :

      Bonjour Ine,
      Cela signifie que tu devais joindre des attestations avec ta demande d’allocations, ce que apparemment tu n’as pas fait. Nous ne pouvons pas savoir de quelles attestations il s’agit car nous ne connaissons pas ton cas particulier.

  119. Laura écrit :

    Est ce que si j’ai été a l’école jusqu’au mois de janvier et que après j’ai plus été est ce que l’école a droit de pas me donner le papier de fréquentation scolaire ?

  120. Christine écrit :

    Bonjour voila mon.fils de.17 ans vient.de.passer eleve libre en sette fin.dannee 2016 redevient.il eleve régulier a la rentree scolaire 2017 et garde til.le droit de ses allocation. Familial. Merci

    • admin écrit :

      Bonjour Christine,
      Oui, il redevient élève régulier à la rentrée 2016/2017. Mais cette année scolaire 2015/2016 ne pourra pas être validée s’il reste élève libre. Vous pouvez tenter de récupérer son statut d’élève régulier en introduisant une demande en ce sens selon la procédure décrite dans le texte en haut de page.

  121. Fabi écrit :

    Bonjour
    Mon fils est en primaire et à passé son examen et je me demande s’il doit encore ce rendre à l’école jusqu’au 30 juin ? Ou s’il peut rester avec moi à la maison ?

    • admin écrit :

      Bonjour Fabi,
      L’école est obligatoire et se termine le 30 juin, sauf avis contraire de l’établissement scolaire. Il doit donc se rendre à l’école.

  122. Oujjan Lina écrit :

    Bonjour , je compte en ce moment 22 demi jours d’absences injustifiés . Cependant il y a 2 demi jours que j’ai justifié mais mon préfet s’est trompé . Je voulais introduire un recours mais cela devait se faire avant le 10juin hors j’ai eu la notification de mon statut d’élève libre seulement le 14 juin . Je ne sais pas quoi faire .. Merci

    • admin écrit :

      Bonjour Lina,
      Tu dois introduire une demande de recouvrement du statut d’élève régulier selon la procédure reprise dans le texte en haut de page, en explicitant l’erreur commise par le préfet et le fait que tu as reçu notification de ton changement de statut seulement le 14 juin.

      • Oujjan Lina écrit :

        Merci de votre reponse. Au jour d’aujourd’hui je n’ai toujours pas eu de réponse et mon école ne m’a pas permis d’intégrer ma classe de 6e . Ai-je le droite d’aller en cours jusqu’a ce que j’obtienne une réponse ou je dois rester chez moi en attendant ? Merci a vous

        • admin écrit :

          Bonjour Oujjan Lina,

          Il faut vous réinscrire au plus vite à l’école sur base de la décision du conseil de classe, si un changement de décision intervient dans les jours ou les semaines à venir, vous pourrez changer de classe. Rester à la maison ne peut que vous pénaliser pour reprendre une inscription tardive.

  123. Laura écrit :

    Oui je suis couverte par un certificat médical

    • admin écrit :

      Bonjour Laura,
      dans ce cas, tu dois recevoir une attestation comme quoi tu as bien été inscrite à l’école et accompli ton année scolaire mais en absence maladie.

  124. Benjamin M écrit :

    Bonjour je suis élève libre mais j’ai envoyé la lettre pour retrouver mon statut d’élève régulier. Cependant mon année est terminée et j’ai raté mes examens sous réserve du recouvrement de la qualité d’élève régulier. Puis-je recommencer mon année dans la même école ou dois-je m’inscrire ailleurs?

    • admin écrit :

      Bonjour Benjamin,
      Tu peux t’inscrire dans la même école mais tu ne peux pas accéder dans la classe supérieure, puisque ton année ne peut être sanctionnée (validée).

  125. El mokhtari écrit :

    Bonjour mon fils est en 3eme secondaire et aujourd hui en allant chercher son buletin on lui aprend qu il double son annee car il est devenu eleve libre.
    On ne m as pas convoquer ni envoyer de recommendé pour m en informer que puis je faire pour ca. Merci

    • admin écrit :

      Bonjour El Mokthari,
      C’est le chef d’établissement qui doit, en principe, demander auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles le recouvrement, pour l’élève concerné, de son statut d’élève régulier.Cette demande sera introduite auprès de la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire qui analysera le dossier et accordera éventuellement la récupération de la qualité d’élève régulier par dérogation ministérielle. Attention que entre le moment de la demande de recouvrement et la décision prise par la Direction Générale, aucune absence injustifiée ne sera tolérée. Le Décret « Missions » permet également que la demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier puisse être introduite par l’élève majeur, par les parents ou par la personne investie de l’autorité parentale. Cette demande sera introduite alors sur papier libre.

  126. Sana écrit :

    Bonjour
    Enfaite j’ai triple ma 4tq l’année passè et comme je deprimais un peu je me suis imsrite cette année chez actiris comme demandeuse d’emploie.
    Je compte reprendre les cours l’année prochaine mais je suis bloquè parceque j’aurais 21 ans en 4ème secondaire .
    Voila et je voudrais savoir si je peux accèder en 5ème année professionnel ou si il y’a une autre solution parceque 21 ans en 4tq c’est trooop . Merci pour votre comprehension.

    • admin écrit :

      Bonjour Sana,
      Cela dépend de l’attestation d’orientation que tu as reçue. Si tu as eu une AOB tu pourras alors intégrer une 5P. A défaut, et donc l’AOC reçue, tu dois recommencer une quatrième année.

  127. El mokhtari écrit :

    Merci pour les infos
    J ai recu ce matin le document a remplir pour (procedure de conciliation interne) une fois remplie dois je le remettre a l ecole ou l envoyer autre par .Merci

    • admin écrit :

      Bonjour El Mokthari,
      La demande peut se faire via l’école. Mais compte tenu des congés qui approchent il serait peut être préférable que vous envoyiez ce document vous mêmes. Attention que c’est l’école qui est avertie de la décision de l’administration.

  128. Sana écrit :

    Je n’ai pas eu de resultat parceque cette année-ci j’était inscrite chez actiris
    Merci pour votre réponse

  129. El mokhtari écrit :

    Pourriez vous m informer de l endroit ou envoyer ce document car je n ai plus confiance en cette ecole .
    J ai demander la liste des jours d absence de mon fils car je pense pas que ce soit correct le nombre d absence et pour moi ils ont tjr ete couvert par un certif ils ont refusee.

  130. Latifa écrit :

    Bonjour, début juin j’ai été déclarée comme étant élève libre et par conséquent introduit une demande de recouvrement de mon statut d’élève régulier. Fin juin j’ai resussi mes résultats, ils sont bon cependant mon école me signale que je suis sous réserve libre. Que cela veut-il dire? Et quand aurait je une réponse concernant mon recours ? Merci

    • admin écrit :

      Bonjour Latifa,
      Que ton année ne pourra être validée que si tu récupères ton statut d’élève régulière.
      Les délais de réponse sont très variables et donc impossible à préciser.
      Attention que le Ministère prévient l’école du résultat de la procédure et non pas l’élève, sauf si c’est toi qui a introduit la demande. Tu devras donc te mettre en contact avec l’école ou directement avec la Direction générale de l’enseignement obligatoire.

  131. Mona écrit :

    Est-il possible qu’un recours sois refuser ?

  132. Mona écrit :

    Recours pour retrouver la qualité d’élève régulier

  133. Ma Su écrit :

    Bonjour
    je doi faire une lettre de motivation pour le cpas parcequd jai ratee mon annee scolaire et je ne sais pas quoi ecrire et comment on le fait

  134. andries écrit :

    bjr,mon fils est élève libre depuis début janvier, nous avons fait un recours immédiatement mais toujours pas de réponse à cet date il a réussi son année que dois je faire pour qu’ il puisse passé en 5 ème

    • admin écrit :

      Bonjour andries,

      Il faut récupérer le statut d’élève régulier pour que l’année réussie puisse être validée. Pour cela contacter la Direction Générale de l’enseignement secondaire : Madame Lise-Anne Hanse : 02/690.83.00 ; hilda.amedeo@cfwb.be

  135. Aykut Malak écrit :

    Bonjour, j’étais élève libre l’année passée et du coup je n’ai pas reçu mon bulletin de fin d’année mais je voudrais changer d’ école.
    Est ce possible ?

    • admin écrit :

      Bonjour Aykut Malak,

      Oui c’est possible, mais l’inscription se fera sur base de la dernière année que vous avez validée en tant qu’élève régulier ; une année effectuée en tant qu’élève libre ne peut être validée.

  136. Alves Melo raissa écrit :

    Bonjour, j’ai suivi mon année de 7P j’ai etait élève libre au cours de cette année puis j’en ai fait ma demander rétablissement mais je viens d’apprendre qu’elle a été refusé, puisque soit disont j’ai eux dès absence injustifiée, en sachant que mes absences sont dues à la grève des train qu’il y eu le 25 mai au 2 mai 2016 et que je les ai condu toute les attestations pour pouvoir justifié et ils n’ont pas fait. J’aimerais savoir comment je pourrais faire pour récupéré mon année?

    • Alves Melo raissa écrit :

      Au 2juin*

    • admin écrit :

      Bonjour Alves Melo raissa,

      Une année en tant qu’élève libre ne peut être validée. Seule la ministre peut accorder avant le 5 septembre le statut d’élève régulier à celui qui était élève libre, sinon il y a lieu de recommencer l’année.

      • Alves écrit :

        C’est pas possible qu’il n’ait rien a faire puis que j’ai toujours été une Bonne élève j’ai jamais fait un recours, et si l’on a pas accepter ma demande c’est de la faute aux éducateurs qui n’a pas fait leur travaille comme il fallait. C’est injuste !

  137. Anonyme. écrit :

    Bonjour!
    Suis-je considéré comme élève libre si je suis rentré une semaine après la rentrée? En fait, j’étais dans un établissement qui ne me plaisait pas donc j’ai changé d’école. Je suis donc arrivé une semaine après les autres.
    Merci de votre réponse!

    • admin écrit :

      Bonjour Anonyme,

      Vous avez dû soumettre votre demande de changement d’école, préalablement au chef de l’établissement scolaire que vous avez quitté et vous avez dû fournir un formulaire de changement d’école.
      Vous n’êtes donc pas considéré comme élève libre puisque vous étiez scolarisé dans un autre établissement.
      D’autre part, s’il s’agît simplement d’une inscription tardive, tant que vous n’êtes pas inscrit dans une école, on ne peut pas vous compter des jours d’absence.

    • admin écrit :

      Bonjour Anonyme,

      Vous avez dû soumettre votre demande de changement d’école préalablement au chef de l’établissement scolaire que vous avez quitté et vous avez dû fournir un formulaire de changement d’école.
      Vous n’êtes donc pas considéré comme élève libre puisque vous étiez scolarisé dans un autre établissement.
      D’autre part, s’il s’agît simplement d’une inscription tardive, tant que vous n’êtes pas inscrit dans une école, on ne peut pas vous compter des jours d’absence.
      En conclusion, dans votre cas il s’agit d’un changement d’établissement en cours d’année et non pas une première inscription.
      Et donc vous n’êtes pas en situation d’élève libre.

  138. Manu écrit :

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si je suis majeur et que je suis inscris non seulement à l’école secondaire mais aussi dans l’enseignement de promotion social et que je suis présent à l’ensemble de mes heures de cours en promotion social mais que je m’absente plus de 20 demi-jour dans l’école secondaire est ce que cela a des conséquences sur mes allocations ainsi que sur le résultats en fin d’année dans l’enseignement de promotion social. Donc est ce que l’année passé en promotion social ne m’aura servi à rien à cause de mes absences dans l’autre école en secondaire ?
    Merci d’avance pour votre réponse !

    • admin écrit :

      Bonjour Manu,
      Non les règles relatives à ta fréquentation scolaire dans le secondaire n’entrent pas en ligne de compte pour l’enseignement de promotion sociale.

  139. Maud écrit :

    Bonjour, J’ai 20ans et je suis actuellement en 6ème technique qualificatif (Aspirante en Nursing), ayant doublé 3fois dans mes secondaires j’aimerais trouvé une solution pour acquérir mon CESS plus rapidement car j’ai perdu toute motivation de suivre les cours cette dernière année.
    Que puis-je faire?

  140. Jean écrit :

    Bonjour,

    j’ai 22 ans et je suis dans ma dernière année, j’ai été malade depuis 3 semaines, quand je suis rentrée on m’a dit que les certificats n’étaient plus valables et donc j’accumule 29 demi-jours injustifiés.

    Est-ce qu’il n’y a pas moyen d’avoir un arrangement pour que les certificats puissent être accepté ou alors dois-je faire une demande de recouvrement d’élève régulier?

    Dans le cas où je fais une demande, dois-je mettre une copie de mes certificats dans la lettre? Et pour finir, si jamais je n’ai plus d’absence injustifiée d’ici à la fin de l’année, suis-je garantie que ma demande soit acceptée?

    merci bien de votre réponse.

    Jean

    • admin écrit :

      Bonjour Jean,
      Lorsque tu introduis une demande de recouvrement de ton statut d’élève régulier, tu peux joindre au courrier tout document ou motivation utile. Attention, que lorsque ta demande est introduite tu ne peux plus être absent de manière injustifiée.
      Cela étant, nous ne comprenons pas pourquoi tes certificats médicaux n’ont pas été acceptés. Pourrais tu être plus explicite ?

      • Jean écrit :

        Bonjour;

        Apparemment, après mes 3 semaines d’absence, ils m’ont dit qu’ils ne pouvaient pas reprendre les certificats après 4 jours d’absence et que j’aurais dû l’envoyé par la poste. (avant la 4eme journée d’absence)

        Ne sachant pas cette loi, j’ai bien entendu rendu mes certificats a la rentrée de mon rétablissement, ils m’ont dit que c’était trop tard et que  » la poste existe » « on risque la prison »

        Je suis très inquiet à propos de cette situation puisqu’on me dit que la requête pour le recouvrement d’élève régulier n’est parfois pas accordée, Pensez-vous que mettre mon certificat joint à la lettre sera suffisant? Ou y as-t-il moyen que mon école accepte mon certificat?

        Merci encore de votre réponse et passer une bonne journée.

        Jean

        • admin écrit :

          Bonjour Jean,
          La requête n’est en effet pas toujours suivie de succès, surtout si, après l’introduction de celle-ci, l’élève est encore absent. L’école pourrait accepter les certificats même remis hors délais si le directeur est d’accord. Nous te suggérons donc de reprendre rendez-vous avec celui-ci avant d’envoyer éventuellement la demande de recouvrement de ton statut d’élève régulier.

  141. Devos Laura écrit :

    Bonjour, pouvons nous travailler en job d’étudiant si nous sommes élève libre vu qu’on a plus l’obligation de se rendre a l’école?

    • admin écrit :

      Bonjour Laura,
      Tu restes inscrite à l’école malgré tout.La loi sur les contrats de travail ne définit pas de manière précise ce qu’est un étudiant. On peut donc l’interpréter de la manière la plus large possible.

  142. Aykut écrit :

    Bonjour,
    Mon école a-t-il le droit d’enlever les retards?
    C’est à dire que cette année un retard d’une dizaine de minutes est un demi-jour d’absence.

  143. Quentin écrit :

    bonjour je suis élève libre et je me demande, si on change d’école, peut-on retrouver son statut d’élève regulier ?

    • admin écrit :

      Bonjour Quentin,
      Tu retrouveras automatiquement ton statut d’élève régulier à l’aube de l’année scolaire 2017/2018.
      Si tu veux le récupérer pour cette année scolaire, tu dois en faire la demande auprès du Ministère selon la procédure explicitée dans le texte en haut de page.

  144. HAMZA écrit :

    Bonjou
    je vient de perdre la qualité d eleve regulier et la directrice ma refusé d intoduire avec moi une demande pour redevenir eleve regulier;
    Alors dans cette situation quelle porte est ouvert pour moi afin de trouver une solution.

    merci

    • admin écrit :

      Bonjour Hamza,
      Tu peux introduire toi-même ( par tes parents ou par la personne investie de l’autorité parentale si tu es mineur) ta demande de recouvrement du statut d’élève régulier sans passer par l’école, sur papier libre.
      Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles – Direction générale de l’enseignement obligatoire, Service Sanction des Etudes, , Rue A. Lavallée 1, 1080 Bruxelles

  145. mélissa écrit :

    Bonjour,
    je suis à 42 demi j d’absence injustifiée en effet je ne vais plus à l’école depuis qlq semaines pour des raisons médicales. J’e n’ai pas une situation régulière depuis le début de l’année mais mes absences sont tjr justifier. Et voilà que l’école n’attend pas mon retour pour me déclarer élevé libre hors que j’ai mon certfiicat que je comptais rendre à mon retour !!! Pensez vous que la dérogation peut être positive ?

    • mélissa écrit :

      Et est ce que cela supprimera mes alllcationq familiales ?

      • admin écrit :

        Bonjour Melissa,
        Jusqu’à tes 18 ans, tes allocations familiales sont versées sans conditions. Entre 18 et 25 ans, il faut fréquenter un enseignement de plein exercice, même comme élève libre.

    • admin écrit :

      Bonjour Melissa,
      Tu as été déclarée élève libre car tu as cumulé plus de 20 demi-jours d’absences et que, probablement, tu avais un délai, que tu n’as pas respecté pour remettre un certificat médical. Si tu as un certificat en bonne et due forme et que tu expliques la raison pour laquelle tu as tardé à le remettre et si, de plus, tu n’es plus absente de manière injustifiée pendant l’examen de ta demande de recouvrement, tu devrais alors obtenir gain de cause.

  146. mélissa écrit :

    il y a t il une durée déterminé pour faire la dero ?

  147. Christophe écrit :

    Bonjour je suis élève libre car depuis octobre je ne vais plus à l’école, mais j’ai reçu un papier concernant les allocations familiales et je me demandais si pour le mois de janvier je m’inscrit dans une école est ce que je pourrais garder mes allocations familiales sans perdre ceux des 3 précédent mois svp je n’avais aucun certificat et l’école n’a jamais essayé de m’aider cela m’inquiète beaucoup svp..

    • admin écrit :

      Bonjour Christophe,
      Tu peux récupérer ton statut d’élève régulier en introduisant une demande selon la procédure expliquée dans le texte en haut de page.
      Par ailleurs, concernant les allocations familiales :
      -si tu as moins de 18 ans, elles sont versées sans conditions;
      -entre 18 et 25 ans, tu dois fréquenter un enseignement , dans ton cas de plein exercice (au moins 17 heures semaine). Tu peux le faire en tant qu’élève libre mais l’’étudiant, dont les absences à l’école sont injustifiées, n’a pas droit aux allocations familiales pour les jours d’absence. Les allocations familiales lui sont donc octroyées proportionnellement aux jours de présence effective à l’école

  148. Bouzidi écrit :

    Bonjour je suis en étudiante en 7 ème année et je suis souvent en stage . Ce qui m’a pousser à rendre mes certificat trop tard par conséquent je suis élève libre pour le moment mais je voudrai faire un recours et avoir mon statue d’élève régulière mais je doit comment un autre stage dans 2 semaine est ce que ce ci peut poser problème et j’aimerai connaître le delait de réponse pour le statut svp merci

    • admin écrit :

      Bonjour Bouzidi,
      Il n’y a pas de délai type, malheureusement. Mais tu ne dois plus être absente de manière injustifiée pendant la période d’analyse de ta demande de recouvrement, sous peine d’une réponse négative.

  149. Virginie écrit :

    Bonjour je suis élève car j’étais perdue et là lés chances de sauver mon Année son moindre, Mais est ce que je pourrais travailler Comme étudiante ou non ? Merci

    • admin écrit :

      Bonjour Virginie,

      Si vous avez 16 ans ou si vous avez 15 ans et que vous avez suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire.
      vous pouvez exercer un job étudiant jusqu’à la fin de votre année scolaire et si vous terminer en juin, vous pouvez encore travailler durant les vacances d’été.

  150. vaessenjeremy écrit :

    Bonjour je m’appelle jeremy 19 ans eleves libre je compte 32 demi jour mes cela faitt 3mois que je vie seul et j ai eu quelque soucis zct … Esque ces possible que l ecole refuse ma demande de recouvrement si oui comment puis je faire pour recupere mon statue normal ?

    • admin écrit :

      Bonjour Jeremy,
      La demande ne se fait pas à l’école mais bien au ministère comme expliqué dans le texte en haut de page. Tu peux introduire la demande toi-même, sans l’aide de l’école, sur papier libre (lettre)

  151. Lebrun Alexis écrit :

    Bonjour,
    À part le faites de rater son année à tout les coups. Quelles sont autres risque encouru si on ne se presente plus à l’école ? Police ? Placement ?
    J’ai 18 ans début mai 2017

    • admin écrit :

      Bonjour Alexis,
      Dès ta majorité, à savoir en mai 2017, tu ne seras plus soumis à l’obligation scolaire. Tu pourras donc arrêter l’école si tu le souhaites. Entretemps, tu es soumis à l’obligation scolaire au moins à temps partiel. Ce sont tes parents qui sont responsables de la faire respecter. La loi prévoit une amende et/ou une peine de prison en cas de non respect. Mais dans les faits, et sur une période aussi courte rien ne se passera.
      Bien entendu, le fait d’arrêter l’école aura des conséquences sur ton parcours scolaire et professionnel futur.
      Les allocations familiales sont versées inconditionnellement jusqu’à tes 18 ans. Après, elles ne seront plus versées que si tu suis des cours ou est inscrit comme demandeur d’emploi en stage d’insertion (maximum 1 an).

  152. Surleraux.P écrit :

    Bonjour je suis élevé majeur, ai je le droit de signer mes départ anticiper ‘licenciment’ et je suis en 4 eme mais je n’ai pas le droit d’avoir une carte de sortie est ce normal?

    • admin écrit :

      Bonjour Surleraux,
      Tu ne nous mentionne pas la raison pour laquelle cette carte de sortie ne t’es pas octroyée. Il est, dès lors, difficile pour nous de te répondre précisément.

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