Exposé 4 : Les discriminations à l’école, quand certains sont plus égaux que d’autres !

Intervenant : Jacques Fierens, Avocat et Professeur à l’UCL, aux FUNDP, et à l’ULG

fierensPour commencer, il faut rappeler que la notion de discrimination n’est pas facile à définir. Celle-ci fait régulièrement débat notamment lors de l’écriture de nouveaux textes légaux.

Nous pouvons constater que différents textes internationaux consacrent l’interdiction de la discrimination :

– la Convention Internationale Relative aux Droits de l’Enfant[1] qui dispose que « Les états parties sengagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune. [] »

le Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels : « Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à garantir que les droits qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. ».[2]

A la question : qu’est-ce la discrimination ? , nous pouvons essayer de trouver une réponse via la définition appliquée au concept d’« égalité ».

La non-discrimination et l’égalité, sont exactement la même chose. L’égalité est une proportion de droit et une recherche continue. Une définition avait d’ailleurs déjà été proposée par Platon et Aristote,  à savoir : « rendre à chacun son dû ».

Il y a discrimination quand les droits fondamentaux ne sont pas respectés ou quand la différence de traitement appliquée est trop importante.

En effet, une jurisprudence constante de toutes les hautes juridictions internationales ou nationales, a établi que : « le principe dégalité et de non-discrimination nexclut pas quune différence de traitement soit établie entre des catégories de personnes pour autant quelle repose sur un critère objectif et quelle soit raisonnablement justifiée. Les mêmes règles sopposent, par ailleurs, à ce que soient traitées de manière identique, sans quapparaisse une justification raisonnable, des catégories de personnes se trouvant dans des situations qui, au regard de la mesure considérée, sont essentiellement différentes. » Une discrimination est toujours interdite alors que ce n’est pas nécessairement le cas lorsqu’il s’agit d’une distinction ou d’une différence de traitement.

Le droit à l’éducation est un droit fondamental qu’il faut respecter. La définition de l’éducation a toujours évolué au fil du temps. Différentes définitions ont été élaborées par les grands philosophes qui ont marqué notre monde.

Du temps de Socrate, il rapprochait l’éducation de la vertu. Du temps de Platon, l’éducation était considérée comme étant liée à la survie de la Cité. Pour Rousseau, il fallait laisser faire la nature en termes d’éducation. Pour Condorcet, l’éducation faisait accéder à une véritable égalité. Pour Marx, l’éducation actuelle reproduit les inégalités présentes..

D’autre part, ce droit a été consacré dans un texte juridique international : la Convention internationale Relative aux Droits de l’Enfant. Citons un passage intéressant contenu dans l’article 28 de la Convention : «Les États rendent lenseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous » ; «Ils rendent ouvertes et accessibles à tout enfant linformation et lorientation scolaire et professionnelle».

Le droit à l’éducation et à l’instruction comprennent l’accès, la gratuité ou l’aide financière, la lutte contre l’abandon scolaire, l’encadrement de la discipline, la définition de la place des parents, etc.

Actuellement, les États parties conviennent que l’éducation de l’enfant doit viser, entre autres, à favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques ; inculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne. Préparer l’enfant à assumer les responsabilités de la vie et lui inculquer le respect du milieu naturel.

Comme on le voit, toute proportion est en réalité une mesure et toute discrimination une démesure. Le droit, au sein des démocraties passe son temps à mesurer et à rechercher la proportion humaine entre les mesures ! Il est cependant toujours difficile d’obtenir « le nombre d’or », la mesure exacte pour être en totale égalité avec tout le monde.

Nous pouvons constater qu’avant la mise en œuvre du droit, il y a une éducation nécessaire à la conscience d’être sujet de droit ! Une formation sur le droit et sur les droits de l’enfant dans les écoles pourrait être bénéfique pour faire respecter cette égalité, de sorte qu’il y ait de ce fait une non-discrimination envers certaines populations moins informées ou plus éloignées « du langage scolaire ».

Finalement, ce sont souvent les professeurs qui sont réticents au droit scolaire ! Il existe d’ailleurs une méconnaissance de ce droit et des règles juridiques par les professeurs eux-mêmes. Par ailleurs, les enseignants, ayant le nez sur l’arbre qui cache la forêt, ils ne perçoivent souvent pas les inégalités sociales (re)produites par le système scolaire.

Même si le droit n’est pas la réponse absolue pour lutter contre la discrimination sociale faite envers les élèves défavorisés à l’école, il reste néanmoins un instrument efficace.

[1]   Art. 2 § 1er , de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, du 20/11/1989

[2]      Article 2 §2 du Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels, du 16/12/1966

Power Point de l’exposé

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Une réponse à l'article Exposé 4 : Les discriminations à l’école, quand certains sont plus égaux que d’autres !

  1. mattioli écrit :

    Bonjour, ma fille de 11 ans est partie 2 jours avec sa classe à Ypres. A son retour j’apprends par elle et d’autres élèves de sa classe que la majorité ont du dormir dans des chambres communes on ne peu plus simple avec douche. Mais que 4 ou 5 enfants privilégiés des profs de l’école et enfants de parents professeurs extérieur à l’établissement , ont eu droit à une chambre particulièrement luxueuse avec télévision, radio et baignoire.
    Pour ma part, je trouve ça scandaleux car psychologiquement les enfants n’ont pas compris, pourquoi toujours les mêmes…? Pourquoi c’est toujours les mêmes enfants qu’on place sur les bancs d’écoles aux côtés d’enfants dont les parents ne traitent pas la tête des enfants à poux et toujours les mêmes enfants qu’on épargne d’attraper des poux! J’y vois de la discrimination et je suis en colère. L’école catholique ou va ma fille est payante et on me réclame sans cesse de l’argent, pour la piscine, les activités, la garderies 50 cents par 1/4 d’heure dès la première minute. La ou je peste aussi, c’est que tout les mois je dois passer à la pharmacie pour traiter ma fille pour les poux qu’elle ramasse à l’école. Je passe des heures sur sa tête à tout lui retirer mais en vain. Dès qu’elle retourne à l’école ce n’est que partie remise. J’apprends également par les enfants qu’on ne place jamais en classe la fille d’une prof ou d’un prof à côté d’une tête à poux! Ce n’est pas l’envie qui me manque de présenter la facture de la pharmacie au directeur pour les quantités de schampoing toxique que j’ai du mettre sur la tête de ma fille. Il y a une part de négligence que le directeur occulte concernant l’hygiène dans son établissement. Que suis-je en mesure de pouvoir faire? Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce courrier. Je vous souhaite un agréable après midi. Sonia Mattioli

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