Intervenant : Jacques Fierens, Avocat et Professeur à l’UCL, aux FUNDP, et à l’ULG

fierensPour commencer, il faut rappeler que la notion de discrimination n’est pas facile à définir. Celle-ci fait régulièrement débat notamment lors de l’écriture de nouveaux textes légaux.

Nous pouvons constater que différents textes internationaux consacrent l’interdiction de la discrimination :

– la Convention Internationale Relative aux Droits de l’Enfant[1] qui dispose que « Les états parties sengagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune. [] »

le Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels : « Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à garantir que les droits qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. ».[2]

A la question : qu’est-ce la discrimination ? , nous pouvons essayer de trouver une réponse via la définition appliquée au concept d’« égalité ».

La non-discrimination et l’égalité, sont exactement la même chose. L’égalité est une proportion de droit et une recherche continue. Une définition avait d’ailleurs déjà été proposée par Platon et Aristote,  à savoir : « rendre à chacun son dû ».

Il y a discrimination quand les droits fondamentaux ne sont pas respectés ou quand la différence de traitement appliquée est trop importante.

En effet, une jurisprudence constante de toutes les hautes juridictions internationales ou nationales, a établi que : « le principe dégalité et de non-discrimination nexclut pas quune différence de traitement soit établie entre des catégories de personnes pour autant quelle repose sur un critère objectif et quelle soit raisonnablement justifiée. Les mêmes règles sopposent, par ailleurs, à ce que soient traitées de manière identique, sans quapparaisse une justification raisonnable, des catégories de personnes se trouvant dans des situations qui, au regard de la mesure considérée, sont essentiellement différentes. » Une discrimination est toujours interdite alors que ce n’est pas nécessairement le cas lorsqu’il s’agit d’une distinction ou d’une différence de traitement.

Le droit à l’éducation est un droit fondamental qu’il faut respecter. La définition de l’éducation a toujours évolué au fil du temps. Différentes définitions ont été élaborées par les grands philosophes qui ont marqué notre monde.

Du temps de Socrate, il rapprochait l’éducation de la vertu. Du temps de Platon, l’éducation était considérée comme étant liée à la survie de la Cité. Pour Rousseau, il fallait laisser faire la nature en termes d’éducation. Pour Condorcet, l’éducation faisait accéder à une véritable égalité. Pour Marx, l’éducation actuelle reproduit les inégalités présentes..

D’autre part, ce droit a été consacré dans un texte juridique international : la Convention internationale Relative aux Droits de l’Enfant. Citons un passage intéressant contenu dans l’article 28 de la Convention : «Les États rendent lenseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous » ; «Ils rendent ouvertes et accessibles à tout enfant linformation et lorientation scolaire et professionnelle».

Le droit à l’éducation et à l’instruction comprennent l’accès, la gratuité ou l’aide financière, la lutte contre l’abandon scolaire, l’encadrement de la discipline, la définition de la place des parents, etc.

Actuellement, les États parties conviennent que l’éducation de l’enfant doit viser, entre autres, à favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques ; inculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne. Préparer l’enfant à assumer les responsabilités de la vie et lui inculquer le respect du milieu naturel.

Comme on le voit, toute proportion est en réalité une mesure et toute discrimination une démesure. Le droit, au sein des démocraties passe son temps à mesurer et à rechercher la proportion humaine entre les mesures ! Il est cependant toujours difficile d’obtenir « le nombre d’or », la mesure exacte pour être en totale égalité avec tout le monde.

Nous pouvons constater qu’avant la mise en œuvre du droit, il y a une éducation nécessaire à la conscience d’être sujet de droit ! Une formation sur le droit et sur les droits de l’enfant dans les écoles pourrait être bénéfique pour faire respecter cette égalité, de sorte qu’il y ait de ce fait une non-discrimination envers certaines populations moins informées ou plus éloignées « du langage scolaire ».

Finalement, ce sont souvent les professeurs qui sont réticents au droit scolaire ! Il existe d’ailleurs une méconnaissance de ce droit et des règles juridiques par les professeurs eux-mêmes. Par ailleurs, les enseignants, ayant le nez sur l’arbre qui cache la forêt, ils ne perçoivent souvent pas les inégalités sociales (re)produites par le système scolaire.

Même si le droit n’est pas la réponse absolue pour lutter contre la discrimination sociale faite envers les élèves défavorisés à l’école, il reste néanmoins un instrument efficace.

[1]   Art. 2 § 1er , de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, du 20/11/1989

[2]      Article 2 §2 du Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels, du 16/12/1966

Power Point de l’exposé

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11 commentaires

  1. Héléna93 a dit :

    Bonjour,

    Mon fils est en Grande Section dans une école maternelle du 93.
    En Petite section, il était dans un groupe de classe où y avait très peu d’enfants d’origine étrangère. À cette époque là je ne savais pas qu’il y avait deux classes de petite section. Je le découvre lorsque mon fils est passé en moyenne section. Il se retrouve dans un groupe ou je ne connaissais que 4 enfants. J’avais pris rendez vous avec le directeur pour savoir pourquoi on a changé de classe à mon fils et comment cela fait il qu’il se retrouve dans une classe où il aura une maîtresse stagiaire une semaine et un maître remplaçant une autre semaine. L’autre classe où était mon fils avait une maîtresse titulaire tout le temps.
    Le directeur me fait comprendre qu’ils séparent les enfants perturbateurs d’où le changement de classe à mon fils.
    Cette année est la pire. Mon fils se retrouve en Grande Section, dans une classe où il y a pratiquement que des enfants d’origine étrangère. Parmi eux y en a qui ne parlent pas bien le français, qui ne savent pas encore tenir un crayon. Les parents eux mêmes ne parlent pas très bien le français. L’autre classe de grande section, on trouve que des enfants de fonctionnaires de la mairie, des parents bien aisé.
    Je n’ai jamais cru à la discrimination à l’école, mais maintenant que j’ai un enfant scolarisé dans l’école de la République, je vois, je vis la discrimination. I’inegalité des chances commence dès les 3 ans de l’enfant. On a tendance à donner des prénoms européens pour nous intégrer, mais notre nom étranger nous poursuit. On nous chante tous les jours la chanson de l’intégration, de l’égalité, mais dans la réalité, on ne nous acceptera jamais.
    En tant que maman, je suis très déçue et je pense de plus en plus à quitter la France pour un pays développé où les compétences d’une personne dépassent ses origines.

    1. Bonjour,
      Nous sommes un centre belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com

  2. Iannello a dit :

    Bonsoir, un professeur.a une attitude bizarre elle ne me dit pas bonjour et m ignore completement alors qu elle a eu mon fils Dan’s sa classe auparavant ne me demande meme pas des nouvelles.de lui. Donc je lui dit bonjour elle me regarde toute rouge et me dit je vous ai dit bonjour ce qui est faux..ce n est pas un comport
    ment normal elle a un manque de respect total. La directrice n agis pas…

    1. Bonjour Ianello,
      Nous vous suggérons de tenter de parler avec ce professeur pour savoir ce qui se passe.

  3. jaucot a dit :

    ma fille a eu un jour de renvoi alors que sa copine elle s’ en tire avec 1 heure de retenue pour avoir commis la même faute et que il n’ a pas de sanction égale à Sainte Anne.

    1. Bonjour Jaucot,
      Comment pouvons nous vous aider ?

  4. bonjour; dans une ville ou la majorité son riches au92, 2 résidence hlm,
    alors vous pouvez un peu imaginer.., quand un enfant vêtu d’un maillot mbappe et neymar acheté au enchères et un enfant avec celui maillot LIDl a7€.
    quand des mamans postées devant la classe pour distribution des cartes d’invitation pr l’anniversaire des riches, sous le regard de ceux qui ne sont pas ete invités. 2 assoc parent d’élève qui ne dont representatives, élus par riche et présidé par des riches,
    quand les assoc harcèlent les parents fin de l’année avec des emails pour participer a la cagnotte pr cadeau de maîtresse et on mentionne clairement qui a participé avec le montant.
    des propos racistes a et xénophobe de la part des agents de l’ecoles et des maîtresses.
    des maîtresses ont leurs élevés préférés, biensure ceux des mamans déléguées et encore et encore…
    oui pour moi c de la discriminations.
    mais que faire ?.

    1. Bonjour Mosain,
      Nous sommes un centre belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles.¨Pour la France : http://www.cidj.com

  5. Bousquet a dit :

    Bonjour, j apprend par ma fille, ainsi que part d autres enfants, que la directrice à dit que les enfants puent qui ne se laver pas pour aller à l école, et que cette personne dont la directrice se laver tous les matins pour faire la classe. Certains enfants ne veux plus aller à l école au risque qu elle s acharnne sur eux. Pour l instant elle s acharnne sur ma fille en lui jettent les cahiers à la figure trouvez vous sa normal ?

    1. Bonjour Bousquet,
      Non bien entendu. Vous devriez demander un rendez-vous avec cette direction pour éclaircir la situation.

  6. Bonjour,

    Mon fils n’a jamais pu avoir accès à Pronote (après X tentatives auprès du collège), le fameux site où les professeurs déchargent les informations, devoirs, et cours. Sans cesse a demander des photos d’écran aux autres élèves, courir après les documents par le système « D »… Je n’ai pas les moyens de me racheter un ordinateur, et la FCPE semble impuissante. Usant… discriminatoire ?
    Tout cela engendre de l’inégalité, à mon sens, au vu du stress, avec toujours une longueur de retard…
    Merci

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