Droits d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale

A l’inscription, un montant forfaitaire de base de 25 €, non récupérable sera exigé. Ce droit n’est payable qu’une seule fois, même si l’étudiant suit des cours simultanément dans plusieurs établissements de promotion sociale.

A cela, s’ajoute un droit fixe par période de cours (1 période = 50 minutes) :

  • 0,22€pour le niveau secondaire (maximum 800 périodes) ;
  • 0,35€pour le niveau supérieur (maximum 750 périodes).

Dispenses de paiement

Certaines catégories d’étudiants sont dispensés :

  • les étudiants de moins de 18 ans ;
  • les chômeurs complets indemnisés, à l’exclusion des chômeurs qui suivent une formation professionnelle bénéficiant d’un contrat de formation individuelle en entreprise leur procurant des revenus supplémentaires, ainsi que des chômeurs mis au travail et des prépensionnés ;
  • les demandeurs d’emploi inoccupés obligatoirement inscrits en vertu des réglementations relatives à l’emploi et au chômage, aux handicapés ou à l’aide sociale;
  • les personnes handicapées inscrites au Fonds Communautaire d’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et pour qui de l’avis de ce fonds, l’inscription à la section, à la formation ou à l’unité de formation considérée constitue une des conditions de réussite de leur insertion professionnelle;
  • les personnes qui bénéficient du revenu d’intégration;
  • (les miliciens);
  • les personnes soumises à une obligation imposée par une autorité publique;
  • les membres du personnel directeur, enseignant, auxiliaires d’éducation et les membres du personnel administratif de l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour lesquels la section, la formation ou l’unité de formation à laquelle ils s’inscrivent est reconnue dans le cadre de la formation en cours de carrière des membres du personnel enseignant;
  • les membres du personnel de l’enseignement organisé ou subventionné par Fédération Wallonie-Bruxelles, pour lesquels la section, la formation ou l’unité de formation considérée constitue un recyclage dans le cadre de leur(s) fonction(s) dans l’enseignement.Droits d’inscription spécifiques (DIS)

L’étudiant étranger hors UE, qui entame un baccalauréat supérieur doit payer des droits d’inscriptions spécifiques (DIS), qui s’ajoutent au montant de base repris en haut de page.

Pour chaque niveau = Total périodes * 0.74 € avec un maximum de 240 € .

Des exemptions sont possibles.

(voir Fiche :  » Frais d’inscription dans l’enseignement supérieur« ).

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

37 réponses à l'article Droits d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale

  1. AZLAF écrit :

    Bonjour,

    J’e suis étudiante au CPSI en Bachelier en soins infirmiers en 5 ème année j’ai tout réussi sauf la preuve intégrée (TFE) .je l’ai échoué le 21/10/13 .le lendemain j’ai envoyé un mail pour m’inscrire à cette épreuve à Charleroi à l’IPSMA une autre école de promotion sociale qui me permet de suivre mes études et travailler en même temps.Tout va bien on me demande de me présenter le jeudi le 24/10/2013 avec un ensemble de documents pour constituer le dossier d’inscription .Sauf que le mercredi à 16h00 je reçois un mail de l’impossibilité de m’inscrire dans leur établissement.je leur téléphone pour savoir ce qui s’est passé entre le mardi et le mardi et ce que j’ai eu comme réponse qu’il font en accord avec le CPSI une restriction sur les étudiantes qui viennent du niveau 3,4 et 5ème année.
    Je me déplace comme même jusqu’au Charleroi pour confirmer l’information ,effectivement c’est leur politique!
    Depuis j’essaye de contacter le service juridique qui s’occupe de l’enseignement de promotion sociale mais sans réponse .
    Je veux passer mon TFE pour avoir mon diplôme d’infirmière mais pas dans mon école .
    Aidez moi
    Bien à vous

  2. admin écrit :

    Bonjour Azlaf,
    Nous te suggérons de nous contacter pour un rdv au 02/421.71.30 afin que nous puissions nous occuper de ton dossier, si tu le souhaites.

  3. Famille d'accueil écrit :

    Bonjour,
    Je vois qu’il y a une dispense de paiement pour « les personnes soumises à une obligation par l’Autorité Publique ». Est-ce que cela concerne les filles au pair, pour qui le contrat officiel prévoit une inscription obligatoire à un cours de langue ?
    Merci !

    • admin écrit :

      Bonjour Famille d’accueil,
      Il s’agit d’étudiants qui sont obligés par une autorité publique de suivre les UF pour lesquelles ils s’inscrivent. L’étudiant doit remettre à l’établissement d’enseignement de promotion sociale un attestation émanant d’une autorité publique « certifiant que l’intéressé est obligé de participer aux unités de formation, nominativement citées, auxquelles il est inscrit ». La jeune fille au pair doit effectivement suivre des cours de langue, mais cette obligation est « générale » et ne concerne pas une ou des UF bien précises. Il semble difficile, d’autre part, d’obtenir l’attestation exigée dans votre cas.

  4. Demandeur d'emploi écrit :

    Bonjour,

    Dans le cas d’un demandeur d’emploi, inscrit au Forem, mais qui ne perçoit ni allocation, ni chômage (0€ par mois), à combien s’élèvent les frais d’inscription aux cours de promotion sociale ? Merci

    • admin écrit :

      Bonjour Demandeur d’emploi,
      Il y a exemption des droits d’inscription pour les demandeurs d’emplois inoccupés « obligatoirement inscrits en vertu des réglementations relatives à l’emploi et au chômage, aux handicapés ou à l’aide sociale ».

  5. Sali écrit :

    Bonjour , j’ai un petit renseignement sur mon certificat de qualification en auxiliaire de l’enfance que j’ai obtenu dans l’enseignement de promotion sociale , pour fair un demande pour obtenir la nationalite belg il me demande de certifier que j’ai suivis pulse de 400 heur et cela n’est pas montioner dans mon diplôme je demande comment je puise faire merci de me répondre

    • admin écrit :

      Bonjour Sali,
      Tu peux t’adresser directement à l’école qui peut te délivrer une grille horaire/programme complète certifiée conforme par le directeur de l’établissement. Cette grille mentionnera le nombre d’heures total que la formation en question comporte.

  6. Nicolay écrit :

    Je recherche une aide urgente pour savoir comment gerer les priorités d organisation pour tenter un recour pour ma fille atteinte de Tdah et sous traitement rilatine depuis 3mois afin de l aider lors de ses examens ,qui se voit fermer les portes de l enseignement définitivement s il n y a pas une suite favorable.Pour cause ,elle a put reprendre une 5 iéme puériculture avec dérogation de l onem puisqu elle avait arrêter sa scolarité il y a 2 ans déja avec seulement une qualification de 4iéme P..Cette échec ne brise pas seulement une année scolaire,mais une carrière de vie entière.puisque la non réussite signifie l exlusion ..Je suis moi même atteinte de TDAH et je me sens bien démunie face à la situation le choix de baisser les bras ,vu les conséquences sur son avenir n est pas immaginable ….à l aide svp

    • admin écrit :

      Bonjour Nicolay,
      Il serait utile que tu prennes contact avec nos services pour un rendez-vous afin que nous puissions t’aider plus avant, car le cas de votre fille est complexe.
      02/421.71.38

  7. Fatna écrit :

    Bonjour, j’ai mon équivalent du 1ère degré et je veux obtenir le cq pour avoir le cess.
    Où puis je ecole ? Aidez moi pour que je puisse avoir lon CQ SVP merci

    • admin écrit :

      Bonjour Fatna,
      Tu souhaites obtenir le CQ via la promotion sociale ?. Tu dois alors déterminer dans quelle option tu souhaites l’obtenir. Par exemple : Technicienne de bureau. Dès que tu as choisi l’option, tu peux te rendre sur le site http://www.dorifor.be ou sont indiquées toutes les formations disponibles en Région Bruxelloise.

  8. Montassir écrit :

    Bonjour je peux savoir est-ce que je peux inscrire pour devenir étudiant j’ai 28 ans chui eligal j’ai fait mon équivalent au Certificat d’étude de 6e année de l’enseignement secondaire professionnel secteur : industrie merci de me répondre

  9. nico écrit :

    bonjour, je suis belge et je vais denouveaux faire des etudes en promotion social . Je suis marié a une senegalaise vivant au senegal j’ai tt tenté afaint qu’elle puisse venir au moins trois mois ,mais rien !!! ont me dis de gagnier un montant de 1379euro net par mois et d’avoir un cdi depuis 2 ans , que dois je faire lacher mes etudes ou perseverer ? est ce qu ‘il y a un moyen de la faire vennir mm au chomage si oui dite le moi !!! un grd merci

  10. dina écrit :

    Bonjour,

    Que veut dire cette phrase:

    Ce droit n’est payable qu’une seule fois, même si l’étudiant suit des cours simultanément dans plusieurs établissements de promotion sociale.

    Si je suis des cours dans plusieurs écoles, je ne dois payer le droit d’inscription que dans une seule de ces écoles?

    Merci

  11. dina écrit :

    Bonjour,

    Si on est demandeur d’emploi libre, peut-on être exempté du paiement du minerval pour des cours de promotion sociale? Si non, peut-on être dispensé du DIC de l’établissement?

    Merci

    • admin écrit :

      Bonjour Dina,
      L’arrêté royal parle de « demandeur d’emploi » sans plus de précision. Tu devrais donc pouvoir bénéficier de cette exemption.

  12. Cyrielle écrit :

    Bonjour, je compte m’inscrire à la rentrée prochaine à l’IEPSCF. Je suis du nord de la France donc je me pose plusieurs questions.
    Est-ce que j’aurai le droit à des bourses ? Est-il normal que les inscriptions soient en août et qu’il n’y a pas de dossiers à envoyer avant ? Vu que le système en France n’est pas pareil je me demandais si c’était normal. Je vous remercie d’avance pour votre réponse, cordialement.

    • admin écrit :

      Bonjour Cyrielle,
      Oui, tu dois te référer aux dates d’inscription pour la rentrée académique 2016/2017 qui figurent sur le site de l’IESPSCF, pour les étudiants UE. Tu pourrais obtenir éventuellement une bourse du Ministère de la Fédération Wallonie/Bruxelles si tes parents travaillent ou ont travaillé en Belgique.

  13. Dipson écrit :

    Bonjour. Les étudiants étrangers ayant un contrat CDD ou CDI doivent payer combien pour leur scolarité

  14. Hubert écrit :

    Étant sur l’invalidité à la mutuelle dois-je payer les droits d’inscriptions pour pouvoir suivre des cours organisé par la promotion sociale ou serais je exempté du DI?

    • admin écrit :

      Bonjour Hubert,

      Certains établissements de promotion sociale permettent la gratuité totale, d’autres demandent une somme d’inscription modique. A vérifier donc dans le règlement général de l’école soit sur le site internet de l’établissement ou alors auprès du secrétariat de l’école.

  15. Joelle Kouamou Fikoue écrit :

    Bonjour,
    Je suis étudiante à une promotion sociale. C est ma deuxième année en première bachelier en informatique de gestion suite à des pb familiaux j ai dû interrompre mes cours au courant de l année et vue que je ne sais pas tripler dans cet école, pourrais je me réinscrire dans une autre école de promotion sociale et en une autre filière? J aimerais faire assistance sociale. J aimerais préciser que je suis etudiante hors EU
    Merci

    • admin écrit :

      Bonjour Joelle Kouamou Fikoue,

      Assistant social n’existe pas en promotion sociale, uniquement en haute école. Comme il s’agit ici d’une réorientation vous devriez être finançable et pouvoir vous inscrire en BA1 Assistant social.

  16. fokam écrit :

    bonjour je suis etudiant a la recherche decole je ve avoir une place dans votre etablissement

    • admin écrit :

      Bonjour Fokam,

      Nous ne sommes pas un établissement scolaire mais un service d’information jeunesse.
      Nous pouvons vous transmettre les coordonnées d’écoles si vous nous donnez plus de précision.

  17. trecy.D écrit :

    Bonjour, je me présente Trecy j’ai 17 ans et je viens de terminé ma 4 ème année avec fruits en coiffure mais ne peut plus exercé en coiffure. J’aimerais avoir des informations en rapport à l’inscription en promotion sociale? J’ai voulu m’inscrire à Liège-Jonfosse mais il m’ont refusée car je n’ai pas encore mes 18 ans. Sachant que je les aurais le 01-11-2016 il n’y a t-il pas une loi qui les oblige à m’inscrire? En ce moment je suis inscrite comme demandeur d’emploi sans rémunération.

    Dans l’attente d’avoir de vos nouvelles

    Cordialement. Trecy

    • admin écrit :

      Bonjour Tracy,
      Ils pourraient t’inscrire si par ailleurs, tu étais inscrite paralèllement dans un enseignement de plein exercice ou en alternance (jusqu’au 01/11/2016) qui répond à l’obligation scolaire.

  18. pika écrit :

    Bonsoir,
    A la base j étais au chômage complet et demandeuse d emploi. Juste avant la formation j ai commencé un temps partiel de 2h semaine dans l enseignement mais financièrement man situation est pareille et je reste tjrs demandeuse d emploi avec l onem qui m indemnise. Sur le site du cpsi il est indique que pour une inscription pr une formation il faut joindre une preuve de demandeur d emploi(pour une réduction ou une exemption). Ce que je fais bien évidemment en expliquant ma situation (2h semaine) car sur l attestation d actiris comme demandeuse d emploi il est indique temps partiel.
    Lors du premier cours en après midi, on reçoit le règlement d ordre intérieur qu on a pu lire sur le moment vu que le cours commençait.
    Le soir chez moi je le lis et je vois que les chomeurs indemnisés complets sont exemptés du droit d inscription mais pas les chômeurs mis au travail.qui est ce qu un chômeur mis au travail?.
    Je voudrais savoir ce qu il en est pour ma situation car je me suis inscrite en comptant sur ma situation et aussi parce qu avant d envoyer mon courrier et paiement, on m a dit au téléphone(cpsi) que 2h sur la semaine n est effectivement rien du tout donc qu il suffirait écrire une lettre en expliquant.
    Merci de m éclairer car vu ma situation financière, perdre cette somme d argent est juste pas possible

    • admin écrit :

      Bonjour Pika,
      Pour lutter contre le chômage, les pouvoirs publics ont mis sur pied plusieurs systèmes par lesquels des chômeurs sont mis au travail dans des activités non-commerciales d’utilité publique. Une partie du coût salarial est financé par les pouvoirs publics. Le chômeur mis au travail est le chômeur qui bénéficie de ce type de contrat (ACS, APE, …). Ce qui semble ne pas être ton cas. En principe, tu devrais pouvoir bénéficier de l’exemption complète.

      • pika écrit :

        Merci pour l info pour le chômeur mis au travail. Pour mon cas, on me dit que je ne peux pas bénéficier de l exemption car la formation ne serait pas subventionne par la communauté française, mais en même temps 2 choses m interpellent et lorsque je leur
        Ai posé la question on ne me répond pas, c’est :
        1) dans les modalités d inscription sur leur site on demande de joindre une attestation si on est demandeur d emploi,alors que le secrétaire de l école dit que le demandeur d emploi ne bénéficie pas de réduction car non subventionne…
        2) dans le règlement d ordre intérieur reçu il est indique que le cpsi est un centre de formations de soins subventionne par la communauté française…
        Honnêtement j ai du mal a comprendre

  19. pika écrit :

    Y aurait il un numéro de téléphone qui pourrait m aider SVP?

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