Droits d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale

A l’inscription, un montant forfaitaire de base de 26 €, non récupérable sera exigé. Ce droit n’est payable qu’une seule fois, même si l’étudiant suit des cours simultanément dans plusieurs établissements de promotion sociale.

A cela, s’ajoute un droit fixe par période de cours (1 période = 50 minutes) :

  • 0,23€pour le niveau secondaire (maximum 800 périodes) ;
  • 0,37€pour le niveau supérieur (maximum 750 périodes).

Dispenses de paiement

Certaines catégories d’étudiants sont dispensés :

  • les étudiants de moins de 18 ans ;
  • les chômeurs complets indemnisés, à l’exclusion des chômeurs qui suivent une formation professionnelle bénéficiant d’un contrat de formation individuelle en entreprise leur procurant des revenus supplémentaires, ainsi que des chômeurs mis au travail et des prépensionnés ;
  • les demandeurs d’emploi inoccupés obligatoirement inscrits en vertu des réglementations relatives à l’emploi et au chômage, aux handicapés ou à l’aide sociale;
  • Les personnes en situation de handicap qui fournissent un document probant, c’est-à-dire toute preuve ou attestation délivrée par une administration publique compétente ou toute décision judiciaire reconnaissant un handicap, une invalidité, une maladie professionnelle, un accident de travail ou de droit commun ayant entraîné une incapacité permanente. Ces preuves et attestations sont établies par écrit ou sous toute autre forme imposée par l’organe chargé de les délivrer ;
  • les personnes qui bénéficient du revenu d’intégration ou d’une aide financière équivalente au revenu d’intégration sociale ;
  • (les miliciens);
  • les personnes soumises à une obligation imposée par une autorité publique;
  • les membres du personnel directeur, enseignant, auxiliaires d’éducation et les membres du personnel administratif de l’enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles, pour lesquels la section, la formation ou l’unité de formation à laquelle ils s’inscrivent est reconnue dans le cadre de la formation en cours de carrière des membres du personnel enseignant;
  • les membres du personnel de l’enseignement organisé ou subventionné par Fédération Wallonie-Bruxelles, pour lesquels la section, la formation ou l’unité de formation considérée constitue un recyclage dans le cadre de leur(s) fonction(s) dans l’enseignement.

Droits d’inscription spécifiques (DIS)

L’étudiant étranger hors UE, qui entame un baccalauréat supérieur doit payer des droits d’inscriptions spécifiques (DIS), qui s’ajoutent au montant de base repris en haut de page.

Pour chaque niveau = Total périodes * 0.74 € avec un maximum de 240 € .

Des exemptions sont possibles.

(voir Fiche :  » Frais d’inscription dans l’enseignement supérieur« ).

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

125 réponses à Droits d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale

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