Trois types de recours :
-le recours interne,
-le recours externe,
-le recours hiérarchique et gracieux.
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
je suis en troisième soins infirmiers Bachelier
J’ai réussi toutes mes UE.
Mon travail de fin d’étude est accepté au point de vue contenu et refusé au niveau de la défense orale.
Mon dernier rapport de soins a été sanctionné en insuffisance.
Dans ces conditions puis je introduire un recours?
Bonjour,
Oui si vous estimez qu’il y a eu irrégularités dans une ou des évaluations. Est-ce le cas ?
Bonjour,
J’ai réussi mon Master avec tous les crédits acquis mais malheureusement j’avais encore 4 cours de bachelier à réussir. J’ai réussi 3 cours sur 4.
Ma note à été 7/20 et c’est un cours à 3 crédits.
Des élèves ont été délibéré avec un plus gros échec.
Étant donné que je ne serais pas diplômée de mon Master à cause de ce seul échec, est ce que je peux introduire un recours ?
Bonjour Alice,
Oui, mais nous supposons que tu l’as effectivement fait. désolé pour le retard mis à répondre mais nous devons traiter entre 40 et 50 questions internet par jour. Bonne continuation.
Bonjour,
peut-on s’inscrire à deux écoles en même temps ?
Mon cas, je suis en bachelier et me reste un cours à valider 5 crédits. Puis-je m’inscrire à une passerelle d’une autre école ainsi qu’a mon école pour valider mon cours en fin d’année 2020 ?
Bonjour Perdu,
Ta demande n’est pas claire. Tu peux nous contacter au 02/421.71.33
Bonjour,
je suis en fin de bachelier en informatique et système. J’ai reçu mes résultats de ma seconde session et un seul cour n’a pas été validé, de ce fait je ne suis pas diplômé et je reste bloqué un an juste pour un cours. Ma noté est faible ( 3 /20) mais avec un recours est-il possible d’être diplômé avec cet échec ? Merci
Ma moyenne globale des mes 3 années est de 12.80
Bonjour Jérem,
Tu peux tenter le recours mais cela semble difficile de le gagner sauf si irrégularité manifeste dans le déroulement de l’épreuve.
Bonjour, je suis en bachelier droit universitaire et j’ai validé toute ma troisième sauf un cours de deuxième
Je souhaitais ouvrir un commerce et ne pas faire le master (j’ai déjà engagé des démarches pour cela —> document officiel etc)
Est ce une bonne raison de faire un recours avec preuve à l’appui?
De quelle manière puis je le faire ?
Bonjour, ma situation est semblable ou presque. Amélioration conséquente d’un travail respectant à la lettre les consignes et une cote passant de 05 à 07/20. Cela me semble disproportionné.
Autres points : Les examinateurs se sont désintéressés de l’analyse orale, les questions posées ne portaient pas sur l’analyse mais sur des détails d’une partie matière servant de support au travail lui même, ils cherchaient à m’induire en erreur et me prêtaient des intentions qui n’étaient pas les miennes.
Elles remettaient en doute des parties matières issues des cours des autres didacticiens de l’établissement et insinuaient que j’avais fait une erreur… J’en déduis qu’ils ne sont donc pas d’accord entre eux, mais cela est de leurs responsabilités, pas la mienne.
Bonjour Dell,
Oui en invoquant la disproportion entre la décision d’échec et le préjudice que vous subissez.
Bonjour,
Je suis actuellement en 3e et dernière année de bachelier assistante sociale. J’ai appris après décision du jury que je n’étais pas diplômé alors que je n’ai raté que 2 cours qui ne sont pas fondamentaux (8 et 9). Je compte aller discuter avec eux car pour l’un des cours il n’y a eu aucun changement dans la cotation sachant que le travail a été assez bien amélioré.
Est-ce qu’un professeur a le pouvoir de modifier sa côte lors de l’entretien avec lui ou est-ce qu’il faut directement passer au recours si celui-ci refuse ? Est-ce que ces recours ont une chance d’aboutir ?
Je trouve cette décision injuste, étant une année diplômante.
D’autres on pu réussir en ayant 3 cours de raté.
Merci
Bonjour Lisa,
Le professeur peut directement modifier sa note ou déclarer acquise une UE ou AA pour laquelle tu n’aurais pas obtenu au moins la moitié requise.
Le recours est interne devant les autorités académiques. Il n’y a pas de statistiques en la matière, donc difficile de te répondre quant à tes chances de succès. Il faut plaider le manque de proportionnalité entre le nombre et la “gravité” des échecs et le préjudice que tu subis en étant déclarée en échec.
bonjour
je suis étudiante en soin infirmier de 1ere année sensée passer en 2ème année mais comme mon stage de rattrapage n’a pas été validé et non accepté pour une re rattrapable je suis viré de la formation
j’ai validé tous les ects il ne manque que les 5 du 1er stage que je n’ai pas validé non plus en rattrapage
quels sont mes possibilités de recours ?
Bonjour Kathy,
Si tu estimes qu’il y a eu une irrégularité, tu disposes d’un recours à introduire auprès des autorités de la Haute Ecole selon les modalités inscrites dans le Règlement des Etudes.