Trois types de recours :
-le recours interne,
-le recours externe,
-le recours hiérarchique et gracieux.
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour
Étudiante en formation continue à IAE j’ai été ajournée car note éliminatoire de 7/20 au mémoire qui fut attribuée par mon tuteur de mémoire… La décision n’a pas été formalisée et à ce jour je n’ai aucune réponse à mon courrier de recours gracieux. Le recours contentieux peut-il être mis en place avant les 2 mois requis? Je pense que vu l’université ne m’a pas formalisé mon ajournement, elle ne répondra pas à mes questions concernant les motifs d’attribution de cette note ni à la demande de recours. Cdlt.
Merci
Bonjour Awa,
Nous sommes un centre d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France, nous te suggérons de contacter un Point d’Information jeunesse en France.
http://www.cidj.com
Bonsoir.
Je viens de passer mon oral VAE DEES. Le jury m’a reçu avec 25 minutes de retard sans prévenir et sans s’exuser.
Du coup énervé et stressé, je me suis planté et ai raté mon oral.
Des professionnels du rectorat peuvent justifier mes craintes de ne pas être reçu à l’heure.
Y a t’il un recours? Sinon je suis obligé d’attendre un an pour le repasser.
Bonjour Fanch,
Nous sommes un centre d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France, nous te suggérons de contacter un Point d’Information jeunesse en France.
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bonjour
je viens de termine mes 2 année masters 1 & 2 en alternance (préparation à un double diplôme de management et gestion de projet) et malgré de bonnes notes toute l’année j’ai eu 9 à ma soutenance de mémoire (il faut 10 pour valider) et j’ai été soumise à une soutenance de rattrapage et j’ai eu 7,5 alors que je suis partie de la même base et j’ai rajouté ce que l’on m’avait demandé !
je précise que c’est mon tuteur pédagogique (qui m’a prise en grippe depuis le début des 2 ans) qui faisait partie du jury
quel recours puis-je envisager pour ne pas rater mes 2 années de travail et redescendre au niveau licence !
merci
Bonjour Montagny,
Il existe un recours interne pour contester une évaluation non satisfaisant. Tu dois consulter le RGE de l’établissement. Attention le délai est très cours : 4 jours ouvrables.
Je suis accusé d’avoir fraudé.
Bonjour Nour,
Contacte nous au 02/421.71.33
Bonjour, je vous explique mon problème je suis étudiante en 1er comptabilité et lors de la première session j’ai validé 44 crédit. Après avoir repasser les examens de ma 2eme session et d’apres moi les avoir bien réussi, la 2eme session m’est annulée suite à une erreur de ma part. En conséquence, la différence d’un seul crédit ne me laisse pas l’opportunité d’accéder à l’année suivante, de plus j’estime avoir toutes les compétences d’en 2eme année. J’ai introduit un recours interne mais malheureusement la sanction n’a pas été retiré j’aimrais donc introduire un recours externe.
Bonjour Nour,
Il n’y a pas de recours externe possible sauf au Conseil d’Etat. Que s’est-il passé lors de cette seconde session ?
Bonjour,
Je suis en 4 eme en école d’ingénieur et j’avais redoublé, il était question pour moi de valider toute mes ues de redoublement et améliorer mon niveau d’anglais. J’ai pu validé toute mes matières et j’ai évolué en anglais je suis passé de 380 à 575 et malgré ça j’ai été exclu et l’école ne veut pas accepter un recours gracieux. Je suis pas d’accord avec cette décision car depuis plusieurs années des étudiants sont allés en 5A avec un score moindre ou égal au mien alors que pour aller en 5A dans le règlement il faut 785, on peut pas faire des exceptions à plusieurs reprises sur des étudiants et sur moi on veut rien entendre, en plus on m’annonce la nouvelle mi-septembre donc j’ai aucune possibilité de m’inscrire dans une nouvelle école car délai passé, j’aimerai donc faire un recours externe.
Bonjour Paul,
Il semble que tu es étudiant en France. Nous sommes un centre belge d’information jeunesse basé à Bruxelles. Pour la France, nous te suggérons de contacter un Point Information Jeunesse de ta région.
Bonjour,
Je vous explique mon problème c’est que je viens de terminer ma 1ère année de Master avec 8.93 au s1 et 12 au s2 et on me refuse le passage en m2 car je n’ai pas validé le s1 donc je souhaitais savoir si un recours est possible pour pouvoir aller en master 2 car j’ai la moyenne sur les deux semestres
Cdt
Bonjour Nemene,
Si tu estimes qu’il y a eu irrégularités dans tes évaluations, tu peux introduire en effet un recours.