Trois types de recours :
-le recours interne,
-le recours externe,
-le recours hiérarchique et gracieux.
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
je viens de terminer mon BAC 2 avec 55 crédits sur 60. Sachant que j’ai raté l’année dernière et que je n’étais plus finançable, mais que j’ai pu me réinscrire avec une dérogation cette année, peuvent-ils me refuser car j’ai raté un examen ? ( Sachant que l’année prochaine sera pour moi une année à 60 crédits quoi qu’il arrive et que ce cours n’est un pré-requis pour aucun cours)
P.S. : Je suis de nouveau finançable normalement car j’ai réussi plus de la moitié de mes crédits en 3 ans et 75% des crédits cette année
Bonjour R.,
oui, tu est bien finançable pour 2018/2019 car tu as acquis plus de 75 % des crédits de ton PAE 2017/2018.
Bonjour,
Après avoir validé deux ans de DUT TC avec une moyenne générale de 13,5 sur les deux ans, j’ai effectué une Licence 3 Économie Gestion parcours marketing et un DUETI grace au programme d’échange Erasmus +. J’ai obtenu une moyenne de 4,4/5 au sein de l’université polonaise fréquentée et j’ai validé 64 crédits ETCS. Cependant, j’ai obtenu une note de 5/20 à mon mémoire + soutenance (allez savoir comment…). Je ne remplis donc pas les critères de validation de ma Licence qui sont d’obtenir 45 ECTS à l’étranger et la moyenne au mémoire + soutenance. Mon dossier va donc être présenté à un jury afin de savoir si on m’octroie ma Licence ou non.
J’ai déjà été accepté dans un IAE pour réaliser mon master et j’ai déjà trouvé une entreprise internationale en région parisienne pour réaliser mon alternance à la rentrée de septembre.
Le jury doit siéger fin septembre, que puis-je faire pour appuyer mon dossier ? Vu mon parcours on peut bien se rendre compte d’une simple erreur qui aurait un impact énorme sur ma carrière professionnelle future.
Qui sont les membres du jury ?
En cas de réponse négative du jury, que puis-je faire pour contester leur décision ?
Bonjour Aublin,
Nous sommes un centre d’info jeunesse de Bruxelles en Belgique. Pour la France, tu pourrais t’adresser à un Point d’Info jeunesse. le CIDJ pourrait te renseigner à cet effet : http://www.cidj.com
Bonjour,
Je suis en étude supérieur dans une école geérée par le conseil régional . J’ai raté une épreuve aux rattrapages ne représentant que peu d’heures de cours et peu d’ects. Je suis donc censé redoubler ma première année. Je voulais savoir s’il y avait moyen de négocier avec eux ou de faire un recours pour pourvoir passer en deuxième année quand même et de repasser l’épreuve l’année Prochaine. Car cela est possible pour certaines matières déjà mais pas celle que j’ai raté ..
Bonjour R,
Nous sommes un centre d’info jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France, tu devrais contacter le Point Info jeunesse de ta ville.
Bonjour, j’ai fait 2ans à l’université que j’ai raté.
Je me suis donc réorientée en HE où je pense valider 44 crédits.
Vu que c’est ma troisième première, est-ce que je serais encore financable ?
J’ai vraiment trouvé ma voie mais deux unité d’enseignement me posent problème…
Bonjour M.,
Non sur base du nombre d’inscriptions dans le cycle 1 (maximum 3 avec au moins un changement d’orientation y compris). Oui éventuellement sur base des crédits acquis au cours des trois dernières inscriptions (au moins la moitié de la somme des trois PAE). Important : la 1ère inscription au cycle ne doit pas être comptabilisée dans le calcul si les résultats de cette année étaient défavorables à l’étudiant. le calcul se fait alors sur les deux dernières années.
bonjour excusez moi de vous embêter sur un commentaire datant de 2016 mais je suis approximativement dans le même cas et je ne comprend pas très bien le recours possible sachant que j’ai épuisé mes chances pour repasser cette eu
cordialement
Bonjour Céline,
Nous ne voyons pas de quel question il s’agit, merci de bien vouloir reformuler.
Bonjour moi C est concernant le cap esthétique cosmétique parfumerie 2018.. J avais validée des acquis en 2017 donc j ai pas repasser toute les épreuves sauf la pratique l espagnol et la pse..
J ai reçu aujourd’hui dimanche donc c est arriver samedi dans ma boîtes mon bulletins je suis en désaccord car j ai eu 8.50 en pratique mais ma note de pse ne figure pas sur le relevé de note ou il l ont oublier que j ai repasser la pse comment faire dans ces cas surtout si il déchire les dossiers ou les perds j en sais rien .. en espagnol j ai eu 16 .. il me manque que 0.40 pts pour avoir mon diplôme 🙁 Et j ai passer le pse j ai été à toutes mes épreuves que dois je faire dans ces cas ??
Bonjour Divialle,
Il faut dans tous les cas retourner à la base légale, c’est-à-dire le règlement des études, pour savoir quelles sont les modalités juridiques et pratiques de recours organisés. Attention, les délais qui permettent d’introduire un recours sont souvent très courts. Une fois le délai dépassé, le recours n’est plus recevable. Bonne continuation.
bonjour
C est possible de venir en mp svp ?Merci
Bonjour Sandra,
Oui bien entendu.
BONJOUR
Ma fille est en 3éme année de logopédie a obtenu 9,50 à un stage et 10,25 à l’autre tous deux faisant partis du même module
TFE 12,5, autres stages validés et son UE internationale valide aussi
il lui reste 3 matières à repasser au mois d’aout . si elle valide ces 3 matières
est ce que sa 3éme année sera foutue pour un demi point ? que doit elle faire ?
ou bien le jury de l’école peut il lui accorder son année en tenant compte des tous résultats ?
Bonjour Delaunay,
Le jury a le pouvoir de faire réussir un étudiant qui n’aurait pas 50% dans une matière. Mais il a le pouvoir ne veut pas dire qu’il doit le faire ou qu’il va le faire. Nous ne pouvons pas préjuger de ce que sera sa décision. Au cas où celle-ci se révélerait négative, il est toujours possible d’introduire un recours dans les délais organisés après délibération.