Trois types de recours :
-le recours interne,
-le recours externe,
-le recours hiérarchique et gracieux.
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, on est un groupe d’élèves étudiant l’architecture à l’ULB. Il se fait que pendant l’année et la période dans la quel nous avons eu affaire à notre prof de projet, celui-ci s’est toujours révélé avoir quelque chose contre nous. Lors du jury final qui s’est déroulé la semaine passée, nous avons rendu un travail efficace et apprécié par le jury qui nous a même félicités et également on a eu droit à une publication de la presse “het niewsblad”. Cependant lorsque nous avons reçu nos points il s’est avéré que nous avons moins que la moyenne 8/20. Le professeur ne s’est même pas rendu à la visite de copies et ne nous la pas fais savoir. Celui-ci nous a affirmé après le jury que nous avions réussis pour finalement nous mettre un 8/20 et ne pas se présenter volontairement à la visite de copie qui est obligatoire si je ne me trompe pas… Celui-ci nous a jugés sur un avis personnel tout en prenant pas compte du jury qui était la et on aimerait savoir quelles démarches pouvons-nous faire pour changer la situation. Bien évidemment nous avons déjà été voir le doyen qui nous a dit d’envoyer un mail à notre prof expliquant le problème en copie au sien. Également notre professeur ne peut se libérer que mercredi pour qu’on consulte nos notes tout en sachant que jeudi c’est les délibérations… Merci pour votre réponse.
Bonjour MMsd,
Désolé pour notre réponse un peu tardive dans votre cas, mais nous sommes, en cette période de l’année, débordés.
Votre dossier a-t-il évolué favorablement ?
Bonjour, je suis la maman d’un petit élève dysphasique de 15 ans qui se trouve en projet d’intégration et vient d’échouer, après une deuxième année intensive en travail et d’innombrables efforts non récompensés, au CE1D (échec en maths et anglais non compensé par le travail de l’année, balance en sciences, réussite en français et EDM). La décision du conseil de classe semble être de lui faire recommencer sa deuxième année en “2S”. Une telle décision me paraît lourde de conséquences pour un adolescent de cet âge, épuisé, démotivé et au bord du décrochage. Peut-il avoir une orientation en 3P ou autre? Pouvez-vous m’aiguiller?
Bonjour Anne,
Non s’il n’a pas trois ans déjà passés dans le 1er degré.
Bonjour je suis en première année birsg et j’ai obtenu de très bonnes notes dans quasiment toutes les unités excepté dans une unité avec un, 8,5 mais je sais que j’ai tellement travaillé dans les autres que j’ai été pris par le temps, et j’ai eu eu note très basse dans une matière alors que les autres notes de l’unité sont bonnes avec un 12,5 de moyenne. Or il se trouve que j’ai eu un petit conflit avec l’enseignant qui m’a attribué cette note et ce juste avant cet examen. On m’avait cependant assuré que cela n’aurait pas d’incidence sur ma notation mais il apparaît clairement que le décalage entre cette note et toutes les autres est énorme. Sans cette note j’aurai eu 56 crédits sur 60. En repassant cette matière en août j’ai très peur de me retrouver dans la même situation car je pense que l’enseignant a des griefs contre moi. Je suis très mal je ne sais pas comment sortir de cette impasse. De plus je suis bien placé dans le classement mais je risque de me retrouver à refaire une année pour une seule matière alors que j’ai des notes entre 12et 18 excepté dans cette matière.
Bonjour Victor,
Tu ne devras pas refaire une année pour une matière. Si elle est déclarée non acquise, elle figurera à ton PAE 2018/2019 au même titre que les cours du bloc suivant qui constitueront, de plein droit, la majeure partie de ton PAE 2018/2019.
Bonjour je suis actuellement en deuxième régendat, j’ai raté mes stages avec 8/20, je réussirai Mon année en août mais avec uniquement 51 crédit vu que les stages sont pour 9credits. Mais sachant qu’avec le nouveau décret je ne pourrai pas avoir accès au stage de 3ème ni au Tfe et que je ne pourrai pas avoir une session prolongée en janvier.
Je n’ai vraiment pas envie de refaire une année uniquement pour mes stages de 3ème et mon TFE ! Sachant que je ne suis absolument pas d’accord avec la note accordée pour mes stages, puis-je mener un recourt externe directement ?
Bonjour Sanae,
Le recours est uniquement interne lorsqu’il s’agit de contester une ou plusieurs évaluations. En externe, il faudrait alors s’adresser au Conseil d’Etat ou au Tribunal de 1ère Instance en invoquant une irrégularité et un préjudice sévère.
Bonjour, comment puis-je savoir si la composition du jury qui a évalué mon tfe était bien réglementaire? il ne devrait pas être composé de plusieurs personnes autres que mon promoteur et le lecteur? Je suis en haute école. Merci
Bonjour Rachel,
Tu dois te référer au RGE de cette Haute Ecole. La composition du Jury doit obligatoirement y figurer.
aidé moi à trouvé une solution.
At’il le droit de m’empecher de passer cette épreuve?
Sachant que j’ai mon attestation de fin de stage et en me référent au circulaire de l’état.
bonjour à tous
je termine une formation dans le social et le directeur de centre a réuni un jurry en présence de ma référente pour savoir qui va à l’examen ou non.
D’après leur dire en réunion ce qui est noté par eux est que j’ai eu un comportement défavorable en lieu de stage.
Aussi que malgré mes bonnes notes et étant premiére des deux centres de formation je ne serai pas présenté à l’examen pour valider mon diplome.
A ce qui parait il ne me manque que -5 points pour avoir mon diplome et avec cette derniere epreuve je l’aurai facilement.
En allant sur mes lieux de stage il parait que les anotations ne sont pas similaires à ce qui a été dit et que c’est le contraire.
Car dans mon premier stage,j’ai eu une moyenne de15/20 sauf le dc4 qui était non évaluable et qe j’ai remis à mon lieu de stage.Car on m’a réfuté que non en me faissant passer pour quelqu’un qui ment.
Dans mon second lieu de stage j’ai eu une bonne note avec les usagers 18/20,
10,50 avec les professionnels et je ne sais pas pour le dc4 qui a été mal noté 7,75.Car vous savez lorsqu’on pratique pas la méchanceté des autres on es laissé mais ils ont reconnu mon travail avec les usagers.
dans ces deux stages j’ai ma moyenne.
Dans les épreuves ,j’ai pas accés à mes écrits, mais ma référente m’a présenté oralement mes notes que de bonnes notes.
A une réunion, programmé par ma référente j’ai soulevé le probleme de mon comportement en cours et en lieu de stage .Et ce problème n’apparait pas.
Donc ma référente a demandé au directeur de m’envoyer à l’examen et lui reste sur sa position que je dois valider un mois de stage et passer les examens à une date qui n’existe pas sur le calendrier des examens.
Est ce une astuce pour que je ne fasse pas mon recours avant la date d’examen?
Je ne sais quoi faire car il m’a dit que si je n’acceptait pas sa proposition,que j’aurrai des problèmes car c’est lui qui met les anotations .
Aussi il a dit que j’ai un problème psychologique et que je dois me faire aidé.
J’ai vu un professionnel qui m’a conseillé de porter plainte pour harcelement moral.
Est ce que j’ai loupé quelque chose sur ses intentions à mon égard, je sais pas car je suis une femme mariée et méres et je me respecte.
Est ce l’objet de sa frustration à mon egard.
J’aimerais avoir des réponses pour avoir droit à passer mes examens.
Bonjour Amandine,
A la lecture de ton post, il semble que tu étudies en France. Est-ce exact ? Si oui nous ne pouvons malheureusement pas t’aider car nous sommes un centre belge d’info jeunesse situé à Bruxelles. Tu dois alors te tourner vers une structure française.
Si tu étudies en Belgique, il serait alors préférable que tu viennes à notre permanence car ta situation semble assez complexe.