Trois types de recours :
-le recours interne,
-le recours externe,
-le recours hiérarchique et gracieux.
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Une amie vient de passer sa soutenance pour un mémoire de Master 1 en Gestion d’établissement et de projet culturel.
Lors de son oral, le jury n’a pas daigner écouter ses propos ni lire en totalité son travail car jugé “exécrable”. Je l’ai aidé en grande partie pour la mise en forme, les corrections de fautes, … Je sais de quoi il parle et je sais qu’il n’est pas incompréhensible.
Ils lui ont attribués la note éliminatoire de 06/20 sans justification quelconque.
Je lui ai proposé les deux premiers recours Gracieux et Hiérarchiques que je connaissais déja et elle passe devant son directeur pour un redoublement. Je lui ai expliqué les arguments a avancer pour défendre son travail.
Une année universitaire ne se résume pas a seulement aller en cours, pour certains il faut travailler a côté et faire des consession. Ces derniers points, malgré le régime spécifique adopté par l’établissement a été contesté et critiqué par l’université.
Quel recours et combien de temps cela peut-il prendre a ce stade ?
merci de votre temps et de vos réponses.
Bonjour Toussaint,
Les recours contestant une évaluation (irrégularité dans le déroulement des épreuves) se font devant les autorités académiques, en suivant la procédure figurant obligatoirement dans le RGE.
Il n’y a pas de recours externe spécifique. Il faut donc alors introduire un recours devant le Conseil d’Etat ou le Tribunal de 1ère Instance.
Bonjour, je suis en 3ème année supérieure catégorie Pédagogique (arts plastiques)… J’ai doublé l’année dernière uniquement pour mon stage et TFE. J’ai donc refait cette année uniquement pour ceux-ci mais rien ne c’est dérouler comme prévu. 1 arrêts de stage dans l’enseignement ordinaire et 1 dans l’enseignement spécialisé… malgré tout l’année dernière j’ai reçu des évaluations négative de mes profs mais pas de ma maitre de stage lors du stage dans l’ordinaire. J’aurai voulu savoir si il était possible de faire un retour sur les conséquences de l’année dernière qui ont succéder avec cette année?
Un repport de note peu être sur les stages de l’ordinaire, et uniquement repassé mon TFE? Ainsi que le stage spécialisé non réaliser aucune des 2 années.. Une prolongation d’année juste pour ce dernier stage en septembre?
Bonjour Noemi,
Il est toujours possible de demander au professeur responsable pour le stage de te remettre la note positive de l’année précédente sans devoir recommencer le stage. De même de, repasser ce qui n’st pas acquis avant janvier 2019.
Bonjjour, je fais des études en pédagogie et j’ai éffectué un stage parfait dans une école au regard de mes évaluatiions de stage(maitres de stage) seulement, la note finale que j’ai eu dans mon école Normale est totalement éloignée de celle reçue de mes maitres de stage. J’estime avoir vraiment été sous évalué et voir rabaissé par mes enseignants. J’ai rencontré mes enseignants pour en savoir plus mais je vous assure qu’ils me disent des chosent qui ne tiennent pas ( en me proposant par exemple de changer de filière, …)Que faire dans cette situation? J’ai besoin de votre aide svp
Bonjour Parfait,
Tu pourrais introduire une réclamation si celle-ci est prévue par le RGE de l’établissement, car le Décret ne prévoit pas de recours par rapport à une évaluation de stage.
Bonjour,
j’ai réussi la 1 ère année et la 2 eme année et les cours de 3 eme ainsi que le TFE mais raté mes stages.
Je refais ma 3 eme uniquement pour les stages.
Un stage a été validé brillamment mais pas l’autre.
1.Quel recours avoir si l’année n’est pas validée ?
2. Peut t’on changé d’établissement pour refaire les stages ?
J’ai besoin d’aide je suis désespérée
Bonjour Sophie,
Dans quel type d’enseignement suis tu les cours ? HE, promotion sociale, autre ?
Bonjours je suis en puériculture et les prof m’ ont dit que je peut doubler à cause de mon épreuve intégrée que puis je faire ? j’ai besoin d’aide
Bonjour Jami,
le Conseil de classe doit en effet tenir compte des résultats de cette épreuve lors de la délibération devant décider de ta réussite ou de ton échec. Cela ne veut pas dire, automatiquement, une décision d’échec en cas d’épreuve intégrée échouée.
La décision d’échec peut être contestée par recours interne et, ensuite, recours externe.
Bonjour,
Je suis un manipulateur en électroradiologie médicale italien (d’origine africaine) qui se sens victime d’une injustice et j’ai besoin d’aide pour savoir comment me comporter.Il y a plus d’un an j’ai fait une demande d’équivalence de mon diplôme dans L’Eure et Loire suite à une proposition d’embauche à l’hôpital de Dreux (ignorant que je devais faire une équivalence) en utilisant l’adresse d’une connaissance.le jury a décidé une mesure compensatoire de 55 semaines de stage pratique soit prés de 2000 heures avec comme motivation que ma formation en Italie était insuffisante.sauf qu’ils n’ont pas considéré j’ai obtenu mon diplôme en 2007 et que j’ai travaillé de 2008 à 2016 dans un cabinet de radiologie spécialisé en Imagerie par Résonance Magnétique et dans une clinique de radiologie.Aujourd’hui je suis installé en îles de France et je voudrais faire un recours hiérarchique auprès du Ministère de la Santé pas pour annuler cette décision “exagérée” mais pour qu’elle soit réexaminer tenant compte de mon expérience.
J’espère en une réponse de votre part. merci.
Bonjour Tappa,
Nous sommes un centre d’information jeunesse de Bruxelles, en Belgique. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Merci pour votre attention et votre réponse.
Bonsoir,
Je suis actuellement étudiante en 3ème année en soins infirmiers. J’ai obtenu 9.6/20 à une unité. L’école a arrondi à l’unité du dessous ce qui me fait 9.5/20. Normalement, elle n’est pas censée arrondir à l’unité du dessus après 9.5?
Merci pour votre réponse
Bonjour Marlier,
Le Décret ne dit rien par rapport aux arrondis. L’établissement supérieur est donc seul juge en la matière. Mais cette manière de faire doit être communiquée aux étudiants soit dans le RGE soit dans le descriptif des UE.