Trois types de recours :
-le recours interne,
-le recours externe,
-le recours hiérarchique et gracieux.
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour j’ai reçu 9,325/20 dans mes examens. Je n’ai pas écrit mes examens lors lors de la première session (excuse valide).
J’ai alors écrit mes examens lors que les autres ont écrit leur rattrapages. Je ne duid vraiment pas d’accord avec des point qui m’ont été donnés. J’ai demandé d’une analyse de la part de commision et du jury mais celle ci a été refusée. Comment je peut procéder ? Celle ci se passe en france
Merci
Bonjour
Pour la France : http://www.cidj.com
Bonjour,
comment je peux faire pour faire appel à un jury… je n’ai pas obtenu ma licence professionnelle à 9,98…
Bonjour,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Peut-on introduire un recours contrer un 10/20 pour un TFE alors que tout le long de l’élaboration une très belle côte était attendue ?
L’instance qui statue sur le recours pourrait-elle décider de donner une côte encore plus basse ? Est-ce le cas pour tous les types de recours cités ci-dessus ?
Merci
Bonjour Marquet,
Non l’instance ne peut revoir la note à la baisse. Elle doit accéder à votre demande ou pas, en justifiant son choix. Et oui, vous pouvez introduire un recours demandant la réévaluation d’une note positive.
Bonjour ,
Actuellement en reconversion professionnelle en CAP ESTHETIQUE , je suis en plein examens et lors de mon épreuve d’EP2 ( qui comprend la pratique , soin des mains , pieds , épilation et écrit ) je me suis vu être interrompu en pleine pratique ( plus précisément en pleine épilation….)
Je vous explique au début de l’épreuve les jurys passe faire une vérification de conformité de nos modèles pour l’épreuve. Arrives à mon tour le jury me demande d’attendre avant de commencer l’épreuve car ils ont un doute sur la pilosité des sourcils de ma modèle .
Me voilà donc dans l’attente alors que tout le monde a déjà commencé l’épreuve …
Les voici à 5 pour vérifier les sourcils de mon modèle puis après délibération entre eux , ils me disent clairement que c’est bon et que je peux commencer mon épreuve .
Me voilà donc commencer mon épreuve .
Tout se déroule plutôt bien , après 1h ( environ) d’épilation ( sourcils , aisselles ) j’étais en pleine épilation des demies jambes , je me vois arriver une femme qui me dis que finalement l’épreuve d’épilation des sourcils sera nulle , ne sera pas comptabilisée car mon modèle n’est pas conforme …. Je vous laisse imaginer à ce moment là mon étonnement et surtout le stress qui m’envahit….
Cette personne me regarde droit dans les yeux et me dit « mais vous avez il ne faut pas se décourager pour autant …. » à ce moment là je me suis transformée en mode guerrière et je lui réponds « ce ne sont sûrement pas 2 sourcils qui vont me déstabiliser »
Même si je n’en pensais pas moins j’étais dépitée ….
Je continue donc mon épreuve , ou là je me rends compte que je fais des petites bourdes … et là une deuxième personne vient me voir avec un papier et me demande de m’arrêter en pleine épreuve pour signer un papier de non conformité de mon modele , que je signe avec les mains collantes de cires d’épilation ….
Je me retrouve une fois de plus dérangée pour la deuxième fois en pleine épreuve ….
Aujourd’hui si je vous écrit c’est pour savoir comment faire pour contester cette décision ?
Car les jurys m’ont laissé faire mon épreuve des Sourcils après décision prise puis ils sont revenus sur leur décision plus d’une heure après pour m’informer que finalement cette partie d’épreuve ne sera plus comptée et me pénalise , alors que je n’y suis pour rien ?
Je suis désolée pour mon très long message mais je devais vous expliquer dans les détails pour que vous compreniez bien mon problème .
Je ne souhaite pas en rester là et surtout je ne veux pas me taire . Il me reste encore 3 épreuves à passer er je vous avoue que je ne fais que penser à ça .
Dans l’attente de votre retour .
Je vous souhaite une belle journée .
Cordialement
Isabelle
Bonjour,
Nous sommes un centre d’information jeunesse de Belgique, situé à Bruxelles. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour, ma fille est en bac 1 kiné. Elle a déjà passé quelques examens pratiques et à raté celui de mobilisation à 1 crédit. Bien sûr, elle pourra le repasser en août mais s’inquiète déjà d’un changement qui a eu lieu hier. En effet, ce cours est subitement passé en pré-requis alors qu’il ne l’était pas avant et l’école leur annonce que s’ils ratent cet examen en août, ils seront d’office bloqué pour 12 crédits en bac 2! Est-ce possible pour un cours à 1 crédit ? Merci pour votre réponse
Bonjour Fanny,
Oui c’est en effet possible pour un cours valant 1 crédit. Cela étant, en cas d’échec, le jury peut transformer un prérequis en corequis et vous permettre de suivre vos 12 crédits dont question en même temps que ce cours à un crédit. Vous devrez les réussir alors conjointement.
Bonjour,
Je ne sais si cela sera de votre ressort mais je ne trouve de réponses nulle part concernant cette situation.
Une personne que je connais a passé un examen aujourd’hui dans sa fac en présentiel, c’est une licence d’informatique.
Durant leurs examen de ce matin (sur machine donc ordinateur); ils ont dû se connecter sur leur session pour le réaliser. A un moment la fibre a planté dans leur fac, ce qui a fait perdre à plusieurs élèves mais pas tous leur session et donc leurs réponses à cet examen.
Leur professeur surveillant (qui est leur professeur habituel) n’a pas donné de solution les élèves ayant subi la suppression de leur session dû au soucis de fibre de la faculté.
N’y a-t-il pas des solutions pour demander à la faculté de retrouver les dernières sauvegardes ? Les élèves ont-ils un recours pour faire valoir que cet incident n’étais pas de leurs fait et que l’examen n’a donc pas été équitable pour tout le monde ?
Merci de m’avoir lue jusqu’ici et si vous avez des réponses à m’apporter je vous en serais extrêmement reconnaissante.
Cordialement
Bonjour,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ : http://www.cidj.com
Bonjour, j’ai eu un examen en communication or il y avait les réponses sur tous les questionnaires, après l’avoir signalé, on nous a demandé de continuer l’examen. L’examen peut-il être reporté ou repassé malgré l’erreur du corp enseignant ?
Bonjour Benoist,
Oui car il y a eu manifestement une irrégularité dans le déroulement des épreuves.