Trois types de recours :
-le recours interne,
-le recours externe,
-le recours hiérarchique et gracieux.
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, j’ai suivi l’année dernier une session de Formation Tout au Long de la Vie à la faculté de Toulon, dans le cadre d’un Diplôme Universitaire “Protection de l’enfance”.
Éducateur à l’Aide Sociale à l’Enfance du Var et malgré une note finale de presque 15/20, j’ai été ajourné car j’ai obtenu (avec 2 autres personnes) une note éliminatoire de 7/20 sur le mémoire final (groupes tirés au sort en début d’année et je suis très très mal tombé….).
Le jury m’explique que sa décision est souveraine et ses délibérations confidentielles, et que je n’aurai à ce titre pas droit à un retour par écrit de sa part. Est-ce légal ?
Il m’est tout de même précisé que je peux instruire un recours auprès du Président de la faculté. Existe t-il d’autres moyens de recours à votre connaissance ? Connaissez-vous vous des articles ou lois sur lesquels s’appuyer pour effectuer ma demande de retour écrit si c’est possible ?
Je vous remercie par avance pour votre collaboration et vous souhaite une belle année scolaire.
Cordialement.
Bonjour,
Nous sommes un Centre belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles. Pour la France, nous vous suggérons de contacter le CIDJ
http://www.cidj.com
Bonjour,
J’ai raté un examen avec un 8 alors qu’une amie a écrit quasi la même chose que moi et a validé l’examen avec un 17. Suite à la visite des copies, le professeur me dit m’avoir enlevé des points car j’ai mal intitulé mon travail (alors que j’ai recopié le titre comme indiqué dans les modalités) alors que dans les modalités, il a mis qu’il n’enlève pas de points s’il y a une réponse fausse. Lors de la visite de copie, malgré ma demande explicite, le professeur n’a pas voulu me montrer ma copie (il a juste discuté de pourquoi j’ai une note aussi basse) et même en envoyant un mail, je n’ai toujours rien reçu. Je me demande donc s’il est possible d’introduire un recours en appuyant mes arguments avec ma copie d’examen non corrigé et celle de mon amie et à l’appuie mettre la note qu’elle a obtenu.
Bonjour Lucie,
Vous pouvez introduire effectivement un recours, mais il est toujours délicat de citer une autre étudiante dans une telle demande. Vous devez l’introduire subtilement et à titre d’exemple.
Bonjour,
Je suis en FCB et DCM en kinésithérapie dans une haute école.
Pour terminer mon bachelier il me manque 2 points. J’ai eu 8/20. Toutes les autres matières du bachelier sont réussites. Mais par contre je n’ai pas réussi toutes les matières du Master.
L’école nous a toujours bien dit de différencier le bachelier du Master et maintenant ils me disent ne pas vouloir me donner mes points de balance (pour finir mon bachelier) parce que je n’ai pas réussi tout les examens de Master…
Puis-je introduire un recourt ?
Sachant que si je le rate encore je suis répartie pour 2 ans rien que parce que si j’ai pas validé mon bachelier je ne peux prendre le mémoire (Master)…
Merci d’avance !
Bonjour,
Nous ne pouvons que vous conseillez d’introduire un recours, car la motivation de l’école n’est pas très compréhensible.
Bonjour,
Ma fille est en 2eme année à l’école d’infirmières. Elle a réussi tous ses cours mais en a raté un qui est un pré requis pour accéder aux stages de 3ème avec un 9/20 (SI chi).
Du coup elle peut accéder aux cours mais pas au stages. Une partie de ses stages de 2ème ayant été annulé pour Covid, peut elle envisager un recours?
Merci.
Bonjour Samira,
Oui en argumentant sur une irrégularité dans le déroulement du stage (Covid) qui l’empêche de démontrer ses réelles capacités et lui font échouer avec un 9/20. Préalablement, il serait peut-être judicieux d’avoir un contact avec le professeur concerné et lui demander si, sans modifier la note, elle peut déclarer l’UE acquise.
Bonjour mon prof m accuse de plagiat mais ce n’est pas le cas .. donc je voulais savoir de qui est composé un jury et ce que je peut faire si il vont dans le sans du prof?
Bonjour Alisée,
Vous pouvez contester l’accusation via un recours. Le jury est composé d’un secrétaire, d’un Président et de professeurs de la section.
Bonjour
Je suis étudiante en kinésithérapie à Bruxelles
J’ai validé l’ensemble des UE du 1er cycle (bachelier) a l’exception d’1 UE de 1ere année. Cela fait 4 ans que je passe cette UE sans y arriver.
Le décret Marcourt indique que tant que l’on a pas validé toutes les UE du 1er cycle l’étudiant n’a pas accès au mémoire (master). Or dans le règlement des études de la HE il est indiqué que le jury d’un cycle peut valider une UE dont la note serait inférieure à la moyenne en évaluant le nombre et l’ampleur des échecs sur ce cycle d’études.
Je n’obtiens aucune réponse de mon école par rapport à ma question….. Pensez vous que je puisse engager un recours ?
Bonjour Justine,
Ce que vous indiquez est exact. Si vous n’obtenez pas de réponse du professeur concerné, vous pouvez, en effet, introduire un recours dans les 3 jours des résultats ou de la consultation des copies.
Bonjour,
Merci pour votre site, est-il prévu des mesures par rapport à la Covid, mon fils il lui manque 1 points 9/20 en chimiorga à l’UCL en 1ère année pour valider son année, sachant qu’il a traversé cette année des épreuves éprouvantes maladie de son père, décès de sa grand mère. Quel recours vous nous conseillez svp pour essayer d’obtenir la bienveillance du jury d’examen ?
Merci pour votre site si complet,
Joseph