Trois types de recours :
-le recours interne,
-le recours externe,
-le recours hiérarchique et gracieux.
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Il y a deux ans, j’ai passé le BTS Diététique.
J’ai eu d’assez bons résultats et de très bonnes appréciations sur les deux années d’études.
Seulement, à l’examen je m’en sors avec une moyenne de 9,73/20, le jury ne m’a pas accordé le diplôme, alors qu’une ouverture de dossier doit se faire lorsque la note obtenue est proche de la moyenne.
J’aimerai savoir s’il est passible de faire une demande pour ré évaluation de mon dossier ?
Merci d’avance,
Marine 🙂
Bonjour Marine,
Nous sommes un Centre belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles. Pour la France, nous te suggérons de contacter le CIDJ.
http://www.cidj.com
Bonjour,
Y a-t-il un délai à respecter pour introduire un recours hiérarchique ?
Merci !
Bonjours je suis en 1 année eco gestion à Marseille malheureusement je n’est pas validé mon année avec 9,35 de moyenne cependant on a pas eu de rattrapage et passe directement en seconde chance avec la délibération des jury par la suit je suis resté ajourné du coup je ne peut pas passé à l’Anne supérieur (l2 ) je me suis dit ok mais quand j’ai appris qu’un autre étudiant qui a pu passé à l’année supérieur avec une moyenne moins élevée que moi , je trouve sa injuste et incohérent, j’ai donc appelé ma fac et on me dit quand peut rien faire son avoir une explication Je sais pas quoi faire ?
Bonjour,
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Bonjour,
Je viens de passer mon BTS cette année (2020), nous avons tous eu le droit au confinement et du coup nous avons passer les épreuves du BTS blanc chez nous en visio.
J’ai été absente lors d’un oral dans une matière professionnel, or l’éducation national a bien préciser que les notes du confinement ne conterai pas dans l’examen. Aujourdui j’ai reçu mes notes, et il y a marquer « ÉLIMINATOIRE » à côté de mon oral. Ce qui fait que je n’ai pas mon diplôme
Est ce normal? Merci.
Bonjour,
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Bonjour
A qui doit on adresse ce courrier?
Bonjour,
Est-il possible de faire un recours lorsque l’on a 9,7 au semestre 2? Je suis étudiant en 2eme année de Fac d’informatique, suite aux examens en ligne je me retrouve avec une seule UE, qui est une seule matiere (Structure Algebrique où j’ai eu 4) tout le reste est validé. Si je ne fais pas recours je ne pourrais pas passé AJAC et rattrapé mon semestre 1 non validé(9/20) pendant le semestre 3 et donc je n’aurai QU’UNE matiere lors de mon semestre 2 autrement dit je vais litteralement perdre un semestre entier… Merci par avance de vos precisions
Bonjour,
Désolé de te répondre tardivement mais la pandémie a bousculé l’organisation de notre travail. Nous supposons que tu as trouvé une solution à ton problème. Si tu as toujours besoin de nous tu peux nous recontacter.
Bonjour
Je suis étudiante en deuxième année relation publique. Je viens d.avoir raté un module car l’école utilise le système de cotation de moyenne absorbante. J’ai fait un recours en interne car ma moyenne arithmétique ou pondérale est de 10/20 voir 10,4/20. Rien ne change et je me sens dépité et dégoûté
On disais que la clémence et la bienveillance seront de mise cet année. Tu parle!
Je pense introduire un recours externe. Dois-je attendre la deuxième session?
Pouvez vous me conseiller pour les étapes à suivre et l’éventuel délai.
Merci d’avace
Bonjour,
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