Trois types de recours :
-le recours interne,
-le recours externe,
-le recours hiérarchique et gracieux.
Recours interne
La contestation doit être notifiée par recommandé ou par remise d’un écrit contre accusé de réception au secrétaire du jury d’examen. Le délai maximum est de 3 jours ouvrables qui suit les résultats des examens, plus précisément à partir de la consultation de la copie de l’évaluation écrite .
En effet, les établissements d’enseignement supérieur doivent fixer eux-mêmes le délai de recours pour irrégularité dans le déroulement des épreuves.
Le secrétaire instruit la plainte et, au plus tard dans les deux jours ouvrables de sa réception, fait rapport au Président du jury d’examens.
Dans le jour ouvrable suivant la réception du rapport, le Président du jury d’examens réunit un jury restreint qui statue, par décision formellement motivée, qui t’es notifiée dans les deux jours ouvrables
Recours externes
Si la décision n’est toujours pas satisfaisante à la suite du recours interne, l’étudiant peu alors introduire un recours externe. Ce recours peut s’adresser soit au Conseil d’Etat soit au Tribunal de 1ère Instance.
Conseil d’Etat
Le recours au Conseil d’Etat se fait par voie d’une requête en suspension et/ou en annulation de la décision incriminée, dans les 30 jours de la décision relative suite au recours interne.
Tribunal de 1ère Instance
L’étudiant peut intenter une action en responsabilité civile sur base de l’article 1382 du Code Civil devant le Tribunal de 1ère Instance pour obtenir réparation du dommage subi.
En cas d’urgence, un référé judiciaire peut être introduit sur base de l’article 584 du Code Judiciaire.
Recours gracieux et hiérarchiques
Un recours gracieux ou hiérarchique reste possible à tous moments, même si les recours susmentionnés n’ont pas été préalablement introduits.
Si l’étudiant n’est pas satisfait d’une décision prise par le jury de l’établissement, il peut alors s’adresser au Président du jury afin qu’il « revienne » sur sa décision : il s’agit d’un recours gracieux.
Un recours hiérarchique est aussi possible : en s’adressant au pouvoir organisateur de l’établissement afin de lui demander d’user de son pouvoir de commandement pour ordonner à son subordonné de réunir à nouveau le jury pour réexaminer ladite décision.
Ces recours ne sont soumis à aucun délai, ni à aucune forme particulière. Bien entendu, l’autorité saisie est libre de traiter ou non le recours.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour
Je suis en 2eme année d’école d’infirmière breveté. Avec le COVID-19 et avec le confinement, les examens pratiques ont été annulé cette année et les examens théoriques ont été fait en ligne.
Ayant tout validé mes examens théoriques en janvier au mois de juin, le conseil de classe a décidé que je devais redoubler l’année car ils jugeaient les notes aux évaluations lors des stages insuffisants. Ce qui veut dire recommencer l’année de A à Z. Alors qu’en temps normal on aurait eu les examens pratiques en fin d’anné qui auraient permis de rattraper les « échecs » lors des evals en stage mais le COVID-19 a tout annulé. J’ai introduite un recours en interne qui a maintenu sa décision de redoublement. J’aurai voulu savoir si c’est possible d’avoir gain de cause si je fais un recours en externe et quels arguments mettre en avant.
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Désolé de te répondre tardivement mais la pandémie a bousculé l’organisation de notre travail. Nous supposons que tu as trouvé une solution à ton problème. Si tu as toujours besoin de nous tu peux nous recontacter.
Bonjour, je vous ai contacté l’année passée par rapport à une UE qui pose problème. Cette année rebelote, le même scénario se répète. Il y a clairement de l’abus. Si le recours peut se faire uniquement pour une irrégularité sur le déroulé de l’examen, sur quoi puis-je fonder ma plainte, quand il y’a de l’abus dans la cotation ?
Un exemple d’un point de la grille d’évaluation: Les éléments mentionnés sont corrects et bien référencés. !!! il manque clairement des références didactiques (+ les utiliser) Ce point n’obtient même pas la moitié…
Ce qui me frappe, c’est qu’en indiquant des éléments bien référencés, elle justifie sa côte pour une note négative par manque d’une partie didactique manquante…
Toute sa cotation est du même acabit. Tout y est déformé ou exagéré… Pour la blilio par exemple, il n y’a qu’elle qui critique, mes autres travaux n’ont jamais eu ce problème.
Même si j’ai un autre échec dans une autre matière, cet examen dénote avec tout le reste dont les notes sont parfois très bonnes. Un professeur peut-il critiquer à outrance et tirer un étudiant vers le bas sans jamais avoir de comptes à rendre ?
Moi ce que je ressens, c’est que cette UE comptabilise beaucoup de crédits et qu’elle joue de ça pour me bloquer. Car malgré une excellente année, meilleure que celle de l’année passée, je reste bloqué pour le moment, même si j’ai obtenu presque tous les crédits pour cette année… Cet UE me bloque à cause de son nombre important de crédits. Le pire c’est que j’ai juste un travail à remettre et à présenter…
Quel genre de recours pourrais-je introduire en septembre ?
Merci pour votre retour
Ce message ne va pas vous aider, si ce n’est en vous apportant un peu de compassion de ma part. Les écoles sont généralement fermées aux recours internes, je viens de le vivre. Inflexibles, elles écartent toute remise en question. Un jour ces écoles auront leur tour pour rendre des comptes à des élèves écœurés par notre système scolaire. Bonne chance pour la suite.
Bonjour,
Désolé de te répondre tardivement mais la pandémie a bousculé l’organisation de notre travail. Nous supposons que tu as trouvé une solution à ton problème. Si tu as toujours besoin de nous tu peux nous recontacter.
Bonjour, à vrai dire non. Toujours le même constat, les points de l’évaluation sont côtés de manière arbitraire. Le professeur me demande des choses impossibles à faire.
A cela si je rajoute tous les précédents de l’année académique passée, ça commence à faire beaucoup.
Sur quels motifs invoquer un recours quand il y’a de l’abus de pouvoir, abus dans la cotation…
Que faire ?
Bonjour Luc,
C’est toute la difficulté. Il faut essayer d’avancer des éléments objectifs qui montrent l’arbitraire du professeur.
Bonjour, j’envisage un recours hierarchique contre une école du réseau Haute Ecole Condorcet. A qui et comment doivent être envoyées la demande ?
Merci !
Bonjour,
Désolé de te répondre tardivement mais la pandémie a bousculé l’organisation de notre travail. Nous supposons que tu as trouvé une solution à ton problème. Si tu as toujours besoin de nous tu peux nous recontacter.
Non je n’ai pas pu trouver/obtenir l’information. Je compte toujours envisager ce recours, pourriez-vous m’aiguiller svp ?
Merci
Bonjour Gianni,
Il vous est possible d’écrire au : Collège de direction de la Haute Ecole Condorcet, Chemin du Champ de Mars 17, 7000 Mons.
Merci pour votre réponse. Y a-t-il un délai à respecter ?
Merci !
Bonjour,
Est-il possible qu’apres une contestation de note auprès de l’administration facultaire avec une finalité favorable (10/20), le professeur refasse une énième relecture de mon examen et trouve un moyen de baisser la note et d’encore me faire rater ?
Si oui, à qui dois-je m’addresser pour prouver que la nouvelle correction de mon professeurs est fausse ? (j’ai contacté des professionnels pour avoir leur appui et leur confirmation)
Bonjour,
Désolé de te répondre tardivement mais la pandémie a bousculé l’organisation de notre travail. Nous supposons que tu as trouvé une solution à ton problème. Si tu as toujours besoin de nous tu peux nous recontacter.
Je suis en étude universitaire, est ce aje le prof, suite à l’introduction d’un recours, pour un examen en 2parties (qcm et questions ouvertes) a le droit de revoir sa correction à la baisse sur mes questions ouvertes pour ne pas avoir un retour positif sur mon recours alors j’avais reçu une réponse positive du recours au préalable ?
Bonjour Dalloul,
Non, d’après ce que tu nous mentionnes, il s’agirait d’un comportement arbitraire. Tu peux nous contacter au 02/421.71.38
Bonjour,
Ma candidature pour la L3 a été refusée car les relevés de notes que j’ai fourni n’étaient pas assez détaillés, et le délais a été dépassé, donc je n’ai pu modifier les documents. J’ai donc envoyé un recours gracieux (le jours de la décision c’est à dire le 22/05) par mail avec tout les documents manquants.
Faut il que j’envois aussi par courriel ? Et surtout, combien de temps dois je attendre avant de recevoir une réponse ?
Merci d’avance
Bonjour,
Nous sommes un Centre belge d’information jeunesse situé à Bruxelles.
Pour la France : http://www.cidj.com
Bonjour,
En période d’épidémie nous devons passer nos examens en ligne.
Cependant au premier semestre j’ai eu 8.55, et au second j’ai eu 11.01, les semestres se compense.
Il me manque donc 0.44 points pour avoir mon année, je dois donc aller au rattrapage.
Est-il possible d’avoir les 0.44 sans passer au rattrapage, car avec la situation dans laquelle nous sommes nous n’avions plus eu cours depuis Mars.
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Berda,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse, situé à Bruxelles.
Pour la France : http://www.cidj.com