L’étudiant peut contester, par écrit, une décision de refus de réussite, quelle que soit l’UF concernée, prise par le Conseil des études de l’établissement de promotion sociale.
Attention : l’étudiant peut contester le fait que le jury d’examen ne s’est pas réuni valablement. Il peut aussi contester une note insatisfaisante si celle-ci résulte d’une erreur ou d’une mauvaise application de la procédure d’évaluation.
Le recours interne
Il s’introduit dans les 4 jours calendrier suivant les résultats. La plainte doit être écrite et envoyée par courrier recommandé ou la déposer contre accusé de réception auprès du chef d’établissement.
Le Conseil des Etudes doit alors se réunir à nouveau et notifier, toujours par recommandé, sa décision motivée. La durée totale de toute la procédure ne peut excéder 7 jours calendrier (hors congés scolaires) ;
Le recours externe
Il s’introduit, par recommandé, en cas de désaccord persistant après la procédure interne, auprès de l’Administration (copie au chef d’établissement) dans les 7 jours calendriers à compter du 3ème jour ouvrable qui suit la date d’envoi de la décision relative au recours interne en y joignant les décisions précédentes et copie du recours interne.
Si l’école n’a pas donné suite au recours interne, l’étudiant doit procéder de la même manière.
La Commission de Recours pour l’enseignement de promotion sociale se réunit et communique sa décision motivée dans un délai de 30 jours calendrier (hors congés scolaires), et ce toujours par envoi postal recommandé.
Attention : si la décision doit être communiquée dans les 30 jours, le délai au cours duquel cette Commission doit se réunir n’est pas fixé. Concrètement, le recours peut donc prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois !
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour à vous,
Je suis en formation d’aide soignant et je vais probablement rater une uf parce que la date de rentrée du rapport de stage n’a pas été affichée assez tôt et qu’elle m’a surprise. Ne puis je introduire un recours en me plaignant du manque de clarté vis à vis de la date? N’y a t’il pas un règlement qui me protège pour ce genre de chose? Par ailleurs ne trouve t’on pas quelque part des modèles de recours, afin de s’en inspirer et de ne pas oublier d’information importante?
Bonjour Nicolas,
Il s’agit d’enseignement secondaire de promotion sociale. Tu dois consulter le Règlement Général des Etudes de l’école pour ce qui concerne les modalités de recours. Les délais sont identiques à ceux cités dans le texte en haut de page.Il faut que l’UF dont question soit une UF déterminante pour que la procédure de recours s’ouvre. Il n’y a pas de modèle type de recours. Il faut obligatoirement que toutes tes infos y figurent de même que celles relatives aux études suivies. Tu dois également énoncer clairement ce que tu contestes et ce que tu demandes. Le recours externe ne peut s’exercer que si la procédure interne est épuisée.
Bonjour,
Peut-on changer l’attribution d’une épreuve intégrée, lorque celle-i a déjà été validée. Cela me semble être une forme d’irégularité par rapport aux autres étudiants qui n’ont pas eu ce problème.
Il y ‘avait 3 choix de matière différentes à proposer pour passer une ED. Le choix 3 est validé, puis 2 jours plus tard, le professeur revient sur sa décision et exige de travailler sur le 1er choix; Mais celui-i ne m’intéresse pas du tout et mon travail avait déjà été commencé. Nous étions deux dans ce cas.
Lorsque j’ai posé la question au didacticien de la matière annulée, s’il était à l’originie de ce changement, il ne semblait pas ce souvenir dela.
Sans surprise mon ED est râtée, et ce changement m’interpelle toujours, car je soupsonne le titulaire d’être revenu sur sa décision pour me faire travailler la matière la plus difficile ou un impératif qui n’avait rien avoir avec mes intérêts.
Je dois maintenant repasser entièrement cette épreuve, mais ce changement me pose toujours question. La date de recours (que je ne souhaite pas faire à ce stade est passée) Mais qu’en est-il d’une éventuelle irégularité de ce changement et quels seraient mes droits ?
Merci pour votre réponse
Bonjour Luc,
A priori, si le choix était validé il ne peut pas y avoir de modifications sauf force majeure. Mais vous n’avez pas reçu une telle justification. Cela étant, il serait difficile de l’invoquer maintenant puisque vous avez accepter de présenter ce 1er choix et même de le représenter.
Bonjour, merci pour votre réponse. A vrai dire je n’ai eu d’autres choix. Cette acceptation s’est faite sous la contrainte du professeur. Le document stipulait bien une date de remise au 20 mai sur les 3 sujets proposés et celui-ci a bien été validé dans un documents écrit.
A l’issue de cet ED orale, les deux professeurs m’ont cette fois contraint à me baser sur une leçon du cours de grammaire pour apporter les modification de la leçon initiale. Pour moi il y a clairement un abus de pouvoir. Le but de cette épreuve est quand même de présenter l’analyse d’une leçon qui s’est réellement donnée en stage et d’en apporter des modifications si nécessaire.
Hors ma leçon comportait des bonnes parties, et il est difficile de faire une présentation d’un travail tout en devant y inclure une tte nouvelle leçon.
Lors de cette 2ème session, les professeurs ne m’ont posé aucune question sur l’analyse initiale de ma leçon. Elle se sont attardés à me poser des questions sur la leçon qu’elles m’ont imposée de faire sur leur modèle. Il est pourtant stipulé dans les consignes, qu’au moins la motié de la présentation se fera sur l’analyse de la leçon initialement donnée. Proportionnellement ces questions devraient aussi porter sur celle-ci.
Sans surprise, ma cote n’a quasi pas évolué, et je me pose des questions sur le bien fondé des motivations réelles de ces professeurs. De plus elles semblaient affirmés que des parties pourtant trouvées dans des grammaires de leur établissement étaient fausses !
Bref c’est plein pouvoir, et ce n’est pas normal.
Merci pour votre réponse,
Bonjour,
Vous avez raison mais malheureusement la date de recours contre irrégularité dans le déroulement des épreuves est passée. Si cela venait à se reproduire vous pourriez revenir sur ce précédent
Bonjour,
Merci pour votre réponse. A vrai dire, j’ai introduit un recours pour la 2ème épreuve, stipulant une différence entre les modalités telles qu’elles sont définies et telles qu’elles ont été réellement appliquées. Je suis revenu sur ce précédent en leur précisant que cette épreuve avait aussi été modifiée. Et qu’à ce jour, aucune grille d’évaluation n’a été communiquée (pour le 2ème examen) malgré ma demande écrite. L’école a répondu en déclarant le recours recevable mais non fondé et se retranche sur la date de consultation des copies début septembre pour la non remise de la grille. Pourtant sur ce dernier point, la législation est claire : une copie doit être remise sur simple demande ( dans ce cas-ci un email au professeur).
Le précédent n’est peut-être hors délais, mais ce recours-ci a bien été introduit à temps. Et toute cette épreuve repose sur une irrégularité avant le commencement même des épreuves. En ce qui concerne l’obligation de changer toute ma leçon pour une toute nouvelle de la même matière et sur le même sujet, cette obligation est relative à la deuxième session. Mais rien ne stipule de quelle que manière que ce soit cette obligation dans les modalités de départ ! L’école devrait me donner cette grille d’évaluation. Si le RO stipule qu’il est possible d’obtenir une copie d’examen via leur formulaire, le RO ne fait pas référence à la grille d’évaluation elle même (un oral). Il n’y a donc pas de copie en tant que telle…
Bonjour , je souhaitais savoir si une loi étais en vigueur quant à un échec généralisé d’une classe pour 1 cours , car j’ai toujours entendu qu’à partir de 50% d’élèves en échec dans une même matière , alors cette examen n’est pas valable.
Est-ce vrais ? Et si oui, auriez-vous l’amabilité de me citer la loi en question ?
Bonjour Mohamed,
Non cette règle n’existe pas. mais si le taux d’échec est si important pour un cours spécifique, cela peut être un argument de recours.
Bonjour,
Je suis actuellement un formation en cap 1 pour être enseignant.
Je n’ai pas de Cess entièrement acquis, j’ai un total de 50% d’absences étant enceinte durant toute l’année ça a été un peu compliqué pour moi..
Mon professeur m’informe que je ne peux présenter mon examen dû aux absences mais que mes capacités sont largement au dessus de la moyenne de la classe et que c’est un problème purement administratif.
Je ne sais pas si ca vaut encore la peine que j’aille suivre les derniers cours ou pas. Comment introduire un recours ? Dois-je l’introduire maintenant ou a la fin de l’année et continuer d’aller au cours ? Aidez-moi svp
Bonjour Wyns,
Le recours ne peut s’introduire que lorsque la décision finale d’évaluation a été prise par le Conseil des études. Cela étant, si le recours que tu veux introduire concerne le fait que tu n’as pas accès aux examens à la suite de tes absences, il faut alors le faire “maintenant” en consultant les délais et modalités figurant dans le RGE.
Bonjour,
Étudiante en auxiliaire de l’enfance en promotion social, j’ai passé mon TFE et je suis en non acquis sur toutes les grilles… il y’a une note sur 100 qui n’a pas été noté les cases sont vierges… Jai eu 2 rdv de 10 min avec mon coordinateur, suivis négliger. D’après mon coordinateur j’ai des preuves par mails que mon sujet est top et que je devais continuer comme ça! Et finalement je dois le repassé en janvier. Je ne suis pas du tout d’accord! Pouvez vous me dire si je peux introduire un recours?
Bonjour Hjr,
uniquement s’il s’agit d’une UE déterminante ou du TFE. attention au délai de recours qui est très court (voir texte).
En fait, ma fille a introduit un recours en interne. Entretemps, la direction a envoyé un mail disant que c’était une unité non determinante. Ma fille passe à l’école chercher ses résultats sur papiers. Elle n’a pu les avoir vendredi dernier car un professeur n’avait pas signé sa cotation. Elle n’a pas eu le temps depuis février 2018 à septembre 2018 d’apposer sa signature, mais des élèves ont le temps de devoir faire le travail de 7 jours en 12h00. Cherchez l’erreur. De toute façon, le directeur disait, sans lecture du courrier que la décision était prise, mais qu’il allait quand même lire le courrier déposé à son encontre et aussi parler au professeur. Nous doutons de cette démarche, car eux, ils n’ont pas le temps. Donc, ayant réussi ses théoriques, ses pratiques, mais pas le rapport, elle devra se présenter en février 2019 pour recommencer tous ses stages et rapports. Donc, unité non determinante , mais qui vous fait perdre quand même votre année. Perdre un an de cours pour un manque de temps nécessaire à réaliser son rapport, c’est cher payé. Être debout à 05h00 du matin pour terminer sa journée à 18h30, longue journée !!! Est ce permis ? La seule chose que je constate, c’est que ma fille a du mal depuis le 18 septembre à réaliser ce qui lui arrive. Elle ne bouge plus, elle pleure et rien ne parvient à la faire sortir de ce cauchemar.
Bonjour Elen,
En effet réglementairement une UF non déterminante ne peut faire l’objet d’un recours. Reste alors ce dont nous vous entretenions hier : le recours “gracieux” que le directeur semble vous promettre d’examiner.
Je vous suggère de nous contacter par téléphone au 02/421.71.33 ce mercredi pour voir s’il n’est pas possible detrouver un autre établissement ou passer cette UF.
Pardon, le recours prend cours depuis le jour de la publication des résultats et ce pendant 4 jours . Tout dépend donc du jour de la publication
Bonjour Elen,
Oui absolument le délai est de 4 jours calendriers dès connaissance officielle des résultats. Mais votre fille mentionne uniquement la date du 7 septembre. Lorsque le 22 vous nous mentionnez la date du 18/9 il est déjà trop tard.
De plus, les recours en promotion sociale, sauf erreur matérielle flagrante ou irrégularité manifeste “passent” difficilement , que ce soit en interne, bien entendu, mais aussi en externe ou la Commission de Recours met de mois à se réunir et à notifier réponse. Vote fille devrait peut être envisager de passer son ultime épreuve dans un autre établissement, ce qui est tout à fait permis, puisqu’il semblerait qu’elle soit jugée trop sévèrement.
“De plus, les recours en promotion sociale, sauf erreur matérielle flagrante ou irrégularité manifeste ” , que pensez-vous d’un établissement qui permet à 1 élève de refaire son rapport de stage de juin en 6 jours et d’autres élèves qui repassent un examen pratique en seconde cession et qui se voit attribuer 5 heures pour remplir un rapport de 31 pages. Sachant que les élèves étaient debout depuis 05h00 du matin et devaient rendre leur rapport complet à 18h30. Examen pratique réussit à 12h15, pas le temps de manger, se rendre à l’école pour remplir le rapport. Est ce normal d’être 12h00 en examen ? Est ce une raison valable pour revoir une décision d’échec ?
Bonjour Elen,
Nous en pensons la même chose que vous, probablement : cette situation est anormale. Mais en l’état :
1- avez vous introduit un recours interne dans le délai requis de 4 jours ? si oui avez vous reçu notification de la réponse qui ouvre le délai de recours externe ?
2- si pas de recours interne introduit, l’externe sera irrémédiablement déclaré irrecevable.
3- avez vous essayé un recours “gracieux” : a savoir, interpeller la direction sur la question.
4- la Direction Générale de l’Enseignement de promotion sociale peut être alertée de pratiques “limites”
Notre pratique des recours en promotion sociale, nous permettent aujourd’hui de dire que la grosse majorité des dossiers que nous avons introduits ont tous été rejetés après de longs mois d’attentes, la législation n’imposant pas de délai pour examiner les plaintes externes. Seul la notification de la décision doit se faire dans les 30 jours. La décision quant à elle prend régulièrement 6 mois. le résultat en est une année scolaire de perdue par l’étudiant. Nous avons interpellé le Ministère sur cette question, mais à l’heure actuelle rien ne bouge Pour cette raison, et même si vous devez vous plaindre de la situation que vous vivez, en externe et en interne, il serait peut être judicieux de trouver une solution pour que vote fille puisse repasser son TFE dans de bonnes conditions, dans l’école actuelle, en interpellant la direction ou dans une autre qui organise la même formation.