Chaque année de nombreux enfants sont orientés vers l’enseignement spécialisé, souvent sans être porteurs d’un réel handicap, sur base d’un rapport d’un Centre Psycho Médico Social (CPMS). Une réalité qui nécessite le rappel de certaines règles.
1-Quel est le rôle du CPMS ?
Le Centre P.M.S. développe des actions pour offrir à l’élève les meilleures chances de se développer harmonieusement, de préparer son futur rôle de citoyen autonome et responsable et de prendre une place active dans la vie sociale et économique. Il favorise la mise en place des moyens qui permettent d’amener les élèves à progresser toujours plus, et ce, dans la perspective d’assurer à tous des chances égales d’accès à l’émancipation sociale, citoyenne et personnelle. Il soutient l’élève dans la construction de son projet personnel, scolaire et professionnel.
2-Qui peut orienter vers l’enseignement spécialisé ?
- le CPMS (types : 1, 2, 3, 4 ou 8) ;
A noter : les parents peuvent refuser la guidance du CPMS en début ou en cours d’année scolaire, en remplissant un document ad’hoc, qui, en principe doit être proposé par l’école ou qui peut être obtenu sur demande à la Direction du Centre PMS.
- un office d’orientation scolaire et professionnelle ou tout autre organisme offrant les mêmes garanties (1) reconnu et subsidié par la Fédération Wallonie Bruxelles doit établir un rapport (types : 1, 2, 3, 4 ou 8) ;
- un pédiatre (type 5) ;
- un spécialiste en ophtalmologie (type 6)
- un spécialiste en oto-rhino-laryngologie (type 7).
Pour connaître le détail des différents types : (voir Fiche : « Le centre PMS »)
3- Comment doit se dérouler l’orientation et l’inscription dans le spécialisé ?
- L’organisme/le spécialiste établit un rapport d’orientation proposant l’inscription, dans tel ou tel type, dans l’enseignement spécialisé ;
- les parents (les personnes investies de l’autorité parentale) doivent marquer ou refuser leur accord à l’orientation. En cas de refus, l’enfant ne peut pas y être inscrit.
4- Comment réintégrer l’enseignement ordinaire en venant du spécialisé ?
Attention : la réintégration de l’enfant vers l’enseignement ordinaire va s’avérer très difficile. En clair, les parents se trouvent dans l’impossibilité d’exiger le passage de leur enfant vers l’ordinaire après une inscription dans l’enseignement spécialisé.
Deux cas de figure :
a) Réorientation dans le fondamental
-avis motivé du Conseil de Classe de l’école et du CPMS (ou un autre organisme de la liste) ;
–l’avis des parents n’est que consultatif.
b) Réorientation dans le secondaire
– avis motivé du Conseil de Classe de l’école et du CPMS (ou un autre organisme de la liste) ;
– avis du Conseil d’admission de l’école ordinaire ;
–l’avis des parents n’est que consultatif.
Attention : en conséquence, la pratique montre que les passages du spécialisé vers l’ordinaire sont exceptionnels.
Que peuvent exiger les parents qui ne veulent pas d’une orientation vers le spécialisé ?
- Le dossier complet de leur enfant, qui contient le fameux rapport d’orientation et diverses évaluations. Le secret professionnel est institué pour protéger l’enfant et sa famille et non pas pour organiser l’opacité vis-à-vis de ceux-ci.
- les parents qui rencontrent des difficultés pour consulter un document administratif ou en obtenir la correction peuvent saisir, par courrier recommandé, la Commission d’accès aux documents administratifs, dite « CADA », instituée par le Décret de la Communauté Française du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration.
Commission d’accès aux documents administratifs Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles.
La Commission rend son avis dans les deux mois de la réception de la demande. Ce délai ne court pas pendant les mois de juillet et août. A noter que l’avis n’est pas contraignant.
- Les parents peuvent se faire aider du CEFES (Centre d’Etudes et de Formation pour l’Education Spécialisée) qui répond à des demandes de familles, adressées par des thérapeutes, des médecins, d’autres parents, des associations pour approfondir des bilans psychopédagogiques d’une part et pour aider parents et enfants handicapés à réaliser un projet d’intégration au milieu non spécialisé d’autre part. Le Centre est aussi agréé pour délivrer les documents nécessaires pour l’orientation vers les structures d’enseignement spécial, notamment ;
- Une aide peut être apportée par un Centre de Guidance (3) ;
- Contacter le Collectif Marguerite au 02/421.71.30 pour une aide pratique (conseils, recours).
A noter : il existe bien souvent d’autres solutions que l’orientation vers l’enseignement spécialisé, en cas d’handicap avéré, qui vont permettre à l’enfant de progresser dans l’enseignement ordinaire, comme l’intégration scolaire. Ce dispositif permet à l’enfant de poursuivre dans l’enseignement ordinaire tout en bénéficiant du soutien d’une école de l’enseignement spécialisé.
Liens :
(1) liste des organismes pouvant orienter vers le spécialisé, (chapitre 21 ): http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/37163_000.pdf
(2) liste des Centres de Guidance : http://pro.guidesocial.be/associations/services-sante-mentale-ssm-1704.html
Référence juridique :
Décret du 14 juillet 2006 de la Communauté Française relatif aux missions, programmes et rapports d’activités des Centres PMS Décret de la Communauté Française du 03.03.2004 (M.B. du 03.006.2004) organisant l’enseignement spécialisé.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour mon fils âgé de 15 ans à passée des bilan chez une spécialiste qui suspect un trouble du spectre de l’autisme le délais pour les prochains rdv sont dans 1 ans voir 2 ans les listes d’attente sont longue .
L’école ordinaire ne lui correspond pas il ne comprend rien et du harcèlement de la part des autres élèves du a sont comportement
Que puis-je faire pour l’inscrire dans une école mieux adaptée à c’est besoin sachant que nous avons pas encore terminée avec tout c’est bilan du au délais d’attente mon fils et sans école .
Bonjour Mélanie,
En effet, le délai d’attente est extrêmement long dans la situation évoquée. Le spécialiste pourrait peut être, dans l’attente, rédiger un rapport vous permettant de demander des aménagements dans l’ordinaire, ce qui permettrait à votre enfant de s’y sentir peut-être mieux.
Bonjour, j’aimerais savoir si les parents peuvent contester la décision d’une non-orientation vers le spécialisé par le cpms, après avoir fait les tests?… Vers où puis-je les orienter afin qu’ils trouvent une réponse positive à leur demande légitime ( surtout si les neuropediatre, logopède et instit soutiennent cette solution, considérée comme étant un soutien au bien être de l’enfant ? Un grand merci pour votre réponse.
Bonjour Marie,
Vous pouvez leur donner nos coordonnées pour le suivi de leur dossier.
Bonjour,
Quels recours a-t-on si un pms ne veut pas orienter vers du special?
L’enfant est suivi par un cra et un neuropediatre qui veulent l’orienter à la vue de ses apprentissages et de ses difficultés quotidiennes…
Merci
Bonjour Jele,
Quelles sont les raisons invoquées par le CPMS ?
je suis d’accord avec vous
Bonjour,
Merci Elina.
Bonjour,
Mon frère de 14 ans il est dans une école spécialisé (PMS) depuis le 1er primaire maintenant il est en 2ème secondaire est il prend formation pour électricité mais justement c’est ca le problème il ne veut pas faire ce métier.
Je voudrais savoir est-ce qu’il a le droit de prendre une formation secrétaire bureautique ou non ? J’ai parlé avec lui il m’as dit que dans son école il y a que d’électricité le mécanisme et le menuisier et mon frère veut faire un autre métier. Pouvez-vous m’informer svp. Merci
Bonjour Esyan,
Il faut éventuellement envisager de changer d’établissement scolaire afin de pouvoir suivre la formation voulue. Vous pouvez contacter notre permanence au 02/421.71.30.
Bonjour
Mon enfant est dys et tdah.
Il évolue, mais à son rythme et a besoin d’aménagements raisonable. Il n’arrive pas à finir ces travaux en classe et l’enseignement ordinaire va trop vite pour lui dans les apprentissages.
La logopède dit que ca serai mieux pour lui de suivre le type 8 de l’enseignement spécialisé.
L’école met des aménagements en place mais pas certains qui sont importants car les autres élèves vont êtres jaloux.
Ma famille me dis de ne pas insister sur l’enseignement spécialisé car son père avec qui je n’arrive pas à communiquer ne veux pas en entendre parler et refuse de comprendre qu’il ait des troubles d”apprentissage.
Ma famille me dit que je vais encore me faire mal voir par son école si j’insiste sur ce point et par le pms.
La personne du pms et son ancienne école n’ont pas voulu m’écouter.
Ma famille me dit aussi que mon fils qui est en 3 ème primaire est paresseux et fait exprès de ne pas comprendre et ne pas vouloir travailler.
Seul la logopède comprend les choses et est d’accord avec moi.
Je ne sais plus quoi faire quel décision prendre.
Qui dois je croire?
Je suis perdue, pourtant je mes tout en place pour l’aider au mieux, je le suis de très près et là on me dit que je dois laisser faire car je suis trop exigeante et que je vais mal me faire voir par l’école.
C’est triste d’etre mal vu quand une maman veut s’occuper de son enfant et prendre les choses en main, alors que beaucoup de parents ne font rien.
Bonjour,
Nous vous suggérons de nous contacter au 02/421.71.30 afin de faire le point sur votre situation.
Bonjour peut on imposer a un parent le type de catégorie de l’enseignement spécialisé on veut mettre mon enfant en type 3 ( le psm) et je ne veux pas je veux qu’il aille en type 8 est ce que le psm peut m’y contraindre?
Bonjour Lol,
L’inscription en spécialisé se fait avec l’accord des parents. Votre enfant est-il déjà dans le spécialisé ?