Chaque année de nombreux enfants sont orientés vers l’enseignement spécialisé, souvent sans être porteurs d’un réel handicap, sur base d’un rapport d’un Centre Psycho Médico Social (CPMS). Une réalité qui nécessite le rappel de certaines règles.
1-Quel est le rôle du CPMS ?
Le Centre P.M.S. développe des actions pour offrir à l’élève les meilleures chances de se développer harmonieusement, de préparer son futur rôle de citoyen autonome et responsable et de prendre une place active dans la vie sociale et économique. Il favorise la mise en place des moyens qui permettent d’amener les élèves à progresser toujours plus, et ce, dans la perspective d’assurer à tous des chances égales d’accès à l’émancipation sociale, citoyenne et personnelle. Il soutient l’élève dans la construction de son projet personnel, scolaire et professionnel.
2-Qui peut orienter vers l’enseignement spécialisé ?
- le CPMS (types : 1, 2, 3, 4 ou 8) ;
A noter : les parents peuvent refuser la guidance du CPMS en début ou en cours d’année scolaire, en remplissant un document ad’hoc, qui, en principe doit être proposé par l’école ou qui peut être obtenu sur demande à la Direction du Centre PMS.
- un office d’orientation scolaire et professionnelle ou tout autre organisme offrant les mêmes garanties (1) reconnu et subsidié par la Fédération Wallonie Bruxelles doit établir un rapport (types : 1, 2, 3, 4 ou 8) ;
- un pédiatre (type 5) ;
- un spécialiste en ophtalmologie (type 6)
- un spécialiste en oto-rhino-laryngologie (type 7).
Pour connaître le détail des différents types : (voir Fiche : « Le centre PMS »)
3- Comment doit se dérouler l’orientation et l’inscription dans le spécialisé ?
- L’organisme/le spécialiste établit un rapport d’orientation proposant l’inscription, dans tel ou tel type, dans l’enseignement spécialisé ;
- les parents (les personnes investies de l’autorité parentale) doivent marquer ou refuser leur accord à l’orientation. En cas de refus, l’enfant ne peut pas y être inscrit.
4- Comment réintégrer l’enseignement ordinaire en venant du spécialisé ?
Attention : la réintégration de l’enfant vers l’enseignement ordinaire va s’avérer très difficile. En clair, les parents se trouvent dans l’impossibilité d’exiger le passage de leur enfant vers l’ordinaire après une inscription dans l’enseignement spécialisé.
Deux cas de figure :
a) Réorientation dans le fondamental
-avis motivé du Conseil de Classe de l’école et du CPMS (ou un autre organisme de la liste) ;
–l’avis des parents n’est que consultatif.
b) Réorientation dans le secondaire
– avis motivé du Conseil de Classe de l’école et du CPMS (ou un autre organisme de la liste) ;
– avis du Conseil d’admission de l’école ordinaire ;
–l’avis des parents n’est que consultatif.
Attention : en conséquence, la pratique montre que les passages du spécialisé vers l’ordinaire sont exceptionnels.
Que peuvent exiger les parents qui ne veulent pas d’une orientation vers le spécialisé ?
- Le dossier complet de leur enfant, qui contient le fameux rapport d’orientation et diverses évaluations. Le secret professionnel est institué pour protéger l’enfant et sa famille et non pas pour organiser l’opacité vis-à-vis de ceux-ci.
- les parents qui rencontrent des difficultés pour consulter un document administratif ou en obtenir la correction peuvent saisir, par courrier recommandé, la Commission d’accès aux documents administratifs, dite « CADA », instituée par le Décret de la Communauté Française du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration.
Commission d’accès aux documents administratifs Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles.
La Commission rend son avis dans les deux mois de la réception de la demande. Ce délai ne court pas pendant les mois de juillet et août. A noter que l’avis n’est pas contraignant.
- Les parents peuvent se faire aider du CEFES (Centre d’Etudes et de Formation pour l’Education Spécialisée) qui répond à des demandes de familles, adressées par des thérapeutes, des médecins, d’autres parents, des associations pour approfondir des bilans psychopédagogiques d’une part et pour aider parents et enfants handicapés à réaliser un projet d’intégration au milieu non spécialisé d’autre part. Le Centre est aussi agréé pour délivrer les documents nécessaires pour l’orientation vers les structures d’enseignement spécial, notamment ;
- Une aide peut être apportée par un Centre de Guidance (3) ;
- Contacter le Collectif Marguerite au 02/421.71.30 pour une aide pratique (conseils, recours).
A noter : il existe bien souvent d’autres solutions que l’orientation vers l’enseignement spécialisé, en cas d’handicap avéré, qui vont permettre à l’enfant de progresser dans l’enseignement ordinaire, comme l’intégration scolaire. Ce dispositif permet à l’enfant de poursuivre dans l’enseignement ordinaire tout en bénéficiant du soutien d’une école de l’enseignement spécialisé.
Liens :
(1) liste des organismes pouvant orienter vers le spécialisé, (chapitre 21 ): http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/37163_000.pdf
(2) liste des Centres de Guidance : http://pro.guidesocial.be/associations/services-sante-mentale-ssm-1704.html
Référence juridique :
Décret du 14 juillet 2006 de la Communauté Française relatif aux missions, programmes et rapports d’activités des Centres PMS Décret de la Communauté Française du 03.03.2004 (M.B. du 03.006.2004) organisant l’enseignement spécialisé.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Mon fils est en 2e secondaire de l’enseignement spécialisé type 7. Vu ses bons résultats et pour autant qu’il réussisse aussi son ce1d, on lui propose d’intégrer l’année prochaine une 3e secondaire dans un enseignement ordinaire.
Or, on lui impose un choix d’école que mon fils n’apprécie pas. Et ce, en vu qu’il ait de temps en temps le passage de logopèdes ayant un partenariat avec ces écoles uniquement.
Ai-je le droit d’insister ou d’imposer l’école de notre choix pour le bien être de mon fils.
Bien entendu dans le respect de distance raisonnable pour ces dites logopède ??
Merci
Bonjour San,
La réintégration dans l’enseignement ordinaire peut se faire dans n’importe quelle école qui organise l’option que vous choisirez et dans la mesure ou celle-ci dispose de places. L’obligation d’inscription dans une école déterminée, sans accord des parents, n’est pas permise par la réglementation.
Par ailleurs, notre site déménage. Tu peux dès à présent poser tes nouvelles question sur : http://www.inforjeunes.org
Bonjour moi ma fille peux rentre e 1 différencier mais le pms refuse et veux que je la mette en type8 comment me retourner sur eu sur 5ans suivis dans une ecole spécialisée rien a changer et rien ses amélioré comment peut on faire
Honteux que nous parrent ne pouvons pas aider ma fille à faire les étude qu’elle veux et sa passion vraiment je regrette mon choix car une fois fais on n’a plus rien à dire honte à cette lois
Bonjour
Vous pouvez nous contacter au 02/421.71.38
Bonjour ma fille de 3.5 ans aurait dans l idéal besoin d un enseignement type 2 le cpms me dit qu elle est trop jeune pour pouvoir faire une attestation ma fille présente des signes d autisme (pas encore diagnostiquee) elle a été très peu scolarisée car cela ne se passait pas bien les professeurs m ont dit de la mettre dans le spécialisé puis je exiger l attestation sachant qu elle a quitter l établissement scolaire
Bonjour AZline,
Nous vous suggérons de nous téléphoner au 02/421.71.30
Bonjour ma fille et dyslexique et des difficultés. elle et en 3 primaires .et l’ecole a décidés que
ma fille refait ça 3 primaires.
Il mon dit que si elle allait en 4 ème primaires et que si ça n allait pas que il allait la mettre dans une ecole speciale et je n aurait pas mon mot a dire.
Bonjour Salma,
Le redoublement n’est pas autorisé en primaire. L’école peut juste vous proposer (ou vous pouvez vous même la demander) une année complémentaire par cycle (5/8 et 8/12). Mais vous pouvez refuser la proposition de l’école car seul les parents peuvent prendre cette décision. De même pour l’inscription en enseignement spécial : les avis du Conseil de classe et du CPMS sont informatifs et non contraignants. Vous seuls décidez de cette inscription.
Le Ministère préconise un maintien dans l’enseignement ordinaire pour les élèves présentant des troubles d’apprentissages, avec des aménagements. Vous devez demander ces aménagements par courrier, avec les rapports attestant du trouble. l’école est alors obligée de mettre en place ces aménagements.
Bonjour mon petit fils a la maladie d Angleman il es a l école normale il travaille très bien .Le souci c est sont comportement a la cour de récréation il va aller en 4 primaire l année prochaine et l école nous propose de le mettre en type 3 il est suis pas un pedopsychiatre et une neuropsychologue et elle nous déconseille de le changer d école car elle dit qu il vas régresser car il y aura des enfants pires que lui alors que devons nous faire
Bonjour Dewilde,
Vous pouvez vous en tenir au rapport des spécialistes que vous consultez et confirmer la poursuite de ses études dans l’enseignement ordinaire. En effet, ce sont les parents qui décident d’inscrire ou pas dans le spécialisé.
Bonjour,
Je suis étudiante en bachelier Assistante Sociale et pour mon travail de fin d’années j’aimerais connaître les modes d’intervention et les outils que possède une assistante social pour accompagné un étudiant en decrochage scolaire dans une école spécialisée.
Pourriez-vous me renseigner sur les outils et les méthodologies appliquées svp ?
Merci beaucoup
Bonjour
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 02/421.71.30
Bonjour , j’ai un petit garçon de 6 ans bientôt 7 ans qui est en 1 er primaire dans l’enseignement ordinaire où il a des difficulté des compréhensions un retard de langage et un léger retard intellectuelle il a eu à effectuer un bilan neuro et la conclusion est qu’il devait intégrer une structure plus adapté pour pouvoir l’aider à avancé dans une école spécialisée de type 1 , je vois dans different forum que lorsque l’on intègre une école spécialisé il est difficile d’en sortir . Ma question est là suivante sortir d’une école spécialisée est difficile même si l’enfant évolue bien et que le conseil est d’accord pour cela ?
Bonjour Diaby,
Oui, en effet, la sortie du “spécialisé” est ardue car i vous faut les avis positifs de tous les intervenants. En clair, vous n’êtes plus seule à décider.