Chaque année de nombreux enfants sont orientés vers l’enseignement spécialisé, souvent sans être porteurs d’un réel handicap, sur base d’un rapport d’un Centre Psycho Médico Social (CPMS). Une réalité qui nécessite le rappel de certaines règles.
1-Quel est le rôle du CPMS ?
Le Centre P.M.S. développe des actions pour offrir à l’élève les meilleures chances de se développer harmonieusement, de préparer son futur rôle de citoyen autonome et responsable et de prendre une place active dans la vie sociale et économique. Il favorise la mise en place des moyens qui permettent d’amener les élèves à progresser toujours plus, et ce, dans la perspective d’assurer à tous des chances égales d’accès à l’émancipation sociale, citoyenne et personnelle. Il soutient l’élève dans la construction de son projet personnel, scolaire et professionnel.
2-Qui peut orienter vers l’enseignement spécialisé ?
- le CPMS (types : 1, 2, 3, 4 ou 8) ;
A noter : les parents peuvent refuser la guidance du CPMS en début ou en cours d’année scolaire, en remplissant un document ad’hoc, qui, en principe doit être proposé par l’école ou qui peut être obtenu sur demande à la Direction du Centre PMS.
- un office d’orientation scolaire et professionnelle ou tout autre organisme offrant les mêmes garanties (1) reconnu et subsidié par la Fédération Wallonie Bruxelles doit établir un rapport (types : 1, 2, 3, 4 ou 8) ;
- un pédiatre (type 5) ;
- un spécialiste en ophtalmologie (type 6)
- un spécialiste en oto-rhino-laryngologie (type 7).
Pour connaître le détail des différents types : (voir Fiche : « Le centre PMS »)
3- Comment doit se dérouler l’orientation et l’inscription dans le spécialisé ?
- L’organisme/le spécialiste établit un rapport d’orientation proposant l’inscription, dans tel ou tel type, dans l’enseignement spécialisé ;
- les parents (les personnes investies de l’autorité parentale) doivent marquer ou refuser leur accord à l’orientation. En cas de refus, l’enfant ne peut pas y être inscrit.
4- Comment réintégrer l’enseignement ordinaire en venant du spécialisé ?
Attention : la réintégration de l’enfant vers l’enseignement ordinaire va s’avérer très difficile. En clair, les parents se trouvent dans l’impossibilité d’exiger le passage de leur enfant vers l’ordinaire après une inscription dans l’enseignement spécialisé.
Deux cas de figure :
a) Réorientation dans le fondamental
-avis motivé du Conseil de Classe de l’école et du CPMS (ou un autre organisme de la liste) ;
–l’avis des parents n’est que consultatif.
b) Réorientation dans le secondaire
– avis motivé du Conseil de Classe de l’école et du CPMS (ou un autre organisme de la liste) ;
– avis du Conseil d’admission de l’école ordinaire ;
–l’avis des parents n’est que consultatif.
Attention : en conséquence, la pratique montre que les passages du spécialisé vers l’ordinaire sont exceptionnels.
Que peuvent exiger les parents qui ne veulent pas d’une orientation vers le spécialisé ?
- Le dossier complet de leur enfant, qui contient le fameux rapport d’orientation et diverses évaluations. Le secret professionnel est institué pour protéger l’enfant et sa famille et non pas pour organiser l’opacité vis-à-vis de ceux-ci.
- les parents qui rencontrent des difficultés pour consulter un document administratif ou en obtenir la correction peuvent saisir, par courrier recommandé, la Commission d’accès aux documents administratifs, dite « CADA », instituée par le Décret de la Communauté Française du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration.
Commission d’accès aux documents administratifs Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles.
La Commission rend son avis dans les deux mois de la réception de la demande. Ce délai ne court pas pendant les mois de juillet et août. A noter que l’avis n’est pas contraignant.
- Les parents peuvent se faire aider du CEFES (Centre d’Etudes et de Formation pour l’Education Spécialisée) qui répond à des demandes de familles, adressées par des thérapeutes, des médecins, d’autres parents, des associations pour approfondir des bilans psychopédagogiques d’une part et pour aider parents et enfants handicapés à réaliser un projet d’intégration au milieu non spécialisé d’autre part. Le Centre est aussi agréé pour délivrer les documents nécessaires pour l’orientation vers les structures d’enseignement spécial, notamment ;
- Une aide peut être apportée par un Centre de Guidance (3) ;
- Contacter le Collectif Marguerite au 02/421.71.30 pour une aide pratique (conseils, recours).
A noter : il existe bien souvent d’autres solutions que l’orientation vers l’enseignement spécialisé, en cas d’handicap avéré, qui vont permettre à l’enfant de progresser dans l’enseignement ordinaire, comme l’intégration scolaire. Ce dispositif permet à l’enfant de poursuivre dans l’enseignement ordinaire tout en bénéficiant du soutien d’une école de l’enseignement spécialisé.
Liens :
(1) liste des organismes pouvant orienter vers le spécialisé, (chapitre 21 ): http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/37163_000.pdf
(2) liste des Centres de Guidance : http://pro.guidesocial.be/associations/services-sante-mentale-ssm-1704.html
Référence juridique :
Décret du 14 juillet 2006 de la Communauté Française relatif aux missions, programmes et rapports d’activités des Centres PMS Décret de la Communauté Française du 03.03.2004 (M.B. du 03.006.2004) organisant l’enseignement spécialisé.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour
Mon fils de 8 ans est en 2e primaire, il se fait harceler par ses camarades, professeurs et direction cette dernière même qui pousse pour un enseignement spécialisé ce que moi et mon épouse refusont catégoriquement. Nous avons été voir tous les spécialistes possibles neuro-psy, pédopsychiatre, neuro-pédiatre et il est suivi par une logopède tous ces professionnels de la santé nous disent qu’il n’ait pas fait du tout pour le spécialisé. C’est un enfant dys qui a des soucis pour gérer ses émotions il est non violent très gentil, le problème vient principalement des professeurs qui le pousse à bout et à la limite sont insultant avec lui, le directeur de l’école est très agressif que ce soit verbalement ou physiquement c’est le genre à le traîner par le bras dans toute l’école parce qu’il pleure en classe. Il suit ses cours tout à fait normalement et n’a aucun souci là-dessus. J’aimerais savoir si il peut m’obliger à le mettre en spécialisé car il me menace de ne plus le garder inscrit à son école le problème est que j’ai trouvé une autre école qui est prête à le prendre mais ce brave monsieur a été voir à la direction de la nouvelle école éventuelle pour dire que mon fils est un débile et un handicapé qu’il fallait juste le spécialisé ce que je trouve honteux.
Que me conseillez-vous le faire merci
Bonne journée
Reginald
Bonjour,
veuillez nous excuser pour notre réponse tardive mais nous sommes débordés.
Vous n’avez aucune obligation d’inscrire votre enfant dans l’enseignement spécialisé, puisque cette décision revient entièrement aux parents sur base d’avis de l’école et du CPMS (ou autre intervenant psycho médico social agréé).
Compte tenu de l’attitude de la direction, vous pourriez interpeller le PO (Pouvoir Organisateur) de l’école.
Néanmoins, il serait peut être judicieux de changer votre enfant d’établissement scolaire car il semble, d’après ce que vous nous écrivez, que l’école actuelle n’est pas bienveillante avec lui.
Bonjour,
Ma fille de 11 ans est actuellement en 5ème primaire et le pms demande à ce qu’elle intègre une école spécialisée de type 8 car elle a des difficultés en maths ( elle n’a pas réussie les maths en 4ème primaire ). Ses difficultés ne sont pas très graves mais elle a des lacunes en maths. Est-ce que si elle intègre l’enseignement de type spécialisé, elle pourra facilement en ressortir ? Il m’a été dit qu’il est très difficile de sortir des écoles spécialisées.
Merci et bonne soirée
Catherine
Bonjour Catherine,
Non il n’est pas simple d’en sortir. L’orientation vers le spécialisé peut être proposée mais si vous ne le souhaitez pas, elle ne peut pas être effective. A priori, d’après ce que vous mentionnez, seules des difficultés en Math se font jour. En mettant en place des remédiations, via l’école ou la famille, elle pourrait peut être compenser ses lacunes. De “simples” difficultés dans une matière ne peuvent pas, à priori, justifier une orientation vers le spécialisé.
Bonjour
Mon fils 3M a passer un test avec le centre pms. Au début j’ai refusé après on m’a expliqué que c’est important pour l’aider mais en aucun cas il ne doit aller à une école spécialisé. Maintenant il me convoque pour les résultats de test et j’aimerais être prête si jamais on me dis qq choses pour l’école spécialisé qu’est ce que je dois faire? Son seul problème c’est la longue français car on est une famille bilingue et il parle pas en français à la maison mais est ce que ça peut être une raison ? Alors qu’il est suivi chez logopède et il avance très bien pour l’instant. Et qu’il n’a pas encore été en première primaire pour voir comment il apprend les choses .. Merci d’avance
Bonjour,
Votre enfant ne peut être orienté vers l’enseignement spécialisé si vous n’êtes pas d’accord. Le “test PMS” a une valeur informative, dont vous ne devez pas tenir compte si vous ne le souhaitez pas.
Je suis comme vous ma derniere est en 1er primaire et en intégration et dysphasie depuis peux et il veulent tous la mettre dans le spécial alors qu’elle a les Capacité niveau qi pour l. Ordinaire mais moi je veux pas (surtout que j’ai déjà trois fils dedans) et le pms du spécial me dit que ma fille devrai aller en type 8 et que sa pourrais la débloquer mdr alors que la dysphasie elle l aurai tout le temp et que soit disant elle pourrais revenir plus tard dans l enseignement ordinaire mais sa j y crois pas donc je cherche une école ou il a pas beaucoup d éleve en 1ere primaire et où la ou le prof aurai la patience et l envie de s occuper d une petite fille de 7ans en intégration avec dysphasie en sachanque comme elle a été maintenue en 3ieme maternel elle pourras pas redoubler son année (au alentour de chez moi, mais sans m obliger à changer ma grande qui est en 3ieme primaire si elle veux pas
Bonjour Jennifer,
Vous pouvez contacter notre permanence pour tout aide.
Waou c’est rare que un pms s opposé à l enseignement spécialiser dommage qu’il en a pas près de chez moi, car j’ai déjà trois enfant dans le spécial et ma dernière qui a 7ans et en première primaire en intégration et aussi diagnostique dysphasie depuis peux et le pms l école et les deux prof disent que sa serai mieux pour elle de la mettre dans le spécial en type 8, mais moi je veux pas pour l instant j aimerai la laisser dans l enseignement ordinaire mais dans une école ou il a moin d éleve dans la classe et avec un ou une institutrice /instituteur qui prendrais son temp avec elle
Bonjour, mon fils est en 3ème maternelle. L’institutrice pense déjà à le faire redoubler car selon elle il ne suit pas la classe et n’est pas autonome pour faire les choses et est introverti. Pourtant à la maison c’est un autre il est prompt, curieux et est extraverti. Il a juste des difficultés de langage et est suivit par une logopede. Nous avons l’impression mon mari et moi qu’elle a déjà une idée arrêtée de lui.
Je voudrais savoir si nous pouvons nous opposer à sa décision et comment procéder ?
Merci
Bonjour AK,
Le redoublement en maternel n’est pas possible sans demande en ce sens des parents. Vous pouvez demander à rencontrer l’institutrice et lui expliquer qu’en dehors de l’école, le comportement de votre enfant est tout autre. De plus, vous pourriez alors lui remettre le rapport de la logopède.
Bonjour, mon fils à 5 ans et il est en 3eme maternelle. Il a un gros retard de langage. Nous sommes entrain de faire un bilan pour qu’il puisse faire de la logopédie. La logopede m’as dit que le test QI devrait être supérieur à 87 pour qu’elle puisse le prendre en charge. Ma question est que ce passe-t-il si son test est inférieur à 87 ? (S’il a un retard mental ?) Le pms peut nous obliger à l’inscrire dans l’enseignement spécialisé si le score est vraiment bas ? Ou il peut refaire sa 3eme maternelle ? Merci.
Bonjour Sev,
Le résultat du test QI est une “photographie” à un instant précis de ce que seraient les facultés mentales de votre fils. Pour établir un diagnostic de retard mental il faut une analyse beaucoup plus fine et plus élaborée dans le temps. Le passage dans l’enseignement spécialisée ne peut se faire que sur demande/accord des parents, de même que l’intervention du CPMS. Vous pouvez demander de lui faire recommencer une 3ème maternelle si besoin est.