Chaque année de nombreux enfants sont orientés vers l’enseignement spécialisé, souvent sans être porteurs d’un réel handicap, sur base d’un rapport d’un Centre Psycho Médico Social (CPMS). Une réalité qui nécessite le rappel de certaines règles.
1-Quel est le rôle du CPMS ?
Le Centre P.M.S. développe des actions pour offrir à l’élève les meilleures chances de se développer harmonieusement, de préparer son futur rôle de citoyen autonome et responsable et de prendre une place active dans la vie sociale et économique. Il favorise la mise en place des moyens qui permettent d’amener les élèves à progresser toujours plus, et ce, dans la perspective d’assurer à tous des chances égales d’accès à l’émancipation sociale, citoyenne et personnelle. Il soutient l’élève dans la construction de son projet personnel, scolaire et professionnel.
2-Qui peut orienter vers l’enseignement spécialisé ?
- le CPMS (types : 1, 2, 3, 4 ou 8) ;
A noter : les parents peuvent refuser la guidance du CPMS en début ou en cours d’année scolaire, en remplissant un document ad’hoc, qui, en principe doit être proposé par l’école ou qui peut être obtenu sur demande à la Direction du Centre PMS.
- un office d’orientation scolaire et professionnelle ou tout autre organisme offrant les mêmes garanties (1) reconnu et subsidié par la Fédération Wallonie Bruxelles doit établir un rapport (types : 1, 2, 3, 4 ou 8) ;
- un pédiatre (type 5) ;
- un spécialiste en ophtalmologie (type 6)
- un spécialiste en oto-rhino-laryngologie (type 7).
Pour connaître le détail des différents types : (voir Fiche : « Le centre PMS »)
3- Comment doit se dérouler l’orientation et l’inscription dans le spécialisé ?
- L’organisme/le spécialiste établit un rapport d’orientation proposant l’inscription, dans tel ou tel type, dans l’enseignement spécialisé ;
- les parents (les personnes investies de l’autorité parentale) doivent marquer ou refuser leur accord à l’orientation. En cas de refus, l’enfant ne peut pas y être inscrit.
4- Comment réintégrer l’enseignement ordinaire en venant du spécialisé ?
Attention : la réintégration de l’enfant vers l’enseignement ordinaire va s’avérer très difficile. En clair, les parents se trouvent dans l’impossibilité d’exiger le passage de leur enfant vers l’ordinaire après une inscription dans l’enseignement spécialisé.
Deux cas de figure :
a) Réorientation dans le fondamental
-avis motivé du Conseil de Classe de l’école et du CPMS (ou un autre organisme de la liste) ;
–l’avis des parents n’est que consultatif.
b) Réorientation dans le secondaire
– avis motivé du Conseil de Classe de l’école et du CPMS (ou un autre organisme de la liste) ;
– avis du Conseil d’admission de l’école ordinaire ;
–l’avis des parents n’est que consultatif.
Attention : en conséquence, la pratique montre que les passages du spécialisé vers l’ordinaire sont exceptionnels.
Que peuvent exiger les parents qui ne veulent pas d’une orientation vers le spécialisé ?
- Le dossier complet de leur enfant, qui contient le fameux rapport d’orientation et diverses évaluations. Le secret professionnel est institué pour protéger l’enfant et sa famille et non pas pour organiser l’opacité vis-à-vis de ceux-ci.
- les parents qui rencontrent des difficultés pour consulter un document administratif ou en obtenir la correction peuvent saisir, par courrier recommandé, la Commission d’accès aux documents administratifs, dite « CADA », instituée par le Décret de la Communauté Française du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration.
Commission d’accès aux documents administratifs Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles.
La Commission rend son avis dans les deux mois de la réception de la demande. Ce délai ne court pas pendant les mois de juillet et août. A noter que l’avis n’est pas contraignant.
- Les parents peuvent se faire aider du CEFES (Centre d’Etudes et de Formation pour l’Education Spécialisée) qui répond à des demandes de familles, adressées par des thérapeutes, des médecins, d’autres parents, des associations pour approfondir des bilans psychopédagogiques d’une part et pour aider parents et enfants handicapés à réaliser un projet d’intégration au milieu non spécialisé d’autre part. Le Centre est aussi agréé pour délivrer les documents nécessaires pour l’orientation vers les structures d’enseignement spécial, notamment ;
- Une aide peut être apportée par un Centre de Guidance (3) ;
- Contacter le Collectif Marguerite au 02/421.71.30 pour une aide pratique (conseils, recours).
A noter : il existe bien souvent d’autres solutions que l’orientation vers l’enseignement spécialisé, en cas d’handicap avéré, qui vont permettre à l’enfant de progresser dans l’enseignement ordinaire, comme l’intégration scolaire. Ce dispositif permet à l’enfant de poursuivre dans l’enseignement ordinaire tout en bénéficiant du soutien d’une école de l’enseignement spécialisé.
Liens :
(1) liste des organismes pouvant orienter vers le spécialisé, (chapitre 21 ): http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/37163_000.pdf
(2) liste des Centres de Guidance : http://pro.guidesocial.be/associations/services-sante-mentale-ssm-1704.html
Référence juridique :
Décret du 14 juillet 2006 de la Communauté Française relatif aux missions, programmes et rapports d’activités des Centres PMS Décret de la Communauté Française du 03.03.2004 (M.B. du 03.006.2004) organisant l’enseignement spécialisé.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour, ma fille de 5 ans a des problèmes de comportement a l’école, elle pique des crises et ne veut pas faire ce que son institutrice demande, elle est têtue et impulsive, elle a deja retourner la classe, elle frappe, mord et insulte est tout cela qu’à lecole rien a la maison. Le cpms m’oblige a la mettre en spécialisé car il ne save pas la gérer, biensur je suis contre car ma fille se débrouille bien question d’apprentissage, ce que je voudrez cest la laisser en ordinaire mais qu’une personne du spécialisé puisse la suivre, cela est-il possible ? Il faut savoir que ma fille est suivie par un pedopsy, une psychologue et une psychomote depuis novembre est l’école + le cpms pousse toujours a lorientation type 3, vous devez savoir qu’avec le covid l’an dernier je n’avez pas réussi à avoir de résultat positif sur la recherche des professionnels pour ma fille. Je lai donc changer d’école mais le problème persiste et se son aussi le même cpms pour la nouvelle école cela veut dire qu’ils suivent le problème depuis 1 an et demi. Je montre les démarches mais ils poussent au type 3, je suis desamparer je ne c plus quoi dire ni quelle decision prendre ?
Bonjour,
Vous pouvez nous contacter au 02/421.71.30
Le centre PMS remet un avis d’orientation vers l’enseignement spécialisé. Cet avis est non contraignant.
Bonjour voila j ai mon fils de 7 ans qui double pour la deuxieme fois sa 1 er annee et il as du mal a se concentrer en sachant que ces une petite ecole ils on commencer a mettre mon fils a part et ne.pouvais plus participer avec ces camarade de classe car soit disant mon fils pertube les cour et ne veux pas travailler et la directrice a l ecole a.directement contacter le pms en me disant que mon fils devais aller en instution spécialiser alor qui n a meme pas vu encore de logopede ou specialiste et la.directrice ma.clairement dit la logopede sa ne sert a rien et le pms font tous pour pour que mon fils soit institution et j hésite car j aimerais avoir des avis peux etre trouver la solution en le laissant a l.ecole normal et voir par aprer
Bonjour Sandra,
Nous vous suggérons de prendre rendez-vous en nos bureaux car ce type de dossier est trop complexe pour être traité par mail. Nos coordonnées : 02/421.71.30
Bonjour,
Nous avons dans notre école un élève primo-arrivant ayant des troubles (retard mental?/autisme?). N’ayant jamais été scolarisé il n’a passé aucun test.
L’institutrice ne peut pas gérer cet enfant dans une classe ordinaire, ça nuit à l’apprentissage de toute la classe et au bonheur de cet enfant (il semble très malheureux).
Peut-il être rediriger dès maintenant, sans avoir passé aucun test ? Ce n’est plus possible à gérer…
Merci pour votre réponse
Bonjour
Voilà en gros j’ai 2 enfants en type 1
Je voudrais mettre ma 2eme filles en type 1 mais après des bilan neuro etc il s’avere que c’est le mieux pour elle mais le centre pms ne veux pas il me délivre une attestation de type 8 à la qu’elle je y oppose il veux rien savoir ni les problèmes lier à leur handicap qui est génétique dis moi si peux peux la mettre en type 1 contre l’avis du pms merci
Bonjour Christiane,
Non, par contre vous pouvez consulter un autre organisme habilité à poser un diagnostic d’orientation vers le spécialisé, et agrée par la Fédération Wallonie Bruxelles, et renoncer par écrit à l’intervention du CPMS dans le dossier de votre enfant.
http://enseignement.be/index.php?page=25192&navi=2385
Bonjour,
À l’âge de 7 ans ma fille a eu l’épilepsie, suite à ses absence répétée à l’école pour cause médical, fin d’année les points était catastrophique, le pms nous a contacté et conseillé de mettre notre fille dans l’enseignement spécialisé de type 8. Nous voilà 4 ans après et on me dit que ma fille a un niveau de 2ieme primaire voir 3ieme primaire pour certaine chose…. J’aimerai retirer ma fille de cette enseignement qui est stagnente et vraiment pas constructif.
Ma fille a se jour n’est plus épileptique et a des projets de pouvoir intégrer un enseignement ordinaire secondaire avec une aide ‘integration’ pour y faire la boulangerie, mais l’école s’y opposerait ! Ils m’ont fixé un rendez vous pour en discuter. Que ouïs je faire contre cela ?
Bonjour Jennifer,
Vous devriez nous contacter par téléphone pour RDV, au 02/421.71.30, afin que nous puisions prendre connaissance de l’ensemble du dossier de votre fille et vous aider.
Bonjour voilà ma fille a de grosse difficulté a l ecole et le centre pms ma accuse de violence et a ouvert un dossier il prenez mes enfants ts à part pour les oblige a dire que je suis violente et la directrice et du cote du centre pms moi je pense que ma fille a besoin d allee dans une école spécialisée mais eux dise non il ne menace de me retire mais enfants or il on aucun preuve et en plus je n ai jamais levé la main sur mes enfants que dois je faire pour me défendre
Bonjour Sophir,
Nous vous suggérons de prendre rendez-vous en nos bureaux pour exposer plus précisément votre situation.