Chaque année de nombreux enfants sont orientés vers l’enseignement spécialisé, souvent sans être porteurs d’un réel handicap, sur base d’un rapport d’un Centre Psycho Médico Social (CPMS). Une réalité qui nécessite le rappel de certaines règles.
1-Quel est le rôle du CPMS ?
Le Centre P.M.S. développe des actions pour offrir à l’élève les meilleures chances de se développer harmonieusement, de préparer son futur rôle de citoyen autonome et responsable et de prendre une place active dans la vie sociale et économique. Il favorise la mise en place des moyens qui permettent d’amener les élèves à progresser toujours plus, et ce, dans la perspective d’assurer à tous des chances égales d’accès à l’émancipation sociale, citoyenne et personnelle. Il soutient l’élève dans la construction de son projet personnel, scolaire et professionnel.
2-Qui peut orienter vers l’enseignement spécialisé ?
- le CPMS (types : 1, 2, 3, 4 ou 8) ;
A noter : les parents peuvent refuser la guidance du CPMS en début ou en cours d’année scolaire, en remplissant un document ad’hoc, qui, en principe doit être proposé par l’école ou qui peut être obtenu sur demande à la Direction du Centre PMS.
- un office d’orientation scolaire et professionnelle ou tout autre organisme offrant les mêmes garanties (1) reconnu et subsidié par la Fédération Wallonie Bruxelles doit établir un rapport (types : 1, 2, 3, 4 ou 8) ;
- un pédiatre (type 5) ;
- un spécialiste en ophtalmologie (type 6)
- un spécialiste en oto-rhino-laryngologie (type 7).
Pour connaître le détail des différents types : (voir Fiche : « Le centre PMS »)
3- Comment doit se dérouler l’orientation et l’inscription dans le spécialisé ?
- L’organisme/le spécialiste établit un rapport d’orientation proposant l’inscription, dans tel ou tel type, dans l’enseignement spécialisé ;
- les parents (les personnes investies de l’autorité parentale) doivent marquer ou refuser leur accord à l’orientation. En cas de refus, l’enfant ne peut pas y être inscrit.
4- Comment réintégrer l’enseignement ordinaire en venant du spécialisé ?
Attention : la réintégration de l’enfant vers l’enseignement ordinaire va s’avérer très difficile. En clair, les parents se trouvent dans l’impossibilité d’exiger le passage de leur enfant vers l’ordinaire après une inscription dans l’enseignement spécialisé.
Deux cas de figure :
a) Réorientation dans le fondamental
-avis motivé du Conseil de Classe de l’école et du CPMS (ou un autre organisme de la liste) ;
–l’avis des parents n’est que consultatif.
b) Réorientation dans le secondaire
– avis motivé du Conseil de Classe de l’école et du CPMS (ou un autre organisme de la liste) ;
– avis du Conseil d’admission de l’école ordinaire ;
–l’avis des parents n’est que consultatif.
Attention : en conséquence, la pratique montre que les passages du spécialisé vers l’ordinaire sont exceptionnels.
Que peuvent exiger les parents qui ne veulent pas d’une orientation vers le spécialisé ?
- Le dossier complet de leur enfant, qui contient le fameux rapport d’orientation et diverses évaluations. Le secret professionnel est institué pour protéger l’enfant et sa famille et non pas pour organiser l’opacité vis-à-vis de ceux-ci.
- les parents qui rencontrent des difficultés pour consulter un document administratif ou en obtenir la correction peuvent saisir, par courrier recommandé, la Commission d’accès aux documents administratifs, dite « CADA », instituée par le Décret de la Communauté Française du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration.
Commission d’accès aux documents administratifs Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles.
La Commission rend son avis dans les deux mois de la réception de la demande. Ce délai ne court pas pendant les mois de juillet et août. A noter que l’avis n’est pas contraignant.
- Les parents peuvent se faire aider du CEFES (Centre d’Etudes et de Formation pour l’Education Spécialisée) qui répond à des demandes de familles, adressées par des thérapeutes, des médecins, d’autres parents, des associations pour approfondir des bilans psychopédagogiques d’une part et pour aider parents et enfants handicapés à réaliser un projet d’intégration au milieu non spécialisé d’autre part. Le Centre est aussi agréé pour délivrer les documents nécessaires pour l’orientation vers les structures d’enseignement spécial, notamment ;
- Une aide peut être apportée par un Centre de Guidance (3) ;
- Contacter le Collectif Marguerite au 02/421.71.30 pour une aide pratique (conseils, recours).
A noter : il existe bien souvent d’autres solutions que l’orientation vers l’enseignement spécialisé, en cas d’handicap avéré, qui vont permettre à l’enfant de progresser dans l’enseignement ordinaire, comme l’intégration scolaire. Ce dispositif permet à l’enfant de poursuivre dans l’enseignement ordinaire tout en bénéficiant du soutien d’une école de l’enseignement spécialisé.
Liens :
(1) liste des organismes pouvant orienter vers le spécialisé, (chapitre 21 ): http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/37163_000.pdf
(2) liste des Centres de Guidance : http://pro.guidesocial.be/associations/services-sante-mentale-ssm-1704.html
Référence juridique :
Décret du 14 juillet 2006 de la Communauté Française relatif aux missions, programmes et rapports d’activités des Centres PMS Décret de la Communauté Française du 03.03.2004 (M.B. du 03.006.2004) organisant l’enseignement spécialisé.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Ma fille de 10 ans est en 5ème primaire en intégration depuis la 4ème année.
Le bilan neuropsy a diagnostiqué une dyspraxie visuo-spaciale et un TDAH.
L’équipe pédagogique veut qu’elle aille dans le spécialisé pour sa 6ème primaire, ce que ma fille refuse et moi aussi.
La directrice de l’ens.spécialisé de type 8 me menace de lui retirer l’aide à l’intégration dans le courant de l’année de 6ème si je ne la mets pas dans son école.
Ma question est: Peut-elle le faire légalement?
D’avance merci.
Bonjour Nadine,
Non, il s’agit d’une pression inacceptable. Ce sont les parents qui décident de l’inscription dans l’enseignement spécialisé. Nous vous suggérons de nous contacter pour toute aide plus approfondie.
J’espère que vous avez pu mettre l’enfant dans l’ordinaire. Pouvez vous donner un mise à jour? Bonne chance
Bonsoir j’ai 18 ans j’aurais dans 1 mois 19 ans actuellement je suis en spécialiser voila je voudrait poursuivies mes etudes en ordinaire c’est possible je doit avec le pms
Bonjour Mohamed,
Pour réintégrer l’enseignement ordinaire, tu dois obtenir
– avis motivé du Conseil de Classe de l’école et du CPMS (ou un autre organisme de la liste, voir dans le texte en haut de page);
– avis du Conseil d’admission de l’école ordinaire ;
–l’avis des parents ou de l’élève majeur n’est que consultatif.
Bonjour mon fils est entré en 1 différencier il sort de 4 eme primaire avec intégration il aurait du faire sa 5 ème car il avait sa moyenne mais l instit n etait pas preneuse et si il allais en 5ème il me retirait l intégration ! Si il commençait sa 4 eme il y aurait droit et l intégration continuerais par la suite mais non il on retiré l intégration il se trouve donc en 1 différencier sans intégration la logo s occupe des autres pas de lui il doit aller a l etude dite normal et pas avec les autres de l intégration en gros on le plante comme un chicon les prof n ont aucune connaissance sur la dyspraxie visuospatial tdah et me suggère de mettre mon fils dans le spécialisé ce que je refuse catégoriquement nous sommes desesper que pouvons nous faire fasse a cette triste réalité ? N est ce pas de la discrimination? A qui puis je m adressé? Meci pour les info
Bonjour Nihoul,
Nous vous suggérons de nous contacter au 02/421.71.35
Bonjours mon fils de 5ans et demi a des probleme le pms de son ancienne ecole lui a trouvers une ecole en type 3 du coter neerlandanphone dans les conte rendu medicaux il parle de type 2ou type 3 ma question es mon fils fais 4h de route par jours 2h aller 2h retrours il commence a ne plus le supporter jai entamer des demarche pour trouver une ecole de type 2 ou type 3 plus pres de chez moi jai trouver une place dans une ecole de type 2 il lon accepter ma question ses pk lecole de type 3 me pete un cable dessus que jai trou er une ecole qui lui correspond il se sens bien et il es content lecole de type 3 ne veux pas donner l’attestation de type 2 pour pouvoir le transferer que puis je faire merci de mavoir lu
Bonjour Mélodie,
Vous pouvez nous contacter au 02/421.71.38
J ai une questions ayant fais 3ans,en primaire type 8 puis j’ai, fais, deux ans, en secondaire puis j’ai réintégré m enseignement professionnel ordinaire et j’ai obtenu mon ceb puis j’ai, terminé la, 7eme p ma question est pourquoi j’ai étai mis en type un forme 3 alors quand primaire il mon mis au type 8 le type un est retard mental léger donc j suis retarder mental ???
Bonjour Emeric,
Non le type 3 s’adresse aux élèves présentant des troubles du comportement. Le type 1 et 2 concernent les retards mentaux. Le type 8 qui est adapté pour les élèves avec troubles d’apprentissages n’est pas organisé dans le secondaire. Les élèves issus de ce type qui ne réintègrent pas, à l’issue du cycle primaire, l’enseignement ordinaire se voient alors dirigé vers un autre type secondaire qui, nécessairement ne correspond pas à leur problématique ou déficience réelle.
Bonjour mon fils a eu 20 ans en aout 2018 il es en enseignement tipe 1 depuis ses 6 ans il a de la difficulté et à ce jours encore il arrive même de doubler sa deuxième il ne veux plus aller à l’école je voudrais autre chose pour lui comme lui le veux également. Genre le mètre en atelier protégé pour son bien être et avancer dans une hotonomie qui lui correspond. Vue que son comportement n’a rien changé à sa fréquentation de son enseignement. Je me dit le laisser à la maison pas une bonne idée trouver un secteur style intérim je le voie mal et lui également que faire pour le protéger si il décide d’arrêter l’école il seras demandeur d’emploi chose que je trouve pas vraiment une bonne idée il n’a aucune base pour ce retrouver dans un secteur inconnu pour lui à savoir qu’il a effectué la menuisier et les stage ce son mal passé. Que faire à savoir il a fait des texte de Qi et son niveau et d’un enfants de 4 voir 5 em primaires donc je le voie mal à chercher un job dans ses circonstances. Que faire pour lui ou je doit me présenter pour quil puisse s’épanouir dans la vie .Voilà je vous remercie de me répondre