Chaque année de nombreux enfants sont orientés vers l’enseignement spécialisé, souvent sans être porteurs d’un réel handicap, sur base d’un rapport d’un Centre Psycho Médico Social (CPMS). Une réalité qui nécessite le rappel de certaines règles.
1-Quel est le rôle du CPMS ?
Le Centre P.M.S. développe des actions pour offrir à l’élève les meilleures chances de se développer harmonieusement, de préparer son futur rôle de citoyen autonome et responsable et de prendre une place active dans la vie sociale et économique. Il favorise la mise en place des moyens qui permettent d’amener les élèves à progresser toujours plus, et ce, dans la perspective d’assurer à tous des chances égales d’accès à l’émancipation sociale, citoyenne et personnelle. Il soutient l’élève dans la construction de son projet personnel, scolaire et professionnel.
2-Qui peut orienter vers l’enseignement spécialisé ?
- le CPMS (types : 1, 2, 3, 4 ou 8) ;
A noter : les parents peuvent refuser la guidance du CPMS en début ou en cours d’année scolaire, en remplissant un document ad’hoc, qui, en principe doit être proposé par l’école ou qui peut être obtenu sur demande à la Direction du Centre PMS.
- un office d’orientation scolaire et professionnelle ou tout autre organisme offrant les mêmes garanties (1) reconnu et subsidié par la Fédération Wallonie Bruxelles doit établir un rapport (types : 1, 2, 3, 4 ou 8) ;
- un pédiatre (type 5) ;
- un spécialiste en ophtalmologie (type 6)
- un spécialiste en oto-rhino-laryngologie (type 7).
Pour connaître le détail des différents types : (voir Fiche : « Le centre PMS »)
3- Comment doit se dérouler l’orientation et l’inscription dans le spécialisé ?
- L’organisme/le spécialiste établit un rapport d’orientation proposant l’inscription, dans tel ou tel type, dans l’enseignement spécialisé ;
- les parents (les personnes investies de l’autorité parentale) doivent marquer ou refuser leur accord à l’orientation. En cas de refus, l’enfant ne peut pas y être inscrit.
4- Comment réintégrer l’enseignement ordinaire en venant du spécialisé ?
Attention : la réintégration de l’enfant vers l’enseignement ordinaire va s’avérer très difficile. En clair, les parents se trouvent dans l’impossibilité d’exiger le passage de leur enfant vers l’ordinaire après une inscription dans l’enseignement spécialisé.
Deux cas de figure :
a) Réorientation dans le fondamental
-avis motivé du Conseil de Classe de l’école et du CPMS (ou un autre organisme de la liste) ;
–l’avis des parents n’est que consultatif.
b) Réorientation dans le secondaire
– avis motivé du Conseil de Classe de l’école et du CPMS (ou un autre organisme de la liste) ;
– avis du Conseil d’admission de l’école ordinaire ;
–l’avis des parents n’est que consultatif.
Attention : en conséquence, la pratique montre que les passages du spécialisé vers l’ordinaire sont exceptionnels.
Que peuvent exiger les parents qui ne veulent pas d’une orientation vers le spécialisé ?
- Le dossier complet de leur enfant, qui contient le fameux rapport d’orientation et diverses évaluations. Le secret professionnel est institué pour protéger l’enfant et sa famille et non pas pour organiser l’opacité vis-à-vis de ceux-ci.
- les parents qui rencontrent des difficultés pour consulter un document administratif ou en obtenir la correction peuvent saisir, par courrier recommandé, la Commission d’accès aux documents administratifs, dite « CADA », instituée par le Décret de la Communauté Française du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration.
Commission d’accès aux documents administratifs Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles.
La Commission rend son avis dans les deux mois de la réception de la demande. Ce délai ne court pas pendant les mois de juillet et août. A noter que l’avis n’est pas contraignant.
- Les parents peuvent se faire aider du CEFES (Centre d’Etudes et de Formation pour l’Education Spécialisée) qui répond à des demandes de familles, adressées par des thérapeutes, des médecins, d’autres parents, des associations pour approfondir des bilans psychopédagogiques d’une part et pour aider parents et enfants handicapés à réaliser un projet d’intégration au milieu non spécialisé d’autre part. Le Centre est aussi agréé pour délivrer les documents nécessaires pour l’orientation vers les structures d’enseignement spécial, notamment ;
- Une aide peut être apportée par un Centre de Guidance (3) ;
- Contacter le Collectif Marguerite au 02/421.71.30 pour une aide pratique (conseils, recours).
A noter : il existe bien souvent d’autres solutions que l’orientation vers l’enseignement spécialisé, en cas d’handicap avéré, qui vont permettre à l’enfant de progresser dans l’enseignement ordinaire, comme l’intégration scolaire. Ce dispositif permet à l’enfant de poursuivre dans l’enseignement ordinaire tout en bénéficiant du soutien d’une école de l’enseignement spécialisé.
Liens :
(1) liste des organismes pouvant orienter vers le spécialisé, (chapitre 21 ): http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/37163_000.pdf
(2) liste des Centres de Guidance : http://pro.guidesocial.be/associations/services-sante-mentale-ssm-1704.html
Référence juridique :
Décret du 14 juillet 2006 de la Communauté Française relatif aux missions, programmes et rapports d’activités des Centres PMS Décret de la Communauté Française du 03.03.2004 (M.B. du 03.006.2004) organisant l’enseignement spécialisé.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour,
Dans le cadre de mon Tfe je suis à la recherche de renseignements concernant l’enseignement spécialisé. Pouvez-vous me dire que deviennent les élèves qui sortent du type 8 après le fondamentale ? Ils sembleraient que les Cpms dirigent “fortement” vers le type 1. Que peuvent faire les parents qui voudraient que leur enfant réintègrent l’enseignement ordinaire? Je vous remercie d’avance pour votre réponses.
Bonjour Isabelle Beauduin,
C’est effectivement un problème majeur en ce qui concerne le passage vers le secondaire spécialisé, puisque les élèves se retrouvent dans une catégorie qui ne correspond pas forcément à leur situation et, pire, cette assignation de l’élève en type 1 peut produire des effets inducteurs qui peuvent “enfoncer” davantage le jeune. Il faudrait donc que l’élève ait obtenu le CEB pour pouvoir passer dans le secondaire ordinaire, ou alors sans CEB que les parents obtiennent d’un organisme agréé (PMS ou autre) une évaluation positive permettant de s’inscrire en 1e secondaire différenciée ordinaire, où il pourra bénéficier d’un PIA et aura un programme d’études en vue d’acquérir le CEB.
Bonjour.
Mon fils a doublé sa 2ème maternelle car il n’allait pas vers les autres enfants, ne participait pas en classe et ne parlait pas. Tout en répétant, il a été suivi par une logopede, une psychomotricienne et une psy. Son instituteur s’est montré satisfait de ses efforts car Il a commencé à parler un peu…maintenant il suit les consignes et va vers les autres. D’où l’instituteur était d’accord de le faire passer en 3ème maternelle. Mais ensuite il a reçu un coup de file de l’équipe du centre où il est suivi et depuis ce jr il veut qu’il aille en type 8..
J’ai des coups de files de l’équipe..du centre pms… ils insistent bcp pour que j’accepte le type8…ne doit il pas avoir une chance ? N’est ce pas trop tôt pour me faire baisser les bras ?
Bonjour Bhaidani,
Vous n’êtes pas obligée de vous confirmer à l’avis du PMS. Ce sont les parents qui sont maîtres de la décision dans ce type de situation. Le PMS n’a pas de pouvoir contraignant et l’école ordinaire ne peut obliger les parents à suivre ce type d’avis. A vous de voir ce qui est le mieux pour votre enfant, une fois que vous avez pris connaissance en toute sérénité de toutes les informations.
Bonjour , Mon enfant est en 1ere primaire l’ecole ma dis quil devrais refaire sa 1ere primaire A cause de quelque difficulté. Exemple si ca ne va tjr pas lannee prochaine est ce quil peuve me lenvoyer en enseignement special sans mon accord?car je ne veu pas quil parte en special si le centre cpms et sont professeur l’impose est ce que je peux le refuser ?merci beaucoup
Bonjour Loredana,
Le CPMS avec le Conseil de Classe peut effectivement proposer une orientation vers le spécialisé. Mais ce sont bien les parents qui décident au final de l’y inscrire ou pas.
Bonjour
Ma nièce est en enseignement de type 8 depuis pls années.l école change de type d enseignement pour devenir type 1 et 2.les types 8 passent dans l ecole a côté.l école peut il laisser ma nièce dans cette école et donc la faire passer en type 1 sans demander l accord des parents?
Bonjour Elisabeth,
Non sauf si l’enfant passe de primaire à secondaire, le type 8 n’existant pas dans ce niveau d’études.
bonjour.
mon enfant a un gros probleme de compréhension a la lecture, il a de la dyspraxie visuo spatiale et gros probleme d insomnie due a une pression scolaire.
malgré un rapport de logopede, de psychologue et l avis d un neuro pediatre qui conseille l enseignement dans une integration scolaire adapter a lui. le pms de son ecole, refuse toujours de nous faire le papier d un type 8. nous les parents voulons son bien en le mettant dans une école adapte pour lui donc une ecole spécialisé. il a un retard d 1an. pourquoi devoir attendre 2ans si nous nous voulons que son bien et qui puisse ne plus souffrir
Bonjour Mélissa,
Ce sont les parents qui décident ou pas d’inscrire dans l’enseignement spécialisé. L’avis du CPMS n’est pas contraignant, ni obligatoire car vous pouvez faire appel à un autre service agréé pour établir un rapport, qui lui est obligatoire, concernant votre fils.
La liste de ces services figurent dans le texte en haut de page.
j ai fait un mail a madame Schynes et je fais aussi appel a un centre de guidance. si d autres moyens pouvez vous m en informer.
merci
Bonjour Melissa,
Si le centre de guidance agréé établi un rapport préconisant l’inscription en type 8, vous pourrez l’y inscrire.
Bonjour,
Je vous contacte afin de voir si vous po
J’ai un garçon de 14 ans atteint de TDAH (trouble du déficit de l’attention / hyperactivité) qui a un dégoût de l’école Il est en 1ère secondaire et ne se plait pas du tout : il a des retenues, un demi-jour de renvoi à domicile, pour son comportement (il bouge beaucoup, il ne tient pas en place et n’aime pas du tout la matière qu’il voit). Le seul cours qu’il apprécie est le cours de maçonnerie et d’ailleurs c’est le seul professeur qui est content de lui !.La prochaine sanction est 3 jours de renvoi puis le renvoi définitif.
La direction avait même pris contact avec le PMS de l’établissement pour son comportement. Moi je les avais contacté car je voyais mon fils qui n’était pas bien pour l’instant, il ne veut plus aller à l’école, il pleure tous les matins pour ne pas y aller !
Nous nous sommes renseignés, mon mari et moi et nous avons trouvé un établissement qui est prêt à l’accueillir de suit le seul souci est que, il faut l’attestation d’orientation de type 3 et ce papier, le PMS peut le fournir mais avec des tests, qui hélas, prendront un temps de fou. La situation est urgente car un jour, mon fils, qui prend le bus le matin, risque de ne pas se rendre à l’école car son dégout de l’enseignement général est à son plus haut point.
Je sais qu’il faut passer des tests par le PMS mais serait-il possible d’éviter ces tests ? le but est que mon fils soit mieux dans sa peau, et au plus vite. Le PMS n’est ouvert que 2 jours/semaine et les tests risquent de ne pas débuter de suite, puis attendre le rapport, …..
J’ai contacté le neuropédiatre qui le suit depuis des années mais hélas lui n’est pas dans un centre agréé qui délivre les attestations d’orientation de type 3.
Une éducatrice de l’école se rend compte aussi que cet enseignement ne lui est pas adapté et m’ont même dit que si elle avait le pouvoir, elle me ferait le papier mais hélas, ce n’est pas possible.
J’aimerais que les choses se fassent au plus vite pour le bien de tout le monde !
Que faire ?
Bonjour V.Petit,
Vous pouvez passer par une autre structure agréée que le Centre PMS.
Liste des organismes pouvant orienter vers le spécialisé, (chapitre 21 ): http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/37163_000.pdf
Bonjour,
Mon cas est similaire a celui de VPetit. J’ai l’attestation d’orientation vers le spécialisé (je veux que ma fille fasse une intégration totale et reste dans son école secondaire ordinaire pour ses cours). Les papiers sont faits par un organisme agrée. Mais, le CPMS de l’école ordinaire ne veut pas entendre parler. Il ne veut pas signer pour l’intégration. Est ce que leur signature est absolument obligée? J’ai payé des centaines d’euros pour faire des bilans et examens pour l’attestation, mais le CPMS a l’air de nous prendre en grippe. Je ne comprend pas pourquoi ils veulent empêcher la seul façon d’aider un enfant dyscalculie et TDA et dyslexique à avancer et apprendre et a réussir son CE1D
Bonjour,
Non car vous avez opté pour un autre organisme agréé.
Bonjour est ce que le.pms peut me.demander les dossiers médicaux de mon enfant? Mon petit garçon est en 3eme et nous voulons qu’ il la recommence car il a un gros retard de langage mais comprend tout se qu’ on lui dit et exécute se qu’ on lui demande.Ici le pms me réclame les bilans médicaux car elles envisagent de l oriente en école spécialisée….les examens et le diagnostic n est pas encore posé pas avant fin juin les rdv de médecins… notre logopede est contre cet avis , d autant plus que mon fils est né le 3pdecembre et que si il serait né le 1er j’a hier il aurait encore 1an …
Je ne suis pas pour.donner son.dossier médical et que sa pourrait se retourner contre nous ! D autant plus que les bilans que nous avons eu ne correspondent pas avec nos.dires et attitude de notre fils ! Nous ne.savons plus quoi faire !
Bonjour Boulanger,
Il n’y a pas d’obligation de fournir les dossiers médicaux. du reste vous pouvez refuser l’intervention du CPMS. L’orientation vers le spécialisé se fait sur décision finale des parents, qui tiennent compte, ou pas, des avis du CPMS et de l’école primaire ordinaire.