Chaque année de nombreux enfants sont orientés vers l’enseignement spécialisé, souvent sans être porteurs d’un réel handicap, sur base d’un rapport d’un Centre Psycho Médico Social (CPMS). Une réalité qui nécessite le rappel de certaines règles.
1-Quel est le rôle du CPMS ?
Le Centre P.M.S. développe des actions pour offrir à l’élève les meilleures chances de se développer harmonieusement, de préparer son futur rôle de citoyen autonome et responsable et de prendre une place active dans la vie sociale et économique. Il favorise la mise en place des moyens qui permettent d’amener les élèves à progresser toujours plus, et ce, dans la perspective d’assurer à tous des chances égales d’accès à l’émancipation sociale, citoyenne et personnelle. Il soutient l’élève dans la construction de son projet personnel, scolaire et professionnel.
2-Qui peut orienter vers l’enseignement spécialisé ?
- le CPMS (types : 1, 2, 3, 4 ou 8) ;
A noter : les parents peuvent refuser la guidance du CPMS en début ou en cours d’année scolaire, en remplissant un document ad’hoc, qui, en principe doit être proposé par l’école ou qui peut être obtenu sur demande à la Direction du Centre PMS.
- un office d’orientation scolaire et professionnelle ou tout autre organisme offrant les mêmes garanties (1) reconnu et subsidié par la Fédération Wallonie Bruxelles doit établir un rapport (types : 1, 2, 3, 4 ou 8) ;
- un pédiatre (type 5) ;
- un spécialiste en ophtalmologie (type 6)
- un spécialiste en oto-rhino-laryngologie (type 7).
Pour connaître le détail des différents types : (voir Fiche : « Le centre PMS »)
3- Comment doit se dérouler l’orientation et l’inscription dans le spécialisé ?
- L’organisme/le spécialiste établit un rapport d’orientation proposant l’inscription, dans tel ou tel type, dans l’enseignement spécialisé ;
- les parents (les personnes investies de l’autorité parentale) doivent marquer ou refuser leur accord à l’orientation. En cas de refus, l’enfant ne peut pas y être inscrit.
4- Comment réintégrer l’enseignement ordinaire en venant du spécialisé ?
Attention : la réintégration de l’enfant vers l’enseignement ordinaire va s’avérer très difficile. En clair, les parents se trouvent dans l’impossibilité d’exiger le passage de leur enfant vers l’ordinaire après une inscription dans l’enseignement spécialisé.
Deux cas de figure :
a) Réorientation dans le fondamental
-avis motivé du Conseil de Classe de l’école et du CPMS (ou un autre organisme de la liste) ;
–l’avis des parents n’est que consultatif.
b) Réorientation dans le secondaire
– avis motivé du Conseil de Classe de l’école et du CPMS (ou un autre organisme de la liste) ;
– avis du Conseil d’admission de l’école ordinaire ;
–l’avis des parents n’est que consultatif.
Attention : en conséquence, la pratique montre que les passages du spécialisé vers l’ordinaire sont exceptionnels.
Que peuvent exiger les parents qui ne veulent pas d’une orientation vers le spécialisé ?
- Le dossier complet de leur enfant, qui contient le fameux rapport d’orientation et diverses évaluations. Le secret professionnel est institué pour protéger l’enfant et sa famille et non pas pour organiser l’opacité vis-à-vis de ceux-ci.
- les parents qui rencontrent des difficultés pour consulter un document administratif ou en obtenir la correction peuvent saisir, par courrier recommandé, la Commission d’accès aux documents administratifs, dite « CADA », instituée par le Décret de la Communauté Française du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration.
Commission d’accès aux documents administratifs Boulevard Léopold II, 44 1080 Bruxelles.
La Commission rend son avis dans les deux mois de la réception de la demande. Ce délai ne court pas pendant les mois de juillet et août. A noter que l’avis n’est pas contraignant.
- Les parents peuvent se faire aider du CEFES (Centre d’Etudes et de Formation pour l’Education Spécialisée) qui répond à des demandes de familles, adressées par des thérapeutes, des médecins, d’autres parents, des associations pour approfondir des bilans psychopédagogiques d’une part et pour aider parents et enfants handicapés à réaliser un projet d’intégration au milieu non spécialisé d’autre part. Le Centre est aussi agréé pour délivrer les documents nécessaires pour l’orientation vers les structures d’enseignement spécial, notamment ;
- Une aide peut être apportée par un Centre de Guidance (3) ;
- Contacter le Collectif Marguerite au 02/421.71.30 pour une aide pratique (conseils, recours).
A noter : il existe bien souvent d’autres solutions que l’orientation vers l’enseignement spécialisé, en cas d’handicap avéré, qui vont permettre à l’enfant de progresser dans l’enseignement ordinaire, comme l’intégration scolaire. Ce dispositif permet à l’enfant de poursuivre dans l’enseignement ordinaire tout en bénéficiant du soutien d’une école de l’enseignement spécialisé.
Liens :
(1) liste des organismes pouvant orienter vers le spécialisé, (chapitre 21 ): http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/37163_000.pdf
(2) liste des Centres de Guidance : http://pro.guidesocial.be/associations/services-sante-mentale-ssm-1704.html
Référence juridique :
Décret du 14 juillet 2006 de la Communauté Française relatif aux missions, programmes et rapports d’activités des Centres PMS Décret de la Communauté Française du 03.03.2004 (M.B. du 03.006.2004) organisant l’enseignement spécialisé.
Philippe De Bel
Infor Jeunes Laeken
Très constructif!
J’ai une amie ayant un fils en première année primaire. L’école voudrait absolument envoyer le gamin dans l’enseignement spécialisé; la maman n’en veut pas. Le CPMS et l’école ont-ils le droit d’imposer une orientation à l’enfant? En tout cas, la mamane voudrait que sont fils poursuivent ses études dans l’enseignement ordinaire. Quel recours peut-elle entreprendre et devant quel organisme? Merci de votre réponse!
Bonjour Marcel,
Le CPMS et l’école ne peuvent obliger les parents à inscrire l’enfant dans l’enseignement spécialisé. Leur avis est certes important mais à une valeur de “conseil d’orientation”. Les parents restent seuls maîtres de la décision de l’y inscrire ou pas.
En cas de difficultés ils peuvent nous contacter au 02/421.71.30
Bonjour,
Je suis maman d’un petit garçon de 9 ans, N., il a été diagnostiqué TDAH avec impulsivité, dysgraphique, dyspraxique et HP.
Il suit également de la logopédie depuis presque un an afin de rattraper son retard en français. Et depuis peu de la graphothérapie.
Cela fait déjà 1 an que je requière l’orientation Type 8.
Le centre PMS de l’école s’y oppose sous prétexte qu’il n’a pas encore doublé, en gros ils attendent qu’il se casse la figure avant d’agire…
La neuropédiatre est contre également car l’orientation Type 8 n’est pas stipuler dans les conclusion du bilan multidisciplinaire.
Seulement, voilà, sa logopède, son prof, sa psy et moi-même pensons qu’il serait plus opportun pour lui de l’orienter vers le Type 8.
N. est un petit garçon très intelligents ayant beaucoup de capacités, avec une logique infaillible, seulement ces problèmes de concentration et d’impulsivité, malgré la médication mise en place, sont une réelles souffrance pour lui et lui valent beaucoup d’oublies et de remarques de la part de son professeur.
Sa dyspraxie est aussi un gros handicap pour lui, notamment en géométrie et sa dysgraphie fait que bien souvent il a des remarque concernant son écriture et le soins. C’est un enfant qui est souvent dans la lune, et qui interrompt beaucoup également, il faut lui répéter plusieurs fois les consignes et être le plus possible à côté de lui afin de capter son attention et de s’assurer qu’il lise bien les consignes et qu’il les ait bien comprises.
Il a également un retard pour la lecture.
Ma question est, est-ce-qu’il existe un recourt pour faire valoir ma demande d’orientation?
Merci d’avance.
Bonjour,
Mon fils est scolarisé dans le type 8 mais l’école nous parle souvent de le changer de type et donc d’école en cours d’année puisque l’école ne propose pas d’enseignement de ce type. Or vu les progrès réalisés par notre fils et les difficultés d’adaptation à une autre classe en cours d’année, nous aimerions le laisser dans cette école au moins jusque juin. Est-ce que l’école peut “renvoyer” mon fils en accord avec le PMS en cours d’année sans notre accord? Peut elle nous imposer un autre type? Y a t il des textes légaux sur lesquels s’appuyer ? Bien à vous. Cédric
Bonjour Cédric,
nous te suggérons de contacter notre Service juridique au 02/421.71.38
Je vis exactement la même chose que vous. Je cours les médecins pour prouver mes dires…On fait pression sur nous pour mettre notre fils dans le spécialisé sans avoir fait aucun test que j’avais pourtant demandé. Voyant que les choses n’avançaient pas j’ai fait faire des tests par une neuropsychologue privé et vu un rhumatologue qui confirme mes allégations. Mon fils souffre d’une maladie génétique du collagène et il faut arrêter le massacre ! Je suis appelé au S.A.J.,on ne va pas vous lâcher :propos tenus par l’ A.A du P.M.S car mon compagnon a eu la malheur de dire au P.M.S qu’ils étaient des planqués derrière un bureau étant donné que j’avais signé une demande pour avoir les tests effectués en maternelle pour les montrer au spécialiste : demande faite en avril,fin juin toujours rien. J’ai deux maladies rares, je ne fais que courrir et me battre contre des moulins, j’ai l’impression d’être considere comme une mère indigne ! La santé de mon fils et la mienne avant tout, j’ai pris une avocate en droit de la famille. Ensemble dénonçons l’excès de zèle et l’inutilité avéré des centres P.M.S. L’argent pourrait être utilisé à des fins éducative plutôt qu’à payer des pseudos P.M.S à la science infuse !
Bonjour Monsieur, bonjour Madame
Dans le cadre de mes études, je suis amenée à écrire un article sur l’orientation abusive des enfants vers l’enseignement spécialisé.
Seriez-vous prêts à répondre a quelques questions par email téléphone ou face à face ? Je vous remercie d’avance pour votre reponse.
Bonjour Diop,
Oui tout à fait. Ta demande a été transférée à la personne qui s’occupe de de type de questions. Elle reprendra contact avec toi rapidement.
Ok parfait. Merci beaucoup et bonne journée a vous.
Bonjour J’aimerai savoir quand un enfant es place por le pms a typ8 est seulement facultatif car ma fille est place a type 8 et depuis de allé a la reunion je me rende compte que va une classe de type 1 . je pense la change d’école mais je ne se pas si es possible quelque a été dans une situation pareil….S.V.P j’attente un réponse MERCI..
Bonjour Maria,
Est-elle en secondaire ou en primaire ?
Bonjour en primaire merci
S.V.P j’attent un réponse……
Bonjour Maria,
Cela semble très étrange . Si vous avez inscrit votre enfant en type 8, elle doit effectivement fréquenter une classe de ce type. de plus un rapport du centre PMS semble corroborer le ait qu’elle doit bien se trouver dans ce type. Vous pouvez donc exiger qu’elle réintègre sa classe. Si le dialogue avec l’école est compliqué, vous pouvez nous contacter au 02/421.71.35
Bonjour, mon fils agé de 14 ans à fréquenté un enseignement spécialisé de type 8 durant sa scolarité primaire. depuis deux ans nous l’avons réorienté vers l’enseignement ordinaire , il vient de terminer ces deux années de différencié très difficilement (on lui a accordé un CEB avec 41% en math…), ces deux année furent très pénible pour lui. Nous souhaitons qu’il réintègre l’enseignement spécialisé pour la suite là ou on comprend son caractère sa façon de fonctionner et ou il se sent compris et accepté. nous avons trouvé une école adaptée à ses besoins, depuis la rentrée il se sent beaucoup mieux et est très heureux d’être dans cette école ou il a dejas trouvé ses repères . Il est motivé et a repris le goût pour l’étude et le milieu scolaire. Malheureusement le CPMS n’est pas de notre avis et refuse de fournir un avis favorable qui lui permettrai d’etre scolarisé dans le spécialisé . C’est tres dur pour lui psychologiquement, d’autant plus qu’ils veulent l’orienté vers l’enseignement professionel ou nous sommes certain qu’il n’a pas sa place vu ses troubles de l’attention et de compréhention, il risque le décrochage scolaire. Quel peux etre notre recours ? nous devons trouver une solution avant le 10 octobre sinon il risque d’etre expulser de son école. Nous sommes dans l’angoisse.
Bonsoir Madame Monsieur
Je suis dans le même cas que vous sauf que moi je suis pieds et poings liés.
Mon fils est en enseignement normal et stagne on ne fait que le passer d’année en année malgré ces difficultés d’apprentissage. Il s’avère qu’il est type 8 et est suivit en intégration mais étant donné que l’école est en zone rouge l’intégration se fait minime.
L’école spécialisé près de chez moi veut bien l’accueillir mais on a dû jouer sur la catégorie d’handicap ce il est type 8 et non 1 voir 2.. seulement voilà ne suivant pas en 3 en primaire on veut le faire descendre en 2 e car trop de soucis.. bien sûr les deux parents doivent être d’accord et son papa ne veut pas le mettre en enseignement spécial pour lui donner sa chance de s’en sortir… je me bat depuis sa maternelle et c’est toujours le même refrain faut laisser sa chance..
Courage à vous
Personnellement j ai suivis l école primaire spécialee puis j ai etail réorienter en secondaire professionnels sans aucune difficulté et l’accord du centre pms