L’exclusion définitive est la sanction la plus grave qu’une école puisse prendre à l’encontre d’un élève. Elle devrait rester exceptionnelle. Dans les faits, on observe cependant qu’elle est parfois appliquée à mauvais escient.
Voici un récapitulatif des règles qui doivent la guider :
Si un élève commet un acte jugé répréhensible par l’école, celle-ci peut décider de lui infliger une sanction disciplinaire.
L’école doit toutefois respecter les règles de procédures qui sont prévues dans les textes légaux et dans le ROI (Règlement d’Ordre Intérieur) de l’établissement scolaire.
Quelles sont ces règles ?
Elles se basent sur les principes suivants :
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une sanction ne peut être prise que s’il existe un texte déterminant les sanctions applicables et les règles de procédure disciplinaire ;
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la sanction doit être prise par l’autorité compétente : le chef d’établissement (seul compétent en matière d’exclusion définitive) ou son délégué dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le pouvoir organisateur ou son délégué dans l’enseignement subventionné ;
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les sanctions collectives ne sont pas autorisées ;
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le respect des droits de la défense : l’élève doit être entendu, savoir ce qu’on lui reproche exactement et avoir la possibilité de se défendre. Le dossier à charge peut être consulté. Lorsque des sanctions graves sont envisagées, un délai nécessaire à la préparation de sa défense doit lui être accordé et il peut se faire assister du conseil de son choix (avocat ou travailleur social, par exemple) ;
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la sanction doit toujours être proportionnée à la gravité des faits commis. Elle doit être motivée et prévue dans le ROI.
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la sanction ne peut être prononcée pour des faits déjà sanctionnés antérieurement;
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la décision doit être communiquée à l’élève.
Attention : si les sanctions les « moins graves « peuvent être communiquées via le journal de classe, en cas d’exclusion définitive, la notification devra suivre une procédure stricte et réglementée.
Quels sont les motifs qui peuvent conduire à l’exclusion définitive ?
Il s’agit de faits qui :
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portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève ;
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compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ;
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font subir un préjudice matériel ou moral grave à l’établissement.
Sont notamment considérés comme tels par la législation en la matière :
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« tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours ;
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tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services d’inspection ou de vérification, à un délégué de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps ;
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tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’établissement lorsqu’ils sont portés dans l’enceinte de l’établissement, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps ;
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l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit ;
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l’introduction ou la détention de drogue par un élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement ;
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le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci ;
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le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation. »
Que se passe-t-il si les faits graves ont été commis par une personne étrangère à l’établissement ?
Si un élève de l’établissement est complice ou instigateur des faits, il sera considéré comme responsable.
Attention : cette règle ne s’applique pas s’il s’agit des parents d’un mineur de l’école.
L’absentéisme est il cause d’exclusion ?
L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, peut être exclu de l’établissement dans le respect des règles de procédures.
Le fait de ne pas payer les frais scolaires est il cause d’exclusion ?
Non, cela ne peut constituer un motif de refus d’inscription ou d’exclusion.
La désinscription et le refus de réinscription
Si l’école propose à l’élève de changer d’établissement scolaire ou de retirer son inscription, il s’agit d’une procédure d’exclusion déguisée qui ne respecte pas les règles de procédure imposées dans ces circonstances.
Le refus de réinscription l’année suivante dans un établissement est une exclusion définitive et doit donc être traitée comme telle, selon la même procédure ! Ce refus doit être obligatoirement notifié entre le 30 juin et le 5 septembre au plus tard.
Comment se déroule la procédure d’exclusion définitive ?
Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement invite l’élève (et les parents si il est mineur) par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de lui exposer les faits reprochés et d’être entendu.
Cette audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification. L’accessibilité au dossier disciplinaire doit être garantie : elle va permettre à l’élève de préparer correctement sa défense.
Le procès-verbal (PV) doit être signé par les parties.
Si la gravité des faits le justifie, l’école peut décider d’écarter l’élève pour un maximum de 10 jours.
Les avis du centre PMS et du Conseil de classe sont obligatoires.
L’exclusion définitive est prononcée par le chef d’établissement par recommandé avec accusé de réception. La notification doit mentionner l’existence d’un droit de recours et ses modalités.
Attention : L’exclusion en cours de 5e ou 6e année de l’enseignement secondaire général, technique, artistique oblige l’élève à se réinscrire dans la même forme d’enseignement, dans la même section d’études et même orientation d’études. Ceci implique de retrouver la même grille horaire que celle suivie jusqu’au moment de l’exclusion.
Quelles ont les possibilités de recours ?
Deux types de recours :
– Recours hiérarchique auprès du Pouvoir Organisateur (PO);
– Recours auprès du Conseil d’Etat et recours judiciaires
Il faut distinguer le réseau d’enseignement auquel appartient l’école.
Dans une école organisée par Fédération Wallonie-Bruxelles
Le recours doit être est introduit, auprès du Ministre, par lettre recommandée, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive. Le fait d’introduire un recours ne suspend pas l’exclusion
Le Ministre statue sur le recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le Ministre statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.
Dans une école appartenant au réseau d’enseignement subventionné
Lorsque le pouvoir organisateur délègue le droit de prononcer l’exclusion à un membre de son personnel (le chef d’établissement), il prévoit une possibilité de recours selon les cas :
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à la Députation permanente du Conseil provincial s’il s’agit d’un enseignement organisé par une province ;
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au Collège des Bourgmestre et Echevins s’il s’agit d’un enseignement organisé par une commune ;
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au Collège de la Commission communautaire française s’il s’agit d’un enseignement organisé par la Commission communautaire française de la Région bruxelloise ;
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à son Conseil d’Administration s’il s’agit d’un enseignement libre subventionné.
Le recours s’introduit par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive.
L’introduction du recours ne suspend pas la décision d’exclusion.
L’autorité statue sur le recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, l’autorité compétente statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.
Les autres recours contre une décision d’exclusion définitive
Deux possibilités :
– le Conseil d’Etat ;
– les tribunaux de l’ordre judiciaire.
Attention : Dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est possible de s’adresser au Service du Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Philippe Debel
Infor Jeunes Laeken
Bonjour est-ce qu’on peux perdre les allocations familiale suite à une exclusion définitive (en Wallonie)
Bonjour Ysaia,
Jusqu’à ton 18ème anniversaire, le droit aux allocations familiales est inconditionnel. Entre 18 et 25 ans, tu dois remplir des conditions d’études.Dans l’enseignement secondaire, tu dois donc être inscrit à l’école et être élève régulier.
Bonjour on ma convoqué avec le directeur et la cpe il m’ont dit que ma fille avait fait un enregistrement de la prof d’anglais . Cette professeur a provoqué ,Mal parler à ma fille chaque fois elle a chercher des problèmes pour rien . Ma fille avais jamais de problème avec l’école ses se qu’il ma dit le directeur mais comme quoi elle a pas le droit de faire un enregistrement et elle a effacé direct mais quelqu’un la balancer elle a fait sa pour une bonne raison parce que moi quand elle m’explique que la prof a mal parler pour une question que ma fille a poser <> et la prof elle crier et a dit va chez ta grand-mère et ma fille na pas répondu et ma fille se sentais rabaisser parce que tout les élèves on commençait à rigoler et la prof aussi et la prof na pas fait que sa et ma fille fait toujours ses devoirs et quand la fille montre ses devoir comme d’habitude la prof dit po miracle pour une fois que tu a fait les devoirs toujours quand ma fille demander quelque chose elle fessait nianianiania elle cherchait toujours a la blesser mais quand une autre élève dit o elle casse les couille la prof elle dit rien juste oui oui jai entendu . Moi j’ai pas exagéré jai pas cru que la prof pouvais faire sa sans rien et ma fille se sentais pas bien pourquoi je la croyais pas .ma fille a décider du coup de faire cette enregistrement pour me prouver la vérité mais elle na pas osé me montrer beh jai laisser tomber tout sa je croyais que c’était juste difficile de travailler avec des élèves. Puis on ma contacter que je devait venir à l’école pour parler avec le directeur on y et aller et jai tout t’expliquer mais le directeur il sen foutais de se que je disais il parler que de son avis et parler que de l’enregistrement aulieu de nous expliquer quel a fait une bêtises et quel doit pas répéter et il ma dit qu’il et a depuis 2 ans et qu’il a jamais entendu parler de ma fille quel a fait une bêtises il aurais pu laisser une chance mais il dit direct que la prof n’avait rien fait et qe c’étais pas grave se quel a dit et jai dit pourquoi la prof elle n’est pas présente ici avec nous pour en parler et de s’excuser se quel a fait a la fille mais le directeur a dit ses trop tard elle a pas besoins de s’excuser moi jai dit que se n’étais jamais trop tard et il ma dit que j’allais recevoir un courrier pour une discipline si ma fille soit exclu ou pas je me suis énerver et je me suis lever et jai dit cette courrier garder pour donner discipline au professeur et je suis partie puis jai reçu la lettre après 1 semaine ma fille tellement elle étais traumatisée elle voulait plus aller a l’école je lais forcer mais c’étais impossible jai appeler la cpe jai expliqué que ma fille était pas bien et quel avais plus envie de venir a l’école parce que le directeur ne la pas assuré et que vous travaillez pas droit et que jai jamais fait de bêtises et vous me mettez directement en conseil de discipline elle ma dit passer moi votre fille , jai passer le téléphone a ma fille et la cpe et elle a dit quelle va me rappeler et ma raccrocher et on a attendu toute la journée mais elle na pas rappelé. le lendemain non plus je lai appeler pour savoir pourquoi elle a pas rappelé etpour confirmer qu’on aller venir au conseil de discipline elle a commencé a mal me parler malheureusement jai un accent mais je suis pas bête de a continuer a m’attaquer avec les mots jai dit que c’était pas bien que vous avaisbaos rappelé pour parler a ma fille la rassurer et quelle vienne a l’école beh elle a mal réagis elle ma dit que vous êtes obligée de venir pour s’excuser a la prof sinon votre fille va être exclue jai dit mais comment sa moi je viens pas que pour la prof je viens pour le soucis de se quel a fait a ma fille elle ma dit non mais jai dit pourquoi je viens alors cette enregistrement n’étais pas fait pour rien après on y et pas aller au conseil de discipline tellement que jai compris qu’il se protège entre-eux ses pas la peine s’y aller pour m’énerver jai penser que ses mieux d’être exclus que de écouter les mensonges. Est-ce que ma fille a le droit d’aller dans une autre école ? Est ce que une autres école elle peut l’accepter ?
Bonjour Ramadani,
Nous sommes un centre belge d’information jeunesse situé à Bruxelles. Pour la France, nous te suggérons de contacter un Point Information Jeunesse dont tu trouveras les coordonnées sur le site du CIDJ : http://www.cidj.com
Voici la grille de subsides:
https://www.uvcw.be/articles/3,12,2,0,3520.htm
Bonjour Mennick,
Merci pour vos commentaires. Toutefois, vous semblez être mal informé de nos actions. En effet, loin de nous contenter de donner “machinalement” des conseils aux jeunes et parents qui vivent une procédure d’exclusion, nous accompagnons ceux-ci, dans 80 % des cas qui nous sont soumis, pendant toute cette procédure (audition, recours, audition PO), avec plus qu’un relatif succès. En outre, nous interpellons régulièrement la Fédération Wallonie-Bruxelles quant à cette problématique (et d’autres relatives à l’enseignement) proposant même des aménagements réglementaires afin de rendre cette procédure plus transparente et équitable.
Autres faits qu’il faut faire comprendre au parents.
En région wallonne. Quand un élève se fait exclure, les écoles peuvent prendre de nouveaux élève qui vont leur faire recevoir de nouveaux subsides j’usqu’au 15 janvier. Donc ce jeu de chaises musicales leur apporte des revenus supplémentaires.
Bonjour,
Ayant pris connaissance que 3500 élèves par an se font exclure de leurs écoles chaque année.
Que beaucoup d’entre eux le sont pour des faits sans gravités qui aurait fait sourire le corps enseignant, il y a trente ou quarante ans.
Comment se fait-il que personne chez vous ne réagisse vers à un niveau d’autorité supérieur??? Car cela ne ressemble plus à de la démocratie qui consisterait à favoriser le développement des enfants en fonction de chacun d’eux et de leurs nuances. Nous vivons une époque dite des libertés et cette liberté qui devrait être fraternelle disparait de tous horizons.
Ensuite, le côté très anormal est d’ exclure des enfants dans certains établissements scolaires pour les transmettre à d’autre (la patate chaude) afin de produire chez eux une plus grande démotivation encore (par l’injuste)???
C’est tout simplement scandaleux et vous qui avez parfaite connaissance de cela, vous continuer à promulguer des conseil “machinalement” dans ce qui est devenu une vulgaire et sélective fabrique de robots.
Quelques fautes de concentration, vous m’en voyez désolé.
Bonjour,
L’école de mon fils m’a contacté par téléphone vendredi passé pour me signifier son renvoi définitif suite à un gros problème avec son prof de gym. Mon fils reconnait qu’il s’est emporté et qu’il n’aurait pas dû mais c’est suite à la remarque de son professeur qui a dit “il est gros donc il ne sait pas plier ses jambes”, simplement parce que mon fils n’a pas voulu ramasser une boule qu’un autre élève avait fait tomber; mon fils a dit pourquoi je devrais ramasser, ce n’est pas moi qui l’ai fait tomber; de plus il a frappé mon fils à la tête à 2 ou 3 reprises avec une casquette (selon le témoignage que j’ai reçu d’une de ses camarades de classe qui était tout près).
L’école m’a dit que je recevrais le courrier ce lundi, hors je n’ai toujours rien reçu et je suis convoquée demain matin à 8h30.
Que puis-je faire?
Bonjour Fanny,
Le renvoi définitif ne peut être notifié qu’après audition et convocation d’un Conseil de classe après celle-ci. L’audition doit être également notifiée par recommandé et ne peut intervenir qu’au plus tôt dans un délai de 1 jours qui suit cette notification. Ce délai doit vous permettre de préparer votre défense. Si la procédure n’a pas été respectée et que vous n’êtes pas d’accord avec la décision que prendra le Conseil de classe vous pourrez introduire un recours dans les 10 jours de la notification de l’exclusion
Bonjour je suis a Ath Royal de peruwelz et un élève repend des rumeurs sur 2 élèves en couple car il veut tout faire pour les séparé et il veut aussi utiliser plusieurs fille comme des objets a l’intérieur de l’école mais il ce fait passer pour une victime et me menace avec un taser a l’intérieur de l’enceinte de l’école mais leducateur n’a rien dit quand je lui est dit il a juste demande
a l’élève si c’était vrai et l’élève a dit non devant les éducateurs et il l’on laissé partir . j’ai était voir le proviseur il y a 5 min pour dire qu’il règle le problème comment pourrai-je faire si le proviseur donné raison à cette élève .
Je dois y retourner avec un témoin qui a vu le taser car il ne me crois pas
Bonjour Baptiste,
Vos parents ou vous si vous êtes majeur pouvez alors interpeller le Pouvoir Organisateur de l’école si la direction ne réagit. Le PO de l’Athénée Royal de Peruwelz est la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire :
http://www.enseignement.be/index.php?page=26545&se_id=2707
Vous pouvez également déposer plainte à la police pour menace.