Présence aux cours et aux examens

Aux cours

La question de la présence ou de l’absence au cours relèvent du RGE de l’établissement d’enseignement et/ou de la fiche descriptive ECTS. Les infos figurant sur cette fiche ne peuvent, sauf cas de force majeure être modifiées en cours d’année académique.

Les examens

A partir de 2022/2023, pour les étudiants de 1ère année de 1er cycle, la participation aux évaluations de fin de premier quadrimestre n’et plus une condition d’admissibilité aux autres évaluations.

Organisation et inscription aux évaluations.

L’horaire doit être communiqué au plus tard un mois avant le début de la période des examens. Aucune modification n’est permise mois de 10 jours ouvrables avant la date prévue, sauf force majeure.

L’étudiant doit s’inscrire à la session d’examen. Cette inscription est parfois automatique en 1ère session mais pas toujours. Référez-vous au RGE.

En seconde session, par contre, il est impératif de s’inscrire (voir RGE pour les modalités).

L’évaluation

L’établissement d’enseignement supérieur est tenu d’organiser au moins deux évaluations d’une même unité d’enseignement en fin de deux quadrimestres différents d’une même année académique. Toutefois, pour des raisons exceptionnelles dûment motivées et appréciées par elles, les autorités académiques peuvent autoriser un étudiant à se présenter plus de deux fois aux évaluations d’une même unité d’enseignement au cours d’une même année académique.

Exceptions : les évaluations de certaines activités d’apprentissage  notamment les travaux pratiques, stages, rapports, travaux personnels, projets et les évaluations artistiques peuvent n’être organisées qu’une seule fois sur une période regroupant trois quadrimestres successifs.

Elle peut consister en un examen oral et/ou écrit ou tout autre travail à effectuer par l’étudiant.

Chaque Unité d’Enseignement (UE) comprend une ou plusieurs activités d’apprentissage.

Système d’unités intégrées : une seule évaluation pour l’ensemble des activités d’apprentissage.

Système d’unités juxtaposées : chaque activité d’apprentissage est évaluée séparément.

L’évaluation d’une UE peut faire l’objet d’une pondération à des fins de délibération par le jury lors du calcul de la moyenne.

La fiche ECTS de chaque UE doit préciser la matière de l’examen.

Les supports de cours doivent être mis à disposition des étudiants au plus tard 1 mois après le début des cours. Ils doivent être disponibles en ligne et sont gratuits pour les étudiants boursiers.

Publicité des évaluations

-les examens sont oraux sont publics . Exception: dans la catégorie paramédicale lorsque la présence d’un patient est requise;

-l’étudiant à le doit de consulter sa copie d’examen et d’en disposer d’une copie au prix coutant ou de la photographier.

La prolongation de session

Elle n’existe plus de manière automatique. Mais pour des raisons de force majeure et dûment motivées (ex. : maladie), la période d’évaluation peut être prolongée au quadrimestre suivant. Cette prolongation de session ne peut dépasser une période de deux mois et demi au-delà de la fin du quadrimestre.

Qu’en est-il alors du minerval ?

Pour les étudiants dont la prolongation de session a été acceptée par les autorités d’enseignement supérieur: aucun minerval supplémentaire ne sera dû.

Pour les étudiant qui n’ont pas pu invoquer de cas de force majeure justifiant la prolongation de session: le minerval complet est dû même si l’étudiant est délibéré dès la fin du premier quadrimestre.

Critères de réussite

  • Le seuil de réussite d’une UE est fixée à 10/20.
  • en cas de note inférieure, le jury peut tout de même proclamé la réussite de l’UE.
  • les AA en échec peuvent être représentées en seconde session. Les AA réussies, ne doivent pas être représentées même si l’UE est en échec, sauf si l’étudiant en fait expressément la demande. En cas d’UE réussie, cette demande ne peut avoir lieu.
  • Une UE réussie donne lieu à une dispense pour les inscriptions futures. La dispense est l’autorisation de ne pas présenter une unité d’enseignement prévue au programme d’études d’une année académique, en raison de l’acquisition de crédits sanctionnant des études (ou partie d’études) supérieures suivies avec succès ou en raison d’une expérience personnelle ou professionnelle en rapport avec les études concernées. Les crédits étant acquis de manière définitive, dans un même cursus suivi au sein d’un même établissement d’enseignement supérieur, une dispense est accordée lorsqu’une note supérieure ou égale à 10/20 a été obtenue lors d’une année académique précédente
  • En cas de changement de cursus et/ou d’établissement d’enseignement supérieur, une note supérieure ou égale à 10/20 fait l’objet d’une dispense lorsque les autorités académiques décident que les matières ou activités concernées par cette note sont d’importance et de nature analogue à celle figurant dans son nouveau programme.
  • Les jurys peuvent valoriser, pour des raisons motivées, des savoirs et compétences acquis par une expérience professionnelle ou personnelle. Cette valorisation est effectuée au moment de la validation du programme annuel

La réussite

Le jury ne proclame plus de réussite par année mais par cycle. Un cycle est réussi lorsque l’étudiant a acquis les crédits (ECTS) qui composent le programme du cycle.

De plein droit

La réussite d’une UE est fixée à 10/20. Les crédits associés à ce cours sont donc acquis. Lorsque l’unité d’enseignement est acquise elle l’est définitivement.

Un jury ne peut refuser d’octroyer les crédits associés aux épreuves pour lesquelles l’étudiant a atteint ce seuil de réussite.

Après délibération
  • Est-ce que l’étudiant peut obtenir les crédits associés à une UE même s’ il n’a pas obtenu 10/20 ?

Oui, car le jury, lors de la délibération de fin d’année, va considérer l’ensemble des résultats de l’étudiant. Il peut alors décider d’octroyer les crédits pour une UE dont la note est inférieure à 10/20. Il doit motiver sa décision.

Attention : au sein d’une même unité d’enseignement le jury peut aussi décider de valoriser la réussite d’une ou plusieurs activités d’apprentissage composant cette unité (cours,, travail, ..).

  • Que se passe-t-il si l’étudiant n’a pas réussi l’ensemble des cours pour lesquels il était inscrit ?

Les cours réussis ne doivent plus être représentés. L’étudiant devra, obligatoirement se réinscrire aux cours ratés l’année précédente.

Pour l’étudiant de 1ère année du 1er cycle

l’étudiant reste en bloc 1 tant que les 60 crédits de la 1ère année du bachelier ne sont pas acquis. Par exception, le jury peut décider que les conditions de réussite sont atteintes pour l’étudiant qui soit :

-avait acquis au mois 30 crédits lors de la 1ère inscription et qui, lors de la 2ème inscription, a anticipé des cours du bloc suivant et réussi 60 crédits dont 50 du bloc 1;

-avait acquis au moins 30 crédits lors de la 1ère inscription et qui en acquiert 50 au terme de la deuxième.

  • Qu’en est-il des prérequis ?

Il s’agit des cours qui doivent impérativement être acquis pour pouvoir s’inscrire au cours suivant, qui lui est, en quelque sorte, associé. Sur dérogation, le jury peut toutefois autoriser l’étudiant à suivre un cours et son prérequis en même temps. Le cours prérequis devient alors corequis.

La délibération

Le jury d’examens va se réunir à huis clos et délibérer collégialement sur base des critères qui sont préalablement définis dans le règlement des examens.

Le jury est composé des personnes ayant assumé l’ensemble des activités d’enseignement suivies par l’étudiant. Ceux-ci ont une voix délibérative. Des membres extérieurs à l’établissement supérieur peuvent faire également partie du jury, mais ont alors une voix consultatives. Les membres dudit jury sont tenus d’être présents à la délibération. Une délibération n’est valable que si la majorité des membres ayant voix délibérative est présente.

Les résultats

Les décisions du jury sont rendues publiques par proclamation et par affichage.

Chaque reçoit, sur simple demande le détail des résultats des évaluations des enseignements sur lesquelles a porté la délibération.

Toute décision prise par le jury d‘examen doit être formellement motivée.

L’étudiant peut contester la décision prise par le jury (voir Fiche : « Recours contre une décision du jury d’examen dans l’enseignement supérieur »).

Philippe De Bel

Infor Jeunes Laeken

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492 commentaires

  1. BOUHARAOUA a dit :

    Bonjour,

    Cette année j’ai obtenue 161 crédits (les 3 années), pensez vous que je puisse me constituer un programme de 19 crédits résiduelle de bachelier et 40 crédits de master (on m’a informé que c’était 60 crédits maximum).

    1- Est-ce que je peux faire une dérogation ou quelque chose du genre pour pouvoir une année à 65 ECTS (BA+MA) ? Sachant que le président du jury du Master est d’accord mais que le secrétariat facultaire n’est pas d’accord et me renvoie vers le service des inscriptions qui n’a lui aucun probléme avec çà.
    2- Est-ce que si je réussi mes 59-60 ECTS de cette année académique (2017-2018) je peux avoir une année à 80 ECTS ?

    1. Bonjour Bouharaoua,
      1-Il te reste plus de 15 crédits résiduels . Ton PAE doit donc être constitué en accord avec le Jury ou proposé par celui-ci.
      2- Oui c’est possible si tu remplis les conditions prérequises. Il faut aussi que tu aie obtenu le grade du 1er cycle pour pouvoir acquérir plus de 90 crédits du Master.

      1. BOUHARAOUA a dit :

        Désolé de vous déranger encore une fois mais :
        1-Est-ce que je peux dépasser les 60 crédits (autorisés) (prendre 65 par exemple) ?
        2-Et quelle partie du décret Marcourt autorise le fait de pouvoir avoir une année académique à plus de 75 ECTS parce qu’on me dit que cela est impossible ?
        Merci beaucoup.

  2. bonjour, je suis étudiant dans une haute école. L’année 2016/2017 j’ai réussi bloc 1 avec 53 crédits, cette année 2017/2018 je suis en bloc 2.
    Ma question : il me faut combien de crédit au moins pour passer en bloc 3 l’année prochaine?

    1. Bonjour Younes,
      Au moins 75 / des crédits de ton PAE.

  3. Bonjour,
    Etant tombée enceinte l’année dernière durant mon année diplomate, je n’ai pas pu faire mon stage. Mon TFE ainsi que deux UE liées à mon stage n’ont pas pu être validées.
    Est il possible d’être délibérée en janvier? Quel est la date limite de délibération?

    1. Bonjour Berber,
      Oui avec l’accord du Jury.

  4. Bonjour,

    J’ai fais 2 années à l’ULB en sciences pharmaceutiques dont j’ai raté. L’année suivante je suis allée en haute école en droit et j’ai validé 45/60 ects. Je suis donc passé au bloc 2 de droit avec mes 15 crédits résiduels de première. J’ai donc une année à 70 ects. Combien de crédits dois-je obtenir pour au moins passé au bloc 3 (l’année diplomante) et être finançable ?

    Merci pour votre aide

    1. Bonjour Leyla,
      ) au minimum 75 % des crédits du programme annuel lors de l’inscription précédente.
      b) ou globalement au moins la moitié des crédits du total des crédits des trois années précédentes et si les crédits ainsi acquis se montent au moins à 45;

  5. Jacques M. a dit :

    Bonjour,
    Titulaire d’un MA de l’UCL, je souhaite m’inscrire dans un MA60 à l’ULB. Celle-ci me refuse l’inscription au motif que ce programme (qui existe mais ne figure pas dans la liste en ligne des formations offertes par l’ULB) n’est ouvert qu’aux seuls diplômés de l’ULB. La raison en est que, comme la réussite de ce programme de 75 crédits (sic) ne requiert pas de mémoire mais que les mémoires sont essentiels à un niveau de MA, l’ULB le réserve aux étudiants ayant déjà défendu précédemment un mémoire à l’ULB (dont ils reconnaissent la qualité) et pas dans une autre institution. Ça me semble absurde, discriminatoire et illégal. Savez-vous s’il est possible pour une université de limiter l’accès de ses programmes de MA à ses seuls diplômés ? N’est ce pas contraire au principe de mobilité sur le quel reposent les réformes du supérieur en Cte française ? Merci !

    1. Bonjour Jacques,
      Pourrais tu nous préciser de quel Master il s’agit et quelles sont les conditions d’admission à celui-ci ?
      A priori, il devrait s’agir d’un Master complémentaire organisé alors “en privé” et dont le titre non reconnu par la CF est un “simple” certificat.
      Si il ne s’agit pas de cela, la pratique s’avère alors illégale.

  6. Antoine a dit :

    Bonjour,

    J’ai actuellement 60 crédits de bachelier, mais seulement 44 de bloc 1. Les 2 cours que j’ai à repasser (16 crédits au total) en bloc 1 sont des prérequis pour 90% des cours de la suite du cursus.

    Apparemment, il faudrait 45 crédits de bloc 1 pour pouvoir bénéficier des co-requis et ainsi prendre des cours de bloc 2 et 3, + de 45 de crédits de bachelier n’important pas. Ce qui me fait donc une année très légère à moins de 30 crédits… est-ce formellement interdit de demander quand même d’autres cours sur la base du système de co-requis ou est-ce que cela repose sur le bon-vouloir de ceux qui valident les programmes ?

    Cette situation m’importune fortement car je n’ai su qu’aujourd’hui que j’étais limité à ça (mon programme jusqu’ici était en attente de réponse), alors que j’ai déjà entamé plusieurs cours (dont des cours obligatoires) de bloc 2 en étant bien inscrit sur les listes…

    Et si cela n’est pas possible, est-ce que les professeurs de ces deux cours que j’ai à repasser en bloc 1 peuvent accepter de me faire passer les deux quadrimestres lors de la session de janvier et de modifier mon programme par après pour rajouter des cours de bloc 2, ayant dès lors les prérequis ?

    Merci pour votre réponse,

    1. Bonjour Antoine,
      En effet, la barre des 45 crédits à atteindre est essentielle. Le Jury a parfaitement le droit de te constituer un tel programme. Mais il pourrait aussi rencontrer la demande que tu formules en fin de ton message.

  7. Bonjour,

    Je n’étais plus finançable mais mon recours est passé, je suis donc autorisée à m’inscrire à nouveau.

    Mais j’ai 2 questions :
    1) vais-je sauvegarder ma bourse d’étudiant?
    2) en réussissant cette année, serai-je à nouveau finançable?

    Merci,

    1. Bonjour Emily,
      1) En principe non, mais la législation en la matière est devenue opaque. Il faut introduire ta demande et attendre la réponse et ensuite envisager éventuellement un recours, si celle-ci est négative.
      2)Oui si tu acquiers au moins 75% de crédits de ton PAE

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