Tu envisages de venir étudier en Belgique dans l’enseignement supérieur. Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d’obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
Quelles sont les conditions et les démarches que tu dois effectuer en vue d’obtenir le titre de séjour qui te permettra de réaliser ton projet ?
L’étudiant ressortissant d’un état non membre de l’Espace Economique Européen (hors EEE) devra obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir étudier en Belgique. Il doit pour ce faire remplir plusieurs conditions.
La demande doit se faire soit à:
- l’Ambassade ou au Consulat belge dans le pays d’origine;
- l’Administration Communale en Belgique.
Via l’Ambassade ou le Consulat belge
Les documents suivants doivent être fournis :
– un document de voyage dans lequel un visa peut être apposé et dont la durée de validité est supérieure à 12 mois (p.ex. un passeport);
– un formulaire de demande de visa complété et signé;
– sauf si vous êtes dispensé, la preuve du paiement complet de la redevance;
– une attestation d’inscription ou de pré-inscription ou encore d’admission dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics (autres possibilités voir ci-dessous dans les conditions d’études) ;
– la preuve que vous remplissez les conditions pour accéder à l’enseignement supérieur, c’est-à-dire, vos diplômes et relevés de notes, une attestation de prise en compte de votre demande d’équivalence de diplôme ou la décision ou dépêche d’équivalence;
– une preuve d’affiliation à une assurance maladie couvrant tous les risques en Belgique, soit auprès d’un organisme privé, soit auprès d’une mutualité agréée;
– une preuve de moyens de subsistance suffisants;
– un certificat médical attestant que vous n’êtes pas atteint d’une des maladies pouvant mettre en danger la santé publique;
– si vous avez plus de 21 ans, un certificat attestant l’absence de condamnations pour crimes ou délits de droit commun.
Via l’Administration Communale
La demande peut se faire directement en Belgique lorsque :
– L’étudiant est déjà admis ou autorisé à séjourner plus de 3 mois en Belgique (carte A) et remplit toutes les conditions d’octroi d’une autorisation de séjour pour la poursuite de ses études;
– l’étudiant est dispensé de l’obligation de visa pour un séjour n’excédant pas 3 mois,
* soit en raison de sa nationalité,
* soit parce qu’il possède un titre de séjour permettant l’entrée sans visa,
* soit parce qu’il est en possession d’un visa D en cours de validité.
La liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l’obligation de visa et la liste des titres de séjour délivrés par les Etats Schengen permettant l’entrée sans visa sont consultables ici :
https://sif-gid.ibz.be/FR/sans_visa.aspx
– En cas de circonstances exceptionnelles. l’empêchant ou rendant très difficile son retour au pays d’origine, et ce même de manière temporaire
Il faut alors utiliser la procédure de « changement de statut ». Il doit en outre être en possession d’une attestation d’inscription définitive en qualité d’étudiant régulier et résider effectivement sur le territoire de la commune auprès de laquelle il introduit sa demande;
Les conditions d’études
Les études doivent se faire soit :
– dans l’enseignement supérieur de plein exercice (type court, type long, universitaire) dispensé dans un établissement qui est organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics ;
– dans l’enseignement à horaire réduit, à condition que l’étudiant justifie que ces études constituent son activité principale et qu’il s’agit de la préparation ou du complément d’un enseignement de plein exercice ;
– par une année préparatoire à l’enseignement supérieur (telle qu’une 7e année spéciale en « Sciences » ou « Mathématiques », ou une année visant à approfondir la connaissance d’une de langue nationale) ;
Attention: dans l’enseignement officiel supérieur de type court ou long, seul 1% d’étudiants hors EEE régulièrement inscrits sont pris en compte pour le financement de l’établissement scolaire. Celui-ci plafonne donc les inscriptions d’étrangers hors EEE pour ne pas dépasser ce petit pourcentage, ce qui restreint les places disponibles.
– soit dans l’enseignement de promotion sociale, si l’établissement est reconnu, subsidié, ou organisé par les pouvoirs publics et les cours sont de niveau supérieur (sauf s’il s’agit d’une année de niveau secondaire suivie afin d’approfondir la connaissance d’une des langues nationales) ;
– soit dans un établissement privé qui dispense un enseignement qui n’a pas d’autre équivalent en Belgique dans l’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par les pouvoirs publics. Si l’étudiant prévoit de faire ce type d’études, le droit au séjour n’est pas automatique. L’administration fera un examen individuel de la demande en tenant compte de plusieurs critères objectifs.
Attention : les études secondaires complémentaires (actuellement seules les études pour obtenir un « brevet d’infirmier » sont organisées) ne donnent pas droit à une autorisation de séjour.
Preuves du statut d’étudiant
Le statut d’étudiant est démontré soit par :
- une attestation d’inscription en qualité d’étudiant régulier ;
- une attestation d’admission ou de préinscription aux études ;
- une attestation d’inscription en vue d’un examen d’admission ;
Attention : dans les 2 derniers cas, dans un délai de 4 mois de l’entrée sur le territoire, une nouvelle attestation doit confirmer que l’étudiant est bien inscrit en qualité d’étudiant régulier.
Les conditions de santé
Un certificat médical prouvant que l’étudiant n’est pas atteint de maladies graves doit être produit.
La loi définit comme maladies graves : tuberculose, syphilis, autres maladies infectieuses ou parasitaires contagieuses, toxicomanies, altérations psycho-mentales grossières.
Les conditions de sécurité
L’étudiant ne peut être susceptible de poser des problèmes d’ordre public à la Belgique. A partir de 21 ans, il doit donc apporter un extrait de casier judiciaire constatant l’absence de condamnation pour crimes ou délits de droit commun, de moins de 6 mois et couvrant au minimum les 5 dernières années.
Malgré cela, l’accès au territoire peut être refusé, si l’étudiant est notamment considéré comme pouvant compromettre la tranquillité publique, l’ordre public ou la sécurité nationale ou s’il a été expulsé ou renvoyé de Belgique depuis moins de 10 ans.
Les conditions financières
Les moyens financiers dont dispose l’étudiant doit pouvoir couvrir ses soins de santé, ses frais de séjour, d’études et de rapatriement pour au moins une année académique. En 2024-2025, l’Office des Étrangers considère qu’une somme de minimum 803 €/mois est nécessaire.
Cette autonomie finançière peut être démontrée soit :
- Par une attestation déclarant que l’étudiant est bénéficiaire d’une bourse ou d’un prêt ;
- soit par un engagement de prise en charge, pour un an, ou pour la durée des études, par une personne physique ou morale belge ou étrangère, résidant en Belgique ou à l’étranger;
Attention : le garant doit disposer de ressources suffisantes stables (soit un revenu minimum de 2.851,53 € (2048,53 EUR + 803 €).
- soit par les revenus propres de l’étudiant (max. 20h/semaine de travail étudiant, permis de travail C hors congés scolaires ou pour effectuer des stages obligatoires);
- l’étudiant démontre qu’il est propriétaire de biens immobiliers qui génèrent une rente régulière, ou qu’il possède un compte bancaire régulièrement approvisionné, dont le solde est supérieur à 9.636 EUR (803 EUR x 12) et peut être transféré sur un compte en Belgique. Une autorisation de transfert bancaire irrévocable doit être fournie.
Dès son arrivée en Belgique, l’étudiant doit ouvrir un compte et l’approvisionner régulièrement de manière à disposer chaque mois de 803 EUR net.
La prolongation de la carte de séjour ne sera accordée que si des versements réguliers ont été effectués sur ce compte durant l’année écoulée et que la somme de ces versements est supérieure à 9.636 EUR (803 EUR x12).
- le versement d’une somme d’argent sur un compte bancaire de l’établissement d’enseignement supérieur où l’étudiant est inscrit ou admis à s’inscrire.
Certaines universités exigent que les étudiants versent sur un compte bancaire une somme censée couvrir la première année d’études. Cette somme est ensuite reversée, par tranches mensuelles, sur un compte ouvert par l’étudiant après son arrivée en Belgique.
Dans ce cas, l’étudiant dépose une attestation établie par l’établissement d’enseignement supérieur et portant sur le versement d’une somme d’argent et son reversement mensuel
Lorsque l’étudiant arrive sur place
Inscription à la commune dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée.
Deux possibilités :
- Si l’étudiant est bien inscrit dans un établissement d’enseignement pris en compte, il recevra un titre de séjour en principe valable un an. Il peut néanmoins avoir une validité supérieure ou inférieure à un an puisqu’il expire le 31 octobre de l’année qui suit sa délivrance (sauf rare exception, par exemple si le cycle d’étude se termine en janvier).
- Si il fourni une attestation d’inscription à un examen d’admission, ou une attestation de demande d’équivalence de diplôme, il reçoit alors une attestation d’immatriculation valable 4 mois à dater de la date d’entrée sur le territoire, en attendant l’inscription définitive dans une école. La preuve de cette inscription définitive doit être fournie avant l’expiration de ce délai de 4 mois.
Le renouvellement du titre de séjour
Se présenter à l’Administration communale au plus tard entre le 45 et le 30e jour qui précède la date d’expiration du titre de séjour, c’est-à-dire en général avant le 1er octobre
Les documents suivants doivent être fournis :
- une nouvelle attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement ;
- une attestation certifiant que tous les examens de l’année précédente ont bien été présentés, sauf motif valable (par exemples : maladie grave, décès d’un proche, etc.) et donc en ce compris la 2ème session éventuelle;
- la preuve des moyens de subsistance suffisants, sauf en cas de prise en charge valable pour toute la durée des études.
Le changement d’orientation
Il est nécessaire de le justifier auprès de l’Administration communale. Il n’est pas conseillé de modifier « trop souvent » son orientation, sous peine de voir son titre de séjour non renouvelé.
Le refus de renouvellement
Dans certains cas, l’Administration communale ne peut pas renouveler elle-même le titre de séjour.
Notamment :
- lorsqu’il y a des doutes quant à la situation administrative ou à l’inscription de l’étudiant ;
- si l’étudiant est aidé financièrement par un CPAS ;
- si le garant n’est plus le même ;
- si les propres revenus de l’étudiant changent ;
- si le séjour étudiant dure depuis plus de 6 ans ;
- etc.
La prolongation excessive des études ou l’absence aux examens sans motif valable, entraînent presque automatiquement un OQT.
Prolongation du séjour à la fin des études
L’étudiant peut demander la prolongation de son séjour à la fin de ses études afin de pouvoir rechercher un emploi ou fonder une entreprise en Belgique. Les conditions découlent de la directive 2016/801 et sont les suivantes :
- rechercher un emploi ou fonder une entreprise en lien avec les études accomplies
- avoir obtenu un diplôme reconnu en Belgique durant l’année académique écoulée (niveau bachelier au minimum )
- apporter la preuve de moyens de subsistance stables et suffisants. Le montant de référence est fixé à € 9.636 net, c’est-à-dire, le montant dont un étudiant doit disposer tous les mois, multiplié par 12
- ne pas tomber à charge des pouvoirs publics
- payer la redevance (voir supra);
- après 3 mois de prolongation de séjour, prouver une réelle chance d’être embauché ou de fonder son entreprise
Le titre de séjour qui couvre la prolongation à une durée de 12 mois.
Quid en cas de refus de séjour ou d’Ordre de Quitter le Territoire
Lorsque l’autorisation de séjour est refusée, un recours en annulation peut être introduit endéans les 30 jours auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers. Ce recours est suspensif : l’étudiant ne peut donc être éloigné du territoire tant qu’il n’a pas été examiné.
L’étudiant, dans l’attente d’une décision sur le fond, obtient alors un séjour temporaire, matérialisé par le document « annexe 35 ».
Si un OQT est délivré pendant la durée du séjour, le recours est identique mais doit alors s’accompagner d’un recours en suspension. Le séjour n’est donc pas assuré pendant la procédure.
Le Médiateur Fédéral peut aussi être interpellé : http://www.federaalombudsman.be/fr
Philippe De Bel
INFOR JEUNES LAEKEN
Bonjour, je suis etudiant tchadien a tunis et cette annee je souhaite aller continuer en Belgique. comment et par ou je peux commencer..?
Bonjour Bervain,
i tu demandes une admission en 1er cycle à l’université ou en Haute Ecole, tu as besoin d’une équivalence de ton BAC. Pour l’équivalence 1er cycle : http://www.equivalences.cfwb.be
Pour s’inscrire pour l’année scolaire 2018-2019, il est nécessaire d’introduire ta demande d’équivalence à partir du 15 novembre 2017 et jusqu’au 15 juillet 2018 au plus tard sauf si tu as reçu ton diplôme après le 10/7. Le délai est alors prolongé jusqu’au 14/9. Lorsque la décision d’équivalence sera rendue, et si l’inscription dans l’enseignement supérieur en Belgique est autorisée, il faut alors demander un titre de séjour en tant qu’étudiant. La demande d’inscription doit se faire en ligne si tu souhaites être admis à l’université, et ce pour le 30/04/2018 au plus tard. Pour les Hautes Ecoles tu dois consulter le site de chaque école car les dates d’inscriptions peuvent varier mais ne seront pas postérieures au 31 octobre 2018. L’étudiant qui désire s’inscrire en « 1er cycle » dans une Haute École, dans une Ecole Supérieure des Arts ou dans une Université, doit apporter la preuve qu’il possède une maîtrise suffisante de la langue française. Cette preuve sera apportée par la réussite d’un examen de maîtrise de la langue française qui est organisé chaque année dans une Haute École, une ESA ou dans une Université ou par la possession d’un diplôme belge ou étranger, sanctionnant le cycle final d’études secondaires ou un cycle d’études supérieures, suivis dans un établissement dont la langue d’enseignement est la langue française. Pour la liste des pays concernés : http://inforjeunes.eu/examen-de-maitrise-suffisante-de-la-langue-francaise/http://inforjeunes.eu/examen-de-maitrise-suffisante-de-la-langue-francaise/http://inforjeunes.eu/examen-de-maitrise-suffisante-de-la-langue-francaise/http://inforjeunes.eu/examen-de-maitrise-suffisante-de-la-langue-francaise/
Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique
Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique, qui couvrira la durée des études. Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
– attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une
– attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive
sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
– un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge
– un certificat de bonne vie et moeurs pour les plus de 21 ans
– une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge .
La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc… ( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP). Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres. L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’inscription auprès de l’établissement scolaire. Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée).
En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.
Je suis étudiant marocain souhaitant poursuivre mes études en Belgique pour l’année académique prochaine (2018-2019) , en bachelier de la traduction et d’interprétation sachant que j’ai eu mon baccalauréat 12,33/20 scientifique. Et voici les notes
-Langue française 15,5/20
-Anglais 18.5/20
-Arabe 19.5/20
-Histoire et Géographie 9.5/20
Suis-je qualifié de m’inscrire a une faculté ?
Si oui, demanderaient-ils des attestations ou des tests pour les autres langues ?
Bonjour Adissa,
C’est une Commission interne à l’université qui décide de l’admission, sur base des notes du BAC, du candidat qui remplit les conditions d’admissions générales, et notamment l’équivalence.
Nous ne pouvons donc pas te répondre, tu dois t’adresser à l’université.
Bien à vous
Egalement, jai contacté les universités mais aucune réponse directe . et selon çi aucune réponse .
Bonjour,
Car nous ne connaissons pas les critères internes mis en place par cette Commission.
Bonjour à vous,
J’amerais savoir si je peut etre admisdans une universite ou haute ecole en janvier en belgique si j’y suis avec un visa a court sejour??
Merci
Bonjour Parafit,
Non il n’y a pas de rentrée académique en janvier en Belgique. La prochaine est fixée en septembre 2018.
y’a t’il une possibilite de negocier avec l’universite faire des rattrapage en janvier.
Bonjour Parfait,
Une finalisation d’inscription peut être “retardée” mais pas une admission. La demande d’admission doit être introduite au plus tard le 30/4 de l’année civile qui précède la rentrée académique. Pour toi : au plus tard le 30 avril 2018 pour la rentrée de septembre 2018.
Bonjour à vous,
Svp j’aurais savoir comment remplir le formulaire de demande de visa apparemment ça se fait en ligne mais je n’y arrive pas et je veux aussi savoir si je dois légaliser les documents que je dois apporter à l’ambassade et quand vous dites copie du passeport vous parlez de quoi??? Svp aidez moi mon rendez-vous est très proche. Bien à vous
Bonjour Cathy,
Tu dois impérativement contacter l’Ambassade de Belgique compétente pour ton visa. C’est eux et seulement eux qui pourront te préciser la liste des documents que tu dois joindre à ta demande et sous quelle forme.
Bonsoir , je suis étudiante qui vient d’Algérie je suis en Belgique depuis 2015 , j’ai fait une année de français puis en 2016 j’ai commencé mes études en bachelier comptabilité .Avant que je vienne ici j’ai demander à ma cousine de faire ma garante car c’est une condition pour que je puisse venir étudier , elle habite en France elle a son cdi et elle rempli toutes les conditions donc elle est ma garante depuis que je suis en Belgique mais le problème c’est que cette fois j’ai lui envoyé mon dossier pour quelle me fasse l’attestation du garant que je dois renouveler chaque année au niveau ambassade Belgique en France , elle vient de recevoir un email ou ils ont marqué que le dossier est refusé et quelle ne possède pas le revenus suffisant , mais le problème c’est qu’on a vérifié leurs site et le montant n’a pas changer , ma cousine na pas changé son travail et elle a les même revenus donc elle a renvoyer un email à l’ambassade en expliquant si elle se réfère a leurs tableau des revenus nécessaire sur le site , elle possède largement le montant et on comprend pas le refus . pour l’instant on a aucune réponse d’eux et moi je suis très inquiétée car c’est mon avenir qui est en jeux je vous explique ma situation en espérant que vous puissiez me conseiller , j’attends votre réponse avec impatient , merci à vous .
Bonjour Lina,
En 2017-2018, l’Office des Étrangers considère qu’une somme de minimum 642 €/mois est nécessaire.
Cette autonomie finançière peut être démontrée soit :
Par une attestation déclarant que l’étudiant est bénéficiaire d’une bourse ou d’un prêt ;
soit par un engagement de prise en charge, pour un an, ou pour la durée des études, par une personne physique ou morale belge ou étrangère, résidant en Belgique ou à l’étranger;
Attention : le garant doit disposer de ressources suffisantes stables (soit un revenu minimum de de 1.821,65 € (1.179, 65 EUR + 642 €) + 150 € par personne à charge.
soit par les revenus propres de l’étudiant (max. 20h/semaine de travail étudiant, permis de travail C hors congés scolaires ou pour effectuer des stages obligatoires);
l’étudiant démontre qu’il est propriétaire de biens immobiliers qui génèrent une rente régulière, ou qu’il possède un compte bancaire régulièrement approvisionné, dont le solde est supérieur à 7 704 EUR (642 EUR x12) et peut être transféré sur un compte en Belgique. Une autorisation de transfert bancaire irrévocable doit être fournie.
Si ta cousine dispose effectivement des montants repris ci-dessus, ton séjour ne peut alors être refusé pour cette raison, pour autant, bien entendu qu’elle apporte clairement la preuve de l’existence de ses revenus.
Vous devez recontacter l’Ambassade. Si elle ne rectifie pas rapidement vous devrez introduire un recours au Conseil du Contentieux de Etrangers. Ce recours suspend un ordre de quitter le territoire.
Merci pour votre reponse , le probleme c’est que ma cousine à le montant suffisant on voulais avoir plus d’information mais l’ambassade de Belgique en France ne répond pas ni sur l’email ni au tel , ce matin je suis partie a la commune et ils ont pas pu m’aider car c’est un cas très rare et ils mont conseiller de prendre un avocat donc je ne sais pas comment faire.
Bonjour Lina,
Oui, si l’Ambassade reste sur sa position ou ne réponds pas rapidement, tu dois introduire un recours au Conseil du Contentieux via un avocat.
Tu peux te rendre au Bureau aide Juridique du Palis de Justice si tune disposes pas d’un avocat en la matière.
Bonjour je suis Mr sacko diplômés en licence département miage je veux me postulé pour faire le master
Bonjour Sacko,
Tu souhaites entreprendre des études en Belgique dans quel domaine ?
Salut je voulais continuer en Belgique en option énergie renouvelable. Je suis ing de génie électrique et je voulais m spécialisé
Bonjour Borel,
Une seule Haute Ecole organise “Ingénieur Industriel, Génie énergétique durable”, en type long (5 ans).
http://www.helmo.be
Bonsoir je suis étudiante algérienne en m1 communication je veux postulé pour une université belge mais j’ai aucune idée de la procédure a suivre ni le site d’inscription svp aider moi
Bonjour Manel,
Tu peux te référer à la réponse que nous avons donnée ci-dessus à Youssef, le 5 février dernier. les démarches sont identiques pour toi.
Pour les universités francophones de Belgique : https://www.ares-ac.be/fr/etudes-superieures/etablissements/universites/liste-des-universites